\nArusha 29 juillet 99 (FH) - l'ancien responsable de la logistique au camp militaire de Kigali, le major Bernard Ntuyahaga, est un t\u00e9moin important dans le drame rwandais, a affirm\u00e9 jeudi un de ses avocats, Me Luc de Temmerman.\n<\/p>\n
\nDans un entretien t\u00e9l\u00e9phonique avec l'agence de presse Hirondelle, l'avocat belge, Me de Temmerman, a indiqu\u00e9 qu'il allait tout faire pour convaincre la justice tanzanienne de rejeter la demande rwandaise D'extradition de l'ancien officier et lui permettre D'aller t\u00e9moigner en Belgique.\n<\/p>\n
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\nl'avocat au barreau de Bruxelles a pr\u00e9sent\u00e9 son client comme \"quelqu'un qui conna\u00eet beaucoup sur le dossier rwandais et qui pourrait faire la lumi\u00e8re sur la trag\u00e9die rwandaise et surtout sur l'assassinat des casques bleus belges\" Dix casques belges ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9s le 7 avril 1994 \u00e0 Kigali alors qu'ils \u00e9taient charg\u00e9s de la protection de l'ancien premier ministre Agathe Uwilingiyimana, \u00e9galement assassin\u00e9e le m\u00eame jour.\n<\/p>\n
\nD\u00e9tenu depuis le 29 mars dernier \u00e0 Dar-es-salaam, le major Bernard Ntuyahaga se pr\u00e9sente r\u00e9guli\u00e8rement devant le juge Projestus Rugazia, du tribunal de Kisutu, dans le cadre D'une demande rwandaise D'extradition pour participation pr\u00e9sum\u00e9e dans le g\u00e9nocide anti-tutsi et les massacres D'opposants qui ont fait plus de cinq cents mille morts entre avril et juin 1994.\n<\/p>\n
\n\"Nous avons suffisamment de rapports et de t\u00e9moins qui prouvent qu'il n'a pas particip\u00e9 dans quoi que ce soit lors de la trag\u00e9die rwandaise\" a affirm\u00e9 pour sa part l'avocat belge. Me de Temmerman a signal\u00e9 qu'il devrait citer \u00e0 la barre plusieurs t\u00e9moins r\u00e9sidant en Belgique, dont le juge D'instruction qui a men\u00e9 des enqu\u00eates au Rwanda.\n<\/p>\n
\n\"Je vais tout faire pour astreindre le gouvernement rwandais \u00e0 retirer sa demande D'extradition, et ce dans l'int\u00e9r\u00eat de la justice et de la manifestation de la v\u00e9rit\u00e9\" a soulign\u00e9 l'avocat belge. Me De Temmerman a ajout\u00e9 que son client semblait \u00eatre utilis\u00e9 politiquement, et qu'il allait s'efforcer de le d\u00e9montrer \u00e0 la justice tanzanienne.\n<\/p>\n
\nLe major Bernard Ntuyahaga devrait se pr\u00e9senter le 11 ao\u00fbt prochain devant le juge Rugazia, qui pourrait arr\u00eater une date de d\u00e9but de l'examen de l'affaire au fond. Me de Temmerman devrait arriver en Tanzanie le 18 ao\u00fbt prochain pour \u00e9laborer avec son client une strat\u00e9gie de d\u00e9fense.\n<\/p>\n
\nMe de Temmerman d\u00e9fendra le major Bernard Ntuyahaga aux c\u00f4t\u00e9s de Me Jwani Mwaikusa, professeur de droit \u00e0 l'universit\u00e9 de Dar-es-salaam, commis D'office par la Cour supr\u00eame de Tanzanie. Me de Temmerman a \u00e9t\u00e9 agr\u00e9\u00e9 le 15 juillet dernier par la Cour supr\u00eame de Tanzanie.\n<\/p>\n
\nT\u00e9moin potentiel dans l'affaire BAGOSORA
\nDans l'intervalle, des sources judiciaires ont confirm\u00e9 que les avocats de l'ancien directeur de cabinet au minist\u00e8re rwandais de la d\u00e9fense, le colonel Th\u00e9oneste Bagosora, ont demand\u00e9 des mesures de protection pour Bernard Ntuyahaga.\n<\/p>\n
\nDans une requ\u00eate en extr\u00eame urgence soumise au TPIR, la d\u00e9fense de Th\u00e9oneste Bagosora indique qu'il ne fait aucun doute que les conditions de la mort des dix militaires belges seront un \u00e9l\u00e9ment important dans le cadre de ce proc\u00e8s.\n<\/p>\n
