\nArusha 6 octobre 99 (FH) - Le proc\u00e8s de l'ancien maire de Bicumbi en pr\u00e9fecture de Kigali rural (centre du Rwanda), Laurent Semanza, d\u00e9butera le 10 novembre prochain, a-t-on appris mercredi \u00e0 Arusha.\n<\/p>\n
\nLaurent Semanza r\u00e9pond de quatorze chefs D'accusation de g\u00e9nocide et de crimes contre l'humanit\u00e9 incluant l'incitation au viol de femmes tutsies.\n<\/p>\n
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\nIl est \u00e9galement accus\u00e9 de crimes de guerre.\n<\/p>\n
\nLe 30 septembre dernier, le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) a rejet\u00e9 une requ\u00eate introduite par la d\u00e9fense de l'accus\u00e9 aux fins de supprimer les chefs D'accusation relatifs \u00e0 la violation des conventions de Gen\u00e8ve, arguant le manque de preuves.\n<\/p>\n
\nPar la m\u00eame occasion, le Tribunal a donn\u00e9 un d\u00e9lai de deux semaines au parquet pour \"fournir plus D'informations \u00e9toffant un certain nombre de chefs D'accusation et montrant de fa\u00e7on concise les faits prouvant la liaison entre les crimes all\u00e9gu\u00e9s et le conflit arm\u00e9 non international au Rwanda\"\n<\/p>\n
\nSelon la jurisprudence du TPIR, pour que les charges de violations des Conventions de Gen\u00e8ve applicables en temps de guerre soient retenues contre un accus\u00e9, le parquet doit prouver que le conflit arm\u00e9 n'avait pas de caract\u00e8re international, que l'accus\u00e9 \u00e9tait li\u00e9 \u00e0 une des parties en conflit et qu'il y avait une connexit\u00e9 entre le conflit et le crime all\u00e9gu\u00e9.\n<\/p>\n
\nLaurent Semanza a \u00e9t\u00e9 maire de Bicumbi, pendant plus de vingt ans. A l'\u00e9poque des faits lui reproch\u00e9s, il \u00e9tait pr\u00e9sident du parti de l'ancien pr\u00e9sident Juv\u00e9nal Habyarimana, le Mouvement r\u00e9publicain national pour la d\u00e9mocratie et le d\u00e9veloppement (MRND), dans la pr\u00e9fecture de Kigali rural, et membre du comit\u00e9 central du m\u00eame parti.\n<\/p>\n
\nSelon l'acte D'accusation, Laurent Semanza \u00e9tait une personnalit\u00e9 influente dans toute la r\u00e9gion environnant la commune Bicumbi et avait une autorit\u00e9 et un contr\u00f4le sur les miliciens et le reste de la population.\n<\/p>\n
\nl'accus\u00e9 aurait dirig\u00e9 plusieurs r\u00e9unions D'incitation aux massacres de Tutsis et particip\u00e9 \u00e0 la distribution D'armes aux miliciens Interahamwe, selon le parquet.\n<\/p>\n
\nLaurent Semanza a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 en mars 1996 au Cameroun et transf\u00e9r\u00e9 en novembre 1997 \u00e0 Arusha. Il est d\u00e9fendu par un avocat belge, Me Andr\u00e9 Dumont.\n<\/p>\n
\nCR\/AT\/PHD\/FH (SE\u00a71006A )<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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