\nArusha 15 septembre 99 (FH) - Le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) a ordonn\u00e9 un proc\u00e8s s\u00e9par\u00e9 pour l'ancien maire de Mabanza (pr\u00e9fecture de Kibuye, ouest du Rwanda), Ignace Bagilishema, a-t-on appris mercredi \u00e0 Arusha.\n<\/p>\n
\nAccus\u00e9 de g\u00e9nocide et de crimes contre, Ignace Bagilishema avait jusqu'ici un acte D'accusation commun avec sept autres personnes, portant sur les massacres de Tutsis en pr\u00e9fecture de Kibuye.\n<\/p>\n
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\nIgnace Bagilishema \u00e9tait notamment coaccus\u00e9 avec l'ancien pr\u00e9fet de Kibuye, Cl\u00e9ment Kayishema, et l'homme D'affaires Obed Ruzindana, condamn\u00e9s le 21 mai dernier en premi\u00e8re instance pour g\u00e9nocide. Les autres coaccus\u00e9s sont en fuite.\n<\/p>\n
\nLe substitut nig\u00e9rian du procureur Charles Adeogun-Philips avait expliqu\u00e9 qu'un proc\u00e8s s\u00e9par\u00e9 pour Ignace Bagilishema \u00e9tait fond\u00e9 en droit et n\u00e9cessaire dans l'int\u00e9r\u00eat de la justice.\n<\/p>\n
\nEvoquant le droit de l'accus\u00e9 \u00e0 \u00eatre jug\u00e9 dans un d\u00e9lai raisonnable, Charles Adeogun-Philips a indiqu\u00e9 que les services de renseignements du parquet ne savaient pas encore si les coaccus\u00e9s D'Ignace Bagilishema en fuite seront arr\u00eat\u00e9s un jour.\n<\/p>\n
\nIl s'agit des ex-maires de Gishyita, Charles Sikubwabo et de Gisovu, Aloys Ndimbati, les anciens conseillers municipaux Vincent Rutaganira et Mika Muhimana et un directeur de restaurant, Ryandikayo.\n<\/p>\n
\nLe repr\u00e9sentant du parquet a fait valoir que la disjonction de l'acte D'accusation \u00e9viterait un proc\u00e8s \"in absentia\".\n<\/p>\n
\nCharles Adeogun-Philips a \u00e9galement argument\u00e9 que le parquet entend proc\u00e9der \u00e0 la modification de l'acte D'accusation \u00e9tabli contre Ignace Bagilishema, les sites de massacres all\u00e9gu\u00e9s devant \u00e0 cette occasion \u00eatre sp\u00e9cifiques.\n<\/p>\n
\nl'avocat fran\u00e7ais D'Ignace Bagilishema, Me Fran\u00e7ois Roux, a soutenu la proposition du procureur. \"Une fois n'est pas coutume, la d\u00e9fense rejoint le bureau du procureur et entend avec plaisir les explications donn\u00e9es par le procureur en ce qui concerne le droit D'\u00eatre jug\u00e9 sans retard excessif\", a dit Me Roux. Le proc\u00e8s D'Ignace Bagilishema devrait \u00eatre ouvert sur le fond le 27 octobre prochain.\n<\/p>\n
\nComparution initiale contest\u00e9e\n<\/p>\n
\nLe Tribunal a par ailleurs entendu une requ\u00eate de la d\u00e9fense contestant la comparution initiale de l'accus\u00e9 pr\u00e9sid\u00e9e le 1er avril dernier par le juge tanzanien William Hussein Sekule.\n<\/p>\n
\nIgnace Bagilishema avait refus\u00e9 de plaider en l'absence D'un avocat commis D'office et le Tribunal avait conclu \u00e0 un plaidoyer de non culpabilit\u00e9.\n<\/p>\n
\nMe Roux a relev\u00e9 qu'il y avait eu de la \"confusion\" dans la lecture de l'acte D'accusation et que son client n'avait pas \u00e9t\u00e9 ad\u00e9quatement repr\u00e9sent\u00e9.\n<\/p>\n
\nIgnace Bagilishema \u00e9tait assist\u00e9 le 1er avril par un avocat tanzanien de permanence, Me Francis Musei.\n<\/p>\n
\nNomm\u00e9 le 31 mars dernier pour assurer la d\u00e9fense D'Ignace Bagilishema, Me Roux a indiqu\u00e9 que le greffe aurait d\u00fb l'informer de cette comparution.\n<\/p>\n
\nIgnace Bagilishema, 44 ans, est n\u00e9 \u00e0 Rubengera en commune Mabanza. Il a \u00e9t\u00e9 maire de cette commune de f\u00e9vrier 1980 \u00e0 juillet 1994. Ignace Bagilishema s'est rendu le 20 f\u00e9vrier dernier aux autorit\u00e9s sud africaines et transf\u00e9r\u00e9 le m\u00eame jour au TPIR.\n<\/p>\n
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