{"id":73884,"date":"2021-02-17T05:03:01","date_gmt":"2021-02-17T04:03:01","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/73884-accuse-de-crimes-de-guerre-un-refugie-irakien-aux-prises-avec-la-justice-francaise.html"},"modified":"2021-02-17T05:03:01","modified_gmt":"2021-02-17T04:03:01","slug":"accuse-de-crimes-de-guerre-un-refugie-irakien-aux-prises-avec-la-justice-francaise","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/73884-accuse-de-crimes-de-guerre-un-refugie-irakien-aux-prises-avec-la-justice-francaise.html","title":{"rendered":"Accus\u00e9 de crimes de guerre, un r\u00e9fugi\u00e9 irakien aux prises avec la justice fran\u00e7aise"},"content":{"rendered":"<p>\n             Criminel de guerre ou bouc \u00e9missaire? Un r\u00e9fugi\u00e9 irakien, accus\u00e9 d'avoir particip\u00e9 \u00e0 un massacre en 2014 dans son pays, vient d'obtenir une nouvelle lib\u00e9ration en France, o\u00f9 la justice peine \u00e0 consolider le dossier en vue d'un \u00e9ventuel proc\u00e8s.\n<\/p>\n<p>\n            Mis en examen \u00e0 Paris en mars 2018 pour \"assassinats terroristes\" et \"crimes de guerre\", Ahmed Hamdane Mahmoud Ayach El Aswadi, 35 ans, assure depuis trois ans que le dossier a \u00e9t\u00e9 mont\u00e9 de toutes pi\u00e8ces par les autorit\u00e9s irakiennes, qui avaient \u00e9mis un mandat d'arr\u00eat contre lui en 2015.\n<\/p>\n<p>\n            Elles l'accusaient d'avoir particip\u00e9 au massacre du camp Speicher de Tikrit les 12 et 13 juin 2014, o\u00f9 1.700 recrues militaires chiites avaient \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9es par l'organisation Etat islamique (EI).\n<\/p>\n<p>\n            Des accusations graves que le trentenaire - ayant obtenu le statut de r\u00e9fugi\u00e9 en 2017 - a toujours rejet\u00e9es.\n<\/p>\n<p>\n            En 2016, 36 hommes avaient \u00e9t\u00e9 pendus pour ce massacre, apr\u00e8s un proc\u00e8s critiqu\u00e9 notamment par l'ONG Human Rights Watch pour son manque de transparence. Parmi les condamn\u00e9s figurait le d\u00e9nonciateur d'Ahmed Hamdane.\n<\/p>\n<p>\n            - \"Investigations fastidieuses\" -\n<\/p>\n<p>\n            Depuis son interpellation, la justice fran\u00e7aise s'efforce, avec moult difficult\u00e9s, de corroborer les accusations.\n<\/p>\n<p>\n            R\u00e9cemment, le juge d'instruction a lui-m\u00eame reconnu que les \"investigations en cours, longues et fastidieuses, notamment sur le plan international, n'ont pas permis pour l'instant de confirmer ou d'infirmer\" les d\u00e9n\u00e9gations de l'Irakien.\n<\/p>\n<p>\n            Le 8 f\u00e9vrier, estimant que la d\u00e9tention de M. Hamdane n'\u00e9tait plus \"justifi\u00e9e\" pour la fin des investigations, le magistrat l'a, avec l'aval du parquet antiterroriste, remis en libert\u00e9 sous contr\u00f4le judiciaire, malgr\u00e9 une br\u00e8ve fuite en mai 2020 lors d'une premi\u00e8re lib\u00e9ration. Avec une condition toutefois: suivre le programme de d\u00e9radicalisation \"Pairs\", destin\u00e9 aux personnes poursuivies ou condamn\u00e9es pour terrorisme.\n<\/p>\n<p>\n            Pour autant, plusieurs zones d'ombre subsistent sur le parcours du r\u00e9fugi\u00e9, qui a multipli\u00e9 les affiliations mouvantes et suspectes dans le chaos irakien : aux enqu\u00eateurs, il a affirm\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 enlev\u00e9 et tortur\u00e9 par des islamistes, ce qui l'aurait pouss\u00e9 \u00e0 collaborer avec les services de renseignement am\u00e9ricains de 2006 \u00e0 2010.\n<\/p>\n<p>\n            Il aurait ensuite travaill\u00e9 pour les services irakiens apr\u00e8s le retrait am\u00e9ricain, jusqu'\u00e0 son incarc\u00e9ration en 2012 pour des activit\u00e9s d'\"opposant\" politique.