{"id":7484,"date":"2003-06-11T00:00:00","date_gmt":"2003-06-10T22:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/7484-les-gacacas-un-an-apreslspang-lpg-lp-styleqline-height-12ptq-alignqjustifyqg-lspan-styleqf4274.html"},"modified":"2003-06-11T00:00:00","modified_gmt":"2003-06-10T22:00:00","slug":"les-gacacas-un-an-apreslspang-lpg-lp-styleqline-height-12ptq-alignqjustifyqg-lspan-styleqf4274","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/7484-les-gacacas-un-an-apreslspang-lpg-lp-styleqline-height-12ptq-alignqjustifyqg-lspan-styleqf4274.html","title":{"rendered":"LES GACACAS, UN AN APRES<\/span>\r\n<\/p>\r\n

\r\n\nKigali, le 11 juin 2003 (FH) \u2013 Il y a un an, le 19 juin 2002, douze gacacas pilotes commen\u00e7aient leurs travaux au Rwanda. Trois mois plus tard, plusieurs centaines d'autres suivaient dans tout le pays.\n<\/p>\n

<\/p>\n

\nJuste avant de lancer ces tribunaux semi-traditionnels, mis sur pied afin d\u2019 acc\u00e9l\u00e9rer les proc\u00e8s des quelque 80 000 suspects de g\u00e9nocide toujours d\u00e9tenus dans les prisons rwandaises, la Cour Supr\u00eame du Rwanda, l\u2019autorit\u00e9 en charge de ces cours de justice, avait estim\u00e9 que trois \u00e0 cinq ans seraient n\u00e9cessaires pour juger tous les cas de g\u00e9nocide, au moins pour les suspects arr\u00eat\u00e9s.\n<\/p>\n

\nOr, aujourd\u2019hui, sur les quelque 10 000 gacacas pr\u00e9vues, seulement 760 ont r\u00e9ellement d\u00e9but\u00e9. De plus, aucun proc\u00e8s \u00e0 proprement parler n\u2019a encore commenc\u00e9.\n<\/p>\n

\nDeux autres probl\u00e8mes sont venus s\u2019ajouter \u00e0 ces retards : la participation de la population et la remise en question de la comp\u00e9tence des juges.\n<\/p>\n

\nA quand les \u201cvrais\u201d proc\u00e8s ?
\nEn vertu de la loi sur ces juridictions, les proc\u00e8s gacaca doivent \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9s d\u2019une phase comprenant sept \u00e9tapes, un processus impliquant notamment l\u2019identification des victimes et des suspects de g\u00e9nocide, et la cat\u00e9gorisation de ces derniers. La VI\u00e8 chambre (le d\u00e9partement gacaca de la Cour Supr\u00eame) avait estim\u00e9 que, pour les douze gacacas pilotes commenc\u00e9s en juin 2002, cette phase initiale serait achev\u00e9e en f\u00e9vrier 2003. D\u2019apr\u00e8s ce calendrier, les \u00ab vrais \u00bb proc\u00e8s auraient d\u00fb commencer en mars.\n<\/p>\n

\nAujourd\u2019hui, le porte-parole de la VIe chambre, Charles Kayitana, est oblig\u00e9 de reconna\u00eetre que moins de la moiti\u00e9 des 12 \u201cpilotes\u201d ont effectivement achev\u00e9 cette phase initiale. Et qu\u2019aucun proc\u00e8s n\u2019a d\u00e9but\u00e9.\n<\/p>\n

\n\u201cNous sommes maintenant pr\u00eats pour la prochaine phase. Nous allons bient\u00f4t recevoir le feu vert de la Cour Supr\u00eame\u201d, explique Kayitana, refusant cependant de s\u2019engager sur une date. Plusieurs observateurs s\u2019accordent pour dire que les proc\u00e8s ne commenceront vraisemblablement pas avant la fin du processus visant \u00e0 mettre fin \u00e0 la p\u00e9riode de transition politique que vit le Rwanda depuis 1994. Fin mai, un referendum sur la nouvelle constitution a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9. Les \u00e9lections pr\u00e9sidentielles devraient, elles, avoir lieu en juillet ou ao\u00fbt suivies, un mois plus tard, par des \u00e9lections parlementaires.\n<\/p>\n

