\nAlors que le Rwanda cherche les meilleurs moyens d\u2019assurer la r\u00e9conciliation nationale, l\u2019\u00e9pineux probl\u00e8me de la compensation des survivants du g\u00e9nocide de 1994 occupe le devant de la sc\u00e8ne.\n<\/p>\n
\nHuit ans apr\u00e8s le g\u00e9nocide, la plupart des survivants, comme beaucoup d\u2019autres Rwandais, vivent encore dans le d\u00e9nuement le plus total.\n<\/p>\n
<\/p>\n
\nNombreuses sont les familles qui ne peuvent subvenir \u00e0 leurs besoins de base en eau et en nourriture. Pour les survivants qui ont tout perdu lors du g\u00e9nocide, cette extr\u00eame pauvret\u00e9 est encore plus difficile \u00e0 supporter.\n<\/p>\n
\n\"Un estomac vide dig\u00e8re plus mal qu\u2019un autre la r\u00e9conciliation\", d\u00e9plore Anonciata Mukanyange, 62 ans. \"Tous ces appels \u00e0 la r\u00e9conciliation de la part de nos leaders ne veut rien dire pour moi. J\u2019ai des pr\u00e9occupations plus s\u00e9rieuses, qui menacent mon existence m\u00eame.\" Mukanyange, une Tutsie de la province de Butare, dans le sud du pays, a perdu son mari et ses six enfants au cours du g\u00e9nocide. La famille poss\u00e9dait une petite affaire florissante de vente au d\u00e9tail dans la ville de Butare. Au plus fort du g\u00e9nocide, la petite entreprise a \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement pill\u00e9e par un certain Musafiri, un chef milicien \u00e0 l\u2019origine du massacre de la famille Mukanyange, selon Anonciata.\n<\/p>\n
\nEn 1997, Musafiri est condamn\u00e9 \u00e0 20 ans de prison pour g\u00e9nocide et pillage. Mukanyange est une des survivantes \u00e0 avoir intent\u00e9 un proc\u00e8s afin d\u2019obtenir un d\u00e9dommagement de la part de Musafiri. La cour lui donne raison : Musafiri et l\u2019Etat doivent d\u00e9dommager Mukanyange d\u00e8s que possible. Mais les ann\u00e9es ont pass\u00e9 et ces survivants ont perdu tout espoir d\u2019obtenir quoi que ce soit de Musafiri. Pour Mukanyange, se r\u00e9concilier avec la famille de Musafiri est impossible.\n<\/p>\n
\nD\u2019apr\u00e8s elle, la femme de Musafiri et ses enfants vivent confortablement du butin amass\u00e9 par Musafiri pendant le g\u00e9nocide. Ce sont ses voisins\u2026\n<\/p>\n
\nUne loi \u00ab complexe \u00bb
\nLe pr\u00e9sent gouvernement a accept\u00e9 d\u2019endosser la responsabilit\u00e9 de la compensation pour des actes commis par le r\u00e9gime en place \u00e0 Kigali en 1994. Il lui revient donc de d\u00e9dommager la plupart des victimes.\n<\/p>\n
\nMalgr\u00e9 les d\u00e9cisions de justice en faveur des plaignants, le Rwanda n\u2019a toujours pas fait voter de loi codifiant le probl\u00e8me des compensations. Ce n\u2019est que r\u00e9cemment que le gouvernement a mis un point final \u00e0 plus de deux ans de d\u00e9lib\u00e9rations sur le sujet. La loi sera \u00ab bient\u00f4t \u00bb soumise au Parlement. Mais, en pratique, les autorit\u00e9s n\u2019ont pu, jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, mettre en application les d\u00e9cisions de justice qui n\u2019ont cess\u00e9 d\u2019\u00eatre prises.\n<\/p>\n
\n\"C\u2019est un probl\u00e8me complexe. Nous devions l\u2019examiner avec grand soin \", r\u00e9pond le ministre de la Justice Jean de Dieu Mucyo. \" Il y a encore quelques modifications d\u2019ordre topographique \u00e0 amener au projet de loi. Il sera bient\u00f4t pr\u00e9sent\u00e9 au Parlement\". Cette fois-ci, les choses pourraient mieux se passer. Des observateurs avancent que le gouvernement est press\u00e9 par le temps : la loi doit \u00eatre vot\u00e9e avant que les tribunaux gacacas ne rendent leurs premiers jugements. Ils ont commenc\u00e9 \u00e0 fonctionner en juin.\n<\/p>\n
