{"id":7474,"date":"2003-09-17T00:00:00","date_gmt":"2003-09-16T22:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/7474-les-cours-rwandaises-face-au-genocide-par-gabriel-gabiro4264.html"},"modified":"2003-09-17T00:00:00","modified_gmt":"2003-09-16T22:00:00","slug":"les-cours-rwandaises-face-au-genocide-par-gabriel-gabiro4264","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/7474-les-cours-rwandaises-face-au-genocide-par-gabriel-gabiro4264.html","title":{"rendered":"LES COURS RWANDAISES FACE AU GENOCIDE Par Gabriel Gabiro"},"content":{"rendered":"<p  >\nKigali, le 17 septembre 2003 (FH) \u2013 En d\u00e9cembre 1996, deux ans et demi apr\u00e8s la fin du g\u00e9nocide, le Rwanda a ouvert les premi\u00e8res cours charg\u00e9es de juger les dizaines de milliers de suspects de g\u00e9nocide qui se massaient dans ses prisons.  Petit \u00e0 petit, le chiffre de 150 000 a \u00e9t\u00e9 atteint.\n<\/p>\n<p><!--more--><\/p>\n<p  >\nPour tous les juger, il aurait fallu plus de 200 ans \u00e0 la justice rwandaise. Les<br \/>\njuridictions semi-traditionnelles gacaca ont donc \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9es, qui ont commenc\u00e9 \u00e0 fonctionner en juin 2002, pour traiter la plupart des dossiers.\n<\/p>\n<p  >\nLes gacacas s\u2019occupent actuellement de 90% d\u2019entre eux. Pour autant, les cours \u00ab classiques \u00bb n\u2019ont pas cess\u00e9 d\u2019op\u00e9rer : elles jugent et jugeront les planificateurs suppos\u00e9s du g\u00e9nocide, les violeurs et les assassins qui, par la gravit\u00e9 de leur acte, se sont \u00ab distingu\u00e9s \u00bb dans leur communaut\u00e9.\n<\/p>\n<p  >\nDe nouvelles lois ont donn\u00e9 \u00e0 ces cours \u00ab classiques \u00bb des pouvoirs judiciaires uniques. Apr\u00e8s plus de six ans de fonctionnement, elles ont rencontr\u00e9 des fortunes diverses.\n<\/p>\n<p  >\nDes proc\u00e8s de personnalit\u00e9s aux proc\u00e8s group\u00e9s La plupart des premiers proc\u00e8s pour g\u00e9nocide men\u00e9s par ces cours mirent en cause des personnalit\u00e9s \u00e9minentes de l\u2019ancien r\u00e9gime. Parmi ceux-ci, le proc\u00e8s, en janvier 1997, de Froduald Karamira, homme d\u2019affaires et ancien vice-pr\u00e9sident du MDR (Mouvement D\u00e9mocratique R\u00e9publicain, un des principaux<br \/>\npartis politiques du r\u00e9gime Habyarimana) est remarquable. Il fut d\u00e9clar\u00e9 coupable de g\u00e9nocide et d\u2019incitation \u00e0 commettre le g\u00e9nocide. Mais, plus que le jugement, c\u2019est l\u2019attitude de l\u2019accus\u00e9 qui a retenu l\u2019attention. Avant comme pendant le proc\u00e8s, Karamira a persist\u00e9 dans son refus d\u2019exprimer le moindre remords, se faisant remarquer lors des auditions par ses<br \/>\nd\u00e9clarations particuli\u00e8rement offensantes. Condamn\u00e9 \u00e0 mort, il fut fusill\u00e9 en public le 24 avril 1998.\n<\/p>\n<p  >\nLe proc\u00e8s, en 1999, d\u2019Augustin Misago, l\u2019\u00e9v\u00eaque de Gikongoro (sud du Rwanda), a lui aussi marqu\u00e9 les esprits, pour des raisons diff\u00e9rentes. Accus\u00e9 d\u2019avoir particip\u00e9 \u00e0 la planification de massacres dans sa province et d\u2019avoir livr\u00e9 des \u00e9tudiants tutsis pers\u00e9cut\u00e9s \u00e0 leurs assassins, le premier homme d\u2019\u00e9glise \u00e0 \u00eatre jug\u00e9 pour g\u00e9nocide au Rwanda fut finalement acquitt\u00e9.\n<\/p>\n<p  >\nApr\u00e8s ces premiers proc\u00e8s retentissants, les cours classiques ont d\u00e9cid\u00e9 de mener une s\u00e9rie de proc\u00e8s group\u00e9s impliquant principalement des accus\u00e9s originaires de la m\u00eame r\u00e9gion.\n<\/p>\n<p  >\nLe 1er ao\u00fbt dernier, le jugement dans le proc\u00e8s de 142 accus\u00e9s du district de Gikomero (province de Butare, sud du Rwanda) a \u00e9t\u00e9 rendu. A l\u2019issue de ce proc\u00e8s, le plus grand jamais organis\u00e9, 105 suspects ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9s coupables et 35 acquitt\u00e9s. Parmi les 105, 11 ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 mort. Le proc\u00e8s aura dur\u00e9 plus de deux ans et la cour aura si\u00e9g\u00e9 en tout 120 jours. Du jamais vu au Rwanda.