{"id":74362,"date":"2021-03-01T10:13:42","date_gmt":"2021-03-01T09:13:42","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=74362"},"modified":"2025-03-20T16:27:26","modified_gmt":"2025-03-20T15:27:26","slug":"syrie-allemagne-retenir-premiere-condamnation-agent-regime-syrien","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/74362-syrie-allemagne-retenir-premiere-condamnation-agent-regime-syrien.html","title":{"rendered":"Allemagne : que retenir de la premi\u00e8re condamnation d'un agent du r\u00e9gime syrien"},"content":{"rendered":"\n

Le 24 f\u00e9vrier, Eyad al-Gharib a \u00e9t\u00e9 le premier agent du r\u00e9gime syrien \u00e0 \u00eatre condamn\u00e9 par un tribunal allemand pour complicit\u00e9 de torture et de d\u00e9tention de manifestants en 2011. Le r\u00f4le mineur de l'accus\u00e9 dans ces crimes s\u2019accompagne d\u2019une peine l\u00e9g\u00e8re. Mais l'importance de ce verdict r\u00e9side ailleurs : pour la premi\u00e8re fois, un tribunal a d\u00e9fini l'attaque du r\u00e9gime Assad contre la population syrienne comme un crime contre l'humanit\u00e9.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Les crimes ont \u00e9t\u00e9 commis par une journ\u00e9e chaude et ensoleill\u00e9e de l'automne 2011. La r\u00e9volution syrienne n'avait que six mois et le gouvernement central y r\u00e9pondait d\u00e9j\u00e0 violemment. Ce jour-l\u00e0, deux mille manifestants s'\u00e9taient rassembl\u00e9s \u00e0 Douma, un quartier de Damas, la capitale syrienne, pour une manifestation pacifique. Les forces de s\u00e9curit\u00e9, dont le sergent-major Eyad al-Gharib, \u00e2g\u00e9 de 35 ans, avaient \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9es pour les disperser. Al-Gharib explique qu'ils suivaient les ordres de Hafiz Makhlouf, cousin du pr\u00e9sident syrien Bachar al-Assad<\/a> et chef de la subdivision 40 des services secrets g\u00e9n\u00e9raux, qui \u00e9tait connu pour sa cruaut\u00e9 et son m\u00e9pris de toute r\u00e8gle ou hi\u00e9rarchie. Ce jour-l\u00e0, Makhlouf est arriv\u00e9 sur le lieu de la manifestation et a commenc\u00e9 \u00e0 tirer avec sa mitrailleuse dans la foule. \"Si vous aimez le pr\u00e9sident, tirez sur les tra\u00eetres !\", a-t-il command\u00e9 \u00e0 ses troupes. Eyad al-Gharib n'a pas tir\u00e9, racontera-t-il plus tard \u00e0 la police allemande, et c'est ce jour-l\u00e0 qu'il a d\u00e9cid\u00e9 de faire d\u00e9fection.<\/p>\n\n\n\n

Il a cependant fouill\u00e9 les rues \u00e0 la recherche de manifestants en fuite, les a arr\u00eat\u00e9s et a transport\u00e9 au moins trente d'entre eux \u00e0 la section 251 des services secrets \u00e0 Damas, \u00e9galement connue sous le nom de section Al-Khatib, o\u00f9 il savait que la torture les attendait. Le 24 f\u00e9vrier, pr\u00e8s de dix ans plus tard, un tribunal allemand l'a condamn\u00e9 \u00e0 quatre ans et demi de prison pour complicit\u00e9 de crimes contre l'humanit\u00e9 sous forme de torture et de privation grave de libert\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9finir l'attaque d'Assad comme un crime contre l'humanit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