\nCes courts, cr\u00e9\u00e9es afin de r\u00e9gler au plus vite les cas de d\u00e9tenus li\u00e9s au g\u00e9nocide et d\u2019encourager la r\u00e9conciliation nationale, en sont encore en phase pr\u00e9paratoire. Les premiers proc\u00e8s proprement dits n\u2019auront lieu qu\u2019au premier trimestre 2003. Quant aux premiers jugements, ils sont attendus \u00e0 la mi-2003.\n<\/p>\n
\n\"Nous devons d\u00e9terminer qui m\u00e9rite d\u2019\u00eatre d\u00e9dommag\u00e9 et qui, parmi les proches parents des victimes, peut \u00eatre d\u00e9dommag\u00e9\", d\u00e9clare Mucyo. \"Il y a \u00e9galement des cas de victimes o\u00f9 les assassins sont et resteront inconnus. L\u00e0, les parents des victimes ne savent pas \u00e0 qui demander r\u00e9paration. Mais nous ne pouvons
\npas les mettre sur la touche. Nous devons trouver une solution pour eux aussi\", ajoute-t-il.\n<\/p>\n
\nSi les d\u00e9cisions de justice \u00e9taient respect\u00e9es, le gouvernement et les coupables devraient d\u00e9bourser des milliards de francs rwandais. Il est clair que le gouvernement ne peut ni ne pourra disposer de telles sommes. \"Nous avons propos\u00e9 aux plaignants de recevoir un montant fixe quelque soit le nombre de proches perdus\", indique Mucyo. Mais la nouvelle loi sera-t-elle r\u00e9troactive, et en mesure de r\u00e9\u00e9valuer les d\u00e9dommagements d\u00e9j\u00e0 accord\u00e9s, bas\u00e9s sur l\u2019ampleur des pertes ou des blessures ?\n<\/p>\n
\nPlusieurs types de compensation
\nCe n\u2019est pas l\u00e0 la seule question concernant cette nouvelle loi. La r\u00e9action des survivants du g\u00e9nocide en est une autre. Le gouvernement va devoir \u00abvendre \u00bb l\u2019id\u00e9e que les d\u00e9dommagements ne seront pas fonction du nombre de personnes tu\u00e9es. Or, d\u2019un point de vue culturel, la famille est d\u2019abord un nombre au Rwanda. Et les enfants constituent un investissement. D\u2019ailleurs, le mot \u00ab enfants \u00bb, en kinyarwanda, signifie \u00e9galement \u00ab bras \u00bb. Plus une famille est grande, plus elle dispose de \u00ab bras \u00bb.\n<\/p>\n
\nPour Mukanyange, tous ces bras ont \u00e9t\u00e9 coup\u00e9s. Comme d\u2019autres survivants, elle a r\u00e9clam\u00e9 des d\u00e9dommagements pour tous les \u00ab bras \u00bb perdus, pas un montant fixe.\n<\/p>\n
\nDe plus, un grand nombre de Rwandais ne parvient pas \u00e0 assimiler ce concept nouveau de compensation. Traditionnellement, au Rwanda, le sang appelle le sang pour exorciser la disparition d\u2019\u00eatre chers. Pour les Rwandais chez qui ces \"rituels de r\u00e9conciliations\" sont encore vivaces, accepter un d\u00e9dommagement financier pour compenser la perte de proches \u00e9quivaut \u00e0 trahir les disparus. La vie ne peut \u00eatre \u00e9chang\u00e9e contre de l\u2019argent.\n<\/p>\n
\n\"Tout ce je peux faire, c\u2019est les pardonner s\u2019ils se repentent\u201d, d\u00e9clare Ernest Mutsindashyaka \u00e0 propos des meurtriers de ses parents et de ses trios fr\u00e8res et soeurs. \u00ab Mais je n\u2019accepterai jamais de recevoir la moindre compensation financi\u00e8re ou mat\u00e9rielle en d\u00e9dommagement\u00bb, ajoute-t-il.\n<\/p>\n
