{"id":73842,"date":"2021-02-16T10:31:58","date_gmt":"2021-02-16T09:31:58","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=73842"},"modified":"2021-04-06T21:24:32","modified_gmt":"2021-04-06T19:24:32","slug":"mali-crimes-peut-jamais-juger","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/73842-mali-crimes-peut-jamais-juger.html","title":{"rendered":"Mali : ces crimes que l\u2019on ne peut jamais juger"},"content":{"rendered":"\n

Depuis l\u2019\u00e9clatement de la crise malienne en 2012, de nombreuses violations graves des droits humains sont et resteront probablement frapp\u00e9es du sceau de l\u2019impunit\u00e9. C\u2019est l\u2019amer constat fait par la Commission d\u2019enqu\u00eate internationale pour le Mali dont l\u2019Onu a enfin publi\u00e9 le rapport, le 29 janvier, sept mois apr\u00e8s sa remise.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Le document<\/a> a fait grincer des dents \u00e0 Bamako. D\u2019une part parce qu\u2019il d\u00e9crit pourquoi et comment les crimes de guerre et crimes contre l'humanit\u00e9 \u00e9chappent pratiquement \u00e0 toutes poursuites, hier, aujourd\u2019hui et probablement demain. D\u2019autre part, et peut-\u00eatre surtout, parce que les experts de la Commission d\u2019enqu\u00eate internationale pour le Mali, dont le rapport a mis sept mois \u00e0 \u00eatre rendu public, y soulignent sans fard les \u00ab exactions \u00bb commises par les forces de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 maliennes. \u00ab L\u2019absence de sanctions contre les auteurs de violations graves des droits de l\u2019homme pourrait laisser penser que les autorit\u00e9s maliennes tol\u00e8rent, voire encouragent ces pratiques en particulier en ce qui concerne les violations et crimes commis par les forces de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 \u00bb, lit-on.<\/p>\n\n\n\n

Ces accusations ont embarrass\u00e9 les autorit\u00e9s maliennes, qui n\u2019ont pas souhait\u00e9 les commenter. Les partenaires du gouvernement malien se montrent tout aussi prudents. \u00ab S\u2019il nous semble que le rapport ind\u00e9pendant a suivi une m\u00e9thodologie rigoureuse, c\u2019est avant tout \u00e0 ceux qui ont souhait\u00e9 cette enqu\u00eate de s\u2019approprier et se prononcer sur son contenu et ses recommandations \u00bb nous a r\u00e9pondu par courriel l\u2019Union europ\u00e9enne, qui a apport\u00e9 un appui de pr\u00e8s de 25 millions d\u2019euros depuis 2015 au syst\u00e8me judiciaire malien. Selon la commission onusienne, la persistance de l\u2019impunit\u00e9 au Mali est avant tout due \u00e0 l\u2019absence de volont\u00e9 politique de faire de la lutte contre l\u2019impunit\u00e9 pour les exactions li\u00e9es au conflit toujours en cours, une priorit\u00e9, malgr\u00e9 l\u2019existence d\u2019un p\u00f4le judiciaire sp\u00e9cialis\u00e9 dont les comp\u00e9tences ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tendues en 2019 aux crimes de guerre et crimes contre l\u2019humanit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

La lenteur dans le traitement des affaires voire l\u2019inaction de ce p\u00f4le, sur lequel \u00e9tait fond\u00e9 de nombreux espoirs, d\u00e9\u00e7oit. \u00ab Au Mali, nous avons beaucoup d\u2019enqu\u00eates ouvertes, mais quand seront-elles ferm\u00e9es, c\u2019est toute la question \u00bb explique Drissa Traor\u00e9, coordinateur du programme AMDH-FIDH qui fait partie avec Avocats sans fronti\u00e8res Canada et Amnesty International d\u2019un projet conjoint lanc\u00e9 le 4 f\u00e9vrier \u00e0 Bamako pour \u00ab renforcer la lutte contre l\u2019impunit\u00e9 au Mali. Le coordinateur du programme AMDH-FIDH pr\u00e9voit de faire un point sous forme de demande d\u2019explication aux autorit\u00e9s en mars sur les nombreuses affaires cens\u00e9es \u00eatre \u00ab en cours \u00bb d\u2019instruction, notamment sur les tueries survenues dans les villes d\u2019Ogossagou, Sobane Da, Boulikessi, Dioura, Sokolo, Aguelhok et d\u2019autres encore.<\/p>\n\n\n\n

