{"id":75314,"date":"2021-03-26T08:00:00","date_gmt":"2021-03-26T07:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=75314"},"modified":"2021-11-25T14:42:52","modified_gmt":"2021-11-25T13:42:52","slug":"bachelet-denonce-inaction-crimes-de-guerre-sri-lanka","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/75314-bachelet-denonce-inaction-crimes-de-guerre-sri-lanka.html","title":{"rendered":"Bachelet d\u00e9nonce l'inaction face aux crimes de guerre au Sri Lanka"},"content":{"rendered":"\n

Mardi 23 mars, le Conseil des droits de l'homme des Nations unies a adopt\u00e9 une nouvelle r\u00e9solution \u00e0 l'\u00e9gard du Sri Lanka, pr\u00e9voyant notamment un nouveau mandat et un nouveau budget pour recueillir des preuves de crimes de guerre. Cette r\u00e9solution fait suite \u00e0 un rapport accablant pr\u00e9sent\u00e9 au Conseil par la Haut-Commissaire aux droits de l'homme, Michelle Bachelet. Nous examinons pourquoi l'inaction se poursuit et ce que les \u00c9tats membres de l'Onu pourraient faire - s'ils en ont la volont\u00e9.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Pr\u00e8s de 12 ans apr\u00e8s la fin de la guerre civile au Sri Lanka, il n'y a toujours aucune action judiciaire enclench\u00e9e pour les crimes graves qui constituent probablement des crimes de guerre et des crimes contre l'humanit\u00e9, a d\u00e9clar\u00e9 Michelle Bachelet au Conseil des droits de l'homme des Nations unies (Onu), le 24 f\u00e9vrier. Selon la Haut-Commissaire aux droits de l'homme, l'Onu n'a pas \u00e9t\u00e9 \u00e0 la hauteur de son r\u00f4le de pr\u00e9vention au Sri Lanka et qu'elle ne devait pas commettre les m\u00eames erreurs face aux \"signes avant-coureurs\" de nouvelles violations. Sous le gouvernement actuel, on observe une militarisation croissante, une restriction de l'espace civil et une \"rh\u00e9torique discriminatoire de la part des repr\u00e9sentants de l'\u00c9tat au plus haut niveau\" \u00e0 l'encontre des minorit\u00e9s musulmanes et tamoules, ce qui risque de \"g\u00e9n\u00e9rer davantage de polarisation et de violence\", selon le rapport de Bachelet.<\/p>\n\n\n\n

Elle a appel\u00e9 les \u00c9tats membres \u00e0 envisager de nouvelles options, telles que la saisine de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI), l'ouverture d'une proc\u00e9dure de comp\u00e9tence universelle \u00e0 l'encontre des responsables sri-lankais impliqu\u00e9s dans des crimes de guerre ou la cr\u00e9ation d'un organe international de collecte de preuves. Les membres de la communaut\u00e9 tamoule ont largement salu\u00e9 le rapport de Bachelet, qui est \"dur\" par rapport aux pr\u00e9c\u00e9dents, selon Kannanathan Rajganna, membre de la diaspora sri-lankaise en Suisse et pr\u00e9sident d'une nouvelle ONG, International Humanitarian Approach. Mais il affirme que les Tamouls sont attrist\u00e9s que l'Onu n'ait pas pris de mesures \u00e9nergiques depuis plus de dix ans. \"Dans la diaspora tamoule, la principale id\u00e9e est qu'il devrait y avoir une enqu\u00eate criminelle, en particulier sur ce qui s'est pass\u00e9 en 2009\", d\u00e9clare Rajganna. Il pense que le gouvernement sri-lankais n'a fait que gagner du temps et supprimer les preuves.<\/p>\n\n\n\n

De nouveaux moyens de collecte de preuves<\/h2>\n\n\n\n

Dans le sillage du rapport de Bachelet, le Conseil des droits de l'homme a adopt\u00e9, le 23 mars, une r\u00e9solution dirig\u00e9e par le Royaume-Uni exprimant sa \"grave pr\u00e9occupation\" et appelant le Sri Lanka \u00e0 mettre en \u0153uvre les recommandations de son rapport. La r\u00e9solution du 23 mars \"d\u00e9cide \u00e9galement de renforcer (...) la capacit\u00e9 du Haut-Commissariat \u00e0 collecter, consolider, analyser et pr\u00e9server les informations et les \u00e9l\u00e9ments de preuve et \u00e0 \u00e9laborer des strat\u00e9gies possibles pour les processus futurs de responsabilisation en cas de violations flagrantes des droits de l'homme ou de violations graves du droit humanitaire international au Sri Lanka, \u00e0 d\u00e9fendre les victimes et les survivants, et \u00e0 soutenir les proc\u00e9dures judiciaires et autres, y compris dans les \u00c9tats membres, qui sont comp\u00e9tentes\". La r\u00e9solution a \u00e9t\u00e9 soutenue par 22 pays et oppos\u00e9e par 11, dont la Chine et le Pakistan. Il y a eu 14 abstentions, dont l'Inde, le grand voisin du Sri Lanka.<\/p>\n\n\n\n

