\nArusha 11 ao\u00fbt 99 (FH) - Le d\u00e9bat au sujet D'un \u00e9ventuel proc\u00e8s collectif pour des crimes de g\u00e9nocide commis en pr\u00e9fecture de Cyangugu (sud-ouest du Rwanda) s'est poursuivi mercredi devant le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda(TPIR). l'audition avait commenc\u00e9 mardi mais n'avait pu se terminer faute de temps.\n<\/p>\n
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\n\"Le groupe de Cyangugu \" comprend l'ancien ministre des transports et des communications, Andr\u00e9 Ntagerura, l'ex-pr\u00e9fet de Cyangugu, Emmanuel Bagambiki, l'ancien chef de la garnison militaire de Cyangugu, le lieutenant Samuel Imanishimwe, et un ex-chef milicien en fuite, Yussuf Munyakazi. Le parquet demande de les joindre en une m\u00eame affaire.\n<\/p>\n
\n\" Rien ne s'oppose \u00e0 un proc\u00e8s conjoint pour le groupe compte tenu des faits et des actes D'accusation \u00e9tablis \" a affirm\u00e9 le substitut am\u00e9ricano-jama\u00efcain du procureur, Don Webster.\n<\/p>\n
\nLe repr\u00e9sentant du parquet a invit\u00e9 les juges \u00e0 faire droit \u00e0 sa requ\u00eate en jonction D'instances \" pour des raisons D'\u00e9conomie consid\u00e9rable de temps et D'argent \".\n<\/p>\n
\n\" Tous les \u00e9l\u00e9ments de preuves et tous les t\u00e9moins seront communs et les proc\u00e8s pourraient bien commencer m\u00eame si Yussuf Munyakazi n'\u00e9tait pas encore arr\u00eat\u00e9 \", a soutenu le parquet.\n<\/p>\n
\nLe parquet entend faire compara\u00eetre pour le groupe une trentaine de t\u00e9moins des faits et de trois \u00e0 six experts , a dit Don Webster.\n<\/p>\n
\n\" Un autre \u00e9l\u00e9ment de plus en faveur D'un proc\u00e8s conjoint est que les quatre accus\u00e9s en sont au m\u00eame stade de proc\u00e9dure malgr\u00e9 que Andr\u00e9 Ntagerura soit rest\u00e9 longtemps en d\u00e9tention \" a ajout\u00e9 Don Webster.\n<\/p>\n
\nLes avocats de la d\u00e9fense ont pour leur part r\u00e9pondu que les proc\u00e8s conjoints porteraient pr\u00e9judice aux int\u00e9r\u00eats de la justice et aux droits de leurs clients \" comme ils auraient \u00e0 r\u00e9pondre des faits dont ils ne sont pas comptables \".\n<\/p>\n
\n\" Yussuf Munyakazi n'est pas l\u00e0 et il ne sera pas jug\u00e9, et nous ne voulons pas que quelqu'un soit jug\u00e9 pour des actes qu'il n'a pas commis et dont par cons\u00e9quent il ne pourrait r\u00e9pondre \" a plaid\u00e9 l'avocat belge D'Emmanuel Bagambiki, Me Vincent Lurquin.\n<\/p>\n
\nl'avocat ivoirien de l'ancien ministre Andr\u00e9 Ntagerura, Me Fakhy Konat\u00e9 a pour sa part indiqu\u00e9 que la jonction D'instances serait de fa\u00e7on particuli\u00e8re pr\u00e9judiciable au droit de son client D'\u00eatre jug\u00e9 sans retard excessif \u00e9tant donn\u00e9 l\u2019absence de Yussuf Munyakazi.\n<\/p>\n
\n\" Andr\u00e9 Ntagerura a \u00e9t\u00e9 en d\u00e9tention depuis plus de trois ans et il n'est pas oblig\u00e9 D'attendre un fant\u00f4me nomm\u00e9 Yussuf Munyakazi pour \u00eatre jug\u00e9 \" a expliqu\u00e9 Me Konat\u00e9.\n<\/p>\n
\n\" Il y a conflit D'int\u00e9r\u00eat des accus\u00e9s et le fondement juridique des actes D'accusation n'est pas le m\u00eame pour tout le groupe, et donc leur jonction ne ferait que porter atteinte \u00e0 la bonne administration de la justice \" a- t- il soulign\u00e9. l'affaire a \u00e9t\u00e9 mise en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9.\n<\/p>\n
\nCR\/AT\/PHD\/FH(CY&0811A)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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