{"id":75088,"date":"2021-03-22T11:31:31","date_gmt":"2021-03-22T10:31:31","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=75088"},"modified":"2021-03-22T14:50:19","modified_gmt":"2021-03-22T13:50:19","slug":"porte-sortie-israel-cpi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/75088-porte-sortie-israel-cpi.html","title":{"rendered":"La justice transitionnelle, porte de sortie isra\u00e9lienne de la CPI"},"content":{"rendered":"\n

Vis-\u00e0-vis de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI), Isra\u00ebl se situe quelque part entre la position des \u00c9tats-Unis, qui d\u00e9l\u00e9gitiment compl\u00e8tement l'institution, et celle du Royaume-Uni, qui coop\u00e8re pleinement, explique le professeur Sharon Weill. Mais la seule strat\u00e9gie de sortie pour Isra\u00ebl serait de regarder vers la Colombie et d'entamer un processus de paix. Et ce serait une bonne nouvelle pour toutes les parties concern\u00e9es, y compris la CPI.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Imm\u00e9diatement apr\u00e8s que la Chambre pr\u00e9liminaire et la procureure de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) ont ouvert la porte \u00e0 une enqu\u00eate sur les territoires de Cisjordanie, de Gaza et de J\u00e9rusalem-Est, le gouvernement isra\u00e9lien a publi\u00e9 un certain nombre de contre-r\u00e9cits. En examinant plus sp\u00e9cifiquement la page Facebook d'Isra\u00ebl en France<\/a> et la d\u00e9claration officielle du Premier ministre disponible en ligne en anglais<\/a>, ces r\u00e9actions peuvent \u00eatre divis\u00e9es en deux types : un discours de d\u00e9l\u00e9gitimisation et un discours dialoguant.<\/p>\n\n\n\n

Dans le discours de d\u00e9l\u00e9gitimisation figure l'argument de la victimisation, qui repose sur de fortes \u00e9motions individuelles et collectives. Il est pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'aide de l'image d'un camp nazi et se d\u00e9cline de la mani\u00e8re suivante : la CPI a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e pour poursuivre des crimes comme ceux des nazis, les atrocit\u00e9s de masse qui choquent profond\u00e9ment la conscience de l'humanit\u00e9, et dont le peuple juif a \u00e9t\u00e9 la victime.<\/p>\n\n\n\n

\"Capture
Capture d'\u00e9cran de la vid\u00e9o en ligne du gouvernement isra\u00e9lien expliquant pourquoi l'enqu\u00eate de la CPI est ill\u00e9gitime. \"La Cour a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e pour traiter les atrocit\u00e9s de masse qui choquent profond\u00e9ment la conscience de l'humanit\u00e9.\"<\/figcaption><\/figure><\/div>\n\n\n\n

Dans un tel cadre, ayant \u00e9t\u00e9 la victime des crimes nazis, le peuple juif est la seule et perp\u00e9tuelle victime (des nazis en Europe et\/ou du terrorisme en Isra\u00ebl) et, par voie de cons\u00e9quence, l'\u00c9tat juif n'est pas et ne peut pas \u00eatre un auteur de ces crimes. D\u00e8s lors, si la CPI s'en prend \u00e0 Isra\u00ebl, c'est parce qu'il s'agit d'une institution antis\u00e9mite, contre laquelle Isra\u00ebl doit se prot\u00e9ger.<\/p>\n\n\n\n

