\n L'enqu\u00eate sur la soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise Qosmos, accus\u00e9e de complicit\u00e9 de crimes contre l'humanit\u00e9 et d'actes de tortures pour avoir vendu du mat\u00e9riel de surveillance au r\u00e9gime syrien de Bachar al-Assad, s'est conclue par un non-lieu, a appris lundi l'AFP de source judiciaire.\n<\/p>\n
\n Plus de huit ans apr\u00e8s le d\u00e9p\u00f4t d'une plainte par La F\u00e9d\u00e9ration internationale des droits de l'Homme (FIDH) et la Ligue des droits de l'Homme (LDH), une juge d'instruction parisienne a estim\u00e9, dans une ordonnance rendue le 31 d\u00e9cembre, qu'il n'y avait pas de charges suffisantes pour un proc\u00e8s contre Qosmos.\n<\/p>\n
\n En juillet 2012, les deux ONG avaient port\u00e9 plainte, reprochant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 bas\u00e9e \u00e0 Paris d'avoir fourni au r\u00e9gime syrien en 2011 des sondes \u00e9quip\u00e9es d'un logiciel permettant l'interception l\u00e9gale sur internet. Un outil qui pouvait \u00eatre utilis\u00e9 pour surveiller les opposants et organiser la r\u00e9pression.\n<\/p>\n
\n Apr\u00e8s deux ans d'enqu\u00eate pr\u00e9liminaire du parquet de Paris, les investigations avaient \u00e9t\u00e9 confi\u00e9es en avril 2014 \u00e0 des juges d'instruction du p\u00f4le \"crimes contre l'humanit\u00e9\".\n<\/p>\n
\n Qosmos, qui a \u00e9t\u00e9 plac\u00e9e sous le statut interm\u00e9diaire de t\u00e9moin assist\u00e9 en avril 2015, a toujours affirm\u00e9 que le d\u00e9veloppement de ses \u00e9quipements ou logiciels en Syrie a \u00e9t\u00e9 interrompu avant qu'ils ne deviennent op\u00e9rationnels.\n<\/p>\n
\n L'enqu\u00eate a \u00e9tabli que Qosmos avait accept\u00e9 de travailler avec une soci\u00e9t\u00e9 allemande, sous-traitante d'une soci\u00e9t\u00e9 italienne en contrat avec les services de renseignements syriens, selon l'ordonnance consult\u00e9e par l'AFP. Mais Qosmos avait annonc\u00e9 se retirer du projet en octobre 2011, sept mois apr\u00e8s le d\u00e9but des manifestations contre le pouvoir de Bachar al-Assad.\n<\/p>\n
\n \"Cette proc\u00e9dure judiciaire a \u00e9t\u00e9 engag\u00e9e non pas sur des fondements juridiques, mais sur des fondements d'ordre moral\", a critiqu\u00e9 aupr\u00e8s de l'AFP Me Beno\u00eet Chabert, avocat de Qosmos, qui a \u00e9t\u00e9 rachet\u00e9e en 2016 par la soci\u00e9t\u00e9 su\u00e9doise Enea.\n<\/p>\n
\n \"La justice a \u00e9t\u00e9 instrumentalis\u00e9e pendant pr\u00e8s de dix ans. C'est un dossier o\u00f9 il y a eu un acharnement inacceptable de la FIDH et du parquet\", a-t-il fustig\u00e9.\n<\/p>\n
\n \"Je ne consid\u00e8re vraiment pas que ce soit une victoire pour Qosmos\", a pour sa part d\u00e9clar\u00e9 Me Emmanuel Daoud, avocat de la FIDH au c\u00f4t\u00e9 de Me Patrick Baudouin.\n<\/p>\n
\n \"Dans son ordonnance, la juge souligne que la soci\u00e9t\u00e9 Qosmos n'a pu qu'avoir conscience qu'elle prenait le risque \u00e9vident d'apporter son aide \u00e0 une politique r\u00e9pressive, mais que l'information judiciaire n'a pas permis de d\u00e9montrer le lien de causalit\u00e9 entre les sondes vendues par Qosmos, qui \u00e9taient dysfonctionnelles, et les tortures et crimes contre l'humanit\u00e9 commis par le gouvernement syrien\", a observ\u00e9 l'avocat.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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