{"id":74922,"date":"2021-03-16T10:09:06","date_gmt":"2021-03-16T09:09:06","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=74922"},"modified":"2021-11-25T14:40:13","modified_gmt":"2021-11-25T13:40:13","slug":"esperer-processus-boiteux-justice-transitionnelle-nepal","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/74922-esperer-processus-boiteux-justice-transitionnelle-nepal.html","title":{"rendered":"Que peut-on encore esp\u00e9rer du processus boiteux de justice transitionnelle au N\u00e9pal ?"},"content":{"rendered":"\n

En six ans, les r\u00e9sultats des deux organes de justice transitionnelle au N\u00e9pal sont minces. Alors que d'anciens combattants des deux camps occupent toujours des postes de pouvoir, les critiques d\u00e9noncent un manque de volont\u00e9 politique face \u00e0 l'h\u00e9ritage violent de la guerre civile. Et les ONG tentent de maintenir la pression.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Dans le sillage de la guerre civile de 1996-2006 au N\u00e9pal entre le gouvernement et les rebelles mao\u00efstes, achev\u00e9e par l'Accord de paix global (CPA<\/a> dans son acronyme anglais), une Commission d'enqu\u00eate sur les disparitions forc\u00e9es (CIEDP) et une Commission v\u00e9rit\u00e9 et r\u00e9conciliation (CVR) ont finalement \u00e9t\u00e9 mises en place en 2014 et 2015. La guerre a fait au moins 15 000 morts et quelque 1 300 disparus. Des abus, notamment des actes de torture et des violences sexuelles, ont \u00e9t\u00e9 commis des deux c\u00f4t\u00e9s. Les deux commissions ont re\u00e7u plus de 60 000 plaintes.<\/p>\n\n\n\n

Et pourtant, aucune audience n'a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9e, aucune d\u00e9pouille n'a \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9e et restitu\u00e9e aux familles sous l'\u00e9gide de la CIEDP. Le mandat des commissions, initialement fix\u00e9 \u00e0 deux ans, a \u00e9t\u00e9 prolong\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises, derni\u00e8rement jusqu'en juillet 2021. Mais les victimes attendent toujours que justice soit faite. \"Ils ont recueilli les plaintes, il y a ce point positif\", d\u00e9clare Ranjeeta Silwal, coordinatrice des droits de l'homme au Centre n\u00e9palais pour les droits de l'homme et la justice (HRJC), \"mais si vous regardez ce qu'ils ont fait de ces plaintes : rien !\"<\/p>\n\n\n\n

Une l\u00e9gislation d\u00e9fectueuse<\/h2>\n\n\n\n

Silwal souligne un manque de volont\u00e9 politique de la part du gouvernement n\u00e9palais. Selon elle, les mandats des commissions sont prolong\u00e9s \"pour montrer \u00e0 la communaut\u00e9 internationale qu\u2019on a ces deux commissions qui vont fonctionner. Mais si vous venez sur le terrain, la r\u00e9alit\u00e9 est tr\u00e8s diff\u00e9rente. Elles ne font rien, surtout depuis 2016.\"<\/p>\n\n\n\n

Selon les ONG, la loi sur la CVR, celle-l\u00e0 m\u00eame qui a mis en place les deux organes de justice transitionnelle, pr\u00e9sente des lacunes. En 2015, la Cour supr\u00eame du pays a jug\u00e9 que la loi devait effectivement \u00eatre modifi\u00e9e, notamment en ce qui concerne les dispositions relatives \u00e0 l'amnistie qui, selon cette cour, sont inconstitutionnelles et contraires aux obligations internationales du N\u00e9pal. Mais le gouvernement ne l'a toujours pas fait, malgr\u00e9 diverses propositions. \"Les dispositions qui permettraient d'amnistier les personnes responsables de crimes en droit international et de violations flagrantes des droits de l'homme sont particuli\u00e8rement pr\u00e9occupantes, tout comme l'absence de garanties ad\u00e9quates d'ind\u00e9pendance et d'impartialit\u00e9 des deux commissions\", affirment l'ONG suisse TRIAL et le HRJC, son organisation partenaire au N\u00e9pal, dans un rapport<\/a> \"alternatif\" soumis ce mois-ci au Comit\u00e9 des droits de l'homme de l'ONU, \u00e0 Gen\u00e8ve.<\/p>\n\n\n\n

Selon ces ONGs, bien que les mandats des deux commissions continuent d'\u00eatre prolong\u00e9s, il est gu\u00e8re probable que des r\u00e9sultats significatifs en sortent tant que \"le cadre l\u00e9gislatif r\u00e9gissant leur mandat reste en contradiction avec le droit international ; le processus de s\u00e9lection et de nomination des commissaires n'est pas transparent, consultatif et impartial ; et les commissions sont d\u00e9pourvues d'expertise technique et de ressources ad\u00e9quates\".<\/p>\n\n\n\n

Manque de volont\u00e9 politique<\/h2>\n\n\n\n

Interrog\u00e9e, la mission permanente du N\u00e9pal aupr\u00e8s des Nations unies \u00e0 Gen\u00e8ve n'a pas r\u00e9pondu. Selon Silwal, le ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res n\u00e9palais a d\u00e9j\u00e0 d\u00e9clar\u00e9 au Conseil des droits de l'homme de l\u2019Onu que le gouvernement soutenait la justice transitionnelle, qu'il n'y aurait pas d'amnistie g\u00e9n\u00e9rale pour les crimes graves et que le gouvernement \u00e9tait \u00e9galement favorable \u00e0 une modification de la loi sur la CVR. Mais elle pense qu'il ne s\u2019agit que de brosser un \"tableau idyllique\" et d\u00e9nonce l'absence de suivi de la part du gouvernement.<\/p>\n\n\n\n

