\nArusha, le 17 novembre '99 (FH) - Le Tribunal P\u00e9nal International pour le Rwanda (TPIR) a rejet\u00e9 mercredi une requ\u00eate de l'ancien ministre de l'int\u00e9rieur rwandais Edouard Karemera, accus\u00e9 de g\u00e9nocide, en vue de r\u00e9cuser deux de ses juges.\n<\/p>\n
\nLe bureau du tribunal, pr\u00e9sid\u00e9 par la juge sud-africaine Navanethem Pillay, a estim\u00e9 que cette demande n'\u00e9tait pas fond\u00e9e.\n<\/p>\n
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\nKaremera conteste l'ind\u00e9pendance des juges La\u00efty Kama (S\u00e9n\u00e9gal) et William Sekule (Tanzanie), et demandait leur r\u00e9cusation.\n<\/p>\n
\nIl reproche au juge Kama D'avoir sign\u00e9 les ordonnances de son arrestation et son transfert du Togo au centre de d\u00e9tention des Nations Unies le 11 juillet 98, et de la prolongation de sa d\u00e9tention provisoire le 10 ao\u00fbt suivant. Quant au juge Sekule, l'accus\u00e9 rel\u00e8ve qu'il est un des juges qui si\u00e9geait lors de sa comparution initiale.\n<\/p>\n
\nCette d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 lue devant la deuxi\u00e8me chambre du TPIR pr\u00e9sid\u00e9e par le juge Kama. l'accus\u00e9 a tout de suite inform\u00e9 la Cour qu'il contestait la d\u00e9cision du bureau.\n<\/p>\n
\nKaremera, qui se d\u00e9fendait lui-m\u00eame, a ensuite proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la d\u00e9fense de deux autres requ\u00eates devant la chambre, relatives aux conditions de sa d\u00e9tention, et \u00e0 la restitution des ses effets personnels saisis lors D'une perquisition op\u00e9r\u00e9e \u00e0 son domicile au Togo en juin 1998.\n<\/p>\n
\nIl a plaid\u00e9 que la proc\u00e9dure de son arrestation comportait \" des vices de forme tr\u00e8s pr\u00e9judiciables \" et a demand\u00e9 par ailleurs que les effets saisis au Togo ne soient pas accept\u00e9s comme \u00e9l\u00e9ments de preuve dans son proc\u00e8s car \"ils ont \u00e9t\u00e9 saisis ill\u00e9galement \". l'affaire a \u00e9t\u00e9 mise en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9.\n<\/p>\n
\nLe TPIR a par ailleurs report\u00e9 sine die mercredi, l'audition D'une requ\u00eate de la d\u00e9fense de l'ancien ministre des affaires \u00e9trang\u00e8res, J\u00e9r\u00f4me Bicamumpaka, aux fins de la suspension D'instances.\n<\/p>\n
\nLa m\u00eame chambre a par ailleurs r\u00e9f\u00e9r\u00e9 mercredi au bureau du tribunal une requ\u00eate introduite par un autre ancien responsable politique, Mathieu Ngirumpatse, en vue de la r\u00e9cusation de tous les juges de la deuxi\u00e8me chambre, reportant ainsi les auditions pr\u00e9liminaires de son proc\u00e8s sur le fond.\n<\/p>\n
\n\" La requ\u00eate est essentielle \", a dit le juge Kama, \" et il faut que l'on s'en occupe avant de passer \u00e0 D'autres \u00e9tapes du proc\u00e8s\". Le bureau du TPIR devrait rendre sa d\u00e9cision jeudi.\n<\/p>\n
\nNgirumpatse \u00e9tait pr\u00e9sident du parti de l'ancien pr\u00e9sident Habyarimana, le MRND (mouvement r\u00e9publicain national pour la d\u00e9mocratie).\n<\/p>\n
\nLa deuxi\u00e8me chambre de premi\u00e8re instance du TPIR est pr\u00e9sid\u00e9e par le juge La\u00efty Kama (S\u00e9n\u00e9gal), et comprend en outre les juges Mehmet Guney (Turquie), et William Sekule (Tanzanie).\n<\/p>\n
\nEdouard Karemera, J\u00e9r\u00f4me Bicamumpaka et Mathieu Ngirumpatse sont accus\u00e9s conjointement avec D'autres anciens dignitaires rwandais composant le groupe dit \" des politiques \", de g\u00e9nocide, crimes contre l'humanit\u00e9 et violations graves des Conventions de Gen\u00e8ve applicables en temps de guerre.\n<\/p>\n
\nJMG\/CR\/KAT\/FH(1117a.doc)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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