\nKigali, le 1er octobre 2002 (FH) \u2013 Apr\u00e8s plusieurs semaines de \"vacances judiciaires\", les Gacaca pilotes reprennent progressivement leur travail depuis le milieu du mois de septembre. A l\u2019issue de leur cinqui\u00e8me assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, ces juridictions populaires ont en effet \u00e9t\u00e9 temporairement suspendues fin juillet, notamment afin de permettre \u00e0 la coordination de faire le point sur les \u00e9tapes accomplies et les probl\u00e8mes rencontr\u00e9s, et afin d'organiser des s\u00e9ances de pr\u00e9paration des juges aux deux prochaines \u00e9tapes au cours desquelles les assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales \u00e9tabliront les listes et les fiches individuelles des accus\u00e9s.\n<\/p>\n
<\/p>\n
\nA l\u2019issue de ce processus, les proc\u00e8s proprement dits commenceront enfin. Mais d'ores et d\u00e9j\u00e0, au vu de ces Gacaca test, un certain nombre de probl\u00e8mes se d\u00e9gagent qu'il faudra prendre en compte avant le d\u00e9marrage du lourd ensemble des onze mille juridictions du pays, plus ou moins pr\u00e9vu pour le d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e prochaine.\n<\/p>\n
\nLes juridictions pilotes ont d\u00e9but\u00e9 le 19 juin 2002 dans 73 cellules de douze secteurs choisis dans les onze provinces du Rwanda et la Ville de Kigali. En tout, les provinces et villes totalisent, selon l'\u00e9chelle administrative rwandaise, 9011 cellules, 1545 secteurs et 106 districts. Les Gacaca \u00e9tant pr\u00e9sentes dans chacune de ces sub-divisions administratives, ce seront donc 10662 tribunaux qui mobiliseront quelque 254'152 juges b\u00e9n\u00e9voles. Ces \"Int\u00e8gres\", comme on les appelle, ont \u00e9t\u00e9 \u00e9lus en octobre 2001.\n<\/p>\n
\nLors de leur premi\u00e8re r\u00e9union, le 19 juin, les 73 Gacaca ont commenc\u00e9 par fixer le jour de la semaine o\u00f9 leurs assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales se tiendraient r\u00e9guli\u00e8rement par la suite. Chaque assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale regroupe, outre les 19 juges, l'ensemble de la population de la cellule. Cependant, la loi a fix\u00e9 un quorum, sorte de \u00ab seuil de participation \u00bb minimal de la population locale, \u00e0 cent personnes.\n<\/p>\n
\nA leur deuxi\u00e8me r\u00e9union la semaine suivante, les assembl\u00e9es se sont pench\u00e9es sur le recensement des familles et de leurs membres qui habitaient ces cellules jusqu'au 6 avril 1994 (date \u00e0 laquelle le g\u00e9nocide des Tutsi et des Hutu mod\u00e9r\u00e9s a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clench\u00e9), ainsi que leur adresse actuelle probable. La loi disposant que \"l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale pr\u00e9sente les moyens de preuve \u00e0 charge ou \u00e0 d\u00e9charge dans les proc\u00e8s\", ce recensement vise incontestablement \u00e0 identifier les t\u00e9moins potentiels.\n<\/p>\n
\nLa troisi\u00e8me r\u00e9union, \u00e0 partir du 2 juillet, a \u00e9tabli la liste des victimes du g\u00e9nocide, tu\u00e9es dans la cellule entre le 1er octobre 1990 et le 31 d\u00e9cembre 1994, maison par maison, qu\u2019elles aient \u00e9t\u00e9 r\u00e9sidentes, de passage ou r\u00e9fugi\u00e9es. Cette liste a \u00e9t\u00e9 compl\u00e9t\u00e9e \u00e0 l\u2019occasion de la quatri\u00e8me assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale : la juridiction a recens\u00e9 les victimes de la cellule qui habitaient de fa\u00e7on permanente entre le 1er octobre 1990 et le 31 d\u00e9cembre 1994, mais qui ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9es en dehors de la cellule.\n<\/p>\n