\nLa d\u00e9fense du colonel Bagosora demande en cons\u00e9quence \u00e0 la pr\u00e9sidente du TPIR, la juge sud-africaine Navanethem Pillay, ou \u00e0 un autre jug\u00e9 qu'elle d\u00e9l\u00e9guerait, D'ordonner \u00e0 la Tanzanie \"de ne pas proc\u00e9der \u00e0 l'extradition ou l'expulsion de Monsieur Bernard Ntuyahaga vers tous pays et particuli\u00e8rement vers le Rwanda\" selon la requ\u00eate cit\u00e9e par l'hebdomadaire fran\u00e7ais sur le TPIR, Ubutabera.\n<\/p>\n
\nLa d\u00e9fense de Bagosora demande en outre \u00e0 la section D'assistance aux t\u00e9moins et aux victimes \"de prendre toutes dispositions [...] pour assurer la protection et la s\u00e9curit\u00e9 de Monsieur Bernard Ntuyahaga jusqu'\u00e0 sa comparution en qualit\u00e9 de t\u00e9moin au proc\u00e8s de Monsieur Th\u00e9oneste Bagosora\"\n<\/p>\n
\nLes avocats de Th\u00e9oneste Bagosora estiment que \"M. Ntuyahaga est potentiellement en danger et qu'il existe de fortes pr\u00e9somptions qu'il ne puisse pouvoir t\u00e9moigner au proc\u00e8s de M. Bagosora\", en cas D'\u00e9ventuelle extradition.\n<\/p>\n
\nLe t\u00e9moignage de Bernard Ntuyahaga sera utile \u00e0 la d\u00e9fense du colonel Bagosora et plus g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 la manifestation de la v\u00e9rit\u00e9 pour l'appr\u00e9ciation exacte des faits s'\u00e9tant d\u00e9roul\u00e9s le 7 avril 1994 au Rwanda et ayant entra\u00een\u00e9 la mort des dix militaires belges, soutiennent les avocats, qui expliquent que \"la pr\u00e9sence et la disponibilit\u00e9 de monsieur Bernard Ntuyahaga lors du proc\u00e8s du requ\u00e9rant sont donc indispensables \"\n<\/p>\n
\nLe colonel Bagosora est d\u00e9fendu par les avocats fran\u00e7ais Me Rapha\u00ebl Constant et canadien Me Jacques Larochelle.\n<\/p>\n
\nLe major Ntuyahaga s'\u00e9tait rendu volontairement TPIR en juin dernier, \"craignant sa d\u00e9portation vers le Rwanda\", selon lui. Il avait D'abord demand\u00e9 D'\u00eatre t\u00e9moin prot\u00e9g\u00e9 du Tribunal mais il a \u00e9t\u00e9 par la suite accus\u00e9 et gard\u00e9 au centre de d\u00e9tention des Nations Unies \u00e0 Arusha.\n<\/p>\n
\nLe 18 mars dernier, le TPIR a accept\u00e9 une requ\u00eate du procureur en vue de retirer l'acte D'accusation \u00e9tabli contre lui, portant sur un crime contre l'humanit\u00e9, et a ordonn\u00e9 qu'il soit relax\u00e9. La requ\u00eate du procureur visait \u00e0 faciliter que l'ancien officier soit jug\u00e9 en Belgique, mais les juges du TPIR ont affirm\u00e9 qu'ils ne sont pas comp\u00e9tents pour le remettre \u00e0 une juridiction nationale.\n<\/p>\n
\nLe greffier du TPIR a relax\u00e9 Bernard Ntuyahaga le 29 mars dernier \u00e0 Dar-es-salaam, apr\u00e8s qu'une demande de la d\u00e9fense en vue de surseoir \u00e0 la d\u00e9cision du 18 mars ait \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e. Ntuyahaga a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 le m\u00eame jour par les autorit\u00e9s tanzaniennes.\n<\/p>\n
\nLa Belgique avait alors introduit une demande D'extradition aupr\u00e8s des autorit\u00e9s tanzaniennes. La demande belge a \u00e9t\u00e9 cependant rejet\u00e9e, la Tanzanie arguant que le trait\u00e9 D'extradition entre les deux pays pr\u00e9voit qu'un suspect ne peut \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 dans un pays autre que celui dans lequel il est suppos\u00e9 avoir commis les crimes all\u00e9gu\u00e9s.\n<\/p>\n
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