Le proc\u00e8s d\u2019Eyad al-Gharib s\u2019est tenu dans la ville ouest-allemande de Coblence depuis avril 2020. Son coaccus\u00e9 Anwar Raslan \u00e9tait le pr\u00e9sum\u00e9 chef des enqu\u00eates \u00e0 la section 251, ce qui, selon l'acte d'accusation, le rendrait responsable de 4 000 cas de torture, 58 meurtres et deux cas de violence sexuelle. Les deux accus\u00e9s ont fait d\u00e9fection en 2012, fui leur pays pour arriver en Allemagne en tant que r\u00e9fugi\u00e9s. L\u00e0, ils ont \u00e9t\u00e9 accus\u00e9s de crimes contre l'humanit\u00e9 en vertu du principe de la comp\u00e9tence universelle. Ils avaient eux-m\u00eames d\u00e9clench\u00e9 les enqu\u00eates \u00e0 leur encontre en parlant trop ouvertement de leur pass\u00e9<\/a> aux autorit\u00e9s allemandes. Le mois dernier, les juges de Coblence ont scind\u00e9 les deux dossiers, car toutes les preuves contre Eyad al-Gharib avaient \u00e9t\u00e9 entendues. Le proc\u00e8s contre Anwar Raslan se poursuivra s\u00e9par\u00e9ment.<\/p>\n\n\n\n

Eyad al-Gharib est consid\u00e9r\u00e9 comme l'accus\u00e9 le moins important<\/a> dans ce proc\u00e8s dit \"Al-Khatib\", mais sa condamnation restera dans l'histoire. Il est le premier agent syrien \u00e0 \u00eatre tenu pour responsable des atrocit\u00e9s commises par le r\u00e9gime Assad contre la population syrienne (par opposition \u00e0 des crimes strictement individuels comme dans le cas d'un autre soldat gouvernemental jug\u00e9 en Su\u00e8de<\/a>). Son propre r\u00f4le dans ces crimes \u00e9tait limit\u00e9, mais militants et observateurs ont c\u00e9l\u00e9br\u00e9 le jugement pour une autre raison : c\u2019est la premi\u00e8re fois qu'un tribunal p\u00e9nal a d\u00e9fini ce qui s\u2019est pass\u00e9 en Syrie depuis 2011 comme des crimes contre l'humanit\u00e9. Ils esp\u00e8rent que sur le long chemin vers la justice en Syrie, ce verdict pourra devenir une base sur laquelle s'appuyer.<\/p>\n\n\n\n

Un agent du r\u00e9gime sans en \u00eatre son repr\u00e9sentant<\/h2>\n\n\n\n

Dans son verdict, la juge Anne Kerber n'a que bri\u00e8vement \u00e9voqu\u00e9 les crimes sp\u00e9cifiques d'al-Gharib. La majeure partie de sa d\u00e9cision d\u00e9crit le contexte dans lequel ils ont \u00e9t\u00e9 commis. Elle est remont\u00e9e jusqu'en 1970, lorsque Hafez el-Assad, le p\u00e8re de Bachar, a pris le pouvoir, et a expliqu\u00e9 comment le clan Assad avait commenc\u00e9 \u00e0 utiliser les services secrets comme instrument de leur pouvoir. \"Bachar el-Assad a pris le contr\u00f4le de ces structures et a utilis\u00e9 les services secrets, surtout \u00e0 partir de 2011, pour intimider et annihiler l'opposition\", a lu la juge, \u00e9tablissant que ce qui s'est pass\u00e9 alors \u00e9tait en fait une attaque g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e et syst\u00e9matique contre une population civile, ce qui d\u00e9finit les crimes contre l'humanit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Les arrestations arbitraires, le si\u00e8ge des r\u00e9gions d'opposition, les massacres, la torture de masse et l'assassinat de prisonniers politiques - tout cela a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9 aux plus hauts niveaux du gouvernement, a-t-elle d\u00e9clar\u00e9, se r\u00e9f\u00e9rant aux documents fournis par la Commission for International Justice and Accountability<\/a> (CIJA), une ONG sp\u00e9cialis\u00e9e dans les enqu\u00eates sur les crimes de guerre, qui prouvent que les ordres sont venus du sommet. La juge Kerber a \u00e9galement fait r\u00e9f\u00e9rence aux photos de C\u00e9sar<\/a> comme preuve des traitements inhumains \u00e0 l'int\u00e9rieur des prisons des services secrets, ajoutant qu'elle n'oublierait jamais, \u00e0 titre personnel, les images de cadavres d\u00e9charn\u00e9s et maltrait\u00e9s qui ont \u00e9t\u00e9 analys\u00e9es par un expert m\u00e9dico-l\u00e9gal dans la salle d'audience de Coblence.<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"\"<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tCoblence, premier proc\u00e8s des crimes de l'Etat syrien en Europe\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n\n\n\n