\nLors de la cinqui\u00e8me \u00e9tape, les assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales ont rempli les fiches des rescap\u00e9s du g\u00e9nocide qui r\u00e9clament r\u00e9paration, famille par famille. Outre l'identification de la personne, ces fiches mentionnent sa relation avec la victime, ainsi que les dommages mat\u00e9riels subis.\n<\/p>\n
\nLa sixi\u00e8me assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, en cours actuellement, est consacr\u00e9e \u00e0 l'\u00e9tablissement des listes des accus\u00e9s. Celles-ci seront affin\u00e9es lors de la septi\u00e8me r\u00e9union, o\u00f9 les Gacaca rempliront les fiches individuelles des accus\u00e9s. Sur ces fiches figureront toutes les charges port\u00e9es contre l'individu. Lors de cette septi\u00e8me \u00e9tape, la derni\u00e8re de cette phase d\u2019instruction des dossiers, les juridictions classeront par cat\u00e9gorie les accus\u00e9s.\n<\/p>\n
\nAu cours de cette premi\u00e8re phase, les assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales des Gacaca pilotes se r\u00e9unissent une fois par semaine dans chaque cellule. Ce rythme ralentira d\u00e8s que les proc\u00e8s auront commenc\u00e9, la loi pr\u00e9voyant une s\u00e9ance ordinaire par mois. Toutes les \u00e9tapes telles que parcourues par les 73 cellules de la phase \u00ab pilote \u00bb sont une sorte de r\u00e9p\u00e9tition. Elles seront suivies \u00e0 la lettre par toutes les autres juridictions lorsqu'elles d\u00e9marreront.\n<\/p>\n
\nLes cellules pilotes n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 choisies par hasard. D'une part, certaines d\u2019entre elles comptent un nombre \u00e9lev\u00e9 de d\u00e9tenus originaires de ces cellules qui plaident coupable (environ 475). Une fois lanc\u00e9es, les Gacaca jugeront en premier ces d\u00e9tenus qui reconnaissent leur culpabilit\u00e9. Officiellement, ils sont plus de vingt et un mille \u00e0 travers le pays.\n<\/p>\n
\nD'autre part, selon le D\u00e9partement des Juridictions Gacaca de la Cour Supr\u00eame, c\u2019est aussi parce que la population de ces cellules se montre plus coop\u00e9rative qu'ailleurs.\n<\/p>\n
\nACCELERER LES PROCES ET RECONCILIER LES RWANDAIS
\nDe bas en haut, l'organisation administrative subdivise le Rwanda en cellules, secteurs, districts (anciennement communes) et en provinces (ex-pr\u00e9fectures), la ville de Kigali, la capitale, ayant un statut \u00e0 part. Chacun de ces quatre niveaux administratifs aura sa propre juridiction Gacaca. Et \u00e0 chaque \u00e9chelon administratif correspond \u00e9galement, pour les Gacaca, un niveau de responsabilit\u00e9 \u00e0 juger.\n<\/p>\n
\nLa Gacaca de la cellule est habilit\u00e9e \u00e0 juger les auteurs pr\u00e9sum\u00e9s de pillages et autres dommages mat\u00e9riels, constituant la quatri\u00e8me cat\u00e9gorie. Les coupables seront condamn\u00e9s \u00e0 r\u00e9parer ou \u00e0 rembourser leurs d\u00e9g\u00e2ts. Selon la loi organique qui institue les Gacaca, il n'y a pas de possibilit\u00e9 d'appel \u00e0 ce niveau.\n<\/p>\n
\nUn niveau au-dessus, la Gacaca du secteur s'occupera des affaires de la troisi\u00e8me cat\u00e9gorie, c'est-\u00e0-dire des suspects qui ont bless\u00e9 sans avoir l'intention de tuer. La Gacaca du district jugera, quant \u00e0 elle, les suspects de la deuxi\u00e8me cat\u00e9gorie, ceux qui ont tu\u00e9 (la peine maximale encourue \u00e9tant la prison \u00e0 vie), ainsi que les proc\u00e8s en appel des affaires jug\u00e9es par la Gacaca du secteur. Enfin, la Gacaca de la province fera uniquement office d\u2019instance d'appel.\n<\/p>\n
\nDans les proc\u00e8s Gacaca, les accus\u00e9s ne seront pas assist\u00e9s d'un avocat. Selon la loi, la population sera en m\u00eame temps juge et partie.\n<\/p>\n