\n<\/p>\n<p  >\nDepuis les premiers proc\u00e8s pour g\u00e9nocide, les cours \u201cclassiques\u201d ont jug\u00e9 quelque 6500 accus\u00e9s. Mais sur les plus de 100 000 en attente de proc\u00e8s, pr\u00e8s de 85 000 sont encore d\u00e9tenus dans les prisons rwandaises (les autres ont \u00e9t\u00e9 rel\u00e2ch\u00e9s conditionnellement cette ann\u00e9e suite \u00e0 un d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel en janvier). Certains suspects, qui sont derri\u00e8re les barreaux depuis plus de huit ans, ne connaissent toujours pas la date du d\u00e9but de leur proc\u00e8s.\n<\/p>\n<p  >\nLa loi de 1996 sur le g\u00e9nocide place les suspects dans quatre cat\u00e9gories, selon leur influence, leur pouvoir et leur responsabilit\u00e9 criminelle suppos\u00e9s au cours du g\u00e9nocide. Alors que les gacacas jugeront les suspects ressortissant de trois cat\u00e9gories, le sort des quelque 3000 suspects de la Cat\u00e9gorie Une (la plus grave) sera d\u00e9cid\u00e9 par les cours \u00ab classiques \u00bb. Un chiffre qui risque d\u2019ailleurs d\u2019augmenter au fur et \u00e0 mesure que les gacacas recat\u00e9goriseront tous les suspects et en mettront d\u2019autres en accusation.\n<\/p>\n<p  >\n\u201cUne innovation rwandaise\u201d<br \/>\nAvant 1994, le g\u00e9nocide ne faisait pas partie des crimes inscrits dans la loi rwandaise. Le nouveau r\u00e9gime s\u2019est donc rapidement attel\u00e9 \u00e0 la r\u00e9daction d\u2019une loi pour \u00ab poursuivre les offenses constituant le crime de g\u00e9nocide et les crimes apparent\u00e9s commis depuis le 1er octobre 1990 \u00bb (date de la premi\u00e8re offensive du FPR sur le r\u00e9gime Habyarimana). Cette loi organique a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e de transition en 1996.\n<\/p>\n<p  >\nElle cr\u00e9ait une \u00ab chambre sp\u00e9ciale \u00bb dans chacune des 13 cours de justice rwandaises, afin de juger ces crimes. Avec l\u2019introduction, en 2001, de la loi sur les gacacas et le transfert de la plupart des dossiers \u00e0 ces juridictions, ces chambres sp\u00e9ciales furent ferm\u00e9es. Les cas en cours de jugement furent n\u00e9anmoins transf\u00e9r\u00e9s aux cours r\u00e9guli\u00e8res, o\u00f9 ils seront jug\u00e9s sur la base de la loi organique de 1996.\n<\/p>\n<p  >\nUn des aspects les plus remarquables de cette loi est sans doute l\u2019 introduction de la proc\u00e9dure de \u00ab confession et plaidoyer de culpabilit\u00e9 \u00bb. Contrairement aux accords \u00ab conventionnels \u00bb pass\u00e9s entre les suspects et l\u2019accusation pour r\u00e9duire les peines en \u00e9change d\u2019informations, cette proc\u00e9dure offre aux suspects une r\u00e9duction automatique de leur peine d\u00e8s lors qu\u2019ils confessent et plaident coupable. Par exemple, pour un coupable de la Cat\u00e9gorie Deux, la peine maximale est la prison \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9. En application de cette proc\u00e9dure, la sentence se situe d\u00e9sormais entre sept en onze ans de prison. Cependant, cette r\u00e9duction de peine ne s\u2019applique pas aux suspects de Cat\u00e9gorie Une : ceux qui seront jug\u00e9s coupables seront condamn\u00e9s \u00e0 mort.\n<\/p>\n<p  >\n\u00ab C\u2019est une innovation rwandaise \u00bb, d\u00e9clare Hugo Moudiki, d\u2019Avocats Sans Fronti\u00e8res, Belgique, \u00e0 propos de la proc\u00e9dure. \u00ab Elle est importante dans le contexte rwandais. Dans la plupart des cas, il n\u2019existe pas de t\u00e9moins pour certains faits et il n\u2019y a pas d\u2019autre preuve. Les confessions peuvent faciliter de tels dossiers et aider au processus de r\u00e9conciliation \u00bb, ajoute t-il.\n<\/p>\n<p  >\nUn survivant du g\u00e9nocide abonde dans le m\u00eame sens. \u00ab J\u2019ai vu ma famille tu\u00e9e \u00bb, d\u00e9clare Rosalina Mukantwari, 22 ans. \u00ab Mais ce qui m\u2019importait le plus \u00e9tait de savoir o\u00f9 ils avaient \u00e9t\u00e9 enterr\u00e9s \u00bb. Quand le proc\u00e8s du suspect dans le meurtre de la famille Mukantwari a d\u00e9but\u00e9, elle lui a pos\u00e9 la question. Celui-ci (maintenant coupable) a tout avou\u00e9. \u00ab Cela m\u2019a aid\u00e9 \u00e0 faire le deuil de ma famille \u00bb, explique t-elle.