\nArusha 19 octobre 99 (FH)- Le parquet a demand\u00e9 l'amendement de l'acte D'accusation \u00e9tabli contre l'ancien directeur au minist\u00e8re des affaires \u00e9trang\u00e8res, Jean-Bosco Barayagwiza, mardi, devant le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR).\n<\/p>\n
\nAccus\u00e9 de g\u00e9nocide et de crimes contre l'humanit\u00e9, Jean-Bosco Barayagwiza est poursuivi sur la base D'un acte D'accusation datant du 22 octobre 1997 et comportant six chefs.\n<\/p>\n
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\nLe substitut camerounais du procureur, William Egbe, a expliqu\u00e9 que des nouvelles preuves recueillies apr\u00e8s octobre 1997, justifiaient l'amendement de l'acte D'accusation.\n<\/p>\n
\nWilliam Egbe a indiqu\u00e9 que le parquet souhaitait ajouter trois charges: l'extermination comme crime contre l'humanit\u00e9, l'atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 humaine et le pillage entendus comme des violations des Conventions de Gen\u00e8ve, applicables en temps de guerre.\n<\/p>\n
\nLe procureur voudrait \u00e9galement apporter des faits suppl\u00e9mentaires \u00e0 l'appui de l'ancien chef D'entente en vue de commettre le g\u00e9nocide.\n<\/p>\n
\n\"Nous souhaitons produire l'ensemble des \u00e9l\u00e9ments de preuves que nous avons recueillis\" a soulign\u00e9 William Egbe.\n<\/p>\n
\nLe parquet devrait par ailleurs mieux d\u00e9finir la responsabilit\u00e9 directe de l'accus\u00e9 et sa responsabilit\u00e9 en tant que sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique.\n<\/p>\n
\nA l'\u00e9poque des faits lui reproch\u00e9s, Jean-Bosco Barayagwiza \u00e9tait pr\u00e9sident du parti anti-tutsi, la Coalition pour la d\u00e9fense de la r\u00e9publique (CDR), en pr\u00e9fecture de Gisenyi (nord-ouest du Rwanda), et membre du comit\u00e9 D'initiative de la radio extr\u00e9miste RTLM (Radio-t\u00e9l\u00e9vision libre des Mille Collines).\n<\/p>\n
\nl'avocat kenyan de Jean-Bosco Barayagwiza, Me Justry Patrice Lumumba Nyaberi, s'est oppos\u00e9 \u00e0 cette demande, affirmant que le parquet n'apporte pas de faits nouveaux ou \u00e9nonce des faits remontant \u00e0 des p\u00e9riodes pour lesquelles la Chambre n'est pas comp\u00e9tente.\n<\/p>\n
\nLe TPIR juge les violations graves du droit international humanitaire commises entre le 1er janvier et le 31 d\u00e9cembre 1994.\n<\/p>\n
\nLe repr\u00e9sentant du parquet a r\u00e9pondu que \"l'entente est une infraction qui s'\u00e9tend dans le temps\". Les actes de l'entente en vue de commettre le g\u00e9nocide peuvent avoir \u00e9t\u00e9 commis avant 1994, mais se prolongeaient au cours de cette po\u00e9riode, selon William Egbe.\n<\/p>\n
\nArr\u00eat\u00e9 en mars 1996 au Cameroun, Jean-Bosco Barayagwiza a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 Arusha en novembre 1997. Le procureur voudrait obtenir la modification de son acte D'accusation pour le joindre \u00e0 deux autres accus\u00e9s dans un \u00e9ventuel proc\u00e8s collectif des \"m\u00e9dias de la haine\".\n<\/p>\n
\nLes deux accus\u00e9s concern\u00e9s sont l'ancien directeur de la radio RTLM, Ferdinand Nahimana, et l'ex-r\u00e9dacteur en chef de la revue extr\u00e9miste Kangura, Hassan Ngeze.\n<\/p>\n
\nl'ancien journaliste belge D'origine italienne, Georges Ruggiu, qui faisait initialement partie de ce groupe, en a \u00e9t\u00e9 retir\u00e9. Des sources bien inform\u00e9es indiquent qu'il est en instance D'aveu.\n<\/p>\n
\nAT\/PHD\/FH(BR\u00a71019A)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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