\nMalgr\u00e9 ces contretemps, Klaas de Jonge, directeur de Penal Reform International (PRI), une organisation des droits de l\u2019hommes et l\u2019un des principaux observateurs des gacacas, pense que, \u00e9tant donn\u00e9 la nature de ces tribunaux, \u00ab avec des affaires jointes, la phase des proc\u00e8s pourrait durer entre deux et deux ans et demi \u00bb.\n<\/p>\n

\nUne participation faible
\nActuellement, le d\u00e9partement gacaca est pr\u00e9occup\u00e9 par un autre probl\u00e8me : le nombre de participants aux sessions. Un rapport publi\u00e9 en janvier par la
\nCommission d\u2019Unit\u00e9 et de R\u00e9conciliation Nationales indique en effet que seul un quart de la population rwandaise participe effectivement au processus.\n<\/p>\n

\nPour De Jonge, cet enthousiasme d\u00e9clinant peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme un manque d\u2019int\u00e9r\u00eat de la population pour la phase pr\u00e9c\u00e9dant les proc\u00e8s. Il donne l\u2019exemple de certains cas o\u00f9 les survivants du g\u00e9nocide ont cess\u00e9 de se rendre aux audiences apr\u00e8s avoir constat\u00e9 qu\u2019ils ne pouvaient pr\u00e9senter aucune preuve. La peur d\u2019\u00eatre d\u00e9nonc\u00e9 au cours de ces audiences expliquerait \u00e9galement cette faible participation.\n<\/p>\n

\nCelle-ci a rendu les autorit\u00e9s locales nerveuses. L\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re, PRI et quelques autres observateurs ont accus\u00e9 certaines d\u2019entre elles d\u2019obliger les gens \u00e0 participer, rapportant que des \u00ab forces de d\u00e9fense locales \u00bb for\u00e7aient quelques villages, tandis que d\u2019autres \u00e9taient \u00ab menac\u00e9s d\u2019mendes \u00bb. Cependant, ces accusations ne concernaient que les autorit\u00e9s \u201clocales\u201d et n\u2019\u00e9taient pas dirig\u00e9es vers les autorit\u00e9s nationales en charge des gacacas.\n<\/p>\n

\nCe probl\u00e8me semble moins aig\u00fc sur les six derniers mois, comme le confirme Niyibizi Ruben, directeur du Centre de Documentation et d\u2019Information sur les proc\u00e8s de g\u00e9nocide (CDIPG), un projet d\u2019observation des proc\u00e8s de g\u00e9nocide pour le compte de la LIPRODHOR, une organisation locale de d\u00e9fense des droits de l\u2019homme. \u201cJe pense que les gens r\u00e9alisent peu \u00e0 peu que ces tribunaux (les gacacas) leur appartiennent et que les autorit\u00e9s semblent d\u00e9sormais respecter leur choix en mati\u00e8re de participation\u201d, explique-t-il. PRI pense \u00e9galement que des progr\u00e8s ont \u00e9t\u00e9 accomplis depuis six mois.\n<\/p>\n

\n\u201cIl faut nous permettre de choisir par nous-m\u00eames,\u201d d\u00e9clare Theo Habamungu, un commer\u00e7ant de 25 ans apr\u00e8s une audience gacaca \u00e0 Nyarugenge (Kigali ville). \u201cSinon, nous perdrons la confiance plac\u00e9e dans ces tribunaux (\u2026) Et il faut admettre que les choses ont l\u2019air d\u2019aller mieux maintenant\u201d, ajoute-t-il.\n<\/p>\n

\nD\u2019autant plus que sur le front judiciaire, aucune autorit\u00e9 n\u2019est venue troubler le bon d\u00e9roulement du processus. Juste avant l\u2019ouverture des gacacas, l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re, certains observateurs avaient fait \u00e9tat de la possibilit\u00e9 de voir des dirigeants politiques ou d\u2019autres membres influents de la soci\u00e9t\u00e9 rwandaise \u00ab d\u00e9tourner \u00bb les gacacas. \u201cA ce jour, nous n\u2019avons pas constat\u00e9 la moindre tentative d\u2019influence\u201d, confirme Niyibizi.\n<\/p>\n

