\nArusha 8 novembre 99 (FH) - Le proc\u00e8s de l'ancien maire de Bicumbi (pr\u00e9fecture Kigali rural, centre-est du Rwanda), Laurent Semanza, qui devait commencer mercredi prochain devant le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) a \u00e9t\u00e9 report\u00e9 sine die, a-t-on appris lundi \u00e0 Arusha.\n<\/p>\n
\nLa d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 prise au cours D'une conf\u00e9rence pr\u00e9alable \u00e0 l'ouverture du proc\u00e8s tenue lundi matin.\n<\/p>\n
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\nLes parties se sont convenues de se retrouver le 17 novembre pour une autre r\u00e9union qui devrait \u00eatre informelle, selon un des participants.\n<\/p>\n
\nLe d\u00e9but du proc\u00e8s a \u00e9t\u00e9 repouss\u00e9 en raison notamment du fait que le parquet a d\u00e9pos\u00e9 une requ\u00eate \"en extr\u00eame urgence\" aux fins de non communication de certains t\u00e9moignages \u00e0 la d\u00e9fense, arguant la protection de leurs auteurs.\n<\/p>\n
\nl'avocat belge de Laurent Semanza, Me Andr\u00e9 Dumont, a indiqu\u00e9 \u00e0 l'agence Hirondelle, \u00e0 la sortie de la conf\u00e9rence, que le parquet lui a remis seulement une partie des pi\u00e8ces sur lesquelles il devrait se baser pendant le proc\u00e8s.\n<\/p>\n
\nMe Dumont a par ailleurs \u00e9voqu\u00e9 une requ\u00eate de la d\u00e9fense relative \u00e0 l'arrestation et \u00e0 la d\u00e9tention \"ill\u00e9gales\" de l'accus\u00e9, pendante devant la chambre D'appel qui, selon lui, devrait avoir un effet suspensif. \"Des qu'il y a une requ\u00eate en appel, le tribunal est dessaisi\" a expliqu\u00e9 Me Dumont.\n<\/p>\n
\nMe Dumont a expliqu\u00e9 que Laurent Semanza a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 et d\u00e9tenu dans les m\u00eames conditions que l'ancien directeur des affaires politiques au minist\u00e8re rwandais des affaires \u00e9trang\u00e8res, Jean-Bosco Barayagwiza, relax\u00e9 suite \u00e0 une d\u00e9cision de la chambre D'appel dat\u00e9e du 3 novembre.\n<\/p>\n
\nLa chambre D'appel a fond\u00e9 sa d\u00e9cision sur des irr\u00e9gularit\u00e9s constat\u00e9es dans le processus judiciaire pendant sa d\u00e9tention au Cameroun et apr\u00e8s son transfert au Tribunal D'Arusha.\n<\/p>\n
\n\"Il s'agit des m\u00eames lieux et des m\u00eames dates\" que Laurent Semanza a soulign\u00e9 Me Andr\u00e9 Dumont.\n<\/p>\n
\nl'avocat au barreau de Bruxelles a en outre mentionn\u00e9 la d\u00e9cision prise samedi dernier par le gouvernement rwandais de suspendre sa coop\u00e9ration avec le TPIR, en r\u00e9action \u00e0 cette relaxation de Jean-Bosco Barayagwiza.\n<\/p>\n
\n\"Est ce qu'on peut parler D'un proc\u00e8s serein actuellement?\" s'est interrog\u00e9 Me Dumont, ajoutant que le mieux serait D'attendre la r\u00e9action du public.\n<\/p>\n
\nMe Dumont a par ailleurs affirm\u00e9 que le fait que le bureau du procureur soit install\u00e9 au Rwanda donne un avantage \u00e0 l'accusation.\n<\/p>\n
\nVendredi prochain, trois autres accus\u00e9s devraient pr\u00e9senter des requ\u00eates pour arrestation et d\u00e9tention arbitraires.\n<\/p>\n
\nIl s'agit de l'ancien pr\u00e9sident de l'ex-parti pr\u00e9sidentiel, Matthieu Ngirumpatse, de l'ancien ministre de l'int\u00e9rieur sous le gouvernement int\u00e9rimaire et vice-pr\u00e9sident de l'ex-parti pr\u00e9sidentiel, Edouard Karemera et de l'ancien maire de Mukingo (pr\u00e9fecture Ruhengeri, nord-ouest du Rwanda), Juv\u00e9nal Kajelijeli.\n<\/p>\n
\nAT\/FH (SE\u00a71108A )<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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