{"id":73576,"date":"2021-02-11T12:00:51","date_gmt":"2021-02-11T11:00:51","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=73576"},"modified":"2021-07-08T17:46:18","modified_gmt":"2021-07-08T15:46:18","slug":"suede-premiere-ligne-front-dossiers-syriens","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/73576-suede-premiere-ligne-front-dossiers-syriens.html","title":{"rendered":"La Su\u00e8de, en premi\u00e8re ligne sur le front des dossiers syriens"},"content":{"rendered":"\n

Du premier proc\u00e8s pour crimes de guerre \u00e0 la premi\u00e8re condamnation d\u2019un soldat du r\u00e9gime, la Su\u00e8de a \u00e9t\u00e9 pionni\u00e8re en Europe des poursuites de crimes perp\u00e9tr\u00e9s en Syrie. Aujourd\u2019hui, le parquet su\u00e9dois reste en p\u00f4le-position, avec pas moins d\u2019une cinquantaine d\u2019enqu\u00eates ouvertes sur des dossiers syriens. Mais des obstacles demeurent.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

10 f\u00e9vrier 2015, Mouhannad Droubi compara\u00eet devant le Tribunal de district de S\u00f6dert\u00f6rn, au sud de Stockholm. Ancien combattant de l\u2019Arm\u00e9e syrienne libre (ASL), le Syrien, r\u00e9fugi\u00e9 en Su\u00e8de depuis septembre 2013, est inculp\u00e9 pour agression particuli\u00e8rement grave et accus\u00e9 de crime de guerre. Dans une vid\u00e9o diffus\u00e9e sur Facebook datant de l\u2019\u00e9t\u00e9 2012, on le voit tabasser un soldat suppos\u00e9 de l\u2019arm\u00e9e loyaliste syrienne et le menacer de lui couper la langue. Cette vid\u00e9o, qu\u2019il a lui-m\u00eame mise en ligne, s\u2019est perdue dans les limbes des r\u00e9seaux sociaux avant d\u2019\u00eatre transmise anonymement \u00e0 la police su\u00e9doise en juillet 2014, entra\u00eenant une enqu\u00eate et son arrestation trois mois plus tard.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab C\u2019\u00e9tait la premi\u00e8re fois qu\u2019un citoyen syrien \u00e9tait poursuivi \u00e0 l\u2019\u00e9tranger pour des crimes internationaux commis durant le conflit actuel, souligne la procureure Hanna Lemoine, membre de l\u2019\u00e9quipe en charge des poursuites. Nous avons donc d\u00fb compter sur nous-m\u00eames pour construire les bases du dossier, puisqu\u2019il n\u2019existait pas encore de jurisprudence. \u00bb Il fallait, notamment, caract\u00e9riser juridiquement le conflit arm\u00e9 en cours, afin de soutenir l\u2019accusation de crime de guerre. Apr\u00e8s plusieurs rebondissements du proc\u00e8s, en premi\u00e8re instance et en appel, Droubi sera finalement condamn\u00e9 \u00e0 huit ans d\u2019emprisonnement pour ce crime, en ao\u00fbt 2016.<\/p>\n\n\n\n

Lutte contre l\u2019impunit\u00e9 et grincements de dents<\/h2>\n\n\n\n

Cela cr\u00e9e une controverse dans la communaut\u00e9 syrienne en exil. Si l\u2019affaire Droubi est salu\u00e9e comme une premi\u00e8re dans la lutte contre l\u2019impunit\u00e9, elle n\u2019en concerne pas moins un membre de l\u2019opposition. \u00c0 l\u2019heure o\u00f9 les preuves des multiples crimes commis par le r\u00e9gime s\u2019accumulent, la condamnation de l\u2019ancien soldat de l\u2019ASL fait grincer des dents. D\u2019autant que cette affaire est suivie, quelques mois plus tard en Su\u00e8de, par la condamnation \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9 d\u2019un autre combattant de groupe rebelle, Haisam Omar Sakhanh, pour l\u2019ex\u00e9cution de sept soldats de l\u2019arm\u00e9e r\u00e9guli\u00e8re<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab La le\u00e7on que nous avons tir\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9poque \u00e9tait que nous devions clairement mieux communiquer, note Hanna Lemoine. Car il est \u00e9vident, pour nous, procureurs, que nous suivons la preuve et que nous engageons des poursuites chaque fois que nous disposons d\u2019assez d\u2019\u00e9l\u00e9ments, peu importe l\u2019all\u00e9geance politique du suspect. Toutefois, ce qui nous para\u00eet \u00e9vident doit \u00eatre expliqu\u00e9 au grand public. \u00bb La police su\u00e9doise d\u00e9veloppe alors des brochures en plusieurs langues, dont l\u2019arabe, expliquant le travail men\u00e9 et appelant les Syriens \u00e0 t\u00e9moigner.<\/p>\n\n\n\n

