{"id":75198,"date":"2021-03-23T10:58:47","date_gmt":"2021-03-23T09:58:47","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=75198"},"modified":"2021-03-23T14:49:38","modified_gmt":"2021-03-23T13:49:38","slug":"palestine-dix-obstacles-procureur-cpi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/75198-palestine-dix-obstacles-procureur-cpi.html","title":{"rendered":"Palestine : les dix obstacles qui se dressent devant le procureur de la CPI"},"content":{"rendered":"\n

Pour certains soutiens d\u2019Isra\u00ebl, la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) est une menace existentielle. Voici une premi\u00e8re s\u00e9rie de dix obstacles auxquels la Cour de La Haye, qui s'est engag\u00e9e dans un combat contre Goliath dans la r\u00e9gion la plus chaude du monde, va se confronter.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Le 3 mars, Fatou Bensouda, la procureure de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI), a ouvert une enqu\u00eate sur la situation en Palestine, couvrant les crimes pr\u00e9sum\u00e9s commis depuis le 13 juin 2014 - date donn\u00e9e par les autorit\u00e9s palestiniennes lorsqu'elles ont demand\u00e9 \u00e0 la Cour d'intervenir. Ces actes auraient \u00e9t\u00e9 commis tant par les forces de d\u00e9fense isra\u00e9liennes que par le Hamas et les groupes arm\u00e9s palestiniens au cours de l'ann\u00e9e 2014 et par les autorit\u00e9s isra\u00e9liennes depuis 2014 dans le cadre de l'occupation de la Cisjordanie et de J\u00e9rusalem-Est. Ce faisant, Bensouda lance un d\u00e9fi \u00e0 son successeur, Karim Khan, qui prendra les r\u00eanes en juin prochain pour un mandat de neuf ans.<\/p>\n\n\n\n

Nous \u00e9num\u00e9rons ici les dix principaux obstacles qui feront de cette enqu\u00eate la plus difficile que la Cour ait jamais entreprise.<\/p>\n\n\n\n

Obstacle 1 : les attentes<\/h2>\n\n\n\n

Comment g\u00e9rer les attentes \u00e9normes de la communaut\u00e9 des droits humains et des victimes ? Apr\u00e8s avoir attendu tant d'ann\u00e9es une option judiciaire, il n'est pas surprenant que les Palestiniens soient impatients. Avec ses coll\u00e8gues repr\u00e9sentants des victimes, Chantal Meloni, qui repr\u00e9sente les victimes de Gaza, dit qu'ils \"font attention \u00e0 ne pas susciter des attentes impossibles \u00e0 satisfaire par la Cour\".<\/p>\n\n\n\n

Rod Rastan, qui dirige la section des examens pr\u00e9liminaires de la CPI, s'est fait l'\u00e9cho de ce sentiment lors d'une r\u00e9cente table ronde sur le pouvoir discr\u00e9tionnaire des procureurs<\/a> lorsqu'il a parl\u00e9 du \"risque de faire peser sur ces tribunaux des charges improbables, de leur demander de r\u00e9soudre ou d'\u00eatre une panac\u00e9e pour les personnes et les soci\u00e9t\u00e9s, et parfois d'attendre trop de ce qui est apr\u00e8s tout un processus de responsabilit\u00e9 p\u00e9nale o\u00f9... des choix doivent \u00eatre faits et des personnes traduites en justice\".<\/p>\n\n\n\n

Obstacle 2 : la l\u00e9gitimit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

Comme l'a \u00e9crit le professeur Sharon Weill, il existe un effort concert\u00e9 de la part d'Isra\u00ebl pour d\u00e9l\u00e9gitimer le travail de la Cour. Omar Shakir, directeur de Human Rights Watch pour Isra\u00ebl et la Palestine, affirme que cet \"effort concert\u00e9 des groupes de d\u00e9fense d'Isra\u00ebl et m\u00eame du gouvernement isra\u00e9lien\" pour \"s'en prendre aux activit\u00e9s de d\u00e9fense des droits de l'homme\" n'est pas nouveau. Il y a \"une quantit\u00e9 consid\u00e9rable de d\u00e9sinformation dans les m\u00e9dias visant \u00e0 discr\u00e9diter le travail et l'impartialit\u00e9 de la Cour\", souligne Amal Nassar, consultante juridique anciennement \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration internationale des droits de l'homme (FIDH).<\/p>\n\n\n\n