\n<\/p>\n<p  >\nCependant, dans un syst\u00e8me o\u00f9 l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 d\u2019appara\u00eetre devant une cour est plus qu\u2019al\u00e9atoire, \u00e9tant donn\u00e9 le grand nombre de suspects, Moudiki est \u00e9galement conscient que certains d\u00e9tenus pourraient abuser de cette proc\u00e9dure. Le vice-pr\u00e9sident de la Cour Supr\u00eame, Tharcisse Karugarama, n\u2019est pas d\u2019accord. \u00ab La confession doit \u00eatre mise \u00e0 l\u2019\u00e9preuve par toutes les personnes concern\u00e9es. Le procureur a trois mois pour enqu\u00eater sur son authenticit\u00e9. Quant aux juges, ils examinent les circonstances qui ont men\u00e9 \u00e0 la confession. \u00bb\n<\/p>\n<p  >\nCrimes de guerre ou \u201cerreurs op\u00e9rationnelles\u201d ?<br \/>\nParall\u00e8lement aux proc\u00e8s de civils dans les cours r\u00e9guli\u00e8res, des soldats suspect\u00e9s de crimes de guerre durant et apr\u00e8s le conflit ont eux aussi \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s. Ou, selon certaines personnes interrog\u00e9es \u00e0 ce propos, \u00ab auraient d\u00fb \u00eatre jug\u00e9s \u00bb.\n<\/p>\n<p  >\nLa loi de 1996 sur le g\u00e9nocide pr\u00e9voit la constitution de deux tribunaux militaires, le Conseil de guerre et la Cour militaire. Le premier a comp\u00e9tence sur les non-grad\u00e9s et les grad\u00e9s jusqu\u2019au rang de capitaine, la seconde juge les autres officiers, hormis quelques hauts grad\u00e9s pour lesquels seule la Cour Supr\u00eame est comp\u00e9tente. Chacune de ces deux cours poss\u00e8de plusieurs chambres.\n<\/p>\n<p  >\nSi celles-ci ont effectivement fonctionn\u00e9, certains observateurs et plusieurs organisations des droits de l\u2019homme accusent le gouvernement rwandais d\u2019avoir largement ignor\u00e9 les crimes de guerre commis par les Forces Rwandaises de D\u00e9fense (l\u2019ancienne Arm\u00e9e Patriotique Rwandaise, bras arm\u00e9 du FPR) pendant et apr\u00e8s la guerre civile.\n<\/p>\n<p  >\n\u00ab Les autorit\u00e9s pr\u00e9tendent que des personnes accus\u00e9es de crimes de guerre ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9es. Je n\u2019ai jamais vu aucun de ces cas, j\u2019ai simplement entendu le ministre concern\u00e9 en parler \u00bb, explique Moudiki (Avocats sans Fronti\u00e8res est pr\u00e9sent dans le pays depuis sept ans). Carla Del Ponte, le procureur sortant du Tribunal p\u00e9nal international pour la Rwanda (TPIR) bas\u00e9 \u00e0 Arusha, a \u00e9galement accus\u00e9 le gouvernement rwandais, \u00e0 plusieurs reprises, de prot\u00e9ger les suspects de crimes de guerre et de refuser \u00e0 son bureau toute coop\u00e9ration dans ses enqu\u00eates \u00e0 ce sujet.\n<\/p>\n<p  >\n\u201cCette r\u00e9ticence (\u00e0 poursuivre les soldats des FRD), \u00e0 supposer qu\u2019elle existe, reste \u00e0 prouver \u00bb, r\u00e9agit le colonel John Peter Bagabo, pr\u00e9sident de la Cour militaire. Il explique qu\u2019au contraire des soldats des FRD accus\u00e9s d\u2019avoir commis des \u00ab erreurs op\u00e9rationnelles \u00bb ont \u00e9t\u00e9 poursuivis, et s\u2019oppose fortement \u00e0 ce que l\u2019on parle de crimes de guerre. \u00ab Je crois que<br \/>\ncertaines personnes m\u00e9langent les choses. Comment poursuivre des soldats qui mettaient fin au g\u00e9nocide ? Cette (critique) est formul\u00e9e par des personnes qui militent pour la th\u00e9orie du double g\u00e9nocide, \u00e0 moins qu\u2019elles ne soient mal inform\u00e9es \u00bb, d\u00e9clare t-il.