\nArusha 5 novembre 99 (FH) - La chambre D'appel du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR), a ordonn\u00e9 la lib\u00e9ration imm\u00e9diate de l'ancien directeur des affaires politiques au minist\u00e8re des affaires \u00e9trang\u00e8res, Jean-Bosco Barayagwiza, a-t-on appris vendredi \u00e0 Arusha.\n<\/p>\n
\nLa chambre D'appel, dans une d\u00e9cision rendue le 3 novembre, a d\u00e9clar\u00e9 nul l'acte D'accusation \u00e9tabli contre Barayagwiza et ordonn\u00e9 au greffier de prendre des mesures n\u00e9cessaires pour qu'il soit remis aux autorit\u00e9s du Cameroun, pays D'o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9 le 19 novembre 1997.\n<\/p>\n
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\nLa chambre a fond\u00e9 sa d\u00e9cision sur des irr\u00e9gularit\u00e9s constat\u00e9es dans le processus judiciaire contre l'ancien dignitaire rwandais, pendant sa d\u00e9tention au Cameroun et apr\u00e8s son transfert au Tribunal D'Arusha, indique un communiqu\u00e9 du TPIR.\n<\/p>\n
\nArr\u00eat\u00e9 en mars 1996, Jean-Bosco Barayagwiza a \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenu pendant dix-neuf mois au Cameroun, sans \u00eatre inform\u00e9 des charges retenues contre lui, a relev\u00e9 la chambre D'appel. La d\u00e9tention provisoire ne peut exc\u00e9der quatre-vingt-dix jours.\n<\/p>\n
\nLes juges ont estim\u00e9 que, eu \u00e9gard aux droits des accus\u00e9s tels que pr\u00e9vus par le statut du TPIR et D'autres dispositions internationales en mati\u00e8re des droits de l'homme , le procureur a failli \u00e0 son devoir D'engager les d\u00e9marches n\u00e9cessaires pour le transf\u00e9rer au centre de d\u00e9tention du TPIR dans les d\u00e9lais requis.\n<\/p>\n
\nLa chambre D'appel a par ailleurs estim\u00e9 que \"la comparution initiale de Barayagwiza, quatre-vingt-seize jours apr\u00e8s son transfert, violait son droit \u00e0 un proc\u00e8s sans retard\".\n<\/p>\n
\nJean-Bosco Barayagwiza avait demand\u00e9, en f\u00e9vrier 1998, \u00e0 la chambre de premi\u00e8re instance de d\u00e9clarer son arrestation et sa d\u00e9tention nulles mais sa requ\u00eate avait \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e.\n<\/p>\n
\nJean-Bosco Barayagwiza est d\u00e9fendu par un avocat kenyan, Me Patrice Justry Lumumba Nyaberi.\n<\/p>\n
\nSuite \u00e0 la d\u00e9cision de lib\u00e9rer Jean-Bosco Barayagwiza, l'administration du TPIR a conseill\u00e9 au personnel de se conformer \u00e0 certaines mesures de s\u00e9curit\u00e9.\n<\/p>\n
\nDans un circulaire publi\u00e9 vendredi, il est notamment demand\u00e9 aux agents du TPIR et \u00e0 leurs familles D'\u00e9viter des d\u00e9placements non indispensables, sp\u00e9cialement dans des lieux publics et de rassemblement. Il leur est \u00e9galement conseill\u00e9 de se d\u00e9placer en groupes.\n<\/p>\n
\nMembre du comit\u00e9 D'initiative de la Radio-t\u00e9l\u00e9vision libre des milles collines (RTLM), Jean-Bosco Barayagwiza faisait partie du groupe des \"m\u00e9dias de la haine\". Il r\u00e9pondait de sept chefs de g\u00e9nocide, D'entente en vue de commettre le g\u00e9nocide, D'incitation directe et publique \u00e0 commettre le g\u00e9nocide et de crimes contre l'humanit\u00e9 comprenant des pillages.\n<\/p>\n
\nJean-Bosco Barayagwiza est le deuxi\u00e8me accus\u00e9 \u00e0 \u00eatre lib\u00e9r\u00e9 par le TPIR apr\u00e8s l'ancien responsable de la logistique au camp militaire de Kigali, le major Bernard Ntuyahaga, relax\u00e9 au mois de mars dernier apr\u00e8s que le procureur ait \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9 \u00e0 retirer l'acte D'accusation \u00e9tabli contre lui. Arr\u00eat\u00e9 par la Tanzanie apr\u00e8s sa lib\u00e9ration, le Rwanda demande aujourD'hui son extraditio.\n<\/p>\n
\nCR\/AT\/PHD\/FH (BR\u00a71105A )<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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