\"Nous op\u00e9rons dans des contextes tr\u00e8s polaris\u00e9s\", reconna\u00eet Rastan, \"o\u00f9 diff\u00e9rentes communaut\u00e9s ont des r\u00e9cits et des points de vue tr\u00e8s diff\u00e9rents sur ce qui s'est pass\u00e9, et o\u00f9 la communaut\u00e9 internationale a parfois des points de vue tr\u00e8s polaris\u00e9s.\"<\/p>\n\n\n\n

Jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent, le principal effort de Bensouda a \u00e9t\u00e9 d'assurer \u00e0 un public mondial son impartialit\u00e9 : \"Mon bureau adoptera la m\u00eame approche de principe, non partisane, que celle qu'il a adopt\u00e9e dans toutes les situations sur lesquelles sa juridiction est saisie\". Bensouda proclame qu'elle travaillera pour \"les victimes palestiniennes et isra\u00e9liennes\".<\/p>\n\n\n\n

Mais Nassar souligne que \"la CPI n'est pas bonne communicante\". Une r\u00e9cente \u00e9tude d'experts a conclu que le bureau du procureur de la CPI \"ne dispose pas d'une capacit\u00e9 interne suffisante pour orienter le r\u00e9cit des m\u00e9dias, ce qui fait cruellement d\u00e9faut\", ajoute-t-elle.<\/p>\n\n\n\n

Obstacle 3 : les ressources<\/h2>\n\n\n\n

Bensouda saisit l'occasion, une fois de plus, pour souligner \"les ressources limit\u00e9es dont nous disposons et notre lourde charge de travail actuelle\". Pour ce m\u00eame motif, les enqu\u00eates sur le Nigeria et l'Ukraine ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 mises en veilleuse en 2021<\/a>. En analysant la fa\u00e7on dont le procureur \"parle d\u00e9j\u00e0 de priorisation\", Meloni comprend qu'il est peu probable que \"demain\" il y ait \"une enqu\u00eate active \u00e0 cent pour cent\".<\/p>\n\n\n\n

\"Il y a beaucoup d'\u00c9tats qui veulent d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment limiter le budget\", estimait Rogier Bartels, actuellement \u00e0 l'Acad\u00e9mie de d\u00e9fense des Pays-Bas, lors de la table ronde sur le pouvoir discr\u00e9tionnaire des procureurs, \"afin de s'assurer que le Bureau du Procureur peut faire un certain nombre de choses, mais pas trop\". Une telle affirmation serait certainement rejet\u00e9e par les \u00c9tats, qui soulignent plut\u00f4t la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9former la Cour : une meilleure qualit\u00e9 avant une augmentation du budget. Mais l'enqu\u00eate sur la Palestine met en lumi\u00e8re ces soup\u00e7ons, et tous les mouvements seront analys\u00e9s comme des \" preuves \" de l'intention de contrecarrer ou de soutenir l'enqu\u00eate. <\/p>\n\n\n\n

Obstacle 4 : la culture de l\u2019escargot<\/h2>\n\n\n\n

\"Les enqu\u00eates prennent du temps\", voil\u00e0 le truisme offert par Bensouda en r\u00e9ponse \u00e0 la glaciation qui semble caract\u00e9riser certaines enqu\u00eates de la CPI. \"Nous demandons aux parties et aux observateurs de faire preuve de patience\", a-t-elle poursuivi.<\/p>\n\n\n\n

Mais les activistes en attendent plus : \"Avec tant d'affaires potentielles en Palestine et tant de pr\u00e9judices en cours, il serait difficile de concevoir qu'une personne qui est le procureur g\u00e9n\u00e9ral de la Cour mondiale ne donne pas la priorit\u00e9 \u00e0 l'avancement de la Palestine\", d\u00e9clare Katherine Gallagher, repr\u00e9sentante des victimes. \"Les gens voudront une action \u00e0 un rythme raisonnable\", avance Mark Kersten, animateur du blog Justice in Conflict. Il faut selon lui marcher sur une corde raide entre l'exemple \"tr\u00e8s d\u00e9cevant\" de la G\u00e9orgie<\/a>, et la n\u00e9cessit\u00e9 de \"ne pas trop bousculer les \u00c9tats qui soutiennent la CPI, mais pas cette enqu\u00eate\".<\/p>\n\n\n\n