M\u00eame si le verdict porte principalement sur les atrocit\u00e9s du r\u00e9gime Assad - tout comme le plaidoyer du procureur et les 60 jours d'audience \u2013 la juge s'est assur\u00e9e de mentionner que l'accus\u00e9 n'\u00e9tait pas condamn\u00e9 en tant que repr\u00e9sentant de ce r\u00e9gime, \"mais pour la contribution sp\u00e9cifique et limit\u00e9e qu'il a apport\u00e9e \u00e0 sa cruaut\u00e9\". Eyad al-Gharib avait entendu les cris des prisonniers et vu les cadavres \u00eatre transport\u00e9s hors de la section d'Al-Khatib. Il savait que chacun des trente manifestants qu'il avait amen\u00e9s de Douma subirait le m\u00eame sort, a d\u00e9clar\u00e9 la cour. \"Tous ont re\u00e7u la soi-disant f\u00eate de bienvenue\", a expliqu\u00e9 la juge, faisant r\u00e9f\u00e9rence au passage \u00e0 tabac de routine auquel tous les nouveaux arrivants \u00e9taient soumis. \"Et ils ont tous subi des conditions de d\u00e9tention indescriptibles. Tous ont d\u00fb entendre les cris de ceux qui \u00e9taient tortur\u00e9s et tous ont v\u00e9cu dans une ins\u00e9curit\u00e9 absolue quant \u00e0 savoir s'ils en sortiraient vivants ou non.\"<\/p>\n\n\n\n

Des crimes non commis sous la contrainte<\/h2>\n\n\n\n

La juge a rejet\u00e9 la demande d'acquittement des avocats de la d\u00e9fense au motif qu'al-Gharib n'avait pas eu d'autre choix que de suivre les ordres, car toute d\u00e9sob\u00e9issance directe aurait mis sa propre vie en danger. \"Il aurait pu simplement quitter les lieux\", a d\u00e9clar\u00e9 la magistrate, se demandant si quelqu'un l'aurait remarqu\u00e9 au milieu de l\u2019agitation et du grand nombre de forces de s\u00e9curit\u00e9. \"Il aurait pu simuler une blessure ou simplement tr\u00e9bucher\", a-t-elle ajout\u00e9. \"Il aurait pu faire semblant d'\u00eatre malade ce jour-l\u00e0\". En la d\u00e9charge de l\u2019accus\u00e9, cependant, elle a soulign\u00e9 qu'il avait fait d\u00e9fection assez t\u00f4t et qu'il s\u2019\u00e9tait montr\u00e9 dispos\u00e9 \u00e0 fournir aux autorit\u00e9s allemandes des preuves sur les crimes commis en Syrie - \u00e0 tel point que sa propre mise en accusation et sa condamnation n'auraient pas \u00e9t\u00e9 possibles sans la d\u00e9claration qu'il avait lui-m\u00eame faite \u00e0 la police allemande concernant son travail pour les services secrets syriens. Ses aveux quelque peu accidentels ont constitu\u00e9 la seule preuve de ses crimes pr\u00e9sent\u00e9e au tribunal.<\/p>\n\n\n\n