Michael Hutt, professeur \u00e9m\u00e9rite d'\u00e9tudes n\u00e9palaises et himalayennes \u00e0 la School of Oriental and African Studies (SOAS) de l'Universit\u00e9 de Londres, convient que le manque de volont\u00e9 politique est le principal probl\u00e8me. \u00c9tant donn\u00e9 que des personnes actives des deux c\u00f4t\u00e9s du conflit occupent actuellement les postes de d\u00e9cision ainsi que dans l'arm\u00e9e, elles peuvent se sentir vuln\u00e9rables \u00e0 un processus de justice. Et la culture politique du client\u00e9lisme n'aide pas, dit-il. \"On peut s\u2019engager en id\u00e9aliste, mais il est difficile de rester pur car on peut \u00eatre redevable d'autres partis et d'autres individus au cours de son ascension au pouvoir\", explique-t-il. Bien que ce probl\u00e8me se pose dans de nombreux pays, il pr\u00e9cise qu'il est particuli\u00e8rement r\u00e9pandu dans cette partie de l'Asie du Sud.<\/p>\n\n\n\n

Tremblement de terre et lignes de fracture politiques<\/h2>\n\n\n\n

Mais selon Hutt, d'autres facteurs ont entrav\u00e9 la justice transitionnelle au N\u00e9pal, notamment un tremblement de terre d\u00e9vastateur et la conclusion rapide et forc\u00e9e du processus constitutionnel en 2015, \u00e9cartant la justice transitionnelle comme priorit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Quant au climat politique actuel, il est marqu\u00e9 par des luttes intestines au sein du parti communiste au pouvoir, issu de la fusion entre les mao\u00efstes (anciens rebelles) et les marxistes-l\u00e9ninistes. Lorsqu'ils ont fusionn\u00e9 fin 2017, explique Hutt, cela a soulev\u00e9 l'espoir de mettre fin \"aux interminables marchandages d'un gouvernement minoritaire\" et de voir la nouvelle majorit\u00e9 \"se mettre au travail\". Mais aujourd\u2019hui, les deux factions semblent se diviser \u00e0 nouveau, et les politiciens n\u2019auront probablement pas la justice transitionnelle en t\u00eate.<\/p>\n\n\n\n

Un espoir pour l'avenir ?<\/h2>\n\n\n\n

Le Centre international pour la justice transitionnelle (ICTJ), une ONG internationale qui travaille au N\u00e9pal depuis 2007, s'inqui\u00e8te \u00e9galement de la lenteur des progr\u00e8s de la justice transitionnelle, selon Elena Naughton, experte \u00e0 l'ICTJ et qui a travaill\u00e9 dans le pays. Mais elle affirme que l\u2019heure n'est pas au d\u00e9sespoir, \"tout au contraire\". Elle souligne que la Constitution n\u00e9palaise de 2015 a d\u00e9volu le pouvoir au niveau local, et que les autorit\u00e9s locales ont \"les pouvoirs et la capacit\u00e9 de faire avancer les r\u00e9parations et le travail de m\u00e9moire\". Comme indiqu\u00e9 en 2018 dans un rapport de l'ICTJ intitul\u00e9 \"A Time to Lead<\/a>\" (\u00ab Le temps de l\u2019initiative \u00bb), certaines actions ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 engag\u00e9es au sein des communaut\u00e9s, comme la construction de parcs de comm\u00e9moration et l'am\u00e9lioration des services directs aux victimes.<\/p>\n\n\n\n

Elle note \u00e9galement que de nombreux politiciens n\u00e9palais sont \u00e2g\u00e9s et qu'une nouvelle g\u00e9n\u00e9ration arrive, notamment des femmes. \"Lorsque nous avons parcouru le N\u00e9pal en 2018, nous avons rencontr\u00e9 des maires adjoints, dont beaucoup sont des femmes plus jeunes\", explique Naughton. \"C'est l\u00e0 que nous voyons de l'espoir et des opportunit\u00e9s, dans la prise d\u2019autonomie des femmes et des femmes victimes\".<\/p>\n\n\n\n

Le professeur Hutt convient que la plupart de l'\u00e9lite politique n\u00e9palaise est actuellement masculine et \"assez avanc\u00e9e en \u00e2ge\". Il confirme que l'implication des femmes n\u00e9palaises est plus grande. Les \u00e9lections locales de 2017 ont vu une grosse augmentation du nombre de femmes \u00e9lues, gr\u00e2ce \u00e0 l'accent mis sur l'\u00e9galit\u00e9 des sexes et des ethnies.<\/p>\n\n\n\n

Mais il y a un b\u00e9mol, pr\u00e9vient-il, car si la plupart des adjoints au maire sont des femmes, les maires restent des hommes. Et beaucoup de femmes ont \u00e9t\u00e9 \u00e9lues par le biais du syst\u00e8me de repr\u00e9sentation proportionnelle plut\u00f4t qu\u2019au scrutin majoritaire \u00e0 un tour. Elles sont souvent consid\u00e9r\u00e9es comme de seconde zone, dit-il, parce qu'elles ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de quotas. \"Peut-\u00eatre que la nouvelle structure f\u00e9d\u00e9rale produira une nouvelle g\u00e9n\u00e9ration de dirigeants et de militants plus engag\u00e9s dans la justice transitionnelle\", dit Hutt, qui veut n\u00e9anmoins rester optimiste.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

En six ans, les r\u00e9sultats des deux organes de justice transitionnelle au N\u00e9pal sont minces. Alors que d'anciens combattants des deux camps occupent toujours des postes de pouvoir, les critiques d\u00e9noncent un manque de volont\u00e9 politique face \u00e0 l'h\u00e9ritage violent de la guerre civile. 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