La Palestine devrait-elle, en fait, \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une priorit\u00e9 ? \"Certains de ces crimes sont parmi les mieux document\u00e9s et l\u2019on dispose de d\u00e9clarations de la part d\u2019accus\u00e9s potentiels affirmant des politiques d'\u00c9tat qui pourraient constituer des crimes contre l'humanit\u00e9 ou des crimes de guerre\", dit Gallagher. \"La situation en Palestine n'est pas une situation o\u00f9 l'on part de z\u00e9ro\", mart\u00e8le-t-elle. Mais il est peu probable que cette abondance de preuves se traduise par une d\u00e9cision d'agir vite, au vu de tous les obstacles \u00e9num\u00e9r\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Obstacle 5 : la question de l\u2019\u00c9tat et du territoire<\/h2>\n\n\n\n

Les juges, \u00e0 une majorit\u00e9 de deux contre un, ont confirm\u00e9 que le procureur \u00e9tait comp\u00e9tent parce que la Palestine est membre de la CPI. Mais ils ont \u00e9vit\u00e9 d'\u00e9valuer le statut d'\u00c9tat de la Palestine, comme le demandaient l'Allemagne et d'autres pays dans la proc\u00e9dure. \"La question de la comp\u00e9tence de la CPI sur les territoires palestiniens n'a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9finitivement r\u00e9gl\u00e9e\", \u00e9crit Kai Ambos de l'Universit\u00e9 Georg-August de G\u00f6ttingen dans Ejil:Talk<\/a> ! \"et continuera \u00e0 nous occuper tout au long de cette proc\u00e9dure\". Les juges ont explicitement limit\u00e9 leur d\u00e9cision \u00e0 la \"phase actuelle de la proc\u00e9dure\" - l'enqu\u00eate. <\/p>\n\n\n\n

\"Mur
La procureure de la Cour p\u00e9nale internationale, Fatou Bensouda, a d\u00e9j\u00e0 affirm\u00e9 qu'elle ne se prononcera pas sur un diff\u00e9rent frontalier ni ne pr\u00e9jugera des questions des fronti\u00e8res entre Isra\u00ebl et la Palestine. \u00a9 Ahmad Gharabli \/ AFP<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Obstacle 6 : le processus de paix<\/h2>\n\n\n\n

Bensouda affirme qu'elle ne se prononce pas sur un diff\u00e9rend frontalier, ni ne pr\u00e9juge de la question des futures fronti\u00e8res entre Isra\u00ebl et la Palestine. Mais le travail de la Cour - surtout s'il porte sur l'occupation de la Cisjordanie - ne peut \u00e9viter d'\u00eatre consid\u00e9r\u00e9 dans le contexte de n\u00e9gociations bilat\u00e9rales ou internationales.<\/p>\n\n\n\n

L'ancien ambassadeur am\u00e9ricain charg\u00e9 des crimes de guerre, Stephen Rapp, au sein de l'administration Obama, se f\u00e9licite que Bensouda reconnaisse que des n\u00e9gociations bilat\u00e9rales seront n\u00e9cessaires. \"J'ai certainement plaid\u00e9 en coulisses pour que la CPI reste en dehors de cette situation \u00e0 l'\u00e9poque\", d\u00e9clare Rapp. Il d\u00e9crit \"un argument puissant en faveur d'un article 16\", m\u00eame s'il estime que cela cr\u00e9erait un dangereux pr\u00e9c\u00e9dent. En vertu de l'article 16 du Statut de Rome, un report de l'enqu\u00eate par le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies peut \u00eatre d\u00e9clench\u00e9 au titre du chapitre VII de l'Onu, dans l'int\u00e9r\u00eat du maintien de la paix et de la s\u00e9curit\u00e9 internationales. Cela permettrait de reporter l'enqu\u00eate pour une p\u00e9riode d'un an, renouvelable.<\/p>\n\n\n\n

Obstacle 7 : la coop\u00e9ration des \u00c9tats<\/h2>\n\n\n\n

Le bureau du procureur a inform\u00e9 tous les \u00c9tats parties concern\u00e9s par l'enqu\u00eate, mais leur coop\u00e9ration, et peut-\u00eatre m\u00eame celle des autres \u00c9tats du syst\u00e8me du Statut de Rome, sera difficile. Dans un d\u00e9lai de 30 jours, Isra\u00ebl peut demander un report en affirmant qu'il enqu\u00eate ou a enqu\u00eat\u00e9 sur les m\u00eames crimes au niveau national. S'il parvient \u00e0 faire valoir cet argument, en vertu des r\u00e8gles de compl\u00e9mentarit\u00e9, la Cour devra faire marche arri\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