\n<\/p>\n<p>\n            Il a racont\u00e9 s'\u00eatre enfui avec plusieurs co-d\u00e9tenus le 11 juin 2014, \u00eatre entr\u00e9 en contact avec les forces kurdes et avoir \"mont\u00e9 un r\u00e9seau de renseignement\" pour elles. Avant de prendre en 2015 la route des migrants, jusqu'\u00e0 son arriv\u00e9e en France.\n<\/p>\n<p>\n            En 2019, le FBI a confirm\u00e9 qu'il avait \"travaill\u00e9 pour les services de s\u00e9curit\u00e9 irakiens\" et \"rencontr\u00e9 des repr\u00e9sentants de plusieurs autres pays\" en 2007, laissant entendre qu'il s'agissait d'autres services de s\u00e9curit\u00e9.\n<\/p>\n<p>\n            Mais il a aussi d\u00e9sign\u00e9 Hamdane comme \"un combattant d'Al Qa\u00efda\", ayant \"jou\u00e9 un r\u00f4le de facilitateur pour le compte de l'EI\" avant la proclamation du califat. Sans toutefois apporter de preuves de ces assertions.\n<\/p>\n<p>\n            Sa fuite en Allemagne, o\u00f9 r\u00e9side son \u00e9pouse, juste apr\u00e8s sa premi\u00e8re lib\u00e9ration, pose aussi question. Rapidement retrouv\u00e9 - il s'\u00e9tait pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 la police au bout de quelques jours - il avait \u00e9t\u00e9 remis \u00e0 la France et r\u00e9incarc\u00e9r\u00e9 le 13 ao\u00fbt.\n<\/p>\n<p>\n            Le r\u00e9fugi\u00e9, qui avait effectu\u00e9 une tentative de suicide en avril 2018, a expliqu\u00e9 avoir eu \"peur\", craignant de servir de monnaie d'\u00e9change contre des jihadistes fran\u00e7ais d\u00e9tenus en Irak.\n<\/p>\n<p>\n            - \"Instrumentalisation ?\" -\n<\/p>\n<p>\n            \"Plus on avance, plus la force des accusations des autorit\u00e9s irakiennes s'amoindrit\", assure son avocat, Me Mohamed El Monsaf Hamdi.\n<\/p>\n<p>\n            \"Il y a tr\u00e8s probablement eu une volont\u00e9 d'instrumentalisation des justices fran\u00e7aise et internationale de la part de Bagdad pour r\u00e9gler des probl\u00e8mes de politique interne\", estime l'avocat, le pouvoir cherchant selon lui des coupables pour calmer la col\u00e8re des familles du massacre de Tikrit.\n<\/p>\n<p>\n            Me Hamdi en veut pour preuve que les autorit\u00e9s irakiennes ont refus\u00e9 d'envoyer des \u00e9l\u00e9ments \u00e9tayant leurs accusations. \"Quel cr\u00e9dit doit-on accorder \u00e0 un syst\u00e8me incapable de fournir le moindre dossier judiciaire sur l'un des siens, contre lequel il a \u00e9mis un mandat d'arr\u00eat?\", s'interroge l'avocat.\n<\/p>\n<p>\n            \"Apr\u00e8s plus de 35 mois de d\u00e9tention provisoire, dont la quasi-totalit\u00e9 en isolement, mon client est tr\u00e8s atteint psychologiquement\", souligne Me Hamdi. \"N\u00e9anmoins, il demeure tout \u00e0 fait dispos\u00e9 \u00e0 coop\u00e9rer afin que la v\u00e9rit\u00e9 se manifeste\".\n<\/p>\n<p>\n            La r\u00e9ussite de ce dossier rev\u00eat une importance particuli\u00e8re pour le p\u00f4le \"Crimes contre l'humanit\u00e9\" du tribunal judiciaire de Paris, cr\u00e9\u00e9 en 2012 pour mettre en oeuvre les ambitions de la justice fran\u00e7aise, comp\u00e9tente pour poursuivre les crimes les plus graves \u00e0 travers le monde d\u00e8s lors qu'un suspect passe en France.\n<\/p>\n<p>\n            Une quarantaine d'enqu\u00eates du p\u00f4le, initialement focalis\u00e9 sur le g\u00e9nocide au Rwanda, concerne d\u00e9sormais la Syrie et l'Irak. Elles ont d\u00e9bouch\u00e9 \u00e0 ce jour sur la mise en examen de trois personnes, dont M. Hamdane, mais pas encore sur un proc\u00e8s.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Criminel de guerre ou bouc \u00e9missaire? Un r\u00e9fugi\u00e9 irakien, accus\u00e9 d'avoir particip\u00e9 \u00e0 un massacre en 2014 dans son pays, vient d'obtenir une nouvelle lib\u00e9ration en France, o\u00f9 la justice peine \u00e0 consolider le dossier en vue d'un \u00e9ventuel proc\u00e8s. 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