{"id":74152,"date":"2021-02-25T09:25:00","date_gmt":"2021-02-25T08:25:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=74152"},"modified":"2021-02-26T11:09:01","modified_gmt":"2021-02-26T10:09:01","slug":"georgie-cinq-ans-apres-enquete-symbole-bensouda-1","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/74152-georgie-cinq-ans-apres-enquete-symbole-bensouda-1.html","title":{"rendered":"G\u00e9orgie : cinq ans apr\u00e8s, focus sur l\u2019enqu\u00eate-symbole de Bensouda (1\/2)"},"content":{"rendered":"\n

Il y a cinq ans, la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) ouvrait sa premi\u00e8re enqu\u00eate hors du continent africain, en G\u00e9orgie. Cette enqu\u00eate est \u00e9minemment symbolique pour la procureure Fatou Bensouda, qui l\u2019a pleinement initi\u00e9e et men\u00e9e. Elle pourrait en annoncer les conclusions avant son d\u00e9part en juin. Un dossier de tous les dangers pour la CPI, confront\u00e9e \u00e0 une grande puissance mondiale, la Russie. Dans ce premier volet, Justice Info rappelle le contexte politique de l\u2019examen pr\u00e9liminaire (2008-2015).<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Un crime parfait ne peut se terminer en proc\u00e8s. Dans celui-ci, les principaux suspects ont pr\u00e9sent\u00e9 des alibis, que l\u2019histoire appr\u00e9ciera. Vladimir Poutine, alors premier ministre de la Russie, assistait \u00e0 la c\u00e9r\u00e9monie d\u2019ouverture des Jeux olympiques de Beijing, le 8 ao\u00fbt 2008, lorsque les bombes et les tirs d\u2019artillerie embrasent le ciel d\u2019Oss\u00e9tie du Sud. Quelques jours avant d\u2019entrer en guerre, Mikhael Saakachvili, alors pr\u00e9sident de la G\u00e9orgie, \u00e9tait en cure d\u2019amaigrissement en Italie. Pr\u00e9pare-t-on une guerre en r\u00e9digeant un discours appelant sportivement \u00e0 \u00ab un arbitrage impartial \u00bb<\/a> des J.O., ou en exsudant son surpoids dans une discr\u00e8te clinique ? Et que peut-on attendre de l\u2019arbitrage de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI), bient\u00f4t treize ans apr\u00e8s les faits, concernant ce conflit de cinq jours qui a chamboul\u00e9 la g\u00e9opolitique europ\u00e9enne ?<\/p>\n\n\n\n

Ces questions, Gaiozi Babutsidze, 82 ans, n\u2019a pas le loisir de se les poser. Le 8 ao\u00fbt 2008, il tentait avec sa femme de sauver son b\u00e9tail \u00e9quarri par les bombes. Son village, Achabeti, \u00e9tait aux premi\u00e8res loges, \u00e0 six kilom\u00e8tres au nord de Tskhinvali, la capitale de l\u2019Oss\u00e9tie du Sud, sur la route du tunnel de Roki d\u2019o\u00f9 sortaient des colonnes de chars russes. Une Volga a frein\u00e9 devant chez eux, des miliciens oss\u00e8tes en sont descendus. \u00ab Ce n\u2019est plus votre maison ! \u00bb ont-ils cri\u00e9. \u00ab Ma femme a hurl\u00e9, ils m\u2019ont battu, je me suis \u00e9vanoui, ils m\u2019ont asperg\u00e9 d\u2019eau, puis ils nous ont emmen\u00e9s \u00bb, se souvient-il.<\/p>\n\n\n\n

