\n Le refus sud-africain d'arr\u00eater le pr\u00e9sident soudanais Omar el-B\u00e9chir est un nouveau camouflet pour la Cour p\u00e9nale internationale, qui a plus que jamais besoin d'un soutien accru des grandes puissances mondiales.\n<\/p>\n
\n M. B\u00e9chir est recherch\u00e9 par la CPI pour g\u00e9nocide, crimes contre l'humanit\u00e9 et crimes de guerre au Darfour. Il s'\u00e9tait rendu ce week-end en Afrique du Sud, pays membre de la CPI, pour un sommet de l'Union africaine, organisation publiquement hostile \u00e0 la Cour, notamment car ses enqu\u00eates visent jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent uniquement des Africains.\n<\/p>\n
\n M. B\u00e9chir a ensuite quitt\u00e9 le pays lundi sans \u00eatre inqui\u00e9t\u00e9 malgr\u00e9 une interdiction de sortie du territoire prononc\u00e9e la veille par la justice sud-africaine, une nouvelle d\u00e9ception pour la CPI, qui avait d\u00e9j\u00e0 vu sa cr\u00e9dibilit\u00e9 \u00e9corn\u00e9e apr\u00e8s l'abandon des poursuites contre le pr\u00e9sident k\u00e9nyan Uhuru Kenyatta.\n<\/p>\n
\n L'ex\u00e9cutif sud-africain a \"tout simplement ignor\u00e9 le juge, c'est impensable dans un Etat de droit\", estime Goran Sluiter, professeur de droit international \u00e0 l'universit\u00e9 d'Amsterdam.\n<\/p>\n
\n Ce dernier \u00e9pingle \u00e9galement le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies, qui avait demand\u00e9 en 2005 \u00e0 la CPI d'ouvrir une enqu\u00eate sur le Darfour. \"Le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 a dit +la CPI, aidez-nous+, mais depuis il ne soutient pas du tout la Cour avec des actions ou des sanctions\", regrette M. Sluiter.\n<\/p>\n
\n Omar el-B\u00e9chir fait l'objet d'un mandat d'arr\u00eat depuis 2009 : m\u00eame si ses d\u00e9placements sont r\u00e9duits, il continue \u00e0 se rendre \u00e0 l'\u00e9tranger sans \u00eatre inqui\u00e9t\u00e9, parfois dans des pays membres de la CPI. Il est consid\u00e9r\u00e9 par certains comme indispensable dans des n\u00e9gociations en vue d'une pacification du Soudan, ce qui complique encore plus la t\u00e2che de la justice internationale.\n<\/p>\n
\n \"Tant que les grandes puissances n'enverront pas de signaux clairs, des gens comme El-B\u00e9chir s'en sortiront\", affirme Willem van Genugten, professeur de droit international \u00e0 l'universit\u00e9 de Tilburg.\n<\/p>\n
\n Des sanctions personnelles contre Omar el-B\u00e9chir, comme une interdiction de voyager ou un gel des avoirs financiers, figurent parmi les solutions s'offrant au Conseil de s\u00e9curit\u00e9, selon M. Van Genugten. \"La pression serait beaucoup plus importante et il est certain qu'El-B\u00e9chir serait tr\u00e8s isol\u00e9\", souligne-t-il.\n<\/p>\n
\n Jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent, 123 Etats ont ratifi\u00e9 le Statut de Rome, trait\u00e9 fondateur de la CPI. Les Etats-Unis, la Russie et la Chine, membres permanent du Conseil de s\u00e9curit\u00e9, ne figurent pas sur cette liste.\n<\/p>\n
\n - La constitution viol\u00e9e -\n<\/p>\n
\n La CPI ne dispose pas de sa propre force de police et doit s'en remettre \u00e0 la coop\u00e9ration des Etats.\n<\/p>\n
\n L'ex-pr\u00e9sident ivoirien Laurent Gbagbo et l'ancien vice-pr\u00e9sident congolais Jean-Pierre Bemba, entre autres, sont certes \u00e9crou\u00e9s \u00e0 La Haye. Mais la Libye refuse obstin\u00e9ment de livrer Seif al-Islam, fils de Mouammar Kadhafi, et la C\u00f4te d'Ivoire n'a nulle intention de transf\u00e9rer Simone Gbagbo \u00e0 La Haye.\n<\/p>\n
\n Et lorsque les personnes concern\u00e9es sont encore au pouvoir, la t\u00e2che s'av\u00e8re encore plus ardue. La procureure Fatou Bensouda a abandonn\u00e9 les poursuites contre Uhuru Kenyatta, faute de preuves. Nairobi, dit-elle, refusait de lui fournir une s\u00e9rie de documents \"cruciaux\".\n<\/p>\n
\n La CPI conna\u00eet d\u00e9j\u00e0 des difficult\u00e9s, mais qu'en sera-t-il pour des enqu\u00eates politiquement plus sensibles pour les grandes puissances ? Le bureau du procureur a en effet ouvert des examens pr\u00e9liminaires, pr\u00e9alables \u00e0 l'ouverture d'une \u00e9ventuelle enqu\u00eate, dans des pays tels que l'Ukraine, la Palestine ou l'Irak.\n<\/p>\n
\n Mais certains se veulent pourtant optimistes et rappellent que la CPI, entr\u00e9e en fonction en 2003, est une institution encore jeune.\n<\/p>\n
\n La justice sud-africaine est la premi\u00e8re au monde \u00e0 tenter d'emp\u00eacher un chef d'Etat en exercice de quitter son territoire \u00e0 la suite d'une requ\u00eate de la CPI.\n<\/p>\n
\n Harmen van der Wilt, de l'universit\u00e9 d'Amsterdam, se r\u00e9jouit simplement que la question de l'arrestation d'Omar El-B\u00e9chir ait \u00e9t\u00e9 \u00e0 nouveau \u00e0 l'agenda. \"Le fait que la question soit pos\u00e9e encore et encore est important\".\n<\/p>\n
\n Il loue aussi la \"clart\u00e9\" de la justice sud-africaine, qui a affirm\u00e9, une fois B\u00e9chir parti, que le gouvernement avait viol\u00e9 la Constitution en n'arr\u00eatant pas le pr\u00e9sident soudanais. La justice a d'ailleurs exig\u00e9 une explication sous huitaine de la part de l'ex\u00e9cutif.\n<\/p>\n
\n \"C'est un travail de tr\u00e8s longue haleine\", conclut Willem van Genugten : \"la justice internationale progresse pas-\u00e0-pas\".<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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