\n<\/p>\n<p  >\nLa plupart des soldats des FRD se rangent \u00e0 l\u2019avis de Bagabo : la majorit\u00e9 des meurtres commis en 1994 ne s\u2019apparentent pas \u00e0 des crimes de guerre. Ils les consid\u00e8rent plut\u00f4t comme d\u2019in\u00e9vitables \u00ab meurtres par vengeance \u00bb. De plus, rench\u00e9rit Bagabo, \u00ab au cours du conflit, les forces g\u00e9nocidaires ont utilis\u00e9 des boucliers humains \u00bb, expliquant que les meurtres attribu\u00e9s \u00e0 l\u2019APR \u00e9taient in\u00e9vitables et devraient plut\u00f4t \u00eatre imput\u00e9s aux tactiques de guerre de l\u2019arm\u00e9e nationale d\u2019alors.\n<\/p>\n<p  >\nLes tribunaux militaires ont effectivement jug\u00e9 des soldats. Certains d\u2019entre eux, jug\u00e9s par des cours de fortune pendant la guerre, ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 mort et ex\u00e9cut\u00e9s. D\u2019autres ont encouru des peines moins s\u00e9v\u00e8res. Certains d\u2019entre eux appartenaient \u00e0 l\u2019ancienne arm\u00e9e nationale, incorpor\u00e9e \u00e0 l\u2019APR apr\u00e8s la guerre.\n<\/p>\n<p  >\nL\u2019un des cas les plus significatifs jug\u00e9s par la cour martiale fut certainement celui du lieutenant colonel Fred Ibingira. Il \u00e9tait accus\u00e9 d\u2019avoir pr\u00e9sid\u00e9, en 1995, au massacre de quelque 300 r\u00e9fugi\u00e9s au camp de Kibeho (province de Gikongoro, sud du Rwanda), qui quittaient le camp pour rejoindre leur domicile. Ibingira a indiqu\u00e9 que les victimes \u00e9taient en fait<br \/>\ndes combattants arm\u00e9s qui essayaient d\u2019attaquer les gardes. Dans son jugement, la cour a d\u00e9clar\u00e9 que, bien que certaines des victimes \u00e9taient bel et bien arm\u00e9es, et avaient r\u00e9ellement attaqu\u00e9 les gardes, l\u2019arm\u00e9e avait r\u00e9agi en tirant de mani\u00e8re inconsid\u00e9r\u00e9e, tuant des enfants, des femmes et des vieillards sans d\u00e9fense. Cependant, Ibingira fut exon\u00e9r\u00e9 de toute responsabilit\u00e9 directe dans ce massacre commis par des non-grad\u00e9s de sa brigade. Il fut n\u00e9anmoins condamn\u00e9 \u00e0 18 mois de prison, le 30 d\u00e9cembre 1995.\n<\/p>\n<p  >\nEn fait, la plupart des accusations contre les soldats des FRD portent sur la p\u00e9riode 1995-1998, lors de la guerre men\u00e9e par le nouveau gouvernement contre les incursions effectu\u00e9es sur le territoire rwandais par des membres des milices Interahamwe et d\u2019autres nostalgiques de l\u2019ancien r\u00e9gime, principalement dans les provinces de Gisenyi et Ruhengeri (nord du pays).\n<\/p>\n<p  >\nUn des proc\u00e8s les plus importants de cette \u00ab guerre contre les infiltr\u00e9s \u00bb est sans doute celui des majors George Rwigamba et Goodman Ruzibiza Bagurete et des seconds lieutenants Vincent Sano et Emmanuel Rutayisire, en 1997. Tous les quatre furent reconnus coupables de \u00ab ne pas avoir emp\u00each\u00e9 des actes criminels \u00bb perp\u00e9tr\u00e9s par des soldats plac\u00e9s sous leur commandement. Selon les transcriptIONs du proc\u00e8s, des soldats d\u2019une brigade dirig\u00e9e par Rwigamba auraient tu\u00e9 110 personnes \u00e0 Kanama, Gisenyi, pour venger la mort d\u2019un des leurs, un officier tu\u00e9 dans une embuscade. Ils furent condamn\u00e9s \u00e0 28 mois de prison ferme.\n<\/p>\n<p  >\nEn dehors de ces quelques cas, il est tr\u00e8s difficile d\u2019obtenir des chiffres ou des informations pr\u00e9cises des autorit\u00e9s militaires ou de l\u2019administration judiciaire. Cela n\u2019est pas n\u00e9cessairement d\u00fb \u00e0 un quelconque culte du secret que les autorit\u00e9s entretiendraient. En effet, la p\u00e9riode qui a suivi la fin du g\u00e9nocide fut particuli\u00e8rement chaotique, et la plupart des dossiers n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 archiv\u00e9s. Pourtant, m\u00eame si elles existaient, ces informations ne satisferaient pas les critiques. Elle continuent de dire que trop peu a \u00e9t\u00e9 fait et que seuls des officiers de second rang ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s.\n<\/p>\n<p  >\nParmi ces critiques, figure \u00e9galement la population rwandaise. Dans certaines parties du pays, elle a clairement exprim\u00e9 son m\u00e9contentement \u00e0 l\u2019encontre des cours militaires. Le sujet ressort p\u00e9riodiquement dans le nord du pays, notamment, o\u00f9 des Hutus participant aux tribunaux gacacas ne se satisfont pas du fait que celles-ci n\u2019ont aucune comp\u00e9tence pour juger des militaires.