\nKayonza\/Kigali, 15 mars 2002 (FH) \u2013 Le Tribunal de premi\u00e8re instance de Kibungo, si\u00e9geant \u00e0 Kayonza, vient de condamner \u00e0 la prison \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9 le nomm\u00e9 Juv\u00e9nal Nyamabumba pour g\u00e9nocide et crimes contre l'humanit\u00e9, alors qu'il l'avait rang\u00e9 dans la premi\u00e8re cat\u00e9gorie.\n<\/p>\n
\nJuv\u00e9nal Nyamabumba \u00e9tait jug\u00e9 depuis deux semaines avec onze autres co-accus\u00e9s pour crimes commis en avril 1994 dans leur cellule d'origine de Kabuye, une entit\u00e9 administrative de la commune de Kayonza (aujourd'hui district de Kabarondo), dans la pr\u00e9fecture de Kibungo, au sud-est du Rwanda.\n<\/p>\n
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\nOutre le g\u00e9nocide et les crimes contre l'humanit\u00e9, les douze pr\u00e9venus \u00e9taient \u00e9galement poursuivis pour constitution de groupe de malfaiteurs, vols et pillages.\n<\/p>\n
\nJuv\u00e9nal Nyamabumba, qui \u00e9tait le chef de la cellule Kabuye, \u00e9tait consid\u00e9r\u00e9 par le parquet comme le leader de ce groupe, responsable des massacres syst\u00e9matiques et cibl\u00e9s contre leurs voisins de la minorit\u00e9 tutsi. De ce fait, il avait \u00e9t\u00e9 class\u00e9 dans la premi\u00e8re cat\u00e9gorie des \"g\u00e9nocidaires\", constitu\u00e9e des planificateurs du g\u00e9nocide et des auteurs des viols et autres tortures sexuelles utilis\u00e9s comme armes de g\u00e9nocide (loi organique de 1996 sur l'organisation des poursuites du g\u00e9nocide et des crimes contre l'humanit\u00e9).\n<\/p>\n
\nAu terme de cette loi, Juv\u00e9nal Nyamabumba devait \u00eatre condamn\u00e9 \u00e0 mort. Mais les juges l'ont class\u00e9 dans la deuxi\u00e8me cat\u00e9gorie, et l'ont condamn\u00e9 \u00e0 la prison \u00e0 vie, appliquant la loi organique de janvier 2001 instituant les juridictions populaires Gacaca.\n<\/p>\n
\nCette loi de janvier 2001, plus cl\u00e9mente que celle de 1996, stipule en effet que les personnes rang\u00e9es dans la premi\u00e8re cat\u00e9gorie en raison de leurs crimes, mais qui plaident coupable sans que leurs noms aient \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement publi\u00e9s dans la journal officiel de la R\u00e9publique, seront reclass\u00e9s dans la deuxi\u00e8me cat\u00e9gorie. Elles encourent une peine d'emprisonnement allant de 25 ans \u00e0 la perp\u00e9tuit\u00e9. Or, Juv\u00e9nal Nyamabumba \u00e9tait dans ce cas : il a recouru \u00e0 la proc\u00e9dure d'aveu et de plaidoyer de culpabilit\u00e9 et son nom ne figure sur aucune des listes de la premi\u00e8re cat\u00e9gorie publi\u00e9es jusqu'ici, ont constat\u00e9 les juges.\n<\/p>\n
\nC'est la premi\u00e8re fois qu'un tribunal rwandais, dans son jugement, applique la loi sur les Gacaca avant leur d\u00e9marrage effectif. Les formateurs des juges de ces juridictions populaires sont actuellement en formation. Ce n'est qu'apr\u00e8s la formation des juges eux-m\u00eames que les proc\u00e8s devraient commencer.\n<\/p>\n
\nDans ce proc\u00e8s de Kayonza, trois pr\u00e9venus ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 18 ans de prison, six autres \u00e0 seize ans, un \u00e0 douze ans de prison. Tous les dix, et leur leader Nyamabumba, ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s subsidiairement \u00e0 la d\u00e9ch\u00e9ance civique perp\u00e9tuelle. Ils devront par ailleurs payer conjointement une somme de 28.223.000 francs rwandais (environ 61.335 dollars am\u00e9ricains) de dommages-int\u00e9r\u00eats, frais de justice et droits proportionnels au profit du tr\u00e9sor public. Enfin, la seule femme du groupe, Agn\u00e8s Mukarukwaya, a \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9e. Les frais de justice qui vont avec son cas ont \u00e9t\u00e9 mis sur le compte de l'Etat, a d\u00e9cid\u00e9 le tribunal.\n<\/p>\n
\nDepuis le d\u00e9but des proc\u00e8s de g\u00e9nocide et crimes contre l'humanit\u00e9 en d\u00e9cembre 1996 jusqu'\u00e0 la fin de l'ann\u00e9e 2001, la justice rwandaise a condamn\u00e9 environ 660 personnes \u00e0 la peine de mort, selon la Ligue rwandaise pour la d\u00e9fense et la promotion des droits de l'homme (LIPRODHOR). Seules 24 d'entre elles ont r\u00e9ellement \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9es jusqu'ici. 1.795 ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9es \u00e0 la prison \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9, et 2.566 acquitt\u00e9es. Tout cela fait un total de 6.454 accus\u00e9s jug\u00e9s au cours de cette p\u00e9riode, pr\u00e9cise la LIPRODHOR.\n<\/p>\n
\nQuelque 115.000 personnes accus\u00e9es de g\u00e9nocide sont d\u00e9tenues dans les prisons rwandaises. Les juger toutes au rythme actuel des proc\u00e8s mettrait plusieurs d\u00e9cennies. Les autorit\u00e9s rwandaises esp\u00e8rent r\u00e9duire ces d\u00e9lais \u00e0 moins de dix ans seulement, gr\u00e2ce aux juridictions Gacaca.
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