Babutidze, 70 ans \u00e0 l\u2019\u00e9poque, exer\u00e7ait le m\u00e9tier de pompier \u00e0 Tskhinvali depuis dix-huit ans. \u00ab Ils m\u2019ont montr\u00e9 une vingtaine de soldats tu\u00e9s, Oss\u00e8tes et G\u00e9orgiens. Ils m\u2019ont forc\u00e9 \u00e0 les enterrer, \u00e0 mains nues. J\u2019\u00e9tais couvert de leur sang. Puis ils ont apport\u00e9 des sacs, et \u00e7a a continu\u00e9. Un jour, il y a eu cinquante corps. Un autre jour, nous \u00e9tions pr\u00e8s du march\u00e9 aux fromages quand un milicien oss\u00e8te, un grand costaud, a dit qu\u2019il fallait nous tuer, nous les G\u00e9orgiens. Il nous a conduits vers une fosse. Mais l\u00e0, deux Jeeps sont arriv\u00e9es, conduites par des Russes en civil. Ils ont dit aux miliciens d\u2019arr\u00eater. \u00bb Babutsidze et sa famille seront par la suite pris en charge par la Croix-Rouge et \u00e9vacu\u00e9s vers Tbilissi, la capitale de la G\u00e9orgie. L\u2019homme a ainsi pass\u00e9 dix-neuf jours en captivit\u00e9, dit-il, \u00e0 enterrer des corps et \u00e0 nettoyer des gravats. <\/p>\n\n\n\n

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Gaiozi Babutsidze, 82 ans, exer\u00e7ait le m\u00e9tier de pompier \u00e0 Tskhinvali, la capitale de l'Oss\u00e9tie du Sud. Le 8 ao\u00fbt 2008, des miliciens l'ont expuls\u00e9 de sa maison, arr\u00eat\u00e9 et forc\u00e9 \u00e0 enterrer des morts et \u00e0 nettoyer les gravats d'habitations d\u00e9truites. \u00a9 Franck Petit<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Un \u00ab nettoyage ethnique \u00bb sous contr\u00f4le<\/h2>\n\n\n\n

La guerre va durer cinq jours, mais l\u2019occupation russe plusieurs mois et l\u2019Oss\u00e9tie du Sud finira s\u00e9par\u00e9e de la G\u00e9orgie. Au total, 850 personnes ont perdu la vie, dont 228 civils g\u00e9orgiens, selon une mission d\u2019enqu\u00eate ind\u00e9pendante<\/a> du Conseil de l\u2019Europe. Les Sud-Oss\u00e8tes d\u00e9clarent, eux, 365 victimes, \u00ab chiffre qui inclut vraisemblablement tant les militaires que les civils \u00bb. Les victimes civiles oss\u00e8tes seraient 162 selon Moscou qui, au d\u00e9but de la guerre, d\u00e9non\u00e7ait un \u00ab g\u00e9nocide \u00bb des Oss\u00e8tes. Babutsidze est l\u2019un des 30.000 d\u00e9plac\u00e9s internes g\u00e9orgiens ayant fui la r\u00e9publique s\u00e9paratiste, pour ne plus y revenir. Le vieil homme vit avec 45 laris par mois (environ 12 euros) dans le camp de Shavshvebi<\/a>, au centre de la G\u00e9orgie. Il n\u2019attend rien de la CPI, nous confie-t-il, mais il esp\u00e8re \u00ab obtenir quelque chose de la Cour de Strasbourg \u00bb, la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme (CEDH). <\/p>\n\n\n\n