\n<\/p>\n<p  >\n\u00ab Crimes de guerre, g\u00e9nocide, crimes de vengeance ou quelle que soit la fa\u00e7on dont on les nomme, tout cela ne veut rien dire pour moi \u00bb, r\u00e9agit Nahayezu, un habitant de Kigali qui vivait dans la province de Byuma, dans le nord du Rwanda. \u00ab Ce qui m\u2019importe, c\u2019est de savoir que mon fr\u00e8re a \u00e9t\u00e9 tu\u00e9 par un soldat des FRD lorsqu\u2019ils ont conquis la r\u00e9gion \u00bb.\n<\/p>\n<p  >\nDes probl\u00e8mes de fond<br \/>\nDans sa poursuite des crimes de g\u00e9nocide, la justice rwandaise a bien d\u2019 autres probl\u00e8mes \u00e0 r\u00e9gler. Deux d\u2019entre eux semblent les plus urgents : la p\u00e9nurie de ressources humaines et financi\u00e8res pour faire fonctionner les cours.\n<\/p>\n<p  >\nTrouver des juristes comp\u00e9tents pour g\u00e9rer le nombre colossal de dossiers n\u2019 a pas \u00e9t\u00e9 une chose facile, une grande partie de la population \u00e9duqu\u00e9e avant le g\u00e9nocide ayant fui le pays, particip\u00e9 ou \u00e9t\u00e9 victime du g\u00e9nocide.\n<\/p>\n<p  >\nEn 1996, \u00ab certains juges, procureurs ou autres officiers de justice poss\u00e9daient une formation en math\u00e9matiques, en pharmacie ou en n\u2019importe quoi d\u2019autre, mais pas en droit \u00bb, explique Moudiki. \u00ab Les proc\u00e8s \u00e9taient tr\u00e8s m\u00e9diocres \u00bb, ajoute t-il. \u00ab Aujourd\u2019hui, la situation s\u2019est am\u00e9lior\u00e9e. Les juristes sont mieux form\u00e9s et beaucoup plus qualifies. Nous sommes \u00e0 mi-chemin dans la mise sur pied d\u2019un appareil judiciaire efficace, \u00bb conclut-il.\n<\/p>\n<p  >\nL\u2019association de rescap\u00e9s Ibuka, l\u2019une des plus engag\u00e9es dans les proc\u00e8s, acquiesce. \u00ab La qualit\u00e9 des personnes impliqu\u00e9es dans le processus judiciaire s\u2019est nettement am\u00e9lior\u00e9e, \u00bb d\u00e9clare l\u2019avocat Fr\u00e9d\u00e9ric Mutagwera, d\u2019Ibuka. M\u00eame si le syst\u00e8me judiciaire rwandais reste l\u2019apanage de jeunes dipl\u00f4m\u00e9s, poss\u00e9dant peu ou pas d\u2019exp\u00e9rience professionnelle.\n<\/p>\n<p  >\nLes fonds pour g\u00e9rer ce syst\u00e8me font \u00e9galement d\u00e9faut. Le budget de l\u2019Etat, pour cette ann\u00e9e, a allou\u00e9 au minist\u00e8re de la justice un peu moins de 4 millions de dollars. \u00ab Ce n\u2019est rien par rapport au nombre de suspects et de coupables d\u00e9tenus, \u00bb explique Jean Paul Tuyisenge, r\u00e9dacteur en chef du plus vieux journal rwandais, Kinyamateka.\n<\/p>\n<p  >\nCes contraintes budg\u00e9taires se manifestent de diff\u00e9rentes mani\u00e8res. La plupart des salles d\u2019audience ressemblent \u00e0 tout\u2026 sauf \u00e0 une salle d\u2019audience. Quant \u00e0 certains hauts officiels de l\u2019appareil judiciaire, ils doivent souvent se rendre au travail en empruntant les transports publics, des minibus miteux. Et, bien que la profession soit reconnue comme noble, le<br \/>\nsalaire de d\u00e9part pour un procureur ou un juge s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 moins de 100 dollars par mois. \u00ab Je ne suis que de passage ici. Je viens de finir mes \u00e9tudes et j\u2019attends de trouver un vrai travail \u00bb, explique un jeune procureur. Quelques jours plus tard, elle \u00e9tait engag\u00e9e dans une ONG.\n<\/p>\n<p  >\nLa corruption en grande partie absente du syst\u00e8me judiciaire.<br \/>\nLes incertitudes, les \u00e9checs et les r\u00e9ussites de la justice rwandaise face au g\u00e9nocide sont mati\u00e8re \u00e0 d\u00e9bat. En revanche,les observateurs s\u2019accordent sur un point : la corruption est en grande partie absente des proc\u00e8s pour<br \/>\ng\u00e9nocide.\n<\/p>\n<p  >\n\u00ab Il y a bien eu quelques cas mais, dans l\u2019ensemble, ce n\u2019est pas un probl\u00e8me \u00bb, d\u00e9clare Mutagwera, d\u2019Ibuka. \u00ab Le ph\u00e9nom\u00e8ne est rare \u00bb, rench\u00e9rit Moudiki. \u00ab La corruption existe dans des affaires relevant de tribunaux de commerce ou d\u2019autres, mais pas dans les proc\u00e8s pour g\u00e9nocide \u00bb.