\nArusha 11 ao\u00fbt 99 (FH) - Le parquet a demand\u00e9 la modification de l'acte D'accusation contre l'ancien directeur de cabinet au minist\u00e8re rwandais de la d\u00e9fense, le colonel Th\u00e9oneste Bagosora, a-t-on appris mercredi \u00e0 Arusha.\n<\/p>\n
\nLe procureur du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda(TPIR) entend inclure dans l'acte D'accusation initial, les crimes D'entente en vue de commettre le g\u00e9nocide et de complicit\u00e9 dans le g\u00e9nocide.\n<\/p>\n
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\nl'ancien officier sup\u00e9rieur \u00e9tait jusque- l\u00e0 poursuivi pour g\u00e9nocide, crimes contre l'humanit\u00e9 et violations des conventions de Gen\u00e8ve applicables en temps de guerre.\n<\/p>\n
\nL\u2019accusation initiale de crimes contre l'humanit\u00e9 devrait \u00e9clater en six chefs sp\u00e9cifiques, incluant notamment le viol, des meurtres et les pers\u00e9cutions de civils.\n<\/p>\n
\nLe substitut camerounais du procureur, Fr\u00e9d\u00e9ric Ossogo, a affirm\u00e9 que \"\u00e0 la faveur des enqu\u00eates men\u00e9es, il est prouv\u00e9 que rien ne serait survenu sans qu'il y ait eu au Rwanda une entente juridique, ou un complot en vue de ce g\u00e9nocide\". Le repr\u00e9sentant du parquet a ajout\u00e9 que \"dans ce complot les militaires hauts grad\u00e9s, parmi lesquels Bagosora, ont jou\u00e9 un r\u00f4le d\u00e9terminant\".\n<\/p>\n
\nLe parquet voudrait joindre dans une m\u00eame affaire le colonel Bagosora avec l'ancien responsable des op\u00e9rations \u00e0 l'\u00e9tat major de l'arm\u00e9e, le g\u00e9n\u00e9ral de brigade Gratien Kabiligi, l'ex-chef des renseignements militaires le lieutenant-colonel Anatole Nsengiyumva et l'ancien commandant du bataillon paracommando de Kigali, le major Aloys Ntabakuze.\n<\/p>\n
\nl'avocat fran\u00e7ais du colonel Bagosora, Me Rapha\u00ebl Constant a r\u00e9pondu qu'il ne pouvait d\u00e9fendre une requ\u00eate dont le fondement factuel ne lui avait pas \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9, qualifiant de \"simple formalisme\" une audience qui, selon lui, \"ne permet pas un d\u00e9bat contradictoire\".\n<\/p>\n
\nMe Constant r\u00e9clamait la divulgation D'un document connu sous le nom de \"annexe B\", qui contient des \u00e9l\u00e9ments de preuves sur lesquels se fonde le procureur pour demander la modification des diff\u00e9rents actes D'accusation en vue de jonction D'instances.\n<\/p>\n
\nLa chambre avait estim\u00e9 en septembre dernier que le parquet n'avait pas l'obligation de divulguer l'annexe B , pour la protection de t\u00e9moins potentiels qui figurent dans le document.\n<\/p>\n
\nl'affaire a \u00e9t\u00e9 mise en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9. La chambre devrait rendre sa d\u00e9cision jeudi apr\u00e8s-midi.\n<\/p>\n
\nBN\/AT\/PHD\/\/FH (ML\u00a70811A )<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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