Rapp rappelle que pendant l'op\u00e9ration de 2008-2009 \u00e0 Gaza, il a trait\u00e9 avec l'avocat g\u00e9n\u00e9ral militaire de l'\u00e9poque, Avisha\u00ef Mandelblit, qui est aujourd'hui le procureur g\u00e9n\u00e9ral d'Isra\u00ebl. Rapp explique que, apr\u00e8s que Richard Goldstone a r\u00e9dig\u00e9 son rapport pour le Conseil des droits de l'homme des Nations unies, les \u00c9tats-Unis ont encourag\u00e9 le bureau de Mandelblit \u00e0 examiner chacun des incidents signal\u00e9s par la Commission Goldstone. Certains cas mineurs ont \u00e9t\u00e9 poursuivis. Isra\u00ebl pourrait adopter l'approche britannique. \"Comme nous l'avons vu au Royaume-Uni lors de l'examen pr\u00e9liminaire des crimes pr\u00e9sum\u00e9s commis par les forces britanniques en Irak, [il y a eu] tr\u00e8s peu de poursuites et beaucoup d'enqu\u00eates n'aboutissant \u00e0 aucune condamnation significative. Mais le procureur a estim\u00e9 que cela r\u00e9pondait \u00e0 la compl\u00e9mentarit\u00e9, du moins \u00e0 ce stade\", dit Rapp. Meloni estime qu'une telle strat\u00e9gie est peu probable car un engagement direct avec le tribunal \"signifierait reconna\u00eetre\" sa l\u00e9gitimit\u00e9.  Ya\u00ebl Ronen de l'Universit\u00e9 h\u00e9bra\u00efque sugg\u00e8re que \"le recours \u00e0 des tiers serait le moyen le plus simple\" de faire passer ces preuves. Sharon Weill, de Sciences Po Paris, soutient qu'Isra\u00ebl coop\u00e9rera en fait de mani\u00e8re non officielle. \"Ils vont certainement fournir des preuves des crimes des Palestiniens. Je n'ai aucun doute \u00e0 ce sujet\", ajoute-t-elle.<\/p>\n\n\n\n

En ce qui concerne les aspects pratiques de l'enqu\u00eate, Susan Power, responsable de la recherche juridique pour Al-Haq, une ONG palestinienne, souligne qu'\"Isra\u00ebl contr\u00f4le toutes les entr\u00e9es en Cisjordanie, y compris J\u00e9rusalem-Est et la bande de Gaza, et refuse d\u00e9j\u00e0 l'acc\u00e8s aux rapporteurs sp\u00e9ciaux et aux commissions d'enqu\u00eate de l'Onu\". Il est difficile de croire que les enqu\u00eateurs de la CPI se verraient accorder un quelconque acc\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n

Le procureur peut toujours proc\u00e9der \"sans le soutien effectif de l'\u00c9tat\", dit Rapp, en rappelant les enqu\u00eates pr\u00e9c\u00e9dentes au Soudan et en Libye. Mais celles-ci n'ont \"pas \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s fructueuses\", admet-il. \"Il est difficile de monter un dossier solide, et il est particuli\u00e8rement difficile de monter un dossier qui aboutisse \u00e0 un proc\u00e8s. Je pense donc que ce sera certainement l'une des situations les plus difficiles, sinon la plus difficile, \u00e0 r\u00e9ussir\", pr\u00e9dit-il.<\/p>\n\n\n\n

En ce qui concerne le soutien que le procureur peut esp\u00e9rer de la part des pays de l'Union europ\u00e9enne, Susan Power de l\u2019ONG al Haq ne m\u00e2che pas ses mots : \"Malgr\u00e9 l'engagement de l'UE en faveur de l'\u00c9tat de droit et de l'ind\u00e9pendance et de l'impartialit\u00e9 du procureur de la CPI, certains \u00c9tats parties, dont l'Allemagne, l'Autriche, la Hongrie et la R\u00e9publique tch\u00e8que\", qui ont publiquement contest\u00e9 la comp\u00e9tence de la CPI \u00e0 l'\u00e9gard de la Palestine, \"pourraient refuser de remplir leurs obligations de coop\u00e9ration avec la Cour pr\u00e9vues par le Statut de Rome\".<\/p>\n\n\n\n

