\nArusha 23 septembre 99 (FH) - l'ancien maire de Bicumbi (pr\u00e9fecture de Kigali rurale, centre-est du Rwanda), Laurent Semanza, aurait \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 et d\u00e9tenu ill\u00e9galement, a affirm\u00e9 son avocat, jeudi, devant le Tribunal international pour le Rwanda (TPIR)\n<\/p>\n
\nInterpell\u00e9 le 27 mars 1996 au Cameroun, Laurent Semanza n'a jamais re\u00e7u D'acte D'accusation avant le mois D'octobre 1997, a plaid\u00e9 l'avocat belge, Me Andr\u00e9 Dumont, en demandant au procureur de justifier ce retard.\n<\/p>\n
\nSe fondant sur une r\u00e8gle du Tribunal selon laquelle la d\u00e9tention provisoire ne peut exc\u00e9der trois mois, l'avocat au barreau de Bruxelles a soutenu que les droits fondamentaux de son client ont \u00e9t\u00e9 viol\u00e9s.\n<\/p>\n
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\nMe Dumont a demand\u00e9 en cons\u00e9quence que l'arrestation et la d\u00e9tention de l'ancien maire soient frapp\u00e9es de nullit\u00e9. \"Un acte qui est nul ab initio ne peut jamais engendrer aucun acte judiciaire valable ult\u00e9rieurement\", a-t-il expliqu\u00e9.\n<\/p>\n
\nl'ancien maire \u00e9tait poursuivi au d\u00e9part sur base D'un mandat D'arr\u00eat international \u00e9mis par les autorit\u00e9s rwandaises. Le procureur du TPIR a par la suite pr\u00e9sent\u00e9 une demande de mesures conservatoires contre Laurent Semanza.\n<\/p>\n
\nCes mesures conservatoires ont \u00e9t\u00e9 plus tard lev\u00e9es, puis r\u00e9introduites, \"sans aucune notification \u00e0 Laurent Semanza\", selon la d\u00e9fense. \"l'absence de toute proc\u00e9dure formelle ou communication du Tribunal rend la d\u00e9tention provisoire irr\u00e9guli\u00e8re et injustifiable\" a plaid\u00e9 Me.Dumont.\n<\/p>\n
\nLe substitut am\u00e9ricain du procureur, David Spencer, a r\u00e9pondu que le parquet avait d\u00e9cid\u00e9 de ne pas poursuivre Laurent Semanza tant qu'il y avait une demande pendante D'extradition de la part du Rwanda. La demande rwandaise a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e en f\u00e9vrier 1997 par la cour D'appel de Yaound\u00e9. Le parquet du TPIR a tout suite r\u00e9introduit des mesures conservatoires contre l'ancien maire de Bicumbi.\n<\/p>\n
\nLaurent Semanza avait \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 dans la m\u00eame p\u00e9riode qu'une dizaine D'autres Rwandais, dont certains ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9s au TPIR. Parmi eux se trouvaient l'ex-directeur de cabinet au minist\u00e8re de la d\u00e9fense, le colonel Th\u00e9oneste Bagosora, l'ancien directeur de la Radio-t\u00e9l\u00e9vision libre des mille collines (RTLM), Ferdinand Nahimana, l'ex-responsable des renseignements militaires, le lieutenant-colonel Anatole Nsengiyumva et l'ancien directeur au minist\u00e8re des affaires \u00e9trang\u00e8res, Jean-Bosco BARAYAGWIZA, Le Tribunal a par ailleurs entendu jeudi une requ\u00eate de la d\u00e9fense aux fins de rejet des charges des violations des conventions de Gen\u00e8ve applicables en temps de guerre, retenues contre Laurent Semanza.\n<\/p>\n
\nMe Dumont a argu\u00e9 que le procureur pr\u00e9sente les faits de fa\u00e7on laconique, qualifiant cela \"D'absence de base l\u00e9gale et D'absence de charges\".\n<\/p>\n
\nLe repr\u00e9sentant du parquet a expliqu\u00e9 que les violations reproch\u00e9es \u00e0 l'accus\u00e9 comportent notamment des meurtres, des viols, des traitements cruels et d\u00e9gradants, des ch\u00e2timents corporels etc... \"Nous avons fourni des informations pr\u00e9cises, des r\u00e9f\u00e9rences sp\u00e9cifiques quant aux dispositions des instruments internationaux viol\u00e9s\" a dit David Spencer.\n<\/p>\n
\nLe juge russe Yakov Ostrovsky a pour sa part fait remarquer qu'il ne ressort pas clairement de l'acte D'accusation s'il s'agit de victimes de crimes de guerre ou de crimes contre l'humanit\u00e9.\n<\/p>\n
\nLaurent Semanza r\u00e9pond de quatorze chefs D'accusation portant sur des massacres de Tutsis dans les communes de Gikoro et de Bicumbi. Le parquet lui reproche \u00e9galement \"D'avoir planifi\u00e9, ordonn\u00e9 et encourag\u00e9 des miliciens, en particulier les Interahamwe, et D'autres personnes \u00e0 violer les femmes tutsies ou \u00e0 commettre D'autres actes portant atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 des femmes tutsies\".\n<\/p>\n
\nLaurent Semanza, 55 ans, compara\u00eet devant la troisi\u00e8me chambre de premi\u00e8re instance pr\u00e9sid\u00e9e par le juge jama\u00efcain Lloyd George Williams et comprenant en outre les juges russe Yakov Ostrovsky et slov\u00e8ne Pavel Dolenc.
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