\nArusha 19 novembre 99 (FH) - Le jugement de l'ancien second vice-pr\u00e9sident de la milice Interahamwe, Georges Rutaganda, a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 au 6 d\u00e9cembre prochain, a-t-on appris de source officielle vendredi.\n<\/p>\n
\nCe sera le sixi\u00e8me jugement rendu par le TPIR depuis sa cr\u00e9ation en1994, apr\u00e8s le g\u00e9nocide au Rwanda.\n<\/p>\n
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\n\"Chaque jugement est important parce qu'il s'agit de crimes graves\", a dit \u00e0 l'agence Hirondelle le porte-parole du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR), Kingsley Moghalu, soulignant que \"la d\u00e9cision dans le proc\u00e8s Rutaganda sera D'autant plus importante qu'elle portera sur la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale personnelle de l'accus\u00e9 dans des actes de la milice Interahamwe\".\n<\/p>\n
\nLa milice Interahamwe est per\u00e7ue comme le fer de lance du g\u00e9nocide qui a emport\u00e9 environ un million de Tutsis et de Hutus mod\u00e9r\u00e9s en trois mois.\n<\/p>\n
\n\"Sans la participation D'individus comme Georges Rutaganda, l'engrenage meurtrier du g\u00e9nocide rwandais n'aurait pas fonctionn\u00e9 comme cela a \u00e9t\u00e9 le cas\", avait soulign\u00e9, lors de son r\u00e9quisitoire, le substitut canadien du procureur, James Stewart, au mois de juin dernier.\n<\/p>\n
\nRutaganda r\u00e9pond de huit chefs D'accusation de g\u00e9nocide, de crimes contre l'humanit\u00e9, et de violations des conventions de Gen\u00e8ve applicables en temps de guerre.\n<\/p>\n
\nLes charges retenues contre l'accus\u00e9 se rapportent \u00e0 des massacres commis dans la capitale rwandaise, Kigali, et en commune de Masango (pr\u00e9fecture de Gitarama, centre du Rwanda). Parmi les massacres de Kigali figure celui perp\u00e9tr\u00e9 \u00e0 l'Ecole technique officielle(ETO), au cours duquel au moins 2000 Tutsis auraient \u00e9t\u00e9 tu\u00e9s, ainsi que ceux du carrefour de Nyanza et du garage AMGAR. Le parquet a requis la peine maximale D'emprisonnement \u00e0 vie contre Rutaganda.\n<\/p>\n
\nGeorges Rutaganda a fait valoir, au cours de son proc\u00e8s, que la milice Interahamwe n'\u00e9tait pas structur\u00e9e et qu'il n'avait aucun contr\u00f4le sur les assassins. l'avocate canadienne de Georges Rutaganda, Me Tiphaine Dickson, a plaid\u00e9 l'innocence de son client. Me Dickson a affirm\u00e9 que l'accus\u00e9 avait fait ce qui \u00e9tait en son pouvoir pour sauver des vies humaines.\n<\/p>\n
\nMe Dickson a soutenu que Georges Rutaganda n'avait pas D'influence sur les barrages, o\u00f9 les Interahamwe s\u00e9lectionnaient les Tutsis qui devaient \u00eatre tu\u00e9, en se basant sur leurs cartes D'identit\u00e9.\n<\/p>\n
\nLe proc\u00e8s de Georges Rutaganda a commenc\u00e9 en mars 1997 et a dur\u00e9 deux ans. Il a \u00e9t\u00e9 suspendu \u00e0 plusieurs reprises suite aux probl\u00e8mes de sant\u00e9 de l'accus\u00e9 et, une fois, de l'avocate.\n<\/p>\n
\nLe 21 mai dernier, le TPIR a condamn\u00e9 l'ancien pr\u00e9fet de Kibuye (ouest du Rwanda), Cl\u00e9ment Kayishema, \u00e0 l'emprisonnement \u00e0 vie , et un homme D'affaires, Obed Ruzindana, \u00e0 vingt cinq ans D'emprisonnement.\n<\/p>\n
\nLe TPIR avait auparavant prononc\u00e9 des peines D'emprisonnement \u00e0 vie contre l'ancien maire de Taba (pr\u00e9fecture Gitarama, centre du Rwanda), Jean-Paul Akayesu, et l'ancien premier ministre du gouvernement int\u00e9rimaire, Jean Kambanda. Jean Kambanda a plaid\u00e9 coupable.\n<\/p>\n
\nUn ancien leader r\u00e9gional de la milice interahamwe, Omar Serushago, qui a \u00e9galement plaid\u00e9 coupable, a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 quinze ans D'emprisonnement.\n<\/p>\n
\nPeu apr\u00e8s le jugement Rutaganda, le TPIR, selon Kingsley Moghalu, esp\u00e8re rendre une d\u00e9cision dans le proc\u00e8s de l'ancien directeur D'une usine \u00e0 th\u00e9, Alfred Musema.\n<\/p>\n
\n\" Les juges s'efforcent de rendre des d\u00e9cisions \", a dit \u00e0 l'agence Hirondelle le porte-parole du TPIR. \"Ils veulent que les gens en aient conscience et ne mettent pas plus que n\u00e9cessaire l'accent sur des d\u00e9cisions isol\u00e9es, relevant de subtilit\u00e9s juridiques, comme dans les cas Ntuyahaga et Barayagwiza \".\n<\/p>\n
\nAu mois de mars de cette ann\u00e9e, l'ancien officier rwandais Bernard Ntuyahaga avait \u00e9t\u00e9 relax\u00e9 par le TPIR avant D'\u00eatre appr\u00e9hend\u00e9 par les autorit\u00e9s tanzaniennes. Le 3 novembre dernier, la chambre D'appel du TPIR si\u00e9geant \u00e0 La Haye a ordonn\u00e9 la lib\u00e9ration imm\u00e9diate de Jean-Bosco Barayagwiza, pour vice de proc\u00e9dure lors de sa d\u00e9tention pr\u00e9ventive. Barayagwiza, haut dirigeant du parti extr\u00e9miste hutu CDR [coalition pour la d\u00e9fense de la r\u00e9publique], \u00e9tait conseiller politique au minist\u00e8re des affaires \u00e9trang\u00e8res du gouvernement int\u00e9rimaire en place lors du g\u00e9nocide et membre du comit\u00e9 directeur de la radio de la haine, la radio t\u00e9l\u00e9vision libre des mille collines.\n<\/p>\n
\nLa d\u00e9cision de la cour D'appel a amen\u00e9 le gouvernement rwandais \u00e0 suspendre ses relations avec le TPIR\n<\/p>\n
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