\n<\/p>\n<p  >\nLe Procureur G\u00e9n\u00e9ral du Rwanda, Gerald Gahima, a d\u2019ailleurs la r\u00e9putation d\u2019 \u00eatre intransigeant en ce qui concerne les cas de suspicions de corruption. Effectivement, un juge et quelques procureurs ont \u00e9t\u00e9 reconnus coupables et arr\u00eat\u00e9s.\n<\/p>\n<p  >\nIl y a quelques ann\u00e9es, le nombre incroyablement \u00e9lev\u00e9 de dossiers \u00e0 g\u00e9rer constituait pour les cours r\u00e9guli\u00e8res rwandaises le probl\u00e8me principal. Aujourd\u2019hui, m\u00eame s\u2019il reste encore beaucoup \u00e0 faire pour parvenir \u00e0 un syst\u00e8me r\u00e9ellement efficace, la justice \u00ab classique \u00bb charg\u00e9e du g\u00e9nocide peut au moins souffler. Le probl\u00e8me a \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9. Ou, plus exactement, transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 d\u2019autres cours en charge du g\u00e9nocide : les tribunaux gacacas.\n<\/p>\n<p  >\nCE\/GG\/GF\/FH(RC\u20190917A)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Kigali, le 17 septembre 2003 (FH) \u2013 En d\u00e9cembre 1996, deux ans et demi apr\u00e8s la fin du g\u00e9nocide, le Rwanda a ouvert les premi\u00e8res cours charg\u00e9es de juger les dizaines de milliers de suspects de g\u00e9nocide qui se massaient dans ses prisons. Petit \u00e0 petit, le chiffre de 150 000 a \u00e9t\u00e9 atteint.<\/p>\n","protected":false},"author":64,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[554],"tags":[],"ji_location":[],"class_list":["post-7474","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-hirondellenews"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO Premium plugin v25.3.1 (Yoast SEO v25.3.1) - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>LES COURS RWANDAISES FACE AU GENOCIDE Par Gabriel Gabiro - JusticeInfo.net<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/7474-les-cours-rwandaises-face-au-genocide-par-gabriel-gabiro4264.html\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"LES COURS RWANDAISES FACE AU GENOCIDE Par Gabriel Gabiro\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Kigali, le 17 septembre 2003 (FH) \u2013 En d\u00e9cembre 1996, deux ans et demi apr\u00e8s la fin du g\u00e9nocide, le Rwanda a ouvert les premi\u00e8res cours charg\u00e9es de juger les dizaines de milliers de suspects de g\u00e9nocide qui se massaient dans ses prisons. Petit \u00e0 petit, le chiffre de 150 000 a \u00e9t\u00e9 atteint.\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/7474-les-cours-rwandaises-face-au-genocide-par-gabriel-gabiro4264.html\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"JusticeInfo.net\" \/>\n<meta property=\"article:publisher\" content=\"https:\/\/www.facebook.com\/JusticeInfo\/\" \/>\n<meta property=\"article:published_time\" content=\"2003-09-16T22:00:00+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/JusticeInfoNet_logo_1200x630px.jpg\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:width\" content=\"1200\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:height\" content=\"630\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:type\" content=\"image\/jpeg\" \/>\n<meta name=\"author\" content=\"solivri\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:creator\" content=\"@justiceinfonet\" \/>\n<meta name=\"twitter:site\" content=\"@justiceinfonet\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"\u00c9crit par\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"solivri\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:label2\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data2\" content=\"15 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"NewsArticle\",\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/7474-les-cours-rwandaises-face-au-genocide-par-gabriel-gabiro4264.html#article\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/7474-les-cours-rwandaises-face-au-genocide-par-gabriel-gabiro4264.html\"},\"author\":{\"name\":\"solivri\",\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#\/schema\/person\/6e53cba1629e2e66f3fc1821d3091865\"},\"headline\":\"LES