\nArusha 6 novembre 99 (FH) - l'ancien directeur des affaires politiques au minist\u00e8re rwandais des affaires, Jean-Bosco Barayagwiza, lib\u00e9r\u00e9 par la chambre D'appel du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR), demande de pouvoir choisir un pays D'accueil, a-t-on appris samedi \u00e0 Arusha.\n<\/p>\n
\nl'avocat kenyan de Jean-Bosco Barayagwiza, Me Justry Patrice Lumumba Nyaberi, a d\u00e9pos\u00e9 vendredi une requ\u00eate sollicitant de la chambre D'appel la libert\u00e9 pour son client de choisir sa destination finale apr\u00e8s sa relaxation.\n<\/p>\n
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\nLa chambre D'appel avait instruit le greffier du TPIR de prendre des dispositions n\u00e9cessaires pour le remettre aux autorit\u00e9s du Cameroun, D'o\u00f9 il avait \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9 en novembre 1997.\n<\/p>\n
\nLa notice r\u00e9dig\u00e9e par Me Nyaberi, dont l'agence ind\u00e9pendante de presse Hirondelle a obtenu une copie, pr\u00e9cise que la famille de Jean-Bosco Barayagwiza ne r\u00e9side plus au Cameroun comme c'\u00e9tait le cas en 1997.\n<\/p>\n
\nl'avocat kenyan y explique que son client aurait des probl\u00e8mes de se loger, de se nourrir, de se v\u00eatir, de trouver un emploi et de satisfaire D'autres besoins primaires comme les soins de sant\u00e9.\n<\/p>\n
\nEn tant que personne indigente, Jean-Bosco Barayagwiza n'aura \"aucun moyen D'\u00e9chapper au supplice dont la chambre D'appel le lib\u00e8re\", plaide son avocat.\n<\/p>\n
\nMe Nyaberi ajoute que Jean-Bosco Barayagwiza n'a pas de statut l\u00e9gal au Cameroun. l'avocat indique en outre que son client n'a pas de garantie de s\u00e9curit\u00e9 au Cameroun.\n<\/p>\n
\nJean-Bosco Barayagwiza est le deuxi\u00e8me accus\u00e9 \u00e0 \u00eatre lib\u00e9r\u00e9 par le TPIR, apr\u00e8s l'ancien responsable de la logistique au camp militaire de Kigali, le major Bernard Ntuyahaga, relax\u00e9 au mois de mars dernier.\n<\/p>\n
\nLa chambre D'appel a d\u00e9clar\u00e9 nul l'acte D'accusation \u00e9tabli contre Jean-Bosco Barayagwiza.\n<\/p>\n
\nConsid\u00e9r\u00e9 par le parquet comme l'id\u00e9ologue du parti anti-tutsi, la Coalition pour la d\u00e9fense de la r\u00e9publique (CDR), et membre du comit\u00e9 D'initiative de la radio extr\u00e9miste des Mille Collines (RTLM), Jean-Bosco Barayagwiza r\u00e9pondait de sept chefs de g\u00e9nocide, D'entente en vue de commettre le g\u00e9nocide, D'incitation directe et publique \u00e0 commettre le g\u00e9nocide et de crimes contre l'humanit\u00e9 comprenant des pillages.\n<\/p>\n
\nLes juges ont estim\u00e9 que, eu \u00e9gard aux droits des accus\u00e9s tels que pr\u00e9vus par le statut du TPIR et D'autres dispositions internationales en mati\u00e8re des droits de l'homme, le procureur a failli \u00e0 son devoir D'engager les d\u00e9marches n\u00e9cessaires pour le transf\u00e9rer au centre de d\u00e9tention du TPIR dans les d\u00e9lais requis.\n<\/p>\n
\nLa chambre D'appel a par ailleurs jug\u00e9 que \"la comparution initiale de Barayagwiza, quatre vingt seize jours apr\u00e8s son transfert, violait son droit \u00e0 un proc\u00e8s sans retard\".\n<\/p>\n
\nCR\/AT\/PHD\/FH (BR\u00a71106B)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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