{"id":7379,"date":"1999-11-05T00:00:00","date_gmt":"1999-11-04T23:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/7379-05111999-tpirbagilishema-la-premiere-visite-sur-le-terrain-a-ete-un-succes-pour-le-tribunal4169.html"},"modified":"1999-11-05T00:00:00","modified_gmt":"1999-11-04T23:00:00","slug":"05111999-tpirbagilishema-la-premiere-visite-sur-le-terrain-a-ete-un-succes-pour-le-tribunal4169","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/7379-05111999-tpirbagilishema-la-premiere-visite-sur-le-terrain-a-ete-un-succes-pour-le-tribunal4169.html","title":{"rendered":"05.11.1999 - TPIR\/BAGILISHEMA - LA PREMIERE VISITE SUR LE TERRAIN A ETE UN SUCCES POUR LE TRIBUNAL"},"content":{"rendered":"<p  >\nKibuye, 5 novembre 99 (FH)- Le Tribunal International P\u00e9nal pour le Rwanda a exprim\u00e9 vendredi sa satisfaction \u00e0 l'issue de sa premi\u00e8re visite judiciaire au Rwanda.  Les personnalit\u00e9s rwandaises interrog\u00e9es par l'Agence Hirondelle ont \u00e9galement reconnu l'aspect positif de cette d\u00e9marche, tout en critiquant la d\u00e9cision des juges de renoncer \u00e0 visiter le m\u00e9morial des victimes du g\u00e9nocide de Bisesero.\n<\/p>\n<p><!--more--><\/p>\n<p  >\nLes juges, les repr\u00e9sentants du procureur et les d\u00e9fenseurs intervenant dans le proc\u00e8s D'Ignace Bagilishema, ancien bourgmestre de Mabanza, ont achev\u00e9 jeudi soir une visite de travail de quatre jours sur diff\u00e9rents sites de la pr\u00e9fecture de Kibuye, o\u00f9 les crimes imput\u00e9s \u00e0 l'accus\u00e9 auraient \u00e9t\u00e9 commis.\n<\/p>\n<p  >\nIgnace Bagilishema, dont le proc\u00e8s s'est ouvert le 27 octobre dernier devant le TPIR, est accus\u00e9 D'avoir jou\u00e9 un r\u00f4le D'initiateur dans les massacres de Tutsis r\u00e9fugi\u00e9s sur le territoire de la pr\u00e9fecture de Kibuye durant les mois D'avril \u00e0 juillet 1994.\n<\/p>\n<p  >\n\" La Cour a le sentiment D'avoir progress\u00e9 de mani\u00e8re importante dans sa compr\u00e9hension du dossier et du contexte dans lequel les t\u00e9moignages seront apport\u00e9s.\" a dit aux journalistes, Tom Kennedy le responsable du service presse et information du TPIR.\n<\/p>\n<p  >\n\"Le parquet et les avocats de la d\u00e9fense se sont aussi f\u00e9licit\u00e9s du d\u00e9roulement de cette visite sur le terrain \" a ajout\u00e9 le porte parole du Tribunal.\n<\/p>\n<p  >\nCette visite a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9e pour donner suite \u00e0 une requ\u00eate de l'un des d\u00e9fenseurs, un avocat fran\u00e7ais, qui se rendait ainsi pour la deuxi\u00e8me fois au Rwanda. \"La visite s'est d\u00e9roul\u00e9e de fa\u00e7on satisfaisante \" a d\u00e9clar\u00e9 Me Fran\u00e7ois Roux, \u00e0 l'agence Hirondelle, avant de pr\u00e9ciser en substance : \" Tout le monde est conscient de l'enjeu de cette visite, \u00e0 la fois pour ce proc\u00e8s et pour les prochains \".\n<\/p>\n<p  >\nLe repr\u00e9sentant du parquet, le substitut nig\u00e9rian Charles Philips a \u00e9galement exprim\u00e9 sa satisfaction g\u00e9n\u00e9rale , mais il a estim\u00e9 que le moment aurait pu \u00eatre mieux choisi. \" Avec le recul, il aurait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9f\u00e9rable D'entreprendre cette visite apr\u00e8s avoir entendu les t\u00e9moignages\" a-t-il d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l'Agence Hirondelle.\n<\/p>\n<p  >\n\" Les juges ont souvent exprim\u00e9, sur les diff\u00e9rents sites, leur d\u00e9sir D'entendre le parquet sur le fond du dossier, ce qui est difficile, car c'est pr\u00e9cis\u00e9ment ce que nos t\u00e9moins devront dire plus tard. Le mieux serait de pouvoir amener sur place le t\u00e9moin pour raconter le d\u00e9roulement des faits\" a pr\u00e9cis\u00e9 le substitut\".