\nFormer les \u201cInt\u00e8gres\u201d
\nUn second probl\u00e8me est apparu ces derniers mois concernant les juges des juridictions gacacas. L\u2019int\u00e9grit\u00e9 de ces tribunaux d\u00e9pend en grande partie des juges qui y si\u00e8gent, appell\u00e9s les \u201cInt\u00e8gres\u201d. En octobre 2001, plus de 200 000 d\u2019entre eux \u00e9taient \u00e9lus \u00e0 travers le pays pour pr\u00e9sider les gacacas, o\u00f9 ils sont 19 \u00e0 si\u00e9ger en m\u00eame temps.\n<\/p>\n

\nPoss\u00e9der des connaissances juridiques ou m\u00eame, dans la plupart des cas, une formation secondaire, ne faisait pas partie des conditions \u00e0 remplir pour \u00eatre \u00e9lu. Le principale condition, sinon la seule, \u00e9tait d\u2019avoir fait preuve d\u2019une int\u00e9grit\u00e9 morale sup\u00e9rieure.\n<\/p>\n

\nLes \u00ab Int\u00e8gres \u00bb \u00e9lus furent ensuite form\u00e9s pendant six semaines aux principes juridiques de base et \u00e0 la loi sur les gacacas. Tr\u00e8s vite, plusieurs rapports \u00e9manant d\u2019organisations des droits de l\u2019homme et de la presse rwandaise avaient exprim\u00e9 de s\u00e9rieuses r\u00e9serves concernant la comp\u00e9tence des juges. PRI, notamment, a souvent indiqu\u00e9 dans ses rapports sa pr\u00e9occupation quant \u00e0 leur niveau d\u2019\u00e9ducation et son impact sur le processus gacaca.\n<\/p>\n

\n\u201cJe tremble parfois \u00e0 la pens\u00e9e que certains de ces juges statuent dans une affaire de g\u00e9nocide\u201d, affirme pour sa part Robert Sebufurira, r\u00e9dacteur en chef d\u2019Umuseso, un hebdomadaire en kinyarwanda.\n<\/p>\n

\n\u201cLes gacacas sont un nouveau concept, il n\u2019y a pas de jurisprudence en la mati\u00e8re, et rien \u00e0 quoi les comparer\u201d, explique Sebufurira. \u201cCertaines personnes cens\u00e9es guider les autres ne semblent m\u00eame pas comprendre comment les choses fonctionnent ou devraient fonctionner\u201d, ajoute-t-il, faisant r\u00e9f\u00e9rence aux officiels de la VI\u00e8 Chambre.\n<\/p>\n

\nL\u2019incomp\u00e9tence des juges est apparue de plusieurs mani\u00e8res, un peu partout dans le pays. En fin d\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re, lors d\u2019une gacaca dans la banlieue de Kigali, Hirondelle a ainsi observ\u00e9 son pr\u00e9sident faire plusieurs fois r\u00e9f\u00e9rence aux t\u00e9moins en tant que \u201cg\u00e9nocidaires\u201d, au cours d\u2019une session destin\u00e9e \u00e0 identifier les suspects de g\u00e9nocide. Dans plusieurs autres cas, les juges semblaient g\u00ean\u00e9s quand il leur fallait utiliser l\u2019information fournie pendant les sessions ou \u00e9tablir des listes de suspects.\n<\/p>\n

\n\u201cJe pense effectivement que certains de mes coll\u00e8gues ont besoin d\u2019un peu plus de formation\u201d, a ainsi d\u00e9clar\u00e9 un juge sous couvert d\u2019anonymat, apr\u00e8s une session gacaca \u00e0 Bicumbi, \u00e0 quelque 40 kilom\u00e8tres \u00e0 l\u2019est de Kigali. \u201cSinon, nous rencontrerons beaucoup de probl\u00e8mes lorsque nous serons parvenus \u00e0 l\u2019\u00e9tape cruciale des proc\u00e8s\u201d, a-t-il ajout\u00e9.\n<\/p>\n