Le 21 janvier 2021<\/a>, dans une d\u00e9cision qualifi\u00e9e d\u2019\u00ab historique \u00bb par Tbilissi<\/a>, la CEDH a condamn\u00e9 Moscou pour une s\u00e9rie de violations, dont \u00ab l\u2019impossibilit\u00e9 pour les ressortissants g\u00e9orgiens de retourner dans leurs foyers \u00bb en Oss\u00e9tie du Sud. Une seconde d\u00e9cision est attendue au sujet des demandes de compensation des victimes, dont celle de Babutsidze. C\u2019est une reconnaissance du \u00ab nettoyage ethnique \u00bb des citoyens g\u00e9orgiens op\u00e9r\u00e9 sous contr\u00f4le effectif de la Russie, se f\u00e9licite Tina Burjaliani<\/a>. La juriste, ancienne vice-ministre de la Justice de G\u00e9orgie (2007-2012), a port\u00e9 durant le conflit la contre-attaque devant la CEDH, la Cour internationale de justice (CIJ) et la CPI. La Cour de Strasbourg vient de prendre de vitesse celles de La Haye, avec une d\u00e9cision qui marque le terrain sur le plan du droit international.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Quand la guerre a \u00e9clat\u00e9, raconte Burjaliani, j\u2019\u00e9tais \u00e0 La Haye sur mon temps de cong\u00e9s pour finaliser mon cursus \u00e0 l\u2019Acad\u00e9mie de droit international. J\u2019ai re\u00e7u imm\u00e9diatement des appels du ministre de la Justice pour me demander d\u2019explorer les recours juridiques possibles. Nous avons d\u00e9pos\u00e9 des recours conservatoires aupr\u00e8s de la CEDH et de la CIJ. Pendant cette p\u00e9riode, j'ai rencontr\u00e9 le procureur de la CPI. La G\u00e9orgie est un \u00c9tat partie au Statut de Rome. Le bureau du procureur s'est int\u00e9ress\u00e9 \u00e0 la situation. Il s'agissait d'un conflit arm\u00e9 international sur le territoire d'un \u00c9tat partie, ils \u00e9taient int\u00e9ress\u00e9s pour recevoir des informations. Je leur ai fourni ce qui \u00e9tait disponible \u00e0 ce moment-l\u00e0. \u00bb<\/p>\n\n\n

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Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Russian<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tLa Cour europ\u00e9enne et la guerre de 2008 : pourquoi la G\u00e9orgie devrait \u00eatre satisfaite, et la Russie navr\u00e9e\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n\n\n\n

Tbilissi et Moscou abreuvent la CPI d\u2019informations<\/h2>\n\n\n\n

D\u00e8s le 14 ao\u00fbt 2008, Luis Moreno Ocampo, alors procureur de la CPI, ouvre un examen pr\u00e9liminaire. Celui-ci ne d\u00e9bouchera sur une enqu\u00eate<\/a> que huit longues ann\u00e9es plus tard. Pendant ce temps, en G\u00e9orgie et en Russie, des investigations sont rapidement ouvertes, qui vont abreuver la CPI. C\u00f4t\u00e9 g\u00e9orgien, \u00ab les informations incluaient les signalements re\u00e7us sur les hotlines ouvertes \u00e0 l\u2019\u00e9poque par les institutions gouvernementales, indique Burjaliani. Le Conseil national de s\u00e9curit\u00e9 en avait une et le minist\u00e8re charg\u00e9 de la R\u00e9solution des conflits une autre. Ils recevaient des appels des victimes, des civils d\u00e9crivant simplement la violence en cours. \u00bb Puis ce fut l\u2019enqu\u00eate du procureur g\u00e9n\u00e9ral de G\u00e9orgie. \u00ab Il s\u2019agissait d\u2019enqu\u00eater sur les faits et de mettre au jour toute violation commise par chacune des parties au conflit, dit Burjaliani. Cette enqu\u00eate est devenue la source majeure des informations transmises \u00e0 la CPI. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