Eyad al-Gharib, qui une semaine auparavant s'\u00e9tait assoupi pendant la plaidoirie du procureur et avait pleur\u00e9 pendant celle de la d\u00e9fense, a \u00e9cout\u00e9 le verdict avec un regard r\u00e9sign\u00e9, la t\u00eate pos\u00e9e sur les bras. A plusieurs reprises, il a balay\u00e9 du regard la galerie publique remplie de journalistes, de militants syriens et d'observateurs comme pour mesurer ce qu'ils pensaient tous de lui. Il a rapidement salu\u00e9 son fils adolescent et son cousin qui \u00e9taient assis au milieu de l\u2019assistance. \"Ceux qui ont fait d\u00e9fection en 2012 ont \u00e9t\u00e9 c\u00e9l\u00e9br\u00e9s comme des h\u00e9ros par l'opposition\", a d\u00e9clar\u00e9 son cousin apr\u00e8s la condamnation. Il a ajout\u00e9 qu'Eyad al-Gharib, comme tous les Syriens, avait eu sa part de membres de sa famille disparus, tortur\u00e9s et tu\u00e9s par le r\u00e9gime d\u2019Assad. Selon lui, il n'\u00e9tait pas du c\u00f4t\u00e9 des auteurs de ces crimes. \"Il est innocent, et nous ferons tout pour le prouver\", a d\u00e9clar\u00e9 le cousin. Imm\u00e9diatement apr\u00e8s le verdict, la d\u00e9fense a annonc\u00e9 qu'elle ferait appel.<\/p>\n\n\n\n

Une base pour de nouveaux proc\u00e8s<\/h2>\n\n\n\n

Au sein de l'opposition syrienne, les opinions semblent mitig\u00e9es. Certains pensent qu'al-Gharib a sciemment contribu\u00e9 \u00e0 des crimes contre l'humanit\u00e9, qu'il a choisi son camp lorsqu'il a rejoint les services secrets en 1996. D'autres le consid\u00e8rent comme un personnage tragique, puni alors que des membres haut plac\u00e9s du r\u00e9gime sont toujours en libert\u00e9 et m\u00eame au pouvoir. Mais pour la plupart des militants, journalistes et opposants en exil qui se sont rassembl\u00e9s devant la salle d'audience apr\u00e8s le verdict, le cas individuel d'Eyad al-Gharib n'\u00e9tait pas au centre de l'attention. Ce qui leur importait profond\u00e9ment est le fait que, pour la premi\u00e8re fois apr\u00e8s 50 ans de dictature et d'impunit\u00e9 d'Assad, quelqu'un est finalement tenu responsable du meurtre de masse, de la torture, de \"l'an\u00e9antissement syst\u00e9matique de l'opposition\", comme l'ont dit les juges.<\/p>\n\n\n\n

Outre la reconnaissance offerte aux rescap\u00e9s et aux familles des victimes, cette condamnation pour crimes contre l'humanit\u00e9 peut avoir des implications importantes. \"Sur le plan politique, il sera plus difficile aux pays de normaliser leurs relations diplomatiques avec le r\u00e9gime d\u2019Assad\", esp\u00e8re Ameenah Sawwan de l'ONG The Syria Campaign. \"Et sur le plan juridique, le verdict peut \u00eatre utilis\u00e9 comme base pour d'autres proc\u00e8s et constituer un bon exemple pour les autres pays de l'Union europ\u00e9enne qui ont commenc\u00e9 \u00e0 enqu\u00eater sur les membres du r\u00e9gime syrien.\" Enfin, ajoute-t-elle, le jugement a une valeur historique, car il garantit qu'un r\u00e9cit contraire \u00e0 la propagande du r\u00e9gime d\u2019Assad soit pr\u00e9serv\u00e9 pour les g\u00e9n\u00e9rations futures.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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