Fond\u00e9 d\u00e8s 2008, le p\u00f4le crimes internationaux du parquet su\u00e9dois rassemble aujourd\u2019hui seize procureurs, second\u00e9s par les quinze officiers de l\u2019unit\u00e9 Crimes de guerre de la police nationale. Comme l\u2019Allemagne, la Su\u00e8de dispose d\u2019une comp\u00e9tence universelle \u00ab absolue \u00bb, elle n\u2019a donc pas besoin de la pr\u00e9sence du suspect sur son territoire pour engager des poursuites. \u00ab Nous pourrions ouvrir une enqu\u00eate sur tout crime international majeur commis n\u2019importe o\u00f9 dans le monde, explique Lemoine, mais la r\u00e9alit\u00e9 impose des limites \u00e0 ce que nous pouvons faire. La plupart du temps, nous ne pouvons ouvrir une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire que si le suspect ou des t\u00e9moins et victimes sont pr\u00e9sents en Su\u00e8de. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Troisi\u00e8me condamnation : un soldat du r\u00e9gime<\/h2>\n\n\n\n

En septembre 2017, la condamnation d\u2019un ancien soldat de l\u2019arm\u00e9e de Bachar Al-Assad propulse \u00e0 nouveau la justice su\u00e9doise au rang de pionni\u00e8re. Mohammed Abdullah avait \u00e9t\u00e9 rep\u00e9r\u00e9 \u00e0 son arriv\u00e9e en Su\u00e8de en 2015 par l\u2019organisation syrienne de d\u00e9fense des droits humains Al Kawakibi et signal\u00e9 au bureau d\u2019asile, puis \u00e0 la police. Arr\u00eat\u00e9 une premi\u00e8re fois en 2016, l\u2019ancien soldat est d\u2019abord rel\u00e2ch\u00e9, faute de preuves et malgr\u00e9 de fortes suspicions. C\u2019est une photo o\u00f9 il pose souriant, le pied sur une pile de cadavres, qui permettra sa mise en examen l\u2019ann\u00e9e d\u2019apr\u00e8s, et sa condamnation \u00e0 huit mois de prison pour \u00ab atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 humaine \u00bb comme crime de guerre.<\/p>\n\n\n\n

Le parquet a d\u00fb abandonner le chef d\u2019accusation pour meurtres. \u00ab Bien s\u00fbr, nous avons enqu\u00eat\u00e9 autant que nous le pouvions, afin de rassembler les preuves des meurtres, commente Patricia Rakic-Arle, responsable de l\u2019unit\u00e9 Crimes de guerre de la police. Mais nous ne pouvions prouver l\u2019implication du suspect, car tout ce dont nous disposions, c\u2019\u00e9tait une photo. \u00bb Mais toute \u201cl\u00e9g\u00e8re\u201c que semble la peine, la condamnation n\u2019en est pas moins historique. C\u2019est la toute premi\u00e8re fois qu\u2019un membre du r\u00e9gime est jug\u00e9 pour des crimes commis depuis 2011. Un proc\u00e8s rest\u00e9 unique en son genre, jusqu\u2019\u00e0 l\u2019ouverture du proc\u00e8s dit d\u2019Al-Khatib<\/a>, en Allemagne, en 2020.<\/p>\n\n\n\n

En parall\u00e8le, le parquet su\u00e9dois a ouvert d\u00e8s 2015 une enqu\u00eate \u00e0 large spectre. \u00ab Avant m\u00eame le jugement en appel [de Droubi], j\u2019ai ouvert une enqu\u00eate structurelle, faite aussi pour tendre la main \u00e0 la communaut\u00e9 syrienne, pour recueillir des preuves \u00bb, raconte Lemoine. \u00ab Nous avons tir\u00e9 les le\u00e7ons, entre autres, d'enqu\u00eates au Rwanda, o\u00f9 nous avons entendu des victimes et des t\u00e9moins d'\u00e9v\u00e9nements survenus il y a plus de 20 ans, souligne la procureure. Si nous avions pu cataloguer les preuves et documenter ces \u00e9v\u00e9nements plus t\u00f4t, cela aurait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9f\u00e9rable. \u00bb L\u2019ouverture, en 2012, d\u2019une enqu\u00eate de ce type en Allemagne, indique-t-elle, a \u00e9t\u00e9 une source d\u2019inspiration.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Nous avons une importante communaut\u00e9 syrienne en Su\u00e8de, et nous avons compris qu'il y avait potentiellement beaucoup de preuves de crimes commis en Syrie dans notre pays, pr\u00e9cise Lemoine. \u00bb \u00ab L'id\u00e9e derri\u00e8re cette enqu\u00eate structurelle est de conserver les preuves, de s'assurer que ces \u00e9v\u00e9nements sont document\u00e9s, afin que ces \u00e9l\u00e9ments puissent \u00eatre utilis\u00e9s dans d\u2019autres affaires, en particulier en Europe ou, un jour, dans une potentielle juridiction internationale \u00bb, ajoute-t-elle.<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"\"<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tCoblence, premier proc\u00e8s des crimes de l'Etat syrien en Europe\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n\n\n\n