\nEnfin, le principe de la compensation ne s\u2019applique pas qu\u2019\u00e0 ceux qui ont perdu des proches o\u00f9 ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9poss\u00e9d\u00e9s de leurs biens au cours du g\u00e9nocide. Les Rwandais officiellement blanchis de toute responsabilit\u00e9 lors du g\u00e9nocide apr\u00e8s avoir pass\u00e9, pour certains, plus de sept ans en prison font \u00e9galement partie des personnes esp\u00e9rant r\u00e9paration. Ils n\u2019ont pour l\u2019instant pas formul\u00e9 aucune demande officielle de d\u00e9dommagement pour avoir \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenus sans proc\u00e8s. Mais, ce ne pourrait \u00eatre qu\u2019une question de temps. Sauf si la nouvelle loi, dont personne ne conna\u00eet officiellement le d\u00e9tail, s\u2019est \u00e9galement pench\u00e9e sur la question.\n<\/p>\n
\nDes fonds de compensation
\nD\u00e8s que cette loi sera vot\u00e9e, une autre question centrale se posera : comment, et o\u00f9, trouver les fonds n\u00e9cessaires pour effectivement d\u00e9dommager les plaignants ? Ni les coupables, ni le gouvernement ne disposent des sommes susceptibles de r\u00e9pondre aux jugements des courts.\n<\/p>\n
\n\"Nous commencerons avec les plaignants les plus n\u00e9cessiteux\", affirme Mucyo. Le gouvernement pr\u00e9voit en effet la mise en place d\u2019un fonds de compensation
\nsur lequel 8% du budget annuel du pays sera d\u00e9pos\u00e9. Actuellement, il existe un fonds pour survivants du g\u00e9nocide repr\u00e9sentant 5% du budget annuel.\n<\/p>\n
\nCelui-ci sera abandonn\u00e9 d\u00e8s que le fonds de compensation verra le jour. Le gouvernement s\u2019est \u00e9galement adress\u00e9 \u00e0 la communaut\u00e9 internationale pour financer ce fonds. \"Ils nous demandent le contenu de notre programme pour pouvoir commencer \u00e0 nous aider\", indique Mucyo. Reste \u00e0 savoir si cette aide \u00e9ventuelle sera du m\u00eame tonneau que les pr\u00e9c\u00e9dentes promesses. Au mieux, elles ont \u00e9t\u00e9 en partie tenues. Au pire, elles n\u2019ont jamais eu de suite. Des sources au sein du minist\u00e8re de la Justice ont confirm\u00e9 l\u2019existence de nombreuses promesses afin d\u2019aider le processus gacaca mais peu d\u2019entre elles ont pour l\u2019instant d\u00e9bouch\u00e9 sur une aide concr\u00e8te.\n<\/p>\n
\nLe gouvernement esp\u00e8re aussi augmenter la capacit\u00e9 de d\u00e9dommagement du fonds de compensation \u00e0 travers des fonds g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par la construction et les services rendus par ceux que les gacacas d\u00e9clareront coupable. Certains d\u00e9dommagements seront \u00e9galement d\u2019ordre mat\u00e9riels, comme la r\u00e9novation ou la reconstruction de maisons d\u00e9truites durant le g\u00e9nocide.\n<\/p>\n
\nLa loi sur les gacacas dispose en effet que les peines des coupables soient r\u00e9duites de moiti\u00e9 si le coupable effectue des travaux communautaires. Les coupables travailleront pour l\u2019Etat trois \u00e0 quatre jours par semaine et le produit de leur labeur sera revers\u00e9 dans le fonds de compensation. Et pour s\u2019assurer qu\u2019aucune entorse \u00e0 cette r\u00e8gle ne sera faite, un organe national a r\u00e9cemment \u00e9t\u00e9 mis sur pied afin de g\u00e9rer ces travaux communautaires.\n<\/p>\n
\nPour l\u2019instant, on ne sait pas grand chose de l\u2019organisation du fonds de compensation ni de la nouvelle loi sur les d\u00e9dommagements. Une chose, en revanche est \u00e9vidente : le dossier des compensations est au coeur de la probl\u00e9matique de la r\u00e9conciliation nationale au Rwanda.
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