\n Elle \u00e9tait accus\u00e9e par des ONG de complicit\u00e9 de crimes contre l'humanit\u00e9 et d'actes de tortures pour avoir vendu du mat\u00e9riel de cybersurveillance au r\u00e9gime syrien de Bachar al-Assad: apr\u00e8s plus de huit ans d'enqu\u00eate, la soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise Qosmos a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d'un non-lieu.\n<\/p>\n
\n Dans une ordonnance rendue le 31 d\u00e9cembre, une juge d'instruction parisienne a estim\u00e9 qu'il n'y avait pas de charges suffisantes pour tenir un proc\u00e8s contre cette entreprise bas\u00e9e \u00e0 Paris, rachet\u00e9e en 2016 par la soci\u00e9t\u00e9 su\u00e9doise Enea, a appris lundi l'AFP de source judiciaire.\n<\/p>\n
\n En juillet 2012, la F\u00e9d\u00e9ration internationale des droits de l'Homme (FIDH) et la Ligue des droits de l'Homme (LDH) avaient port\u00e9 plainte contre Qosmos en lui reprochant d'avoir fourni au r\u00e9gime syrien en 2011 des sondes \u00e9quip\u00e9es d'un logiciel permettant l'interception l\u00e9gale sur internet. Un outil qui pouvait \u00eatre utilis\u00e9 pour surveiller les opposants et, selon ces ONG, organiser la r\u00e9pression.\n<\/p>\n
\n Apr\u00e8s deux ans d'enqu\u00eate pr\u00e9liminaire du parquet, les investigations avaient \u00e9t\u00e9 confi\u00e9es en avril 2014 \u00e0 des juges d'instruction du p\u00f4le \"crimes contre l'humanit\u00e9\".\n<\/p>\n
\n Qosmos, plac\u00e9e sous le statut interm\u00e9diaire de t\u00e9moin assist\u00e9 en avril 2015, a toujours affirm\u00e9 que le d\u00e9veloppement de ses \u00e9quipements ou logiciels en Syrie avait \u00e9t\u00e9 interrompu avant qu'ils ne deviennent op\u00e9rationnels.\n<\/p>\n
\n L'enqu\u00eate a \u00e9tabli que la soci\u00e9t\u00e9 avait accept\u00e9 de travailler avec une firme allemande, sous-traitante d'une entreprise italienne en contrat avec les services de renseignements syriens, selon l'ordonnance de la juge consult\u00e9e par l'AFP. Mais Qosmos avait annonc\u00e9 se retirer du projet en octobre 2011, sept mois apr\u00e8s le d\u00e9but des manifestations contre le pouvoir de Bachar al-Assad.\n<\/p>\n
\n En janvier 2012, l'Union europ\u00e9enne a interdit toute exportation vers la Syrie de mat\u00e9riel informatique de surveillance pouvant servir \u00e0 la r\u00e9pression des mouvements hostiles au dirigeant syrien.\n<\/p>\n
\n - Pas de lien de causalit\u00e9 -\n<\/p>\n
\n \"Cette proc\u00e9dure judiciaire a \u00e9t\u00e9 engag\u00e9e non pas sur des fondements juridiques, mais sur des fondements d'ordre moral\", a critiqu\u00e9 aupr\u00e8s de l'AFP Me Beno\u00eet Chabert, l'avocat de Qosmos.\n<\/p>\n
\n \"La justice a \u00e9t\u00e9 instrumentalis\u00e9e pendant pr\u00e8s de dix ans. C'est un dossier o\u00f9 il y a eu un acharnement inacceptable de la FIDH et du parquet\", a-t-il fustig\u00e9.\n<\/p>\n
\n \"Je ne consid\u00e8re vraiment pas que ce soit une victoire pour Qosmos\", a pour sa part estim\u00e9 Me Emmanuel Daoud, un des avocats de la FIDH.\n<\/p>\n
\n \"La juge souligne que la soci\u00e9t\u00e9 Qosmos n'a pu qu'avoir conscience qu'elle prenait le risque \u00e9vident d'apporter son aide \u00e0 une politique r\u00e9pressive, mais que l'information judiciaire n'a pas permis de d\u00e9montrer le lien de causalit\u00e9 entre les sondes vendues par Qosmos, qui \u00e9taient dysfonctionnelles, et les tortures et crimes contre l'humanit\u00e9 commis par le gouvernement syrien\", a observ\u00e9 l'avocat.\n<\/p>\n
\n La magistrate a justifi\u00e9 sa d\u00e9cision de non-lieu en indiquant qu'aucun \u00e9l\u00e9ment n'avait permis d'\u00e9tablir \u00e0 coup s\u00fbr que les crimes commis contre des opposants l'avaient \u00e9t\u00e9 sur la base d'interceptions r\u00e9alis\u00e9es gr\u00e2ce au logiciel vendu par Qosmos, le r\u00e9gime syrien disposant d'autres moyens de surveillance des communications achet\u00e9s \u00e0 d'autres entreprises.\n<\/p>\n
\n Au moins deux autres enqu\u00eates visant des soci\u00e9t\u00e9s fran\u00e7aises soup\u00e7onn\u00e9es de complicit\u00e9 de tortures ou de crimes contre l'humanit\u00e9 pour avoir vendu du mat\u00e9riel de surveillance \u00e0 des r\u00e9gimes autoritaires sont toujours en cours au p\u00f4le crimes contre l'humanit\u00e9.\n<\/p>\n
\n L'une concerne l'entreprise Amesys, qui a vendu un logiciel de cybersurveillance au r\u00e9gime libyen de Mouammar Kadhafi, et l'autre Nexa Technologies, qui a vendu le m\u00eame type de mat\u00e9riel en Egypte, au r\u00e9gime d'Abdel Fatah al-Sissi.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Elle \u00e9tait accus\u00e9e par des ONG de complicit\u00e9 de crimes contre l'humanit\u00e9 et d'actes de tortures pour avoir vendu du mat\u00e9riel de cybersurveillance au r\u00e9gime syrien de Bachar al-Assad: apr\u00e8s plus de huit ans d'enqu\u00eate, la soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise Qosmos a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d'un non-lieu. Dans une ordonnance rendue le 31 d\u00e9cembre, une juge d'instruction parisienne a […]<\/p>\n","protected":false},"author":60,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[2576],"tags":[],"ji_location":[],"class_list":["post-73474","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-fil-d-actualite"],"acf":[],"yoast_head":"\n