Obstacle 8 : l\u2019ing\u00e9rence am\u00e9ricaine<\/h2>\n\n\n\n

Une lettre<\/a> r\u00e9cente sign\u00e9e par deux tiers des repr\u00e9sentants du Congr\u00e8s a appel\u00e9 le gouvernement \u00e0 \"d\u00e9fendre Isra\u00ebl contre les enqu\u00eates \u00e0 motivation politique de la Cour p\u00e9nale internationale\". Et selon Rapp, il existe un consensus contre l'enqu\u00eate de la CPI au sein de l'establishment politique am\u00e9ricain.<\/p>\n\n\n\n

Un facteur de complication est l'application par l'administration de l\u2019ancien pr\u00e9sident Donald Trump de sanctions \u00e0 l'encontre du procureur de la CPI. Un d\u00e9cret qui n'a toujours pas \u00e9t\u00e9 annul\u00e9 par son successeur Joe Biden. Ce d\u00e9cret a un \"effet refroidissant\" sur le terrain, selon Power, car il vise \" \u00e0 cibler directement les enqu\u00eateurs, les avocats, les victimes, les t\u00e9moins, les d\u00e9fenseurs des droits de l'homme et aussi les financeurs d'ONG, y compris ceux qui travaillent \u00e0 la poursuite des auteurs de crimes de guerre et de crimes contre l'humanit\u00e9 dans le territoire palestinien occup\u00e9, afin de contourner le cours de la justice.\"<\/p>\n\n\n\n

Supprimer le d\u00e9cret de Trump est devenu \"compliqu\u00e9\", dit Rapp, parce que les partisans am\u00e9ricains d'Isra\u00ebl \"r\u00e9agissent d'une mani\u00e8re visc\u00e9rale\" au fait m\u00eame que l'enqu\u00eate existe, \"m\u00eame si ces affaires ne vont peut-\u00eatre jamais nulle part, m\u00eame si elles ne sont pas gagnantes\". Et cela \"complique les relations avec le tribunal\".<\/p>\n\n\n\n

\"Des
Des militants Palestiniens attachent une bombe incendiaire \u00e0 un cerf-volant lanc\u00e9 par del\u00e0 la fronti\u00e8re de la Bande de Gaza, le 20 avril 2018. Ces actes, lorsqu'ils ont entra\u00een\u00e9 la mort de civils, sont \u00e9galement couverts par l'enqu\u00eate de la Cour p\u00e9nale internationale. \u00a9 Said Khatib \/ AFP<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Obstacle 9 : possibles retours de flamme<\/h2>\n\n\n\n

Depuis de nombreuses ann\u00e9es, le bureau du procureur re\u00e7oit des tonnes d'informations de la part des militants des droits de l'homme et des autorit\u00e9s palestiniennes. Mais il y a des crimes qui impliquent les deux parties du conflit. Et pour les Palestiniens, cela peut s'av\u00e9rer une arme \u00e0 double tranchant, car les crimes commis par les commandants palestiniens peuvent \u00eatre plus faciles \u00e0 prouver que ceux commis par les militaires isra\u00e9liens.<\/p>\n\n\n\n

\"D'un c\u00f4t\u00e9, nous avons le Hamas et le Jihad islamique ou d'autres groupes palestiniens qui lancent des roquettes et d'autres engins incendiaires comme des cerfs-volants vers Isra\u00ebl dans le but explicite de cibler des civils isra\u00e9liens. Dans le m\u00eame temps, nous avons l'arm\u00e9e isra\u00e9lienne qui utilise des armes contre les Palestiniens. La question est de savoir s'ils ciblent les Palestiniens, les combattants ou les guerriers, ou s'ils ciblent \u00e9galement les civils. Et s'ils ciblent des civils, que ce soit intentionnel ou non. Les deux parties pourraient \u00eatre coupables de crimes de guerre\", explique Ronen.<\/p>\n\n\n\n