COURS RWANDAISES FACE AU GENOCIDE Par Gabriel Gabiro\",\"datePublished\":\"2003-09-16T22:00:00+00:00\",\"mainEntityOfPage\":{\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/7474-les-cours-rwandaises-face-au-genocide-par-gabriel-gabiro4264.html\"},\"wordCount\":2923,\"commentCount\":0,\"publisher\":{\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#organization\"},\"articleSection\":[\"Hirondelle News\"],\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"CommentAction\",\"name\":\"Comment\",\"target\":[\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/7474-les-cours-rwandaises-face-au-genocide-par-gabriel-gabiro4264.html#respond\"]}]},{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/7474-les-cours-rwandaises-face-au-genocide-par-gabriel-gabiro4264.html\",\"url\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/7474-les-cours-rwandaises-face-au-genocide-par-gabriel-gabiro4264.html\",\"name\":\"LES COURS RWANDAISES FACE AU GENOCIDE Par Gabriel Gabiro - JusticeInfo.net\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#website\"},\"datePublished\":\"2003-09-16T22:00:00+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/7474-les-cours-rwandaises-face-au-genocide-par-gabriel-gabiro4264.html#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/7474-les-cours-rwandaises-face-au-genocide-par-gabriel-gabiro4264.html\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/7474-les-cours-rwandaises-face-au-genocide-par-gabriel-gabiro4264.html#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Home\",\"item\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"LES COURS RWANDAISES FACE AU GENOCIDE Par Gabriel Gabiro\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#website\",\"url\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\",\"name\":\"JusticeInfo.net\",\"description\":\"La justice doit \u00eatre vue pour \u00eatre rendue\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#organization\"},\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#organization\",\"name\":\"Justice Info\",\"url\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#\/schema\/logo\/image\/\",\"url\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/justiceinfo_logo-trans_1200x1200px.png\",\"contentUrl\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/justiceinfo_logo-trans_1200x1200px.png\",\"width\":1199,\"height\":1200,\"caption\":\"Justice Info\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#\/schema\/logo\/image\/\"},\"sameAs\":[\"https:\/\/www.facebook.com\/JusticeInfo\/\",\"https:\/\/x.com\/justiceinfonet\",\"https:\/\/www.linkedin.com\/company\/justice-info\",\"https:\/\/www.youtube.com\/channel\/UCyCEsARodyuWtkWyhn-e7pA\"]},{\"@type\":\"Person\",\"name\":\"solivri\",\"url\":\"\/fr\/?s=solivri\"}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO Premium plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"LES COURS RWANDAISES FACE AU GENOCIDE Par Gabriel Gabiro - JusticeInfo.net","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/7474-les-cours-rwandaises-face-au-genocide-par-gabriel-gabiro4264.html","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"LES COURS RWANDAISES FACE AU GENOCIDE Par Gabriel Gabiro","og_description":"Kigali, le 17 septembre 2003 (FH) \u2013 En d\u00e9cembre 1996, deux ans et demi apr\u00e8s la fin du g\u00e9nocide, le Rwanda a ouvert les premi\u00e8res cours charg\u00e9es de juger les dizaines de milliers de suspects de g\u00e9nocide qui se massaient dans ses prisons. Petit \u00e0 petit, le chiffre de 150 000 a \u00e9t\u00e9 atteint.","og_url":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/7474-les-cours-rwandaises-face-au-genocide-par-gabriel-gabiro4264.html","og_site_name":"JusticeInfo.net","article_publisher":"https:\/\/www.facebook.com\/JusticeInfo\/","article_published_time":"2003-09-16T22:00:00+00:00","og_image":[{"width":1200,"height":630,"url":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/JusticeInfoNet_logo_1200x630px.jpg","type":"image\/jpeg"}],"author":"solivri","twitter_card":"summary_large_image","twitter_creator":"@justiceinfonet","twitter_site":"@justiceinfonet","twitter_misc":{"\u00c9crit