La nouvelle initiative est accueillie avec d\u00e9fiance par certains membres de la soci\u00e9t\u00e9 civile qui n\u2019y voient qu\u2019un projet de plus. Ces voix critiques ne souhaitent cependant pas \u00eatre cit\u00e9es. \u00ab Nous entendons tr\u00e8s souvent des discours de ce type, la lutte contre l\u2019impunit\u00e9 est de longue haleine. Nous n\u2019avons pas la pr\u00e9tention d\u2019y mettre fin, mais, ce n\u2019est pas pour autant que nous allons croiser les bras \u00bb assure Traor\u00e9. Depuis 2012, 181 victimes de crimes ou de violations graves des droits de l\u2019homme, dont plus de 100 victimes d\u2019agressions sexuelles sont accompagn\u00e9es par le programme AMDH-FIDH. Pour un r\u00e9sultat mitig\u00e9. Peu de proc\u00e8s, des auteurs condamn\u00e9s puis lib\u00e9r\u00e9s, le constat est amer pour les victimes et les militants des droits humains.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019affaire Sanogo ou la justice sous influence<\/h2>\n\n\n\n

Les organisations de d\u00e9fense des droits de l\u2019homme, tout comme la Commission d\u2019enqu\u00eate, demandent \u00e0 ce que soient jug\u00e9s, a minima, quelques dossiers \u2018\u2019embl\u00e9matiques\u2019\u2019 qui pourraient selon elles avoir un effet de dissuasion. Le proc\u00e8s d\u2019Amadou Haya Sanogo, ancien chef de la junte militaire auteure du coup d\u2019\u00c9tat en 2012, devait s\u2019inscrire dans cette dynamique. Mis en cause avec 17 autres personnes pour enl\u00e8vement, assassinat et complicit\u00e9 d\u2019enl\u00e8vement et d\u2019assassinat de 21 soldats des commandos parachutistes, le proc\u00e8s Sanogo a tourn\u00e9 \u00e0 la catastrophe judiciaire. Les familles des victimes attendaient beaucoup de ce proc\u00e8s qui s\u2019est ouvert en 2016 \u00e0 Sikasso, ville \u00e0 380 km de la capitale. Apr\u00e8s quelques jours d\u2019audience, le proc\u00e8s a \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9 afin de permettre de nouvelles autopsies sur les corps, les premi\u00e8res \u00e9tant men\u00e9es dans des \u00ab situations et des conditions inacceptables \u00bb, reconnait Me Mamadou Ismaila Konat\u00e9, alors ministre de la Justice.<\/p>\n\n\n\n

La reprise du proc\u00e8s a \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9e pour la premi\u00e8re session d\u2019assises de 2017, il n\u2019en a rien \u00e9t\u00e9. Trois ans plus tard, une nouvelle date a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e, pour le 13 janvier 2020. Mais un nouveau report, motiv\u00e9 par des \u00ab contraintes majeures li\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9servation de l\u2019ordre public et \u00e0 la coh\u00e9sion au sein des forces arm\u00e9es mobilis\u00e9es pour la d\u00e9fense de la patrie \u00bb a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9. Selon un haut responsable de l\u2019ancien r\u00e9gime, qui a requis l\u2019anonymat, \u00ab c\u2019est un proc\u00e8s avec beaucoup d\u2019implications politiques, il n\u2019y en pas beaucoup qui souhaitent le voir \u00e0 terme \u00bb. Parmi les co-accus\u00e9s de Sanogo, il y a notamment Ibrahim Dahirou Demb\u00e9l\u00e9, qui \u00e9tait ministre de la D\u00e9fense. Pour l\u2019ancien garde des Sceaux Me Konat\u00e9, \u00ab rien n\u2019emp\u00eache aujourd\u2019hui que les mis en cause passent \u00e0 nouveau devant un tribunal \u00bb, cela pourrait bien ne jamais arriver.<\/p>\n\n\n\n