Dialoguer avec la CPI sans coop\u00e9rer officiellement avec elle<\/h2>\n\n\n\n

Un deuxi\u00e8me argument de d\u00e9l\u00e9gitimisation exigeant qu'Isra\u00ebl se prot\u00e8ge de la CPI est la politisation de cette derni\u00e8re, ses doubles standards et sa manipulation par des forces anti-isra\u00e9liennes qui veulent le d\u00e9truire. Cet argument est construit de la mani\u00e8re suivante : alors que la CPI refuse d'enqu\u00eater sur les crimes commis en Syrie et en Iran, o\u00f9 de v\u00e9ritables crimes sont commis quotidiennement, elle s\u2019en prend \u00e0 Isra\u00ebl, seule d\u00e9mocratie du Moyen-Orient, pour chercher de faux crimes de guerre. Cela montre que la CPI n'est pas un tribunal mais un organe politique, utilis\u00e9 comme un outil de propagande anti-isra\u00e9lienne. En conclusion, le Premier ministre isra\u00e9lien d\u00e9clare que \"nous combattrons de toutes nos forces cette perversion de la justice\", adoptant un ton similaire \u00e0 celui de l'ancien pr\u00e9sident am\u00e9ricain Trump.<\/p>\n\n\n\n

Une autre s\u00e9rie d'arguments rel\u00e8ve d\u2019une strat\u00e9gie du dialogue. Parmi ceux-ci, Isra\u00ebl avance des arguments juridiques (et politiques) contestant les d\u00e9cisions de la cour sur l'exercice de sa comp\u00e9tence, en faisant valoir que l'Autorit\u00e9 palestinienne n'est pas un \u00c9tat et que, comme Isra\u00ebl n'a pas ratifi\u00e9 le Statut de Rome, le trait\u00e9 fondateur de la CPI, la Cour n'est pas comp\u00e9tente. Elle met notamment en \u00e9vidence l'opinion dissidente du juge hongrois dans la d\u00e9cision de la Chambre pr\u00e9liminaire de la CPI. Ce faisant, elle offre des consid\u00e9rations juridiques et dialogue avec la CPI sur le fond. En effet, bien que ne collaborant pas officiellement avec la CPI, Isra\u00ebl discute avec la Cour depuis de nombreuses ann\u00e9es. Parmi de nombreux exemples, on peut citer les efforts diplomatiques qu'Isra\u00ebl a d\u00e9ploy\u00e9s pour convaincre les \u00c9tats et d\u2019autres parties concern\u00e9es de soumettre \u00e0 la Chambre pr\u00e9liminaire de la CPI un amicus curiae lorsque celle-ci examinait la question de la comp\u00e9tence territoriale. Un autre exemple est le m\u00e9morandum juridique<\/a> d\u00e9taill\u00e9 de 34 pages concernant la comp\u00e9tence de la CPI publi\u00e9 par l'avocat g\u00e9n\u00e9ral isra\u00e9lien en d\u00e9cembre 2019.<\/p>\n\n\n\n

Une nouvelle s\u00e9rie d'arguments, d'un point de vue institutionnel, affirme que la CPI n'a pas \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e pour des d\u00e9mocraties dot\u00e9es d'un syst\u00e8me juridique fonctionnel, ouvrant la porte \u00e0 la \"compl\u00e9mentarit\u00e9\". Il s'agit l\u00e0 d'une question difficile pour la CPI : existe-t-elle aussi pour les \u00c9tats d\u00e9mocratiques ?<\/p>\n\n\n\n

