{"id":7403,"date":"1999-10-18T00:00:00","date_gmt":"1999-10-17T22:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/7403-18101999-tpirngeze-le-parquet-demande-la-modification-de-lacte-daccusation4193.html"},"modified":"1999-10-18T00:00:00","modified_gmt":"1999-10-17T22:00:00","slug":"18101999-tpirngeze-le-parquet-demande-la-modification-de-lacte-daccusation4193","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/7403-18101999-tpirngeze-le-parquet-demande-la-modification-de-lacte-daccusation4193.html","title":{"rendered":"18.10.1999 - TPIR\/NGEZE - LE PARQUET DEMANDE LA MODIFICATION DE l'ACTE D'ACCUSATION"},"content":{"rendered":"<p  >\nArusha 18 octobre 99 (FH) - Le parquet a demand\u00e9 la modification de l'acte D'accusation contre l'ancien r\u00e9dacteur-en-chef de la revue extr\u00e9miste Kangura, Hassan Ngeze, lundi devant le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR).\n<\/p>\n<p  >\nHassan Ngeze est jusqu'ici poursuivi sur base D'un acte D'accusation confirm\u00e9 le 30 septembre 1997, comportant trois chefs D'incitation directe et publique \u00e0 commettre le g\u00e9nocide, D'assassinat et de pers\u00e9cution de Tutsis qualifi\u00e9s de crimes contre l'humanit\u00e9.\n<\/p>\n<p><!--more--><\/p>\n<p  >\nLe substitut ivoirien du procureur, Alphonse Van, a indiqu\u00e9 que des enqu\u00eates effectu\u00e9es depuis sa comparution initiale en octobre 1997 ont permis au parquet D'avoir \"une id\u00e9e plus pr\u00e9cise du comportement criminel de Hassan Ngeze\".\n<\/p>\n<p  >\nOutre les chefs D'accusation initiaux, l'acte propos\u00e9 par le parquet comporte quatre nouvelles charges D'entente en vue de commettre le g\u00e9nocide, de g\u00e9nocide, de complicit\u00e9 dans le g\u00e9nocide et D'extermination entendue comme crime contre l'humanit\u00e9.\n<\/p>\n<p  >\nLe parquet avait au d\u00e9part accus\u00e9 Hassan Ngeze de g\u00e9nocide, mais ce chef n'avait pas \u00e9t\u00e9 retenu par le juge su\u00e9dois Lennart Aspegren qui a confirm\u00e9 l'acte D'accusation. Le juge Aspegren avait estim\u00e9 que le parquet n'avait pas fourni assez de preuves pour l'\u00e9tayer.\n<\/p>\n<p  >\nLundi, le repr\u00e9sentant du parquet a indiqu\u00e9 que la demande de modification de l'acte D'accusation \u00e9tait fond\u00e9e en droit et au regard de nouveaux \u00e9l\u00e9ments de preuves recueillis.\n<\/p>\n<p  >\nParlant du nouveau chef D'entente en vue de commettre le g\u00e9nocide, Alphonse Van a expliqu\u00e9 que le g\u00e9nocide au Rwanda \"ne peut \u00eatre le fait D'un individu isol\u00e9, le fait de petites gens\" Selon le repr\u00e9sentant du parquet \"il y a eu certainement entente, certainement une mise en commun des volont\u00e9s de mal faire\"\n<\/p>\n<p  >\n\"Hassan Ngeze est au centre, sinon partie de l'entente [...].au nom de laquelle le crime de g\u00e9nocide a \u00e9t\u00e9 perp\u00e9tr\u00e9 au Rwanda en 1994\", a ajout\u00e9 Alphonse Van. Les enqu\u00eates ont montr\u00e9 que l'accus\u00e9 \u00e9tait proche de l'ancien pr\u00e9sident Juv\u00e9nal Habyarimana, selon le parquet.\n<\/p>\n<p  >\nDe plus, Hassan Ngeze a \u00e9t\u00e9 D'abord membre de l'ex-parti pr\u00e9sidentiel, le Mouvement r\u00e9publicain national pour la d\u00e9mocratie et le d\u00e9veloppement (MRND), avant de devenir haut responsable de la Coalition pour la d\u00e9fense de la d\u00e9mocratie (CDR), deux partis qui \"repr\u00e9sentent les principaux animateurs, les principaux instigateurs, les principaux comploteurs si je puis dire\", a poursuivi Alphonse Van.