\nQuant aux suspects de la premi\u00e8re cat\u00e9gorie, \u00e0 savoir les organisateurs et les planificateurs du g\u00e9nocide, ainsi que les auteurs pr\u00e9sum\u00e9s de viols et autres tortures sexuelles (dont la peine maximale est la peine de mort), ils continueront d\u2019\u00eatre jug\u00e9s par les Tribunaux de premi\u00e8re instance, dont les juges sont des juristes de formation.\n<\/p>\n
\nEnviron 115.000 d\u00e9tenus sont accus\u00e9s de participation au g\u00e9nocide qui a fait plus d'un million de morts entre avril et juillet 1994, parmi les Tutsis et les Hutus mod\u00e9r\u00e9s. Jusqu'ici, un peu plus de sept mille ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s depuis d\u00e9cembre 1996, date du d\u00e9but des proc\u00e8s de g\u00e9nocide. Au rythme de mille jugements annuels environ, les proc\u00e8s de tous les suspects prendraient plus de 100 ans. D\u2019o\u00f9 la r\u00e9surrection des Gacaca (litt\u00e9ralement, justice sur l'herbe).\n<\/p>\n
\nInspir\u00e9es des assembl\u00e9es villageoises traditionnelles, dans lesquelles les sages du village r\u00e9glaient les diff\u00e9rends survenus entre les membres de la communaut\u00e9 du village, elles ont \u00e9t\u00e9 modernis\u00e9es et formalis\u00e9es par une loi organique afin d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer ces proc\u00e8s. Selon les estimations du D\u00e9partement des Juridictions Gacaca, cinq ou six ans de proc\u00e8s devraient \u00eatre n\u00e9cessaires pour juger tous les d\u00e9tenus.\n<\/p>\n
\nLes Gacaca, justice populaire participative, poss\u00e8dent, outre l'acc\u00e9l\u00e9ration des proc\u00e8s, deux autres objectifs majeurs : \u00e9tablir toute la v\u00e9rit\u00e9 sur le g\u00e9nocide, les crimes contre l'humanit\u00e9 et les crimes de guerre commis entre le 1er octobre 1990 et le 31 d\u00e9cembre 1994 et r\u00e9concilier les Rwandais. Dans certaines juridictions pilotes, les habitants ont \"sugg\u00e9r\u00e9\" que la v\u00e9rit\u00e9 soit faite non seulement sur les crimes commis par les anciens miliciens hutus Interahamwe contre la minorit\u00e9 tutsie, mais aussi sur les crimes de guerre commis par le FPR, Front Patriotique Rwandais, \u00e0 dominante tutsie, au pouvoir depuis sa victoire militaire sur l'ancien r\u00e9gime hutu en juillet 1994.\n<\/p>\n
\nNE TOUCHEZ PAS AUX CRIMES DE GUERRE DU FPR
\nCertains journaux ind\u00e9pendants ont vite relay\u00e9 ces \u00ab suggestions \u00bb. \"Le Verdict\", mensuel sur les proc\u00e8s de g\u00e9nocide de la Ligue Rwandaise pour la Promotion et la D\u00e9fense des droits de l'homme (LIPRODHOR) cite par exemple un cas qui s'est pr\u00e9sent\u00e9 lors de l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de la juridiction Gacaca de la cellule Gihanga (secteur Nyarugunga, district de Kanombe, ville de Kigali). Alors que l'assembl\u00e9e \u00e9tait en train d\u2019\u00e9tablir la liste des victimes du g\u00e9nocide dans cette cellule, un de ses membres pose la question sensible : \"une personne pourchass\u00e9e en 1994 a eu la chance de survivre aux Interahamwe [les milices hutus qui pourchassaient les Tutsis]. Or, elle est retrouv\u00e9e assassin\u00e9e au retour des r\u00e9fugi\u00e9s. A qui incombe la responsabilit\u00e9 de sa mort?\"\n<\/p>\n
\nUne femme, membre du groupe des Int\u00e8gres, se retire alors du si\u00e8ge et rejoint l'assembl\u00e9e. Elle veut parler en simple \"t\u00e9moin\". \"Je suis rest\u00e9e ici. Ces victimes qui nous causent des difficult\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9s par des soldats du FPR. Il vous appartient maintenant de savoir dans quelle cat\u00e9gorie les classer\", dit-elle avant de regagner sa place parmi ses pairs Int\u00e8gres. Accueillie par des applaudissements chez certains, cette d\u00e9claration provoque, selon \"Le Verdict\", la stup\u00e9faction chez d'autres. Pour couper court aux d\u00e9bats, le pr\u00e9sident du si\u00e8ge fait remarquer que \"si des personnes qui ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9es par les soldats du FPR, leur cas rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence des juridictions ordinaires. Ce n'est pas devant les Gacaca que les plaintes doivent \u00eatre port\u00e9es\".\n<\/p>\n
