\nArusha le 13 Ao\u00fbt 99 (FH) - Le Tribunal P\u00e9nal International pour le Rwanda (TPIR) a entendu vendredi une requ\u00eate du parquet aux fins de jonction D'instances pour les accus\u00e9s de Butare. La d\u00e9fense s\u2019est oppos\u00e9e \u00e0 cette requ\u00eate.\n<\/p>\n
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\nl'ancienne ministre de la famille et de la promotion f\u00e9minine, Pauline Nyiramasuhuko et son fils Ars\u00e8ne Ntahobari, deux anciens pr\u00e9fets de Butare Sylvain Nsabimana et Alphonse Nteziryayo, et deux anciens maires, Joseph Kanyabashi de Ngoma et Elie Ndayambaje de Muganza, sont notamment accus\u00e9s D'entente pour commettre le g\u00e9nocide dans la r\u00e9gion de Butare (sud du Rwanda) .\n<\/p>\n
\nLe substitut du procureur, le nig\u00e9rian Ibukun Babajide a fait valoir devant le Tribunal que le parquet a des \u00e9l\u00e9ments de preuves suffisants d\u00e9crivant les activit\u00e9s des accus\u00e9s dans le cadre de leur entente pour le g\u00e9nocide.\n<\/p>\n
\n\" Ils ont agi individuellement et conjointement, et nos preuves seront d\u00e9voil\u00e9es quand le proc\u00e8s proprement dit aura commenc\u00e9, \" a dit le substitut Babajide.\n<\/p>\n
\nLe parquet a aussi estim\u00e9 devant le TPIR que la jonction D'instances au stade o\u00f9 on est, ne retardera pas le proc\u00e8s, mais que par contre ce processus permettra D'aller rapidement dans l'int\u00e9r\u00eat de la justice et du droit des accus\u00e9s.\n<\/p>\n
\n\" La jonction \u00e9vitera le double emploi, des r\u00e9p\u00e9titions et des redondances, et permettra D'\u00e9conomiser et le temps et les ressources du tribunal, surtout en ce qui concerne le d\u00e9placement et l'audition des t\u00e9moins, et enfin permettra aux juges de prendre des d\u00e9cisions une fois pour toutes, \" a dit le substitut Babajide.\n<\/p>\n
\nLa d\u00e9fense a pour sa part fait valoir que la demande du parquet constitue \" une violation grave de la pr\u00e9somption D'innocence des accus\u00e9s et qu'elle est de nature a porter atteinte \u00e0 leurs droits.\n<\/p>\n
\n\" La d\u00e9fense ne peut pas r\u00e9agir alors que les \u00e9l\u00e9ments de preuve ne lui ont pas \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9s et la chambre doit veiller \u00e0 ce qu'il y ait \u00e9quilibre entre les deux parties, \" a dit notamment l'avocat camerounais de Sylvain Nsabimana, Charles Tchakount\u00e9.\n<\/p>\n
\n\" Jusque l\u00e0, rien ne prouve que les accus\u00e9s se sont entendus ou qu'ils ont agi de concert pour commettre le g\u00e9nocide, et nous devrions conna\u00eetre les actes D'accusations \u00e9tablis contre tout le groupe afin de juger du fondement juridique de la requ\u00eate du parquet \" a notamment dit l'avocate canadienne de Nyiramasuhuko, Nicole Bergevin.\n<\/p>\n
\nLa juge sud-africaine Nevenathem Pillay a estim\u00e9 \u00e0 la fin de l'audience, qu'il s'agit D'une affaire \"complexe et importante\", et que le TPIR mettra le temps n\u00e9cessaire pour d\u00e9lib\u00e9rer.\n<\/p>\n
\nCR\/PHD\/FH (BT\u00a70813A)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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