\n<\/p>\n<p  >\nLe parquet reproche \u00e0 Hassan Ngeze de s'\u00eatre entendu, en tant que journaliste, avec l'ancien directeur de la Radio-t\u00e9l\u00e9vision libre des mille collines (RTLM), Ferdinand Nahimana, et l'ex-directeur au minist\u00e8re des affaires \u00e9trang\u00e8res, Jean-Bosco Barayagwiza, \u00e9galement membre du comit\u00e9 D'initiative de la RTLM.\n<\/p>\n<p  >\n\"M. Ngeze n'est pas un simple citoyen rwandais. Il a particip\u00e9 \u00e0 la mise en place D'une politique criminelle visant l'extermination de la population minoritaire tutsie\", a indiqu\u00e9 Alphonse Van.\n<\/p>\n<p  >\nLe parquet affirme en outre que l'accus\u00e9 a particip\u00e9 personnellement au g\u00e9nocide, dans l'intention D'\u00e9liminer, en tout ou en partie, la population tutsie. Le parquet entend \u00e9galement prouver sa complicit\u00e9 dans le g\u00e9nocide mat\u00e9rialis\u00e9 par des ordres qu'il aurait donn\u00e9 \u00e0 ses subordonn\u00e9s, des journalistes de Kangura et des miliciens\n<\/p>\n<p  >\nHassan Ngeze est par ailleurs accus\u00e9 D'incitation \u00e0 commettre le g\u00e9nocide. \"M. Ngeze \u00e9crivait des articles incendiaires, incitant \u00e0 la haine anti-tutsi, intervenait \u00e0 la RTLM qui appelait au meurtre\", a soulign\u00e9 Alphonse Van.\n<\/p>\n<p  >\n\"La presse a jou\u00e9 un r\u00f4le d\u00e9terminant dans la perp\u00e9tration du crime de g\u00e9nocide en pr\u00e9parant les esprits des citoyens, en cultivant la haine, en opposant les Hutus aux Tutsis et le r\u00e9sultat, on le conna\u00eet: beaucoup de morts\", a dit le repr\u00e9sentant du parquet.\n<\/p>\n<p  >\nHassan Ngeze devrait aussi r\u00e9pondre D'assassinats \u00e0 grande \u00e9chelle commis dans sa pr\u00e9fecture natale de Gisenyi (nord-ouest), D'extermination de Tutsis et de Hutus de l'opposition \"qui ne partageaient pas l'extr\u00e9misme hutu dont M. Ngeze \u00e9tait un des porte-flambeau\", et de pers\u00e9cution.\n<\/p>\n<p  >\nHassan Ngeze est accus\u00e9 D'avoir tenu des propos visant \u00e0 pers\u00e9cuter les Tutsis, sur les antennes de Radio Rwanda et de la RTLM, dans des r\u00e9unions et \u00e0 travers les caricatures de Tutsis publi\u00e9s dans la revue Kangura, en particulier les caricatures de la femme tutsie.\n<\/p>\n<p  >\nLe parquet a affirm\u00e9 lundi avoir retir\u00e9 le chef de viol, expliquant que \"nous n'avons pas, en l'\u00e9tat, des \u00e9l\u00e9ments suffisants pour poursuivre M. Ngeze de ce chef\".\n<\/p>\n<p  >\nLe parquet a par ailleurs demand\u00e9 des mesures de protection pour les t\u00e9moins \u00e0 charge dans cette affaire.\n<\/p>\n<p  >\nl'avocate congolaise (Congo Brazzaville) de Hassan Ngeze, Me Patricie Mongo, devrait r\u00e9pondre mardi apr\u00e8s-midi aux arguments du parquet.\n<\/p>\n<p  >\nMe Mongo avait sollicit\u00e9 un d\u00e9lai D'une semaine pour se pr\u00e9parer, arguant une communication tardive de documents. La juge sud-africaine, Navanethem Pillay, qui pr\u00e9sidait les d\u00e9bats a r\u00e9pondu que certains magistrats seront retenus \u00e0 ce moment-l\u00e0 par une autre affaire.\n<\/p>\n<p  >\nAT\/PHD\/FH (NG\u00a71018 )<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Arusha 18 octobre 99 (FH) - Le parquet a demand\u00e9 la modification de l'acte D'accusation contre l'ancien r\u00e9dacteur-en-chef de la revue extr\u00e9miste Kangura, Hassan Ngeze, lundi devant le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR). 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