La Russie, toujours selon Burjaliani, collecte 3.500 plaintes individuelles contre la G\u00e9orgie, qu\u2019elle transmet \u00e0 la CEDH. \u00ab Nous avons appris par la suite que ces plaintes ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9es au bureau du procureur de la CPI pour montrer que des violations des droits de l'homme ont \u00e9t\u00e9 commises \u00e0 l'encontre des Oss\u00e8tes par les forces g\u00e9orgiennes. \u00bb Dans sa demande d\u2019ouverture d\u2019une enqu\u00eate, la procureure de la CPI indique, par ailleurs, que la F\u00e9d\u00e9ration de Russie a examin\u00e9 575 plaintes formul\u00e9es par des victimes g\u00e9orgiennes contre des militaires russes, qui faisaient \u00e9tat de meurtres et de tentatives de meurtres, de destructions de biens et de pillages. Dans une lettre du 18 juin 2012 adress\u00e9e \u00e0 la CPI, les autorit\u00e9s russes transmettent leurs conclusions : apr\u00e8s avoir interrog\u00e9 plus de 2.000 militaires russes et les documents fournis par plus de 50 unit\u00e9s, cette enqu\u00eate \u00ab a permis d\u2019\u00e9tablir que le commandement des forces arm\u00e9es (\u2026) a pris des mesures exhaustives pour emp\u00eacher le pillage, la violence, le recours aveugle \u00e0 la force contre des civils pendant toute la p\u00e9riode couverte par la pr\u00e9sence du contingent militaire russe sur le territoire de la G\u00e9orgie et de l\u2019Oss\u00e9tie du Sud. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

GUERRE RUSSO-G\u00c9ORGIENNE (2008)<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\"carte<\/a>
Cliquez sur l'image pour l'agrandir<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Une \u00ab exp\u00e9dition punitive \u00bb\u2026 <\/h2>\n\n\n\n

Sur le plan politique, la perte est s\u00e8che pour un Saakachvili d\u00e9j\u00e0 critiqu\u00e9 par une partie de sa population. En 2003, lors de la R\u00e9volution des roses, les G\u00e9orgiens l\u2019avaient port\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sidence \u00e0 l\u2019\u00e2ge de 36 ans, renversant au passage l\u2019homo sovieticus \u00c9douard Chevardnadze. Il r\u00e9forme la G\u00e9orgie au pas de course et braque le pays vers l\u2019Occident. Ses opposants, dont l\u2019actuelle pr\u00e9sidente Salom\u00e9 Zourabichvili, l\u2019accusent d\u2019avoir provoqu\u00e9 la Russie et, en ordonnant les premiers bombardements dans la nuit du 7 au 8 ao\u00fbt 2008, d\u00e9clench\u00e9 \u00ab l\u2019exp\u00e9dition punitive russe<\/a> \u00bb. Saakachvili s\u2019en d\u00e9fend<\/a>, jure qu\u2019il a \u00ab toutes les preuves de bombardements sur des villages en Oss\u00e9tie du Sud [et] que la G\u00e9orgie n\u2019a attaqu\u00e9 qu\u2019apr\u00e8s que les tanks russes ont p\u00e9n\u00e9tr\u00e9 sans autorisation sur le territoire de la G\u00e9orgie. \u00bb Une \u00ab agression \u00bb selon Tbilissi. Une \u00ab op\u00e9ration d'imposition de la paix \u00bb selon Moscou. L\u2019Europe s\u2019en m\u00eale, et le 12 ao\u00fbt, le Fran\u00e7ais Nicolas Sarkozy, en tant que pr\u00e9sident du Conseil europ\u00e9en, se rend \u00e0 Moscou et \u00e0 Tbilissi. Un plan de cessez-le-feu est convenu, qui conduit \u00e0 l\u2019arr\u00eat des combats et, plus tard, au repli russe sur le territoire d\u2019Oss\u00e9tie du Sud.<\/p>\n\n\n\n

Une fois dissip\u00e9es les fum\u00e9es de la guerre, Saakachvili fait ses comptes : il doit reloger environ 30.000 personnes et 20 % de son territoire \u00e9chappent \u00e0 son contr\u00f4le, si l\u2019on y ajoute la perte de l\u2019Abkhazie, en 1992. Sa cure d\u2019amaigrissement aura \u00e9t\u00e9 celle de son pays et Poutine aura donn\u00e9 au Caucasien une implacable \u00ab Le\u00e7on de russe<\/a> \u00bb, d\u00e9crite dans un documentaire du r\u00e9alisateur Andrei Nekrasov, qui a d\u00fb s\u2019exiler depuis \u00e0 Londres.<\/p>\n\n\n\n