\n<\/p>\n<p  >\nCette difficult\u00e9 a \u00e9t\u00e9 D'autant plus grande que le parquet n'a pas \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9 \u00e0 amener ses enqu\u00eateurs, a soulign\u00e9 le substitut. \"Nous avions offert de les prendre avec nous, mais les d\u00e9fenseurs s'y sont oppos\u00e9s et la Cour les a suivi\" a d\u00e9clar\u00e9 Charles Philips \u00e0 l'Agence Hirondelle.\n<\/p>\n<p  >\nInnovation dans la proc\u00e9dure internationale\n<\/p>\n<p  >\nC'est la premi\u00e8re fois qu'un tribunal p\u00e9nal international effectue une visite sur les lieux o\u00f9 les faits all\u00e9gu\u00e9s se sont produits, alors que les visites sur le terrain sont une proc\u00e9dure bien connue dans de nombreuses juridictions nationales, y compris au Rwanda.e m\u00eame pour le Rwanda.\n<\/p>\n<p  >\nPour la d\u00e9fense, il semble indispensable dans un proc\u00e8s de cette importance que chacun puisse avoir la meilleure compr\u00e9hension possible du terrain et de la situation au Rwanda m\u00eame \" a d\u00e9clar\u00e9 l'avocat Fran\u00e7ois Roux.\n<\/p>\n<p  >\n\" Pour cette raison, au mois D'ao\u00fbt, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 que le proc\u00e8s s'ouvrirait en octobre, J'ai demand\u00e9 au tribunal D'examiner la possibilit\u00e9 de se rendre au Rwanda \" a poursuivi le d\u00e9fenseur. Cette requ\u00eate avait re\u00e7u une suite favorable de la part du parquet et de la cour.\n<\/p>\n<p  >\nPr\u00e9c\u00e9demment, le TPIR avait rejet\u00e9 une requ\u00eate du d\u00e9fenseur de l'ancien maire de la commune Taba, Jean-Paul Akayesu, demandant une visite similaire.\n<\/p>\n<p  >\n\" A cette \u00e9poque, les relations publiques entretenues par le tribunal \u00e9taient au plus bas et la situation de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 Kigali \u00e9tait tellement mauvaise, que la Chambre concern\u00e9e avait probablement acquis une conviction d\u00e9favorable\". a d\u00e9clar\u00e9 le procureur Philips \u00e0 l'agence Hirondelle,\n<\/p>\n<p  >\nMaintenant les relations entre le tribunal et le gouvernement rwandais se sont am\u00e9lior\u00e9es, et cela co\u00efncide avec un changement dans la composition du tribunal, a-t-il poursuivi.\n<\/p>\n<p  >\n\" La nouvelle vague de juges est per\u00e7ue comme dynamique et tourn\u00e9e vers le futur, et elle n'a pas cach\u00e9 le fait qu'ils voulaient effectuer ce genre de visite \".\n<\/p>\n<p  >\nPendant quatre jours, les juges Eric Mose, de Norv\u00e8ge, en tant que pr\u00e9sident de la Chambre), Asoka de Zoysa Gunawardena , du Sri Lanka , et Mehmet Guney, de Turquie, accompagn\u00e9s des repr\u00e9sentants de deux parties, ont visit\u00e9 les sites de massacres imput\u00e9s \u00e0 l'accus\u00e9 Bagilishema , dans les communes de Mabanza , Gitesi , Gishyita et Gisovu.\n<\/p>\n<p  >\nIgnace Bagilishema \u00e9tait maire de Mabanza de f\u00e9vrier 1980 \u00e0 juillet 1994. Selon le parquet, quelque 20.000 personnes ont \u00e9t\u00e9 massacr\u00e9es \u00e0 Mabanza et dans les environs pendant le g\u00e9nocide.\n<\/p>\n<p  >\nLa visite a port\u00e9 entre autres sur le bureau communal de la commune Mabanza , o\u00f9 Bagilishema aurait encourag\u00e9 des milliers de tutsis r\u00e9fugi\u00e9s \u00e0 se rassembler avant de les renvoyer sur des sites strat\u00e9giques, o\u00f9 ils \u00e9taient tu\u00e9s.\n<\/p>\n<p  >\nLe site du bureau communal de Mabanza comprend une fosse commune qui aurait \u00e9t\u00e9 creus\u00e9e par des miliciens Interahamwe sur ordres de Bagilishema, ainsi que la prison de la commune, o\u00f9 il aurait d\u00e9tenu plus de 100 tutsis r\u00e9fugi\u00e9s. AujourD'hui , cette petite prison sans fen\u00eatres est remplie de suspects de g\u00e9nocide.