\nKigali, 02 avril 2002 (FH) \u2013 La formation des 254 152 juges des juridictions populaires Gacaca du Rwanda, les Int\u00e8gres, \u00e9lus en octobre dernier, d\u00e9butera le 8 avril 2002, a appris l'Agence Hirondelle aupr\u00e8s du D\u00e9partement des Gacaca de la Cour supr\u00eame. 781 formateurs ont d\u00e9j\u00e0 subi leur propre formation entre le 4 f\u00e9vrier 2002 et le 14 mars 2002.\n<\/p>\n
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\nCe sont des magistrats de carri\u00e8re et des juristes en fin de licence de droit. La formation des Int\u00e8gres commencera le m\u00eame jour dans tous les secteurs du pays.\n<\/p>\n
\nDe bas en haut, l'organisation administrative subdivise le Rwanda en cellules, secteurs, districts (anciennement communes) et en provinces (ex-pr\u00e9fectures), la capitale Kigali ayant un statut \u00e0 part. Chacun de ces quatre niveaux administratifs aura sa propre juridiction Gacaca.\n<\/p>\n
\nLa Gacaca de la cellule jugera les pr\u00e9sum\u00e9s auteurs des pillages et autres dommages mat\u00e9riels, constituant la quatri\u00e8me cat\u00e9gorie. Les coupables seront condamn\u00e9s \u00e0 r\u00e9parer ou \u00e0 rembourser leurs d\u00e9g\u00e2ts. Il n'y aura pas d'appel \u00e0 ce niveau, selon la loi organique qui institue les Gacaca. C'est \u00e9galement la Gacaca du niveau de la cellule qui aura la charge d'\u00e9tablir les listes des victimes tu\u00e9es dans la cellule m\u00eame et de cat\u00e9goriser tous les pr\u00e9sum\u00e9s auteurs du g\u00e9nocide natifs de cette cellule.\n<\/p>\n
\nLa Gacaca du secteur s'occupera des affaires de la troisi\u00e8me cat\u00e9gorie, c'est-\u00e0-dire des suspects qui ont bless\u00e9 des victimes sans avoir l'intention de les tuer. La Gacaca du district jugera les suspects de la deuxi\u00e8me cat\u00e9gorie, c'est-\u00e0-dire ceux qui ont vraiment tu\u00e9 (la peine maximale encourue \u00e9tant la prison \u00e0 vie), ainsi que les proc\u00e8s en appel des affaires jug\u00e9es par la Gacaca du secteur. La Gacaca de la province sera uniquement une instance d'appel.\n<\/p>\n
\nLes suspects de la premi\u00e8re cat\u00e9gorie, c'est-\u00e0-dire les planificateurs du g\u00e9nocide et les pr\u00e9sum\u00e9s auteurs de viols et autres tortures sexuelles (dont la peine maximale est la peine de mort), continueront \u00e0 \u00eatre jug\u00e9s par les Tribunaux de premi\u00e8re instance, dont les juges sont des juristes de formation de niveau licence au moins.\n<\/p>\n
\nLa formation des Int\u00e8gres durera six semaines, \u00e0 raison de deux jours par semaine par \"classe\" de 70 \u00e0 90 participants environ. Ceci afin que les autres jours de la semaine les Int\u00e8gres puissent vaquer \u00e0 leurs occupations ordinaires. Au cours de cette formation, les juges acquerront les principes de base contenus dans le droit (principalement dans la loi organique de janvier 2001 instituant les juridictions gacaca), la gestion des groupes (comment organiser et diriger une r\u00e9union), la r\u00e9solution des conflits, les techniques de communication, la d\u00e9ontologie judiciaire, le traumatisme (comprendre ce qu'est le traumatisme, comment reconna\u00eetre une victime du traumatisme et comment se comporter devant elle), la gestion des ressources humaines, mat\u00e9rielles et financi\u00e8res.\n<\/p>\n
\nLe d\u00e9but de la formation des Int\u00e8gres \u00e9tait initialement pr\u00e9vu pour le 18 mars 2002. Il a \u00e9t\u00e9 report\u00e9 en raison notamment de probl\u00e8mes logistiques, a-t-on pr\u00e9cis\u00e9. Au moins cent mille livrets didactiques \u00e9taient n\u00e9cessaires et devaient \u00eatre traduits en kinyarwanda (la langue nationale).\n<\/p>\n
\nApr\u00e8s la formation des juges, les proc\u00e8s commenceront officiellement par l'\u00e9laboration des listes des victimes et des suspects vers fin mai 2002. Mais les sources n'ont pas \u00e9t\u00e9 en mesure de pr\u00e9ciser la date.\n<\/p>\n
\nApr\u00e8s l'\u00e9laboration des listes, les premiers proc\u00e8s seront organis\u00e9s en m\u00eame temps dans douze secteurs diff\u00e9rents, en guise de test. Le processus sera \u00e9tendu ensuite progressivement, de fa\u00e7on \u00e0 ce que toutes les juridictions du pays aient effectivement d\u00e9marr\u00e9 deux mois apr\u00e8s le d\u00e9but des proc\u00e8s-test.\n<\/p>\n
\nL'enjeu des Gacaca est de pouvoir acc\u00e9l\u00e9rer les proc\u00e8s de g\u00e9nocide afin de rendre justice, dans les d\u00e9lais raisonnables, aux suspects et aux victimes. Treize tribunaux nationaux (de premi\u00e8re instance) seulement jugeaient jusqu'ici ce type d'affaires. Avec les Gacaca, ce sont maintenant plus de onze mille juridictions qui seront en marche. Cela r\u00e9duira consid\u00e9rablement les d\u00e9lais, ont soulign\u00e9 les sources.\n<\/p>\n
\nAu rythme actuel des proc\u00e8s, le contentieux judiciaire du g\u00e9nocide risquait de durer plusieurs d\u00e9cennies. Les d\u00e9lais pourraient \u00e0 pr\u00e9sent \u00eatre ramen\u00e9s \u00e0 environ cinq ans, estime-t-on. Pr\u00e8s de 6500 personnes seulement, sur un total d'environ 115 000 d\u00e9tenus accus\u00e9s de g\u00e9nocide et de crimes contre l'humanit\u00e9, ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s depuis d\u00e9cembre 1996.\n<\/p>\n
\nLe budget des juridictions Gacaca est estim\u00e9 officiellement \u00e0 six milliards de francs rwandais (environ treize millions de dollars). Le budget national 2002 leur r\u00e9serve plus d'1,8 milliard de francs rwandais (quatre millions de dollars), ont pr\u00e9cis\u00e9 les sources du D\u00e9partement des juridictions Gacaca.\n<\/p>\n
\nLa formation des Int\u00e8gres commencera le lendemain de la comm\u00e9moration du huiti\u00e8me anniversaire du g\u00e9nocide, le 7 avril 2002, sur le sol du Grand s\u00e9minaire (qui forme les futurs pr\u00eatres catholiques) \u00e0 Nyakibanda, dans la province de Butare, au sud du Rwanda. Les autorit\u00e9s inhumeront symboliquement les restes de trois mille victimes et inaugureront un nouveau m\u00e9morial du g\u00e9nocide.\n<\/p>\n
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