\nArusha 18 octobre 99 (FH) - Le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR), a refus\u00e9 la mise \u00e0 l'\u00e9cart de deux juges qui si\u00e8gent dans l'affaire de l'ancien directeur des affaires politiques au minist\u00e8re des affaires \u00e9trang\u00e8res, Jean-Bosco Barayagwiza, a-t-on appris lundi \u00e0 Arusha.\n<\/p>\n
\nDans une requ\u00eate en extr\u00eame urgence plaid\u00e9e lundi, l'avocat kenyan de Jean-Bosco Barayagwiza, Me Justry Patrice Lumumba Nyaberi, a demand\u00e9 la r\u00e9cusation de la juge sud-africaine Navanethem Pillay et du juge s\u00e9n\u00e9galais La\u00efty Kama.\n<\/p>\n
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\nMe Nyamberi a fait valoir que ces juges \" ne pourraient \u00eatre neutres vis-\u00e0-vis de Barayagwiza\", parce que dans le proc\u00e8s de l'ex-maire de Taba (pr\u00e9fecture Gitarama, centre du Rwanda), Jean-Paul Akayesu, ils \"s'\u00e9taient prononc\u00e9s sur le r\u00f4le de la RTLM [Radio-t\u00e9l\u00e9vision libre des milles collines] et de la CDR [Coalition pour la d\u00e9fense de la r\u00e9publique] dans les massacres de 1994\".\n<\/p>\n
\nAccus\u00e9 de g\u00e9nocide et de crimes contre l'humanit\u00e9, Jean-Bosco Barayagwiza \u00e9tait, \u00e0 l'\u00e9poque des faits qui lui sont reproch\u00e9s, pr\u00e9sident du parti anti-tutsi CDR en pr\u00e9fecture de Gisenyi (nord-ouest du Rwanda) et membre du comit\u00e9 D'initiative de la radio extr\u00e9miste RTLM.\n<\/p>\n
\n\"Des conclusions ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es dans l'affaire Akayesu, et elles priveraient mon client D'une justice \u00e9quitable \"a affirm\u00e9 Me Nyamberi. \"Les juges en question sont int\u00e8gres, mais \u00e9tant des \u00eatres humains, ils pourraient \u00eatre tent\u00e9s D'appliquer les faits de l'affaire Akayesu \u00e0 la n\u00f4tre\", a-t-il ajout\u00e9.\n<\/p>\n
\nl'ancien maire de Taba a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 l'emprisonnement \u00e0 vie, en premi\u00e8re instance, au mois D'octobre 1998.\n<\/p>\n
\nLa premi\u00e8re chambre de premi\u00e8re instance du TPIR pr\u00e9sid\u00e9e par la juge Navanethem Pillay a rejet\u00e9 la demande de l'avocat kenyan. La chambre compos\u00e9e en outre des juges norv\u00e9gien, Eric Mose, et sri lankais, Asoka de Zoysa Gunawardena a estim\u00e9 que, faisant d\u00e9sormais partie de la deuxi\u00e8me chambre, le juge Kama n'avait aucun r\u00f4le \u00e0 jouer dans cette affaire.\n<\/p>\n
\nLa juge Pillay a par ailleurs d\u00e9clar\u00e9 \"qu'en ce qui me concerne, la conclusion de la chambre est que la demande n'est pas fond\u00e9e et que la premi\u00e8re chambre est comp\u00e9tente pour entendre les exceptions pr\u00e9judicielles enr\u00f4l\u00e9es\".\n<\/p>\n
\nLa chambre a \u00e9galement rejet\u00e9 une requ\u00eate de la d\u00e9fense aux fins de surseoir \u00e0 la proc\u00e9dure en cours en attendant une d\u00e9cision de la chambre D'appel, au sujet de l'arrestation et de la d\u00e9tention \"ill\u00e9gales\" de l'accus\u00e9.\n<\/p>\n
\n\"Nous ne sommes pas en mesure de faire des projections sur la d\u00e9cision qui sera rendue par la chambre D'appel\" a indiqu\u00e9 la juge Pillay, expliquant que \"si l'accus\u00e9 devait \u00eatre lib\u00e9r\u00e9 par la chambre D'appel, il n'y aurait aucun probl\u00e8me\". La juge Pillay a ajout\u00e9 que dans le cas contraire, c'est l'accus\u00e9 qui souffrirait du sursis.\n<\/p>\n
\nLa chambre a par entendu une requ\u00eate du procureur aux fins de protection des t\u00e9moins \u00e0 charge dans l'affaire Barayagwiza. Elle a \u00e9t\u00e9 mise en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9.\n<\/p>\n
\nArr\u00eat\u00e9 en mars 1996 au Cameroun, Jean-Bosco Barayagwiza a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 Arusha en novembre 1997. Le procureur devrait demander mardi matin l'amendement de son acte D'accusation pour pouvoir \u00e0 terme le joindre \u00e0 deux autres personnes dans un \u00e9ventuel proc\u00e8s collectif\" des m\u00e9dias de la haine\"\n<\/p>\n
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