Une cinquantaine d\u2019enqu\u00eates syriennes<\/h2>\n\n\n\n

Dans le m\u00eame temps, une cinquantaine d\u2019enqu\u00eates individuelles sont aujourd\u2019hui en cours en Su\u00e8de, selon l\u2019unit\u00e9 crimes de guerre de la police su\u00e9doise. Si la majorit\u00e9 concerne des anciens membres de Daech, notamment des combattants \u00e9trangers, quelques affaires portent sur des individus affili\u00e9s \u00e0 d\u2019autres groupes rebelles, et une dizaine concernent des personnes li\u00e9es au r\u00e9gime syrien. Des enqu\u00eates au long cours, d\u2019autant plus complexes que la situation en Syrie ne cesse d\u2019\u00e9voluer.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Le conflit dure depuis pr\u00e8s d\u2019une d\u00e9cennie, avec de nombreux acteurs, et les preuves sont dispers\u00e9es dans le monde entier, voire perdues, souligne Lemoine. Replacer un crime dans le bon contexte est devenu un v\u00e9ritable d\u00e9fi. L\u2019\u00e9volution de la situation a \u00e9galement un impact sur les t\u00e9moignages que nous pouvons obtenir. Par exemple, un t\u00e9moin pr\u00eat \u00e0 parler un an apr\u00e8s le d\u00e9but du conflit pourrait avoir aujourd\u2019hui une position diff\u00e9rente. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Nous esp\u00e9rions qu\u2019une fois en Su\u00e8de, les r\u00e9fugi\u00e9s syriens, se sentant en s\u00e9curit\u00e9, viendraient plus facilement nous parler, note pour sa part Rakic-Arle, Mais \u00e7a ne s\u2019est pas pass\u00e9 ainsi, au contraire. Nous avons constat\u00e9 qu\u2019une fois la r\u00e9sidence permanente obtenue, ils tendent plut\u00f4t \u00e0 mettre leur v\u00e9cu \u00e0 distance. Il y a la peur des repr\u00e9sailles sur leur famille en Syrie, mais aussi la volont\u00e9 d\u2019oublier les traumatismes subis. Ils veulent reb\u00e2tir leurs vies. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Vingt-cinq hauts-grad\u00e9s vis\u00e9s par une plainte<\/h2>\n\n\n\n

Les autorit\u00e9s su\u00e9doises ont donc accueilli avec d\u2019autant plus d\u2019int\u00e9r\u00eat la plainte d\u00e9pos\u00e9e en f\u00e9vrier 2019 par neuf survivants et survivantes de quinze centres de d\u00e9tention du r\u00e9gime, visant vingt-cinq hauts-grad\u00e9s des renseignements syriens. Au c\u0153ur du dossier, des accusations d\u2019enl\u00e8vement ill\u00e9gal, d\u2019agression particuli\u00e8rement grave, de viol, de crimes de guerre et de crimes contre l\u2019humanit\u00e9. Qui se heurtent \u00e0 des limites juridiques\u00a0: si la Su\u00e8de dispose depuis un demi-si\u00e8cle d\u2019une comp\u00e9tence universelle en mati\u00e8re de crimes de guerre et de g\u00e9nocide, ainsi que de tout crime de droit commun dont la peine exc\u00e8de quatre ans d\u2019emprisonnement, les crimes contre l\u2019humanit\u00e9 n\u2019y ont \u00e9t\u00e9 codifi\u00e9s qu\u2019en 2014, avec l\u2019int\u00e9gration du Statut de Rome de la Cour p\u00e9nale internationale. Et cette loi n\u2019est pas r\u00e9troactive.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0Les crimes d\u00e9nonc\u00e9s dans notre plainte ont \u00e9t\u00e9 perp\u00e9tr\u00e9s entre 2011 et 2015, donc la plupart ne peuvent \u00eatre qualifi\u00e9s en tant que crimes contre l\u2019humanit\u00e9\u00a0\u00bb, explique Aida Samani, conseill\u00e8re juridique de Civil Rights Defenders, une organisation de d\u00e9fense des droits humains qui a d\u00e9pos\u00e9 la plainte avec les plaignants. \u00ab Ils peuvent en revanche \u00eatre qualifi\u00e9s de crimes de guerre et de crimes sp\u00e9cifiques tels qu\u2019agression particuli\u00e8rement grave, viol, enl\u00e8vement ill\u00e9gal, meurtre, etc.\u00a0\u00bb Par ailleurs, \u00e9l\u00e9ment surprenant, le crime de torture n\u2019existe toujours pas dans la loi su\u00e9doise. \u00ab\u00a0\u00c0 la place de \u2018torture\u2019, le chef d\u2019accusation utilis\u00e9 est donc \u2018agression particuli\u00e8rement grave\u2019. Sur le plan symbolique, le probl\u00e8me est que l\u2019on ne peut nommer ces crimes pour ce qu\u2019ils sont\u00a0\u00bb, regrette Samani.<\/p>\n\n\n\n