La CPI, une menace prise au s\u00e9rieux<\/h2>\n\n\n\n

Isra\u00ebl se situe ainsi entre une n\u00e9gation de la l\u00e9gitimit\u00e9 fondamentale de la Cour et un engagement et des \u00e9changes actifs autour d\u2019un dialogue ouvert sur les questions juridiques. Par rapport \u00e0 d'autres \u00c9tats de droit tels que les \u00c9tats-Unis et le Royaume-Uni, qui se sont trouv\u00e9s dans la situation similaire de faire l\u2019objet d\u2019un examen par la CPI, la r\u00e9action d'Isra\u00ebl peut \u00eatre situ\u00e9e au milieu de cette \u00e9chelle de d\u00e9l\u00e9gitimisation-coop\u00e9ration. \u00c0 une extr\u00e9mit\u00e9 de cette \u00e9chelle se trouve une position de d\u00e9l\u00e9gitimisation totale - comme on l'avons vu \u00e0 travers la r\u00e9action muscl\u00e9e des \u00c9tats-Unis suite \u00e0 la d\u00e9cision de la procureure de la CPI d'ouvrir une enqu\u00eate sur l'Afghanistan, sans aucun dialogue juridique sur l'affaire elle-m\u00eame (\"Les \u00c9tats-Unis utiliseront tous les moyens n\u00e9cessaires pour prot\u00e9ger nos citoyens et ceux de nos alli\u00e9s de poursuites injustes par cette cour ill\u00e9gitime\") et comprenant l'imposition de sanctions personnelles \u00e0 l\u2019encontre de la procureure. \u00c0 l'autre extr\u00e9mit\u00e9 de l\u2019\u00e9chelle, on trouve la coop\u00e9ration d'un \u00c9tat membre visant \u00e0 bloquer la comp\u00e9tence de la CPI - comme nous l'avons vu avec le Royaume-Uni, un \u00c9tat membre europ\u00e9en qui soutient la CPI. Le Royaume-Uni a collabor\u00e9 avec la Cour et a cr\u00e9\u00e9 un r\u00e9seau complexe de m\u00e9canismes d'enqu\u00eate nationaux, qui a abouti \u00e0 la cl\u00f4ture de l'enqu\u00eate pr\u00e9liminaire par la procureure de la CPI, en d\u00e9cembre 2020, malgr\u00e9 l'absence de poursuites r\u00e9elles au Royaume-Uni.<\/p>\n\n\n\n

Isra\u00ebl, comme les \u00c9tats-Unis et le Royaume-Uni, agit pour emp\u00eacher la CPI d'exercer sa comp\u00e9tence, mais ces \u00c9tats le font par le biais de strat\u00e9gies diff\u00e9rentes. En effet, en examinant la presse isra\u00e9lienne en h\u00e9breu, il est \u00e9vident que les responsables isra\u00e9liens prennent la menace de la CPI tr\u00e8s au s\u00e9rieux. De nombreux articles de presse relatent que des mandats d'arr\u00eat secrets pourraient \u00eatre \u00e9mis et mentionnent une liste de 200 \u00e0 300 individus susceptibles d'\u00eatre directement vis\u00e9s et donc emp\u00each\u00e9s de se rendre dans des \u00c9tats membres de la CPI, tels que ceux d'Europe.<\/p>\n\n\n\n

Le\u00e7ons pour le dossier de Gaza<\/h2>\n\n\n\n

En ce qui concerne le dossier de Gaza, s'il choisit le dialogue avec la CPI, Isra\u00ebl pourrait agir comme le Royaume-Uni et soulever la question de la compl\u00e9mentarit\u00e9, en cr\u00e9ant des m\u00e9canismes d'enqu\u00eates nationales (comme il l'a d\u00e9j\u00e0 fait dans le pass\u00e9) et en avan\u00e7ant une d\u00e9fense juridique. En effet, l'une des le\u00e7ons tir\u00e9es par Isra\u00ebl de sa non-coop\u00e9ration avec les deux missions d'enqu\u00eate de l'Onu est qu'il n'a pas \u00e9t\u00e9 en mesure de d\u00e9fendre sa position et donc d'influencer les d\u00e9cisions, ce qui lui a port\u00e9 pr\u00e9judice. Dans ce contexte, il est utile de lire la saisine de la Chambre pr\u00e9liminaire par la procureure de la CPI :<\/p>\n\n\n\n

\u00ab En ce qui concerne la recevabilit\u00e9 de cas potentiels concernant des crimes qui auraient \u00e9t\u00e9 commis par des membres des FDI [Forces de d\u00e9fense isra\u00e9liennes], le Bureau note qu'en raison d'informations accessibles limit\u00e9es concernant les proc\u00e9dures engag\u00e9es et sur l'existence de proc\u00e9dures en cours concernant d'autres all\u00e9gations, l'\u00e9valuation de la recevabilit\u00e9 par le Bureau quant \u00e0 la port\u00e9e et la sinc\u00e9rit\u00e9 des proc\u00e9dures nationales pertinentes reste en cours \u00e0 ce stade et devra \u00eatre maintenue \u00e0 l'\u00e9tude dans le cadre d'une enqu\u00eate. Toutefois, le Bureau du Procureur a conclu que les cas potentiels concernant des crimes qui auraient \u00e9t\u00e9 commis par des membres du Hamas et de l'Autorit\u00e9 palestinienne \u00e0 Gaza seraient actuellement recevables en vertu de l'article 17(1)(a)-(d) du Statut. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"\"<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tLa 'Situation-Palestine' devant la CPI : r\u00e9flexions et vues d\u2019Isra\u00ebl\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n\n\n\n

