\n Les d\u00e9put\u00e9s en commission ont vot\u00e9 dans la nuit de jeudi \u00e0 vendredi la cr\u00e9ation d'un nouveau d\u00e9lit controvers\u00e9 d'\"\u00e9cocide\", parmi une batterie de mesures destin\u00e9es \u00e0 renforcer l'arsenal judiciaire contre les atteintes \u00e0 l'environnement.\n<\/p>\n
\n La cr\u00e9ation de ce nouveau d\u00e9lit, l'une des mesures phares du projet de loi \"Climat et r\u00e9silience\" examin\u00e9 en commission sp\u00e9ciale, avait \u00e9t\u00e9 jug\u00e9e s\u00e9v\u00e8rement tant par les membres de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) que par les juristes du Conseil d'Etat.\n<\/p>\n
\n Les premiers, qui avaient r\u00e9clam\u00e9 la cr\u00e9ation d'un \"crime\" d'\u00e9cocide, lui avaient attribu\u00e9 la note de \"2,7\/10\" au moment d'\u00e9valuer la transposition des propositions de la CCC dans le texte de loi. Les seconds avaient point\u00e9 le risque d'inconstitutionnalit\u00e9 de cette mesure jug\u00e9e confuse et mal ficel\u00e9e.\n<\/p>\n
\n En commission sp\u00e9ciale, les d\u00e9put\u00e9s n'ont toutefois retouch\u00e9 qu'\u00e0 la marge la r\u00e9daction du projet gouvernemental, malgr\u00e9 une tentative de r\u00e9\u00e9criture du co-rapporteur, le Modem Erwan Balanant, soucieux d'\u00e9viter les fourches caudines du Conseil Constitutionnel qui sera \u00e0 coup s\u00fbr saisi du texte, une fois adopt\u00e9 par le Parlement.\n<\/p>\n
\n La ministre de la Transition \u00e9nerg\u00e9tique, Barbara Pompili, lui a oppos\u00e9 une fin de non-recevoir en faisant le pari de la \"novation juridique\" qui pr\u00e9side \u00e0 la mesure.\n<\/p>\n
\n \"Les d\u00e9lits d'\u00e9cocide s'appliquent aux atteintes les plus graves \u00e0 l'environnement au niveau national\", a-t-elle expliqu\u00e9. Ils pr\u00e9voient des peines allant jusqu'\u00e0 10 ans de prison et un million d'euros d'amende.\n<\/p>\n
\n Le d\u00e9lit d'\"\u00e9cocide\" s'appuie sur un renforcement des sanctions p\u00e9nales applicables en cas de pollution des eaux, de l'air et des sols mais est caract\u00e9ris\u00e9 par l'\"intentionnalit\u00e9\" de la pollution.\n<\/p>\n
\n Pour des raisons diam\u00e9tralement oppos\u00e9es, Mathilde Panot a d\u00e9nonc\u00e9 \"une r\u00e9gression\" estimant que \"Bercy\", soucieux de pr\u00e9server les entreprises face \u00e0 de nouveaux risques juridiques, avait \"gagn\u00e9 les arbitrages\", tandis le LR Julien Aubert a raill\u00e9 une nouvelle mesure qu'il a compar\u00e9e au \"village Potemkine\" au regard du concept de crime d'\u00e9cocide d\u00e9battu depuis des d\u00e9cennies au niveau de la justice internationale.\n<\/p>\n
\n Celui-ci a \u00e9t\u00e9 brandi au sujet de l'ass\u00e9chement de la mer d'Aral ou de l'utilisation de l'agent orange par l'arm\u00e9e am\u00e9ricaine au Vietnam. \"Vous prenez la devanture (...) mais il n'y a rien derri\u00e8re\", a moqu\u00e9 M. Aubert.\n<\/p>\n
\n Au cours de cette derni\u00e8re soir\u00e9e d'examen du texte en commission avant son passage dans l'h\u00e9micycle \u00e0 partir du 29 mars, les d\u00e9put\u00e9s ont \u00e9galement cr\u00e9\u00e9 un d\u00e9lit \"g\u00e9n\u00e9ral\" de mise en danger de l'environnement, puni de 3 ans de prison et de 300.000 euros d'amende.\n<\/p>\n
\n Ils ont gonfl\u00e9 le montant de toute une s\u00e9rie d'amendes pr\u00e9vues par des articles du code de l'environnement qui peuvent d\u00e9sormais aller jusqu'\u00e0 100.000 euros.\n<\/p>\n
\n Avec en toile de fond la catastrophe de Lubrizol de Rouen, le gouvernement a en outre fait adopter un amendement cr\u00e9ant un bureau d'enqu\u00eates et d'analyses sur les risques industriels qui m\u00e8nera des enqu\u00eates sur les causes et cons\u00e9quences des accidents les plus importants.\n<\/p>\n
\n Au bout d'un peu moins de deux semaines de discussions, les d\u00e9put\u00e9s ont achev\u00e9 l'examen de l'ensemble du texte peu avant une heure du matin.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Les d\u00e9put\u00e9s en commission ont vot\u00e9 dans la nuit de jeudi \u00e0 vendredi la cr\u00e9ation d'un nouveau d\u00e9lit controvers\u00e9 d'\"\u00e9cocide\", parmi une batterie de mesures destin\u00e9es \u00e0 renforcer l'arsenal judiciaire contre les atteintes \u00e0 l'environnement. La cr\u00e9ation de ce nouveau d\u00e9lit, l'une des mesures phares du projet de loi \"Climat et r\u00e9silience\" examin\u00e9 en commission […]<\/p>\n","protected":false},"author":60,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[2576],"tags":[],"ji_location":[],"class_list":["post-75021","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-fil-d-actualite"],"acf":[],"yoast_head":"\n