\u2026 ou une \u00ab pr\u00e9paration maison \u00bb ?<\/h2>\n\n\n
\"Le\n
Le pr\u00e9sident g\u00e9orgien Mikheil Saakachivili \u00a9 Vano Shlamov \/ AFP<\/figcaption>\n<\/figure>\n

Mais sans revoir le film de l\u2019ann\u00e9e 2008, on ne comprend rien. La le\u00e7on de russe n\u2019\u00e9tait pas adress\u00e9e qu\u2019au mauvais \u00e9l\u00e8ve Saakachvili, loin de l\u00e0, explique Thornike Gordadze, universitaire et ancien vice-ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res de G\u00e9orgie charg\u00e9 des affaires europ\u00e9ennes. \u00ab C\u2019est l\u2019ann\u00e9e, rappelle-t-il, o\u00f9 le Kosovo devient ind\u00e9pendant et o\u00f9 la G\u00e9orgie s\u2019est rapproch\u00e9e au maximum de l\u2019Otan. En f\u00e9vrier, la r\u00e9action russe [\u00e0 la d\u00e9claration d\u2019ind\u00e9pendance du Kosovo] est tr\u00e8s mauvaise, plus violente m\u00eame que celle de la Serbie. \u00bb<\/p>\n\n\n

Trois jours avant cette d\u00e9claration d\u2019ind\u00e9pendance soutenue par Bruxelles et Washington, un Poutine remont\u00e9 donne en effet une conf\u00e9rence de presse de 4h40 - consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9sidence russe<\/a>. Le Kosovo ? \u00ab C\u2019est un signal pour nous, nous r\u00e9agirons au comportement de nos partenaires afin de sauvegarder nos int\u00e9r\u00eats, d\u00e9clare Poutine. S'ils estiment avoir le droit de d\u00e9fendre leurs int\u00e9r\u00eats de cette mani\u00e8re, pourquoi pas nous ? Nous n'allons pas faire le singe et agir n\u00e9cessairement de mani\u00e8re directe ou en miroir. Nous avons une pr\u00e9paration maison, nous savons ce que nous allons faire. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Pr\u00e9paration maison \u00bb. Ces deux mots font imm\u00e9diatement \u00e9cho en G\u00e9orgie, o\u00f9 des revendications d\u2019ind\u00e9pendance \u00ab pr\u00e9par\u00e9es \u00bb \u00e0 Moscou mijotent en Abkhazie et Oss\u00e9tie du Sud, raconte Gordadze. Une semaine<\/a> plus tard, Saakachvili va \u00e0 Moscou discuter \u00ab de la lev\u00e9e de l'embargo \u00e9conomique russe, de la situation autour du Kosovo, du r\u00e8glement pacifique des conflits sur le territoire g\u00e9orgien et du r\u00e9tablissement de la communication a\u00e9rienne \u00bb. Quand Poutine exige<\/a> qu\u2019il renonce \u00e0 adh\u00e9rer \u00e0 l\u2019Otan, Saakachvili est plus que jamais convaincu qu\u2019il faut y entrer. \u00ab Poutine faisait comprendre aux G\u00e9orgiens que \u00e7a allait tomber sur eux, dit Gordadze. Il aurait notamment dit \u00e0 Saakachvili : \u2018Tu trouves que les choses vont mal, je trouve que les choses vont bien et qu\u2019elles peuvent aller plus mal\u2019. \u00bb Quelques jours apr\u00e8s, le 21 mars, la Douma, chambre basse du parlement russe, se prononce pour la reconnaissance de l\u2019ind\u00e9pendance de l\u2019Oss\u00e9tie du Sud et de l\u2019Abkhazie.<\/p>\n\n\n\n