Selon Rapp, Isra\u00ebl peut facilement faire valoir qu'il prend des pr\u00e9cautions avant de s'attaquer \u00e0 des cibles militaires sp\u00e9cifiques et qu'il se conforme aux normes du droit humanitaire international. \"Il y a peut-\u00eatre des r\u00e8gles juridiques techniques sur lesquelles il y aurait un d\u00e9saccord\", dit-il, mais sur cette base, il serait \"tr\u00e8s difficile de monter un dossier p\u00e9nal\", du moins un qui aboutirait. Il met en garde contre le fait que les tribunaux internationaux ont trouv\u00e9 difficile de traiter \"la proportionnalit\u00e9 et la distinction et ce genre de r\u00e8gles, lorsque des personnes ripostent, lorsque vous \u00eates engag\u00e9 dans un conflit\".<\/p>\n\n\n\n

La possibilit\u00e9 pour la CPI de juger des Palestiniens n'a gu\u00e8re retenu l'attention du monde. Un porte-parole du Hamas \u00e0 Gaza a \u00e9t\u00e9 cit\u00e9 par Reuters comme se f\u00e9licitant de l'enqu\u00eate, d\u00e9clarant que \"notre r\u00e9sistance est l\u00e9gitime, et elle vient d\u00e9fendre notre peuple. Toutes les lois internationales approuvent la r\u00e9sistance l\u00e9gitime.\" Mais comment les autorit\u00e9s et la population palestiniennes r\u00e9agiraient-elles si la CPI s'en prenait \u00e0 certains de leurs dirigeants ?<\/p>\n\n\n\n

Les colonies de peuplement en Cisjordanie et \u00e0 J\u00e9rusalem-Est sont distinctes des crimes li\u00e9s au conflit de 2014. Il s'agit d'un territoire hautement politis\u00e9 qui placerait les dirigeants politiques isra\u00e9liens \u00e9galement dans le collimateur de la Cour. Mais la Cour supr\u00eame d'Isra\u00ebl a \"refus\u00e9 de discuter de la l\u00e9gitimit\u00e9 ou de la l\u00e9galit\u00e9 des colonies\", explique Ronen, et s'en est remise essentiellement \u00e0 l'ex\u00e9cutif. La question des colonies est probablement la plus litigieuse \u00e0 laquelle le procureur pourrait s'attaquer, et la plus susceptible de d\u00e9clencher des signaux d'alarme au niveau international. \"La question des colonies est tout simplement trop politique pour un tribunal\", d\u00e9clare Rapp. \"Si vous avez des n\u00e9gociations qui se poursuivent, alors il me semble vraiment que le procureur doit se retirer de cette question.\"<\/p>\n\n\n\n

Obstacle 10 : un nouveau procureur<\/h2>\n\n\n\n

En juin, cette lourde enqu\u00eate tombera dans l'escarcelle d'un nouveau procureur, le Britannique Karim Khan, qui n'est pas nouveau \u00e0 la CPI et qui devra faire le gros du travail. La candidature de Khan a \u00e9t\u00e9 accompagn\u00e9e d'une rumeur selon laquelle il pourrait \u00eatre \"pragmatique\" dans son approche de la situation et pourrait choisir de mettre l'accent sur d'autres questions et \u00eatre moins \u00e9nergique dans la poursuite d'Isra\u00ebl\/Palestine que les nombreuses autres priorit\u00e9s qui encombrent la Cour. La d\u00e9cision de Bensouda de poursuivre l'enqu\u00eate sur Isra\u00ebl\/Palestine n'est en fait \"valable que pour les prochains mois\", sugg\u00e8re le professeur William Schabas de l\u2019universit\u00e9 de Leiden, et Khan \"pourrait avoir un point de vue diff\u00e9rent\".<\/p>\n\n\n\n

Avec le vaste programme de r\u00e9forme de la CPI mis en place par les \u00c9tats et les pressions continues exerc\u00e9es sur la Cour pour qu'elle obtienne de meilleurs r\u00e9sultats, des militants comme Shakir s'inqui\u00e8tent de voir le bureau du procureur emprunter la voie la plus facile : \"Il pourrait interpr\u00e9ter cela comme une fa\u00e7on de se concentrer sur les affaires les plus faciles \u00e0 gagner, celles qui ont le plus de chances d'aboutir \u00e0 une condamnation\", ce qu'une enqu\u00eate sur la Palestine ne permet pas forc\u00e9ment.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Pour certains soutiens d\u2019Isra\u00ebl, la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) est une menace existentielle. 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