\nLe cas n\u2019est pas isol\u00e9. Lors de la quatri\u00e8me session de l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de la juridiction Gacaca de la cellule Murambi (secteur Nyange, district du Budaha, province de Kibuye), et alors qu\u2019elle a finalis\u00e9 les listes des victimes, une dame demande la parole : \"Nous devions recenser les personnes tu\u00e9es entre le 1er octobre 1990 et le 31 d\u00e9cembre 1994, n'est-ce pas?\" Les juges r\u00e9pondent par l'affirmative. \"Alors, les listes que vous venez de dresser ne sont pas correctes. Vous n'avez pas compt\u00e9 les dix-huit membres de ma famille tu\u00e9s le 22 juillet 1994 par des militaires du FPR\". Elle cite m\u00eame le nom de leur commandant.\n<\/p>\n
\nCette d\u00e9claration semble lib\u00e9rer l'assembl\u00e9e. D\u2019un coup, toutes les r\u00e9ticences s'envolent. \"Cessez cette discrimination entre les morts\", fuse une voix. Vous confondez le g\u00e9nocide et les actes de vengeance, c'est du n\u00e9gationnisme\", entend-on par ailleurs. Tout le monde parle en m\u00eame temps. Le nom du commandant est sur de nombreuses bouches. On le conna\u00eet et on sait o\u00f9 il travaille. Devant la confusion cr\u00e9\u00e9e, le pr\u00e9sident du si\u00e8ge \u00e9prouve les pires difficult\u00e9s \u00e0 ma\u00eetriser la situation.\n<\/p>\n
\nUn d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du coordinateur des Gacaca de la province de Kibuye parvient finalement \u00e0 calmer les esprits. \"A moins que vous ne prouviez que ces crimes s'inscrivent dans un plan d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 d'extermination d'une ethnie, vous ne devez pas les confondre avec le g\u00e9nocide. Laissez-les aux tribunaux ordinaires\", d\u00e9clare-t-il. Un repr\u00e9sentant provincial de la Commission Nationale pour l'Unit\u00e9 et la R\u00e9conciliation l'appuie en expliquant que \"ces crimes, aussi condamnables, diff\u00e8rent du g\u00e9nocide. Ils \u00e9taient s\u00e9v\u00e8rement punis chaque fois qu'ils \u00e9taient rapport\u00e9s \u00e0 la hi\u00e9rarchie du FPR\".\n<\/p>\n
\nMais l'assembl\u00e9e n'est qu'\u00e0 moiti\u00e9 apais\u00e9e. Un de ses membres confiera : \"si les juridictions Gacaca doivent conduire \u00e0 la r\u00e9conciliation, elles doivent rendre justice pour tout le monde\". Et un autre d'ajouter : \"Il aurait \u00e9t\u00e9 beaucoup plus simple de crever l'abc\u00e8s sur place\".\n<\/p>\n
\nLes autorit\u00e9s rwandaises n'ont jamais ni\u00e9 les crimes de guerre commis par des \u00e9l\u00e9ments du FPR. Mais elles les ont toujours diff\u00e9renci\u00e9s des crimes de g\u00e9nocide et indiqu\u00e9 qu'ils n'\u00e9taient pas du ressort des juridictions Gacaca. Le chef de l'Etat, le g\u00e9n\u00e9ral Paul Kagame, enfon\u00e7ait d\u2019ailleurs le clou dans son discours inaugural des Gacaca, le 18 juin dernier : \"Il ne faut pas faire d'amalgame entre le g\u00e9nocide et les crimes commis pendant ou apr\u00e8s. Des actes de vengeance ont \u00e9t\u00e9 commis par des individus isol\u00e9ment. Ces derniers, chaque fois qu'ils ont \u00e9t\u00e9 connus, ont \u00e9t\u00e9 punis s\u00e9v\u00e8rement\".\n<\/p>\n
\nLES DEMONS ETHNIQUES NE SONT PAS MORTS
