{"id":75275,"date":"2021-03-25T11:21:38","date_gmt":"2021-03-25T10:21:38","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=75275"},"modified":"2021-03-25T11:39:55","modified_gmt":"2021-03-25T10:39:55","slug":"cpi-rca-ii-procureur-pari-plan-commun-chaos-guerre-civile","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/75275-cpi-rca-ii-procureur-pari-plan-commun-chaos-guerre-civile.html","title":{"rendered":"CPI-RCA-II : le procureur fait le pari du plan commun, dans le chaos de la guerre civile"},"content":{"rendered":"\n

Durant un mois, le procureur de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) a d\u00e9ploy\u00e9 ses arguments contre deux chefs de milices anti-balaka, un groupe de d\u00e9fense civile de la R\u00e9publique centrafricaine. L'\u00e9pine dorsale de l'accusation est que les deux hommes, l'un sur le terrain et l'autre dans les cercles du pouvoir, \u00e9taient impliqu\u00e9s dans deux \u00ab plans communs \u00bb, interconnect\u00e9s. Une th\u00e9orie et un pari, dans le chaos de la guerre civile de 2013-2014.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

\"Il y avait des gens avec des bras cass\u00e9s, ils \u00e9taient couverts de sang\", s\u2019est souvenue la premi\u00e8re t\u00e9moin, qui d\u00e9crivait une attaque de 2013 \u00e0 Bangui, dans le proc\u00e8s contre les chefs de milice Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Nga\u00efssona, le 16 mars \u00e0 la Cour p\u00e9nale internationale (CPI). La femme, dont l'identit\u00e9 \u00e9tait prot\u00e9g\u00e9e et le visage pixellis\u00e9, a t\u00e9moign\u00e9 en sango, la langue locale, traduite en fran\u00e7ais puis en anglais pour la cour, de cette attaque d\u2019anti-balaka contre des musulmans au cours de laquelle son mari a \u00e9t\u00e9 tu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Ce proc\u00e8s est le deuxi\u00e8me de la CPI qui concerne la R\u00e9publique centrafricaine (RCA). La premi\u00e8re concernait les \u00e9v\u00e9nements survenus jusqu'en 2012, lorsqu'une milice congolaise est entr\u00e9e dans le pays et a \u00e9t\u00e9 accus\u00e9e de viols et de meurtres de civils. Elle s'est termin\u00e9e par l'acquittement de leur chef, Jean-Pierre Bemba<\/a>, ancien vice-pr\u00e9sident du Congo.<\/p>\n\n\n\n

Pour Thijs Bouwknegt, historien de la violence de masse \u00e0 l'Institut NIOD pour les \u00e9tudes sur l'Holocauste et le G\u00e9nocide, qui suit le proc\u00e8s qui s'est ouvert le 16 f\u00e9vrier, le procureur \"veut \u00e9viter de commettre les m\u00eames erreurs\" et \"\u00e9viter certaines grandiloquences\" qui ont caract\u00e9ris\u00e9 l'accusation lors du premier proc\u00e8s. L\u2019avocat principal form\u00e9 aux \u00c9tats-Unis en charge du dossier de l'accusation donne l\u2019impression d'\u00eatre \"aux commandes\", dit-il. Avec au moins une similitude avec l'affaire Bemba : les all\u00e9gations du procureur impliquent d\u2019importants acteurs politiques et militaires, comme l'ancien pr\u00e9sident Fran\u00e7ois Boziz\u00e9. On finit par se demander pourquoi ils ne sont \"ni jug\u00e9s, ni poursuivis\", se demande Bouwknegt.<\/p>\n\n\n\n

Pour ce proc\u00e8s, l'accusation se concentre sur les \u00e9v\u00e9nements survenus autour de la fin de 2013 et du d\u00e9but de 2014, \u00e0 la suite du signalement \u00e0 la CPI par les autorit\u00e9s centrafricaines des graves violations qui ont enflamm\u00e9 le pays pendant la guerre civile qui a \u00e9clat\u00e9 apr\u00e8s la destitution de Boziz\u00e9 par un coup d'\u00c9tat.<\/p>\n\n\n\n

Arrestation opportune d'un membre de la Seleka<\/h2>\n\n\n\n

L'accusation a profit\u00e9 de l'ouverture du proc\u00e8s pour s\u2019attribuer une m\u00e9daille d\u2019impartialit\u00e9 en \u00e9voquant le transfert \u00e0 la CPI, en janvier, d\u2019un commandant de l'alliance Seleka - qui a renvers\u00e9 Boziz\u00e9 et a ensuite \u00e9t\u00e9 combattue par les groupes d'autod\u00e9fense anti-balaka -, Mahamat Sa\u00efd Abdel Kani<\/a>. De nouvelles \"enqu\u00eates sont en cours\", a d\u00e9clar\u00e9 le procureur principal Kweku Vanderpuye, dans sa d\u00e9claration liminaire, en soulignant que l'arrestation du chef Seleka est la preuve que la CPI s'attaque \u00e0 \"toutes les parties du conflit en RCA\".<\/p>\n\n\n\n