par":"solivri","Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"15 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"NewsArticle","@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/7474-les-cours-rwandaises-face-au-genocide-par-gabriel-gabiro4264.html#article","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/7474-les-cours-rwandaises-face-au-genocide-par-gabriel-gabiro4264.html"},"author":{"name":"solivri","@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#\/schema\/person\/6e53cba1629e2e66f3fc1821d3091865"},"headline":"LES COURS RWANDAISES FACE AU GENOCIDE Par Gabriel Gabiro","datePublished":"2003-09-16T22:00:00+00:00","mainEntityOfPage":{"@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/7474-les-cours-rwandaises-face-au-genocide-par-gabriel-gabiro4264.html"},"wordCount":2923,"commentCount":0,"publisher":{"@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#organization"},"articleSection":["Hirondelle News"],"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"CommentAction","name":"Comment","target":["https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/7474-les-cours-rwandaises-face-au-genocide-par-gabriel-gabiro4264.html#respond"]}]},{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/7474-les-cours-rwandaises-face-au-genocide-par-gabriel-gabiro4264.html","url":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/7474-les-cours-rwandaises-face-au-genocide-par-gabriel-gabiro4264.html","name":"LES COURS RWANDAISES FACE AU GENOCIDE Par Gabriel Gabiro - JusticeInfo.net","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#website"},"datePublished":"2003-09-16T22:00:00+00:00","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/7474-les-cours-rwandaises-face-au-genocide-par-gabriel-gabiro4264.html#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/7474-les-cours-rwandaises-face-au-genocide-par-gabriel-gabiro4264.html"]}]},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/7474-les-cours-rwandaises-face-au-genocide-par-gabriel-gabiro4264.html#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Home","item":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"LES COURS RWANDAISES FACE AU GENOCIDE Par Gabriel Gabiro"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#website","url":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr","name":"JusticeInfo.net","description":"La justice doit \u00eatre vue pour \u00eatre rendue","publisher":{"@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#organization"},"potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#organization","name":"Justice Info","url":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/justiceinfo_logo-trans_1200x1200px.png","contentUrl":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/justiceinfo_logo-trans_1200x1200px.png","width":1199,"height":1200,"caption":"Justice Info"},"image":{"@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#\/schema\/logo\/image\/"},"sameAs":["https:\/\/www.facebook.com\/JusticeInfo\/","https:\/\/x.com\/justiceinfonet","https:\/\/www.linkedin.com\/company\/justice-info","https:\/\/www.youtube.com\/channel\/UCyCEsARodyuWtkWyhn-e7pA"]},{"@type":"Person","name":"solivri","url":"\/fr\/?s=solivri"}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7474","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/64"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=7474"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7474\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=7474"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=7474"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=7474"},{"taxonomy":"ji_location","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/ji_location?post=7474"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}