\nCette \u00ab divergence \u00bb entre la population et le pouvoir n\u2019est pas le seul probl\u00e8me rencontr\u00e9 par les Gacaca. Selon une enqu\u00eate men\u00e9e sur les Gacaca pilotes par l'ONG internationale Penal Reform International (PRI) publi\u00e9e en juillet dernier, les probl\u00e8mes ethniques et la r\u00e9conciliation suscitent bon nombre de questions de la part la population au cours des r\u00e9unions. La plupart sont \u00e9pineuses : \"comment seront trait\u00e9es les violations des droits de l'homme commises avant et apr\u00e8s le g\u00e9nocide? Pourquoi le processus Gacaca s'int\u00e9resse-t-il uniquement \u00e0 un groupe ethnique? Pourquoi ne pas \u00e9galement parler des Hutus tu\u00e9s en 1994 par le FPR? En avril 1994, certains Tutsis se sont enfuis pour revenir plus tard. D'autres se sont enfuis en juillet 1994. Le premier groupe a pill\u00e9 nos stocks de graines. Pouvons-nous \u00eatre rembours\u00e9s? Quand nous entendons parler du processus Gacaca, nous avons peur de ce qui se passera lorsque les prisonniers seront lib\u00e9r\u00e9s. Comment pouvons-nous vivre avec eux? Si les criminels ne demandent pas pardon, comment savoir s'ils ne vont pas recommencer?\"\n<\/p>\n
\nA ces interrogations \u00ab pratiques \u00bb s\u2019ajoutent les craintes ethniques toujours vivaces dans certaines r\u00e9gions. Ainsi, selon cette m\u00eame enqu\u00eate, \"la population des cellules Kimisugi et Muhororo (secteur Mutete, district de Kisaro, province de Byumba) a h\u00e9sit\u00e9 \u00e0 se rendre aux premi\u00e8res r\u00e9unions de leurs Gacaca. Des rumeurs couraient sur le fait que les Tutsis y tueraient les Hutus. Certaines familles se sont enfuies tandis que d'autres ont vendu leurs biens. Lorsque les autorit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 inform\u00e9es, elles ont organis\u00e9 des r\u00e9unions pour apaiser la population. Les premi\u00e8res assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales des Gacaca de ces cellules n'ont finalement pu se tenir que le 22 juin, trois jours apr\u00e8s les autres cellules pilotes du pays\".\n<\/p>\n
\nPRI estime que \"ces craintes sont probablement li\u00e9es \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement historique qui n'a pas pu \u00eatre confirm\u00e9 et qui se serait produit dans la r\u00e9gion en 1994 : pendant une r\u00e9union publique organis\u00e9e par le FPR, ses soldats avaient tu\u00e9 de nombreux civils\".\n<\/p>\n
\nFace \u00e0 ces questions, les Gacaca manquent pour l\u2019instant de r\u00e9ponses. Malheureusement le temps semble compt\u00e9. En effet, ainsi que le confirme PRI en conclusion de son enqu\u00eate, la population se d\u00e9sint\u00e9resse de mani\u00e8re croissante de la premi\u00e8re phase des Gacaca pilotes : les effectifs des participants sont en baisse et beaucoup de participants ne s'expriment plus pendant les r\u00e9unions.\n<\/p>\n
\nLa baisse d'enthousiasme s'explique en outre par des raisons \u00e9conomiques, notamment \"des obligations agricoles. Les Gacaca pilotes ont d\u00e9marr\u00e9 pendant
\nla r\u00e9colte du sorgho. Ainsi, certaines personnes affirmaient : \"ces r\u00e9unions vont nous conduire \u00e0 la famine\", \u00e9crit PRI.\n<\/p>\n
\nA n'en pas douter, les Gacaca pilotes constituent un excellent cas d'\u00e9tude qui permettra aux autorit\u00e9s de corriger les diff\u00e9rents probl\u00e8mes et de r\u00e9pondre aux questions mises \u00e0 jour par ces tests avant d'envisager le lancement de toutes les onze mille juridictions Gacaca. Des probl\u00e8mes et questions qui auraient beaucoup plus difficiles \u00e0 g\u00e9rer si tout l'appareil Gacaca avait d\u00e9marr\u00e9 en m\u00eame temps.\n<\/p>\n
\nWK\/FH (RW0925A)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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