Mais le budget suppl\u00e9mentaire total approuv\u00e9 par la r\u00e9solution n'est que de 2 856 300 dollars (pour 2021 et 2022), et doit encore \u00eatre approuv\u00e9 par l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations unies lors de sa 76e session en septembre. Human Rights Watch esp\u00e8re n\u00e9anmoins que cette nouvelle capacit\u00e9 de collecte de preuves renforcera les poursuites internationales des violations au Sri Lanka. L'organisation estime qu'avec cette r\u00e9solution, la cause des victimes sri-lankaises \"a fait un grand pas en avant, en cr\u00e9ant un puissant m\u00e9canisme d'enqu\u00eate pour pr\u00e9parer les poursuites internationales\". Amnesty International s'en est aussi f\u00e9licit\u00e9e, mais a soulign\u00e9 que \"l'impact r\u00e9el de la poursuite du suivi et des rapports d\u00e9pendra de l'utilisation par les autres \u00c9tats membres des Nations unies de la r\u00e9solution comme base d'une action concr\u00e8te, notamment des enqu\u00eates et des poursuites relevant de la comp\u00e9tence universelle et d'une \u00e9ventuelle saisine de la Cour p\u00e9nale internationale.\"<\/p>\n\n\n\n

\"Michelle
Michelle Bachelet, ancienne pr\u00e9sidente du Chili, Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l\u2019homme. \u00a9 Fabrice Coffrini \/ AFP<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Le gouvernement sri-lankais est dans un \"d\u00e9ni abject\"<\/h2>\n\n\n\n

La guerre civile au Sri Lanka a dur\u00e9 quelque 25 ans, opposant le gouvernement cinghalais, majoritaire, aux Tigres de lib\u00e9ration de l'Eelam tamoul (LTTE), qui se sont battus pour obtenir une patrie s\u00e9par\u00e9e pour les Tamouls minoritaires dans le nord et l'est du pays. Des crimes graves ont \u00e9t\u00e9 commis des deux c\u00f4t\u00e9s. Par exemple, les LTTE ont utilis\u00e9 des kamikazes et des enfants soldats. Le gouvernement, surtout dans les derni\u00e8res phases de la guerre, a \u00e9t\u00e9 brutal. Le conflit s'est termin\u00e9 par un assaut massif en 2009, au cours duquel des dizaines de milliers de civils tamouls ont p\u00e9ri. L'actuel pr\u00e9sident Gotabaya Rajapaksa, qui \u00e9tait chef de la d\u00e9fense \u00e0 l'\u00e9poque, est largement consid\u00e9r\u00e9 comme l'homme qui a ordonn\u00e9 l'assaut final.<\/p>\n\n\n\n

Les gouvernements successifs ont promis des mesures de r\u00e9conciliation et de responsabilisation. Le pr\u00e9c\u00e9dent gouvernement de Maithripala Sirisena a coparrain\u00e9 en 2015 une r\u00e9solution du Conseil des droits de l'homme comportant une feuille de route pour la justice transitionnelle qui semblait susciter l'espoir<\/a>. Il y a eu peu de suivi<\/a>, bien qu'il ait lanc\u00e9 une enqu\u00eate sur les disparitions<\/a> de l'\u00e9poque de la guerre et un bureau gouvernemental pour les r\u00e9parations<\/a>. Les propositions de tribunal des crimes de guerre et de commission v\u00e9rit\u00e9 et r\u00e9conciliation restent lettre morte.<\/p>\n\n\n\n

Charu Lata Hogg, membre associ\u00e9 du programme Asie-Pacifique du groupe de r\u00e9flexion britannique Chatham House, estime que l'origine de l'impunit\u00e9 r\u00e9side dans le manque d'ind\u00e9pendance des institutions judiciaires et autres du Sri Lanka, qui remonte \u00e0 son ind\u00e9pendance vis-\u00e0-vis de la Grande-Bretagne en 1948. Mais cette situation s'aggrave sous le gouvernement actuel, selon le rapport de Bachelet. Il indique, par exemple, qu'un amendement constitutionnel d'octobre 2020 \"a fondamentalement \u00e9rod\u00e9 l'ind\u00e9pendance de commissions et d'institutions cl\u00e9s, notamment la Commission des droits de l'homme du Sri Lanka, la Commission \u00e9lectorale, la Commission nationale de la police et le pouvoir judiciaire\".<\/p>\n\n\n\n

De plus, selon Hogg, ce sont les m\u00eames personnes qui sont au pouvoir aujourd'hui qu'en 2009, de sorte que \"c'est comme si l'on demandait aux individus d'enqu\u00eater et de se poursuivre eux-m\u