\nLe d\u00e9partement gacaca reconna\u00eet ce besoin d\u2019un surcro\u00eet de formation, et explique qu\u2019il y pourvoira au fur et \u00e0 mesure. Ses propres observateurs, pr\u00e9sent \u00e0 travers tout le pays, conseillent aussi les juges quant aux proc\u00e9dures et \u00e0 la loi. De plus, \u201cnous esp\u00e9rons que les juges apprendront progressivement des gacacas qu\u2019ils dirigent\u201d, indique le porte-parole de la VI\u00e8 Chambre, Kayitana.\n<\/p>\n

\n\u201cStimuler les gacacas\u201d
\nEn d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e, le pr\u00e9sident rwandais Paul Kagame a surpris tout le monde en faisant passer un d\u00e9cret autorisant les autorit\u00e9s judiciaires \u00e0 ordonner la lib\u00e9ration provisoire d\u2019environ 20 000 suspects de g\u00e9nocide emprisonn\u00e9s.\n<\/p>\n

\nCeux-ci avaient en grande partie plaid\u00e9 coupable et risquaient de passer plus de temps en d\u00e9tention que la peine maximale pr\u00e9vue par la loi sur les gacacas, dans la mesure o\u00f9 ils \u00e9taient effectivement reconnus coupables.\n<\/p>\n

\nCes suspects passeront bel et bien en jugement devant les gacacas. Pourtant, un grand nombre de survivants du g\u00e9nocide et certains des suspects eux-m\u00eames ont interpr\u00e9t\u00e9 cette lib\u00e9ration comme une amnistie. Certains survivants amers pensent aujourd\u2019hui qu\u2019il sera difficile de statuer correctement sur les cas de suspects qui passeront en jugement dans leur r\u00e9gion d\u2019origine. Ils craignent pour la s\u00e9curit\u00e9 des t\u00e9moins, des survivants et d\u2019autres accusateurs.\n<\/p>\n

\nPlusieurs organisations des droits de l\u2019homme, comme African Rights, ont pr\u00e9venu que ces lib\u00e9rations en masse, la faible campagne de sensibilisation de la population qui les a pr\u00e9c\u00e9d\u00e9s et le moment choisi pourraient porter un coup \u00e0 la confiance et \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat port\u00e9s aux tribunaux gacacas.\n<\/p>\n

\nLe directeur de PRI, Klaas De Jonge, affirme lui aussi que les lib\u00e9rations \u201cpourraient miner le processus, notamment l\u2019authenticit\u00e9 des confessions\u201d, expliquant que la plupart des confessions des suspects rel\u00e2ch\u00e9s ayant \u00e9t\u00e9 uniquement corrobor\u00e9es par d\u2019autres d\u00e9tenus, leur cr\u00e9dibilit\u00e9 est entach\u00e9e.\n<\/p>\n

\nDe son c\u00f4t\u00e9, le gouvernement indique qu\u2019en lib\u00e9rant ces suspects, il s\u2019 agissait d\u2019abord de respecter les droits des accus\u00e9s et, qu\u2019en m\u00eame temps, cela \u00ab stimulerait les gacacas \u00bb. \u201cCes suspects en savent long. Ils aideront beaucoup les tribunaux dans leur qu\u00eate de la v\u00e9rit\u00e9\u201d, d\u00e9clare Hannington Tayebwa, chef des services juridiques au Minist\u00e8re de la Justice.\n<\/p>\n

\nLorsque les gacacas furent con\u00e7us, personne, pas m\u00eame ses cr\u00e9ateurs, n\u2019esp\u00e9rait un syst\u00e8me sans faille. Et les pourfendeurs comme les d\u00e9fenseurs des gacacas s\u2019accordent toujours pour dire qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un solution \u201cde dernier recours\u201d face \u00e0 une situation juridique critique. Pour les Rwandais, les gacacas semblent la solution plus acceptable compar\u00e9e aux autres efforts internationaux et locaux pour d\u00e9f\u00e9rer devant la justice les responsables du
\ng\u00e9nocide de 1994. Il reste d\u00e9sormais \u00e0 voir si les probl\u00e8mes constat\u00e9s resteront dans les limites de l\u2019acceptable.\n<\/p>\n

\nGG\/CE\/GF\/FH (GA\u20190611e)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Kigali, le 11 juin 2003 (FH) \u2013 Il y a un an, le 19 juin 2002, douze gacacas pilotes commen\u00e7aient leurs travaux au Rwanda. 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