Un r\u00e9cent rapport<\/a> sur les attitudes \u00e0 l'\u00e9gard de la justice en RCA indique que les victimes des vagues de violence se \"m\u00e9fient\" des institutions judiciaires. Les auteurs ont observ\u00e9 que la CPI \"est per\u00e7ue comme menant une chasse aux sorci\u00e8res contre les anti-balaka\" et comme pers\u00e9cutant ceux qui ont \"d\u00e9pos\u00e9 les armes et sont en position de faiblesse\" dans un contexte de conflit o\u00f9 les chefs de guerre importants restent impunis. Bouwknegt convient que \"c'est une bonne chose pour l'accusation d'avoir un autre homme en prison. Pour le narratif au moins, c'est une bonne chose\", m\u00eame si, en RCA \"il s'agissait essentiellement d'une violence populaire de masse, avec des citoyens qui se battaient contre d'autres citoyens et quelques commandants et dirigeants plus haut plac\u00e9s\". Et il y a \"de nombreuses \u00e9tapes \u00e0 franchir avant que le proc\u00e8s de la Seleka ne devienne une r\u00e9alit\u00e9\" \u00e0 La Haye, pr\u00e9vient-il.<\/p>\n\n\n\n

Nga\u00efssona partie int\u00e9grante d'un \"plan strat\u00e9gique commun\"<\/h2>\n\n\n\n
\"Patrice-Edouard
Aujourd'hui dans le box des accus\u00e9s de la CPI, Patrice-Edouard Nga\u00efssona (\u00e0 droite) repr\u00e9sentait les anti-balaka lors de la signature, le 23 juillet 2014 \u00e0 Brazavillle, d'un accord de cessez le feu avec un repr\u00e9sentant de la Seleka, Mohamed Moussa Dhaffane (\u00e0 gauche). \u00a9 MISCA<\/figcaption><\/figure><\/div>\n\n\n\n

Nga\u00efssona doit r\u00e9pondre de 16 chefs d'accusation de crimes de guerre et de 16 chefs d'accusation de crimes contre l'humanit\u00e9 pour avoir utilis\u00e9 sa position de ministre de la Jeunesse, des Sports, des Arts et de la Culture du pays pour recruter des enfants soldats et inciter \u00e0 la haine contre les musulmans. Yekatom est accus\u00e9 de 10 chefs de crimes de guerre et de 11 chefs de crimes contre l'humanit\u00e9 pour avoir organis\u00e9 et supervis\u00e9 les atrocit\u00e9s commises par les milices. Les deux hommes ont plaid\u00e9 non coupable.<\/p>\n\n\n\n

Selon l'accusation, Nga\u00efssona faisait partie du \"cercle restreint\" de Boziz\u00e9, qui complotait depuis l'\u00e9tranger et qui, ensemble, auraient mis en \u0153uvre un \"plan strat\u00e9gique commun\" pour revenir au pouvoir et renverser les Selekas. Ce plan, selon l'experte en droit p\u00e9nal international Marjolein Cupido de la Dutch Academy for Legislation, consistait \u00e0 \"reprendre le contr\u00f4le politique en utilisant des moyens criminels, en instrumentalisant les groupes d'autod\u00e9fense qui existent d\u00e9j\u00e0 et qui sont connus sous le nom d'anti-balaka\".<\/p>\n\n\n\n

Ils \"envoyaient des instructions pour l'achat d'armes et les attaques\", affirme le procureur Vanderpuye. Nga\u00efssona avait de l\u2019influence sur les jeunes, dit-il, et est devenu le coordinateur national des anti-balaka en janvier 2014. Les jeunes constituent une partie importante de la population centrafricaine et il savait qu'ils l'\u00e9couteraient, a-t-il ajout\u00e9. En avril 2014, Nga\u00efssona aurait d\u00e9clar\u00e9, selon le procureur : \u00ab Quand je donne l'ordre \u00e0 ces enfants, je pense imm\u00e9diatement \u00e7a suffit. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Les leaders anti-balaka ont diss\u00e9min\u00e9 un \"faux r\u00e9cit\" sur la Seleka qui a eu des cons\u00e9quences \"in\u00e9vitables\", a ajout\u00e9 Vanderpuye. Il a montr\u00e9 \u00e0 la cour une vid\u00e9o dans laquelle des militants anti-balaka d\u00e9clarent : \"Quand vous les trouvez dans la brousse, vous les tuez parce que c'est ce qu'ils nous font\" ou \"c'est notre pays... ce n'est pas le pays des musulmans\". Nga\u00efssona lui-m\u00eame a sign\u00e9 des communiqu\u00e9s de presse au nom du mouvement anti-balaka dans lesquels il excuse les \"exc\u00e8s\" et les \"incidents isol\u00e9s\" des miliciens. Il a conseill\u00e9 \u00e0 des \u00e9l\u00e9ments anti-balaka de faire attention car un jour ils pourraient \u00eatre poursuivis par la CPI. <\/p>\n\n\n\n