Deux ans apr\u00e8s leurs auditions, les plaignants sont sans nouvelles du parquet. Mais les investigations se poursuivent, assure la procureure Hanna Lemoine, qui pr\u00e9cise : \u00ab Tous les \u00e9l\u00e9ments apport\u00e9s par cette plainte ont \u00e9t\u00e9 incorpor\u00e9s dans des enqu\u00eates d\u00e9j\u00e0 ouvertes, ou ont permis d\u2019en ouvrir de nouvelles. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Vers des mandats d\u2019arr\u00eat internationaux ?<\/h2>\n\n\n\n

Cette plainte su\u00e9doise fait partie d\u2019une initiative, lanc\u00e9e dans plusieurs pays d\u2019Europe par le Centre europ\u00e9en pour les droits constitutionnels et humains (ECCHR) et trois organisations syriennes : le Centre syrien pour les m\u00e9dias et la libert\u00e9 d\u2019expression (SCM) et le Centre syrien d\u2019\u00e9tudes et de recherches l\u00e9gales (SCLSR), port\u00e9e par les avocats Mazen Darwish et Anwar Al-Bunni, et par le Caesar Files Group. L\u2019objectif : initier des poursuites \u00e0 l\u2019encontre des plus hauts responsables de l\u2019\u00c9tat syrien, et s\u2019assurer qu\u2019ils fassent l\u2019objet de mandats d\u2019arr\u00eats internationaux, \u00e0 l\u2019instar de ceux \u00e9mis par l\u2019Allemagne et la France \u00e0 l\u2019encontre de Jamil Hassan, ancien responsable des renseignements de l\u2019arm\u00e9e de l\u2019air et d\u2019Ali Mamlouk, chef de la S\u00e9curit\u00e9 nationale syrienne.<\/p>\n\n\n\n

Mais il n\u2019est pas dit que la Su\u00e8de s\u2019engage dans cette voie. \u00ab En th\u00e9orie, nous pouvons le faire, d\u00e9clare la procureure. Mais nous devons d\u2019abord estimer si nous pourrions recevoir l\u2019autorisation du gouvernement su\u00e9dois de lancer les poursuites. \u00bb Car dans toute affaire impliquant la comp\u00e9tence universelle, les procureurs su\u00e9dois doivent demander une autorisation expresse du gouvernement avant toute mise en examen. \u00ab Aucun crit\u00e8re [de justification] n\u2019est mentionn\u00e9 dans la loi, ce qui donne au gouvernement un large pouvoir discr\u00e9tionnaire, note un rapport des ONGs Trial International et Open Justice Initiative<\/a> sur la comp\u00e9tence universelle su\u00e9doise. Cela pourrait potentiellement constituer un obstacle majeur aux poursuites \u00e0 l\u2019encontre d\u2019\u00e9trangers, particuli\u00e8rement de haut rang. \u00bb Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, cette autorisation n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 refus\u00e9e. Mais les suspects syriens poursuivis en Su\u00e8de n\u2019\u00e9taient que des subalternes, pr\u00e9sents sur le territoire. Et jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, la Su\u00e8de n\u2019a jamais \u00e9mis de mandats d\u2019arr\u00eats internationaux dans des affaires de ce type.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Nous avons voulu tester les limites des autorit\u00e9s [su\u00e9doises], afin de voir si de tels mandats d\u2019arr\u00eat sont envisageables, pr\u00e9cise Samani L\u00e9galement, c\u2019est possible. La question est de savoir si oui ou non les autorit\u00e9s iront jusque-l\u00e0. \u00bb<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Du premier proc\u00e8s pour crimes de guerre \u00e0 la premi\u00e8re condamnation d\u2019un soldat du r\u00e9gime, la Su\u00e8de a \u00e9t\u00e9 pionni\u00e8re en Europe des poursuites de crimes perp\u00e9tr\u00e9s en Syrie. Aujourd\u2019hui, le parquet su\u00e9dois reste en p\u00f4le-position, avec pas moins d\u2019une cinquantaine d\u2019enqu\u00eates ouvertes sur des dossiers syriens. 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