Le \u00ab feu orange \u00bb des Europ\u00e9ens<\/h2>\n\n\n\n

La tension monte. D\u00e9but avril 2008 \u00e0 Bucarest, le sommet de l\u2019Otan doit examiner les candidatures de l\u2019Ukraine et de la G\u00e9orgie. Washington y est favorable ; l\u2019Allemagne et la France veulent m\u00e9nager la susceptibilit\u00e9 russe. Poutine est \u00e0 Bucarest, fait pression, et obtient une d\u00e9claration<\/a> finale louvoyante, qui promet \u00ab que ces pays deviendraient membres de l\u2019Otan \u00bb mais reporte l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019adh\u00e9sion. \u00ab C\u2019est le point culminant, dit Gordadze. Le camp du non s\u2019est f\u00e9licit\u00e9 en disant \u2018on a sauv\u00e9 la paix\u2019. Mais de facto la Russie a eu un droit de v\u00e9to sur l\u2019\u00e9largissement de l\u2019Alliance. Les Russes ont vu \u00e7a comme un feu orange. Dans leur esprit cela signifiait : \u2018Les Europ\u00e9ens consid\u00e8rent que c\u2019est notre zone d\u2019influence, il faut consolider cet \u00e9tat de fait, signifier que l\u2019\u00e9largissement n\u2019arrivera jamais.\u2019 \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Une semaine apr\u00e8s Bucarest, Poutine promulgue un d\u00e9cret donnant pour instruction \u00e0 son administration d\u2019\u00e9tablir des liens directs, officiels et l\u00e9gaux avec les autorit\u00e9s s\u00e9cessionnistes d\u2019Abkhazie et d\u2019Oss\u00e9tie du Sud. Les incidents arm\u00e9s se multiplient, comme d\u00e9crit par Amnesty International dans son rapport \u00ab Civilians in the line of fire<\/a> \u00bb. Les bruits de bottes s\u2019amplifient encore en juillet, quand l\u2019arm\u00e9e russe organise un exercice militaire \u00e0 grande \u00e9chelle, \u00ab Caucase 2008 \u00bb, impliquant 8.000 soldats et 700 blind\u00e9s, pr\u00e9cis\u00e9ment sur les cols de Roki et de Mamisoni, \u00e0 la fronti\u00e8re russo-g\u00e9orgienne de l\u2019Oss\u00e9tie. L\u2019ennemi \u00ab fictif \u00bb de l\u2019exercice\u2026 est g\u00e9orgien. Selon Tbilissi, les unit\u00e9s russes ne sont, en r\u00e9alit\u00e9, pas rentr\u00e9es \u00e0 leurs bases. Conjointement, des exercices g\u00e9orgio-am\u00e9ricains baptis\u00e9s \u00ab R\u00e9ponse imm\u00e9diate \u00bb ont lieu en G\u00e9orgie, impliquant 1.650 militaires, dont pas moins de mille officiers am\u00e9ricains.<\/p>\n\n\n\n

Mais ce n\u2019\u00e9taient que des exercices.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019examen pr\u00e9liminaire de la CPI est lanc\u00e9 une semaine apr\u00e8s la guerre. \u00ab August Ruins \u00bb,<\/a> un rapport exhaustif des \u00e9v\u00e9nements r\u00e9dig\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 civile g\u00e9orgienne, est rapidement transmis au procureur Ocampo, ainsi que de nombreux autres rapports d\u2019enqu\u00eate \u2013 dont celui du Conseil de l\u2019Europe \u2013 qui documentent des crimes graves dont, a minima, un d\u00e9placement forc\u00e9 des populations g\u00e9orgiennes pouvant constituer un crime de guerre. La mati\u00e8re factuelle et juridique ne manque pas. Une proc\u00e9dure est ouverte en G\u00e9orgie. Pendant pr\u00e8s de huit ans, la CPI va simplement continuer d\u2019\u00ab observer la situation \u00bb.<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"D\u00e9combre<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tG\u00e9orgie : cinq ans apr\u00e8s, focus sur l\u2019enqu\u00eate-symbole de Bensouda (2\/2)\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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