\"Il \u00e9tait le chef, il leur donnait des armes, il \u00e9tait le grand patron\" selon l'accusation, note Bouwknegt. Mais dans de nombreux cas, dit-il, ces milices \u00e9taient disparates, et s\u2019\u00e9taient constitu\u00e9es dans \"diff\u00e9rents villages, avec diff\u00e9rents hommes, diff\u00e9rents enfants qui brandissaient des machettes et faisaient des choses horribles\".<\/p>\n\n\n\n

Yekatom, \u00e9l\u00e9ment d'un \"plan op\u00e9rationnel commun\"<\/h2>\n\n\n\n
\"Alfred
Alfred Yekatom (au centre) est accus\u00e9 devant la Cour p\u00e9nale internationale, en tant que bras \"op\u00e9rationnel\" sur le terrain des anti-balaka, d'avoir pris part \u00e0 des atrocit\u00e9s durant la guerre civile de 2013-2014 en Centrafrique.<\/figcaption><\/figure><\/div>\n\n\n\n

Yekatom est accus\u00e9 d'avoir \u00e9t\u00e9 un leader des anti-balaka sur le terrain. \"C\u2019est un homme de terrain\", dit Bouwknegt, \"qui prend part \u00e0 des atrocit\u00e9s selon l'accusation\". Cupido explique que l'accusation all\u00e8gue \u00e0 son sujet un second \u00ab plan op\u00e9rationnel commun \u00bb des groupes anti-balaka \u00ab pour cibler la population musulmane en R\u00e9publique centrafricaine \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Yekatom \u00e9tait une \"figure centrale dans la r\u00e9alisation de ce plan commun\", affirme Vanderpuye. Il s'est enfui au Congo voisin, a rassembl\u00e9 3 000 combattants et, en trois mois, les a \"organis\u00e9s en une hi\u00e9rarchie de type milice\". Alors que Nga\u00efssona est devenu le coordinateur national et le coordinateur politique de facto, Yekatom a form\u00e9 et structur\u00e9 les \"\u00e9l\u00e9ments sous son commandement\" qui partageaient le m\u00eame objectif commun, selon le procureur. Sa \"haine des musulmans \u00e9tait bien connue\" et il n'a montr\u00e9 \"aucune h\u00e9sitation \u00e0 tuer\". Des t\u00e9moins de l'accusation diront \u00e0 la cour, annonce-t-il, que Yekatom leur a donn\u00e9 l'ordre de tuer des musulmans, de \"les attacher avec une corde et de leur trancher la gorge\". Ils nous diront \"je ne me souviens pas que quiconque lui ait d\u00e9sob\u00e9i\", ajoute Vanderpuye.<\/p>\n\n\n\n

L'accusation pr\u00e9voit de pr\u00e9senter les preuves de 150 t\u00e9moins, y compris des initi\u00e9s, et 6.000 pi\u00e8ces \u00e0 conviction, dont plusieurs vid\u00e9os. <\/p>\n\n\n\n

Nga\u00efssona \"n'\u00e9tait pas un combattant\"<\/h2>\n\n\n\n

Geert-Jan Alexander Knoops, qui d\u00e9fend Nga\u00efssona, a pr\u00e9sent\u00e9 son client comme un civil sans \"r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un pass\u00e9 militaire\". Sa vie \u00e9tait \"domin\u00e9e par sa carri\u00e8re de footballeur\" et sa popularit\u00e9 \u00e9tait due \u00e0 son professionnalisme, dit-il, rappelant que Nga\u00efssona a \u00e9t\u00e9 \u00e9lu au comit\u00e9 ex\u00e9cutif de la Conf\u00e9d\u00e9ration africaine de football (CAF)<\/a> en 2018, ce dont \"le pays a \u00e9t\u00e9 fier\". La RCA a gravi les \u00e9chelons de la FIFA sous les soins de Nga\u00efssona, passant du bas du classement 204 sur 207, au num\u00e9ro 50. \"C'est la raison pour laquelle les gens l'aimaient bien\".<\/p>\n\n\n\n