Remis en libert\u00e9 provisoire le 28 janvier 2020, Sanogo meuble son temps entre parties de football avec des amis et travaux dans son champ \u00e0 Kati, \u00e0 quelques 13 km de Bamako. L\u2019ancien putschiste qui a c\u00f4toy\u00e9 en 2012 le pr\u00e9sident du Conseil national de transition, le colonel Malick Diaw, \u00e9tait invit\u00e9 aux premi\u00e8res loges, apr\u00e8s le coup d\u2019\u00c9tat d\u2019ao\u00fbt dernier, aux festivit\u00e9s marquant le mois suivant le 60\u00e8me anniversaire de l\u2019ind\u00e9pendance du Mali. Une autre instruction, ouverte contre Sanogo et d\u2019autres militaires pour des exactions en marge de la mutinerie du camp de Kati fin septembre 2013, est au point mort. \u00ab Selon certains interlocuteurs, \u00e9crit la commission onusienne, l\u2019absence d\u2019avanc\u00e9e serait li\u00e9e \u00e0 l\u2019influence discr\u00e8te mais toujours av\u00e9r\u00e9e du g\u00e9n\u00e9ral [\u2026] et \u00e0 un manque de v\u00e9ritable volont\u00e9\u0301 politique de voir ce dossier avancer. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

La Commission a fait le suivi de nombreuses plaintes collectives d\u00e9pos\u00e9es devant la justice malienne, notamment pour des violences sexuelles et bas\u00e9es sur le genre, commises en 2012 et 2013 principalement par les groupes arm\u00e9s extr\u00e9mistes actifs \u00e0 cette p\u00e9riode (Ansar Eddine, Aqmi et Mujao). Une seule a abouti \u00e0 un proc\u00e8s p\u00e9nal. \u00ab Pour les autres plaintes, d\u00e9plore la Commission, soit des actes d\u2019instruction ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9s mais aucune poursuite n\u2019a \u00e9t\u00e9 engag\u00e9e \u00e0 ce jour, soit la plainte ne peut \u00eatre retrouv\u00e9e, soit enfin les informations \u00e0 la disposition de la Commission laissent penser qu\u2019aucun acte d\u2019instruction n\u2019a \u00e9t\u00e9 entrepris malgr\u00e9 l\u2019existence d\u2019une constitution de partie civile. \u00bb \u00ab Dans la plupart des cas d\u2019abus, de violations et de crimes document\u00e9s, la Commission n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 en mesure de d\u00e9terminer si une proc\u00e9dure judiciaire avait \u00e9t\u00e9 ouverte ou \u00e9tait en cours \u00bb, ajoute-t-elle plus loin.<\/p>\n\n\n\n

Avant de dresser une liste, vertigineuse, des obstacles \u00e0 la justice : l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 pour les magistrats et le personnel judiciaire ; les risques de repr\u00e9sailles pour les victimes et les t\u00e9moins ; la d\u00e9sorganisation des juridictions p\u00e9nales maliennes \u2013 qui n\u2019\u00e9pargne pas le p\u00f4le judiciaire sp\u00e9cialis\u00e9 ; la corruption du syst\u00e8me judiciaire malien ; le manque de moyens de la justice et de formation de son  personnel ; l\u2019absence de mesures concr\u00e8tes de protection des victimes, des t\u00e9moins et des d\u00e9fenseurs des droits de l\u2019homme ; les difficult\u00e9s d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice ; le manque de confiance des Maliens dans la justice nationale au profit d\u2019une justice coutumi\u00e8re inadapt\u00e9e ; les interf\u00e9rences \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance de la justice ; les lib\u00e9rations de d\u00e9tenus \u00e0 des fins politiques ; et enfin, \u00ab la loi d\u2019amnistie du 18 mai 2012 et la loi d\u2019entente nationale \u00bb. La Commission fait d\u00e8s lors \u00ab l\u2019amer constat que huit ans apr\u00e8s le d\u00e9but de la crise et cinq ans apr\u00e8s la signature de l\u2019Accord pour la paix et la r\u00e9conciliation, l\u2019impunit\u00e9 pour ces violations, abus et crimes li\u00e9s au conflit demeure l\u2019un des d\u00e9fis principaux pour la paix et la r\u00e9conciliation au Mali. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Accords et lib\u00e9rations<\/h2>\n\n\n\n