\n<\/p>\n<p  >\nLa Cour est s'est \u00e9galement rendue au stade de Gatwaro dans la ville de Kibuye, o\u00f9 quelques 10.000 r\u00e9fugi\u00e9s \u00e9taient rest\u00e9s priv\u00e9s de nourriture et D'eau, puis avaient \u00e9t\u00e9 massacr\u00e9s par des soldats et des miliciens \u00e0 la mi-avril 1994.\n<\/p>\n<p  >\nSelon le parquet, ces tueries \u00e9taient dirig\u00e9es par le pr\u00e9fet de Kibuye , Cl\u00e9ment Kayishema, et par le bourgmestre Bagilishema. Le 25 mai dernier, le TPIR a condamn\u00e9 Kayishema \u00e0 l'emprisonnement \u00e0 vie.\n<\/p>\n<p  >\nVisite \"strictement judiciaire\"\n<\/p>\n<p  >\nLes juges ont \u00e9t\u00e9 amen\u00e9s \u00e0 voir eux-m\u00eames les maisons, les fosses communes et les sites des montagnes de Bisesero, o\u00f9 des Tutsis ont essay\u00e9 de r\u00e9sister aux attaques des Interahamwe. Cependant ,les juges ont volontairement renonc\u00e9 \u00e0 visiter le m\u00e9morial du g\u00e9nocide de Bisesero, o\u00f9 des milliers de squelettes et D'ossements des victimes du g\u00e9nocide sont expos\u00e9s.\n<\/p>\n<p  >\nCette d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 prise pour le motif que la visite \u00e9tait strictement judiciaire, que le m\u00e9morial n'\u00e9tait pas directement li\u00e9 \u00e0 l'affaire Bagilishema, et que cela pourrait porter atteinte au droit de l'accus\u00e9 \u00e0 \u00eatre pr\u00e9sum\u00e9 innocent jusqu'\u00e0 preuve de sa culpabilit\u00e9.\n<\/p>\n<p  >\nUn groupe de rescap\u00e9s gardant le m\u00e9morial a d\u00e9clar\u00e9 que c'\u00e9tait une bonne chose que les juges \" viennent voir de leurs propres yeux \". Ils ne sont toutefois pas parvenus \u00e0 comprendre pourquoi la Cour n'a pas visit\u00e9 le m\u00e9morial.\n<\/p>\n<p  >\n\"Que viennent-ils faire ici, s'ils ne vont pas voir les ossements et les squelettes ?\", a demand\u00e9 Simon Ngamije , qui a perdu vingt membres de sa famille dans le g\u00e9nocide. \"C'est comme s'ils \u00e9taient rest\u00e9s \u00e0 Arusha, pour entendre les t\u00e9moins \".\n<\/p>\n<p  >\nD'autres Rwandais, y compris des journalistes et des officiels, ont exprim\u00e9 les m\u00eames sentiments. \"Je n'avais pas r\u00e9alis\u00e9 qu'ils sont all\u00e9s \u00e0 Bisesero pour une raison autre que visiter le m\u00e9morial \", a dit l'actuel maire de Mabanza , Mathias Abimana, qui est aussi un survivant du g\u00e9nocide. \"Les juges sont aussi des \u00eatres humains. Et je pense qu'il aurait \u00e9t\u00e9 mieux s'ils avaient \u00e9t\u00e9 capables de vivre la signification \u00e9motionnelle de la situation\".\n<\/p>\n<p  >\nAbimana a n\u00e9anmoins d\u00e9clar\u00e9 qu'il pensait que la visite \u00e9tait une \"bonne chose\", et qu'elle devrait servir les int\u00e9r\u00eats de la justice et de la r\u00e9conciliation. Le procureur de Kibuye, Aristide Nkonji, a estim\u00e9 pour sa part que la visite rendra plus cr\u00e9dibles les d\u00e9cisions du TPIR, parce que la Cour aura \u00e9t\u00e9 sur terrain. Il a dit esp\u00e9rer que cela traduisait une volont\u00e9 D'aller de l'avant en ce qui concerne l'arrestation, sur le plan international, des suspects du g\u00e9nocide, et une volont\u00e9 de coop\u00e9rer avec les autorit\u00e9s judiciaires rwandaises.\n<\/p>\n<p  >\nJC\/PHD\/FH (BS\u00a71105a )<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Kibuye, 5 novembre 99 (FH)- Le Tribunal International P\u00e9nal pour le Rwanda a exprim\u00e9 vendredi sa satisfaction \u00e0 l'issue de sa premi\u00e8re visite judiciaire au Rwanda. 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