\nArusha 30 juillet 99 (FH) - l'avocat canadien Me John Philpot d\u00e9fendra en deuxi\u00e8me instance l'ancien maire de Taba (pr\u00e9fecture de Gitarama, centre du Rwanda), Jean-Paul Akayesu, en tant que conseil D'office dans la proc\u00e9dure D'appel, a-t-on appris vendredi \u00e0 Arusha.\n<\/p>\n
\nLa Chambre D'appel du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) a donn\u00e9 tort au greffe du TPIR, qui avait refus\u00e9 cette nomination, en expliquant notamment que les avocats canadiens et fran\u00e7ais sont sur-repr\u00e9sent\u00e9s.\n<\/p>\n
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\nD\u00e9clar\u00e9 coupable de g\u00e9nocide et de crimes contre l'humanit\u00e9 le 2 septembre de l'ann\u00e9e derni\u00e8re, Jean-Paul Akayesu s'\u00e9tait s\u00e9par\u00e9 deux semaines plus tard de ses avocats centrafricain, Me Nicholas Tiangaye, et camerounais, Me Patrice Month\u00e9. l'ancien maire affirmait qu'ils l'avaient repr\u00e9sent\u00e9 de fa\u00e7on inad\u00e9quate, au cours de son proc\u00e8s en premi\u00e8re instance.\n<\/p>\n
\nl'ancien maire de Taba demandait depuis lors la nomination de Me Philpot, mais il s'\u00e9tait heurt\u00e9 au refus du greffier de commettre D'office cet avocat \u00e0 sa d\u00e9fense. Jean-Paul Akayesu avait observ\u00e9 au mois D'octobre dernier une gr\u00e8ve de la faim pour demander la commission D'office de Me Philpot. Une vingtaine de co-d\u00e9tenus l'avaient soutenu dans son mouvement, pendant quelques jours.\n<\/p>\n
\nDans une d\u00e9cision rendue le 27 juillet dernier et communiqu\u00e9e vendredi \u00e0 la presse, la chambre D'appel a ordonn\u00e9 au greffier du TPIR de nommer Me Philpot avocat principal de Jean-Paul Akayesu, \u00e0 compter du 22 septembre 1998, date \u00e0 laquelle il a \u00e9t\u00e9 plac\u00e9 sur la liste des avocats agr\u00e9\u00e9s pour repr\u00e9senter les accus\u00e9s \u00e0 Arusha.\n<\/p>\n
\nMotivant sa d\u00e9cision, la chambre D'appel note que \"la pratique du Tribunal a \u00e9t\u00e9 de fournir une liste D'avocats agr\u00e9\u00e9s sur laquelle un accus\u00e9 peut choisir et que M. John Philpot a \u00e9t\u00e9 inclus sur cette liste par le greffier sur insistance de l'appelant [Jean-Paul Akayesu] qui souhaitait que M. Philpot lui soit assign\u00e9\" et que \"le greffier par ce fait a donn\u00e9 un l\u00e9gitime espoir \u00e0 l'appelant que M. Philpot pouvait \u00eatre nomm\u00e9 pour le repr\u00e9senter devant le Tribunal\"\n<\/p>\n
\nLa chambre D'appel instruit en outre le greffier du TPIR de payer \u00e0 Me Philpot les honoraires relatifs au travail fourni depuis le 22 septembre 1998 en relation avec l'appel de Jean-Paul Akayesu.\n<\/p>\n
\nMe Philpot avait notamment adress\u00e9 le 20 janvier dernier \u00e0 la chambre D'appel \"une requ\u00eate en contr\u00f4le judiciaire\" dans lequel il r\u00e9clamait pour Jean-Paul Akayesu \"son droit fondamental D'\u00eatre d\u00e9fendu par l'avocat qu'il a choisi et dans lequel il a confiance\". Me Philpot a par ailleurs r\u00e9dig\u00e9 un avis D'appel au nom de l'ancien maire de Taba.\n<\/p>\n
\nLe greffe du TPIR avait commis D'office, le 9 f\u00e9vrier dernier, l'avocat italien Me Giacomo Barletta Caldarera, \u00e0 la d\u00e9fense D'Akayesu, expliquant qu'un avocat canadien ne pouvait plus \u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 repr\u00e9senter un accus\u00e9 pour des raisons notamment D'\u00e9quilibre g\u00e9ographique. Jean-Paul Akayesu a depuis refus\u00e9 D'\u00eatre d\u00e9fendu par Me Calderera.\n<\/p>\n
\n\"En continuant de refuser \u00e0 suivre les r\u00e8gles \u00e9tablies en cette mati\u00e8re [la commission D'office D'avocats], avec la collaboration active D'un pr\u00e9tendu d\u00e9fenseur, l'objectif semble \u00eatre de discr\u00e9diter le Tribunal et de le forcer \u00e0 renoncer \u00e0 ses r\u00e8gles [...], ou encore de paralyser ind\u00e9finiment les proc\u00e9dures judiciaires\", avait r\u00e9agi le greffe dans un communiqu\u00e9.\n<\/p>\n
\nLe parquet et la d\u00e9fenses parties ont d\u00e9sormais jusqu'au 25 octobre pour pr\u00e9senter leurs m\u00e9moires dans la proc\u00e9dure en appel sur la condamnation de Jean-Paul Akayesu et la sentence rendus l'ann\u00e9e derni\u00e8re.\n<\/p>\n
\nl'ancien maire de Taba conteste son jugement de culpabilit\u00e9, arguant entre autres qu'il y a eu \"d\u00e9ni de droit\". Condamn\u00e9 \u00e0 l'emprisonnement \u00e0 vie en premi\u00e8re instance, l'ancien maire de Taba estime par ailleurs que \"la sentence est d\u00e9raisonnable et non justifi\u00e9e\".\n<\/p>\n
\nD\u00e9clar\u00e9 coupable de neuf chefs D'accusation sur quinze retenus contre lui au d\u00e9part, le procureur a d\u00e9pos\u00e9 un avis D'appel de l'acquittement sur les six chefs concern\u00e9s.\n<\/p>\n
\nAT\/PHD\/FH (AK\u00a70730A )<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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