La communaut\u00e9 internationale a sa part de responsabilit\u00e9 dans l\u2019instrumentalisation politique de la justice malienne, sugg\u00e8re \u00e9galement la Commission d\u2019enqu\u00eate \u00e0 plusieurs endroits de son rapport. Ainsi, elle \u00ab a not\u00e9 qu\u2019un autre obstacle politique \u00e0 la justice se manifeste par la lib\u00e9ration unilat\u00e9rale de prisonniers par le gouvernement, sans consultation avec le pouvoir judiciaire dans le contexte de n\u00e9gociations avec les groupes arm\u00e9s. Les enqu\u00eates de la Commission ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que les autorit\u00e9s maliennes ont ainsi lib\u00e9r\u00e9, \u00e0 la demande des groupes arm\u00e9s et dans le cadre de mesures dites \u2018de confiance\u2019, plus de 150 personnes pourtant formellement d\u00e9tenues par la justice malienne \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Une actualit\u00e9 survenue apr\u00e8s la cl\u00f4ture du rapport en est une parfaite illustration. En octobre 2020, 207 d\u00e9tenus et prisonniers ont \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9s en \u00e9change de la lib\u00e9ration d\u2019un homme politique malien et de trois otages occidentaux enlev\u00e9s par un groupe djihadiste. \u00ab La lib\u00e9ration de ces prisonniers dont certains \u00e9taient d\u00e9tenus pour faits terroristes, d\u2019autres pour des crimes imprescriptibles tels que des crimes de guerre, attaques contre les Nations unies et les forces internationales porte un coup dur aux efforts de lutte contre l\u2019impunit\u00e9 \u00bb se d\u00e9sole Guillaume Ngefa, chef de la division Droits de l\u2019homme de la Minusma, la mission des Nations unies au Mali.<\/p>\n\n\n\n

En 2014 d\u00e9j\u00e0, Ag Alhousseini Houka Houka, ancien pr\u00e9sident du tribunal islamiste de Tombouctou, inculp\u00e9 pour son r\u00f4le pr\u00e9sum\u00e9 dans des violations graves des droits humains avait \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9 par les autorit\u00e9s, dans le cadre de n\u00e9gociations politiques entre le gouvernement malien et la Coordination des mouvements de l\u2019Azawad, une alliance rebelle cr\u00e9\u00e9e en 2014 au Nord du Mali. \u00ab Il a pu rentrer dans la r\u00e9gion de Tombouctou ou il a repris ses activit\u00e9s \u00bb, note la Commission dans son rapport. Les crimes impliquant ces groupes arm\u00e9s ainsi que les forces de d\u00e9fense pourraient ne jamais faire l\u2019objet de poursuites. Et ce, en d\u00e9pit de la publication des notes trimestrielles de la Minusma, dans lesquelles sont r\u00e9pertori\u00e9s, notamment, des abus des forces de d\u00e9fense. La division des droits de l\u2019homme indique que suite \u00e0 son \u00ab plaidoyer \u00bb, des ordres de poursuites ont \u00e9t\u00e9 sign\u00e9s par le ministre de la D\u00e9fense, mais que aucune poursuite n\u2019a encore \u00e9t\u00e9 initi\u00e9e. Sur ce point, la justice militaire n\u2019a pas donn\u00e9 suite \u00e0 nos sollicitations.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Depuis l\u2019\u00e9clatement de la crise malienne en 2012, de nombreuses violations graves des droits humains sont et resteront probablement frapp\u00e9es du sceau de l\u2019impunit\u00e9. 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