\nArusha 17 ao\u00fbt 99 (FH) - Trois anciens ministres du gouvernement int\u00e9rimaire ont plaid\u00e9 non coupable, mardi, lors de leur comparution initiale devant le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR).\n<\/p>\n
\nIl s'agit des ex-ministres de la fonction publique, Prosper Mugiraneza, du commerce et de l'industrie, Justin Mugenzi, et des affaires \u00e9trang\u00e8res, J\u00e9r\u00f4me Bicamumpaka.\n<\/p>\n
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\nLes trois personnalit\u00e9s sont co-accus\u00e9es avec l'ancien ministre de la sant\u00e9, Casimir Bizimungu, dont la comparution a \u00e9t\u00e9 ajourn\u00e9e en raison de l'absence de son avocate am\u00e9ricaine Me Judith Bourne.\n<\/p>\n
\nChacun des accus\u00e9s r\u00e9pond de neuf chefs de g\u00e9nocide ou alternativement de complicit\u00e9 dans le g\u00e9nocide, D'entente en vue de commettre le g\u00e9nocide, D'incitation directe et publique \u00e0 commettre le g\u00e9nocide, de crimes contre l'humanit\u00e9, y compris des viols, et de violations des conventions de Gen\u00e8ve applicables en temps de guerre\n<\/p>\n
\nLe parquet affirme que d\u00e8s la fin de 1990 jusqu'\u00e0 juillet 1994, les accus\u00e9s se sont entendus entre eux et avec D'autres \"pour \u00e9laborer un plan dans l'intention D'exterminer la population civile tutsie et D'\u00e9liminer des membres de l'opposition et se maintenir ainsi au pouvoir\".\n<\/p>\n
\nLe parquet explique que \"les \u00e9l\u00e9ments de ce plan comportaient, entre autres, le recours \u00e0 la haine et \u00e0 la violence ethnique, l'entra\u00eenement et la distribution D'armes aux miliciens ainsi que la confection de listes de personnes \u00e0 \u00e9liminer\".\n<\/p>\n
\nLes accus\u00e9s faisaient partie du gouvernement int\u00e9rimaire dirig\u00e9 par l'ancien premier ministre Jean Kambanda qui a plaid\u00e9 coupable de g\u00e9nocide et de crimes contre l'humanit\u00e9 le 1er mai 1998.\n<\/p>\n
\nl'accusation indique que \"d\u00e8s la formation du gouvernement int\u00e9rimaire, plusieurs membres du cabinet ont adh\u00e9r\u00e9 au plan D'extermination mis en place et pris les moyens n\u00e9cessaires pour l'ex\u00e9cuter\"\n<\/p>\n
\n\"Ils ont incit\u00e9 la population \u00e0 \u00e9liminer l'ennemi [les Tutsis] et ses complices, lui ont distribu\u00e9 des armes, ont r\u00e9voqu\u00e9 des autorit\u00e9s administratives locales oppos\u00e9es aux massacres pour les remplacer par D'autres acquises \u00e0 la cause et ont adopt\u00e9 des directives visant \u00e0 faciliter les massacres de la population civile tutsie\", poursuit l'accusation.\n<\/p>\n
\nLe parquet note par ailleurs que chacun des accus\u00e9s \u00e9tait responsable de la politique gouvernementale adopt\u00e9e dans son secteur.\n<\/p>\n
\nl'acte D'accusation souligne qu'en sa qualit\u00e9 de membre du gouvernement, chacun des accus\u00e9s \"assistait au conseil des ministres o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de la situation socio-politique du pays et o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 mis au courant de la politique gouvernementale et\/ou il participait dans la formulation de la politique adopt\u00e9e et mis en oeuvre par le gouvernement int\u00e9rimaire\".\n<\/p>\n
\nChacun des accus\u00e9s \"n'a jamais d\u00e9savou\u00e9 publiquement la politique du gouvernement int\u00e9rimaire et n'a jamais pr\u00e9sent\u00e9 sa d\u00e9mission entre le 9 avril et mi-juillet 1994 alors que la constitution lui permettait explicitement de le faire\" selon le document.\n<\/p>\n
\nLe g\u00e9nocide anti-tutsi et les massacres D'opposants ont fait plus de cinq cent mille morts dans tout le Rwanda en trois mois.\n<\/p>\n