Strat\u00e9gie de sortie dans le dossier des colonies<\/h2>\n\n\n\n

Le cas des colonies de peuplement est toutefois radicalement diff\u00e9rent. Ici, la compl\u00e9mentarit\u00e9 ne serait pas pertinente puisque les gouvernements et l'arm\u00e9e isra\u00e9liens les ont toujours soutenues de mani\u00e8re directe et explicite. Par cons\u00e9quent, le seul moyen l\u00e9gal possible de bloquer la comp\u00e9tence de la CPI est \"l'int\u00e9r\u00eat de la justice\" (c\u2019est-\u00e0-dire le d\u00e9but d'un processus de justice transitionnelle). C\u2019est l\u2019exemple de la Colombie<\/a>, qui a fait l'objet d'un examen pr\u00e9liminaire depuis 2003. Cette situation n'a pas fait l'objet d'une enqu\u00eate \u00e0 la suite du processus national de justice transitionnelle et des m\u00e9canismes de justice instaur\u00e9s, notamment la Juridiction sp\u00e9ciale pour la paix<\/a>. Comme l'a d\u00e9clar\u00e9 le procureur adjoint de la CPI \u00e0 propos du \"r\u00f4le de la CPI dans le processus de justice transitionnelle en Colombie<\/a>\" :<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Le concept de \"justice transitionnelle\" englobe une gamme compl\u00e8te de processus que les soci\u00e9t\u00e9s emploient pour faire face aux violations pass\u00e9es des droits de l'homme et pour parvenir \u00e0 une reddition des comptes, \u00e0 la justice et \u00e0 la r\u00e9conciliation. Dans le contexte de la justice transitionnelle, l\u2019\u00e9valuation doit \u00eatre holistique : les aspects de justice p\u00e9nale inclus dans ce syst\u00e8me peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s dans le contexte plus large d'autres m\u00e9canismes de justice transitionnelle pertinents.<\/em> \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Il peut donc \u00eatre utile de comparer les situations isra\u00e9lienne et colombienne devant la CPI, car les deux pays sont engag\u00e9s dans un conflit arm\u00e9 prolong\u00e9 avec des bellig\u00e9rants qui sont l\u00e0 pour rester ; il ne s'agit pas d'un conflit arm\u00e9 extraterritorial, comme c'est le cas du Royaume-Uni en Irak ou des \u00c9tats-Unis en Afghanistan. Si cette porte est ouverte et que la CPI serait le d\u00e9clencheur, avec d'autres acteurs, du d\u00e9but d'un processus de justice transitionnelle, ce serait une bonne nouvelle pour toutes les parties, y compris pour la CPI. Esp\u00e9rons que ce sera le cas !<\/p>\n\n\n

\n

\"Sharon SHARON WEILL<\/strong><\/p>\n

Sharon Weill est professeure de droit international \u00e0 l'Universit\u00e9 am\u00e9ricaine de Paris et chercheur associ\u00e9 \u00e0 SciencesPo Paris (CERI). Ses recherches portent sur la relation entre le droit international et le droit national et sur les politiques du droit international. Elle est l'auteure de \u00abThe Role of National Courts in Applying International Humanitarian Law\u201d (Oxford University Press, 2014) et co-\u00e9diteur de l'ouvrage \u201cProsecuting the President - The Trial of Hiss\u00e8ne Habr\u00e9\u201d (Oxford University Press, 2020).<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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