Il a \u00e9t\u00e9 approch\u00e9 en janvier 2014 parce que les anti-balaka avaient besoin d'un porte-parole et \"parce qu'il n'\u00e9tait pas un combattant\", dit Knoops. Des t\u00e9moins diront, annonce-t-il, \"qu'ils voulaient quelqu'un de neutre\". Une vid\u00e9o d'ao\u00fbt 2014 du retour de Nga\u00efssona d'une conf\u00e9rence de paix \u00e0 Bangui le montrera disant \"aujourd'hui nous devons trouver la paix\". L'image pr\u00e9sent\u00e9e par l'accusation \"ne peut pas \u00eatre r\u00e9concili\u00e9e\" avec la r\u00e9alit\u00e9, dit Knoops. Au contraire, la d\u00e9fense attestera de la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 de Nga\u00efssona - des t\u00e9moins diront, notamment que \"sa maison \u00e9tait comme un orphelinat\".<\/p>\n\n\n\n

Myl\u00e8ne Dimitri, qui d\u00e9fend Yekatom, n'a pas encore pr\u00e9sent\u00e9 sa strat\u00e9gie de d\u00e9fense.<\/p>\n\n\n\n

Comment faire les liens entre \"strat\u00e9gie\" et \"op\u00e9rations\"<\/h2>\n\n\n\n

Pourquoi l'accusation a-t-elle joint ces deux affaires ? Il pourrait \u00eatre en effet judicieux, sugg\u00e8re Bouwknegt, de construire un dossier autour des faits et d\u2019\u00e9tayer ensuite les liens entre ceux-ci et les accus\u00e9s. Cupido est impatiente de voir \"comment ils d\u00e9finissent la relation entre les niveaux de direction et ceux des auteurs\". Cela peut \u00eatre probl\u00e9matique, pr\u00e9vient-elle. Dans un blog<\/a>, Cupido a critiqu\u00e9 la fa\u00e7on dont les juges de la chambre pr\u00e9liminaire de la CPI ont formul\u00e9 les preuves dans le \"document contenant les charges<\/a>\", qui n'a pas fourni le cadre juridique d\u00e9finissant les \u00e9l\u00e9ments de la co-perp\u00e9tration. \"Ils se sont content\u00e9s de d\u00e9crire la situation d'une sc\u00e8ne de crime, puis, dit-elle, ont conclu en une phrase : \"OK, cela signifie qu'il y a une base raisonnable pour poursuivre cette affaire de co-perp\u00e9tration\", plut\u00f4t que d'expliquer quel seuil a \u00e9t\u00e9 atteint, quels \u00e9l\u00e9ments juridiques devaient \u00eatre \u00e9tablis. Pour la d\u00e9fense, c'\u00e9tait tr\u00e8s probl\u00e9matique, elle \u00e9tait dans le noir\".<\/p>\n\n\n\n

La chambre de premi\u00e8re instance et la chambre d'appel ont confirm\u00e9 l'approche de l'accusation, mais Cupido dit qu'il y a toujours un risque, \"lorsque peut-\u00eatre une chambre de premi\u00e8re instance reviendra \u00e0 la jurisprudence Thomas Lubanga et au concept traditionnel de perp\u00e9tration indirecte bas\u00e9e sur le contr\u00f4le et puis dira, non, mais attendez, tout ceci ne correspond pas vraiment, \u00e0 notre avis\".<\/p>\n\n\n\n

Plusieurs t\u00e9moins de l'accusation ont \u00e9t\u00e9 entendus durant ce premier mois de proc\u00e8s, notamment l\u2019analyste des Nations unies Lars Bromley, qui a fourni des images satellites montrant la destruction de b\u00e2timents, et un ancien membre du groupe d'experts de l'Onu sur la RCA, Aur\u00e9lien Llorca, expert en groupes arm\u00e9s. Hier, le 24 mars, il a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 la Cour qu'il avait \u00e9tabli que Nga\u00efssona, bas\u00e9 dans la capitale, \u00e9tait \"au sommet\" de la structure des anti-balaka, et que les coordinateurs nationaux \u00e0 Bangui envoyaient des personnes pour \"encadrer\" les forces dans les provinces, fournissant de l'argent et des cr\u00e9dits t\u00e9l\u00e9phoniques. Le t\u00e9moin a d\u00e9clar\u00e9 avoir interrog\u00e9 Nga\u00efssona sur les atrocit\u00e9s commises par les anti-balaka. L'accus\u00e9 a r\u00e9pondu que les actions \u00e9taient le fait de faux anti-balaka, ou d'\"\u00e9l\u00e9ments incontr\u00f4lables\". Lorsque Llorca lui a demand\u00e9 s'il avait essay\u00e9 de les arr\u00eater, Nga\u00efssona n'a pas \"indiqu\u00e9 qu'il avait essay\u00e9\", a t\u00e9moign\u00e9 Llorca, mais plut\u00f4t \"qu'il ne le pouvait pas\".<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"\"<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tLa CPI en R\u00e9publique centrafricaine : une justice fant\u00f4me pour un \u00c9tat fant\u00f4me\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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