\nProsper Mugiraneza, 42 ans, est n\u00e9 en commune Kigarama (pr\u00e9fecture Kibungo, est du Rwanda). Licenci\u00e9 en droit de l'Universit\u00e9 nationale du Rwanda, il \u00e9tait membre de l'ex-parti pr\u00e9sidentiel, le Mouvement r\u00e9publicain national pour la d\u00e9mocratie et le d\u00e9veloppement (MRND)\n<\/p>\n
\nJustin Mugenzi, 50 ans, est n\u00e9 \u00e0 Gahini, commune Rukara, (pr\u00e9fecture Umutara nord-est). En 1994, il \u00e9tait pr\u00e9sident du Parti lib\u00e9ral (PL).\n<\/p>\n
\nJ\u00e9r\u00f4me Bicamumpaka, 42 ans, est n\u00e9 \u00e0 Mukono, commune Ruhondo (pr\u00e9fecture Ruhengeri nord-ouest). Il \u00e9tait membre du Mouvement d\u00e9mocratique r\u00e9publicain (MDR).\n<\/p>\n
\nCasimir Bizimungu, 44 ans, est originaire de la commune Nyamugari (pr\u00e9fecture Ruhengeri). Docteur en m\u00e9decine, l'accus\u00e9 a dirig\u00e9 le Centre universitaire de sant\u00e9 publique (CUSP). Ancien ministre des affaires \u00e9trang\u00e8res sous l'ancien pr\u00e9sident Juv\u00e9nal Habyarimana, le Dr Bizimungu appartenait au parti MRND.\n<\/p>\n
\nLe parquet pr\u00e9pare un proc\u00e8s collectif dans lequel il entend faire juger plusieurs anciens politiciens rwandais, dont les quatre accus\u00e9s.\n<\/p>\n
\nJustin Mugenzi, J\u00e9r\u00f4me Bicamumpaka et Prosper Mugiraneza ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s au Cameroun le 6 avril dernier et transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 Arusha le 31 juillet.\n<\/p>\n
\nCasimir Bizimungu a \u00e9t\u00e9 quant \u00e0 lui arr\u00eat\u00e9 au Kenya le 11 f\u00e9vrier dernier et transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 Arusha le 23 du m\u00eame mois.\n<\/p>\n
\nUn accus\u00e9 refuse de plaider\n<\/p>\n
\nJ\u00e9r\u00f4me Bicamumpaka a refus\u00e9 de plaider au cours de l'audience de mardi, amenant les juges \u00e0 d\u00e9cider qu'il a plaid\u00e9 non coupable.\n<\/p>\n
\nl'ancien ministre des affaires \u00e9trang\u00e8res avait sollicit\u00e9 le report de l'audience en attendant la r\u00e9ponse du greffe \u00e0 sa demande de commission D'office D'une avocate canadienne, Francine Veuillet.\n<\/p>\n
\nLe Tribunal a estim\u00e9 que l'accus\u00e9 pouvait compara\u00eetre assist\u00e9 par \"un conseil de permanence\".\n<\/p>\n
\nSelon l'article 62 du r\u00e8glement de proc\u00e9dure et de preuve, \u00e0 d\u00e9faut pour l'accus\u00e9 de plaider, la chambre de premi\u00e8re instance, \"inscrit en son nom au dossier qu'il a plaid\u00e9 non coupable\"\n<\/p>\n
\nJ\u00e9r\u00f4me Bicamumpaka \u00e9tait repr\u00e9sent\u00e9 pour la circonstance par l'avocat fran\u00e7ais Me Rapha\u00ebl Constant, qui d\u00e9fend normalement l'ancien directeur de cabinet au minist\u00e8re de la d\u00e9fense, le colonel Th\u00e9oneste Bagosora.\n<\/p>\n
\nJustin Mugenzi \u00e9tait pour sa part assist\u00e9 par Me Michel Boyer l'avocat canadien de l'ancien maire de Ngoma (pr\u00e9fecture Butare, sud du Rwanda), Joseph Kanyabashi, tandis que Prosper Mugiraneza \u00e9tait d\u00e9fendu par Me Fr\u00e9d\u00e9rique Poitte l'avocate fran\u00e7aise D'Ars\u00e8ne Shalom Ntahobari, un ancien \u00e9tudiant pr\u00e9sum\u00e9 chef milicien.\n<\/p>\n
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Arusha 17 ao\u00fbt 99 (FH) - Trois anciens ministres du gouvernement int\u00e9rimaire ont plaid\u00e9 non coupable, mardi, lors de leur comparution initiale devant le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR). Il s'agit des ex-ministres de la fonction publique, Prosper Mugiraneza, du commerce et de l'industrie, Justin Mugenzi, et des affaires \u00e9trang\u00e8res, J\u00e9r\u00f4me Bicamumpaka.<\/p>\n","protected":false},"author":64,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[554],"tags":[],"ji_location":[],"class_list":["post-7429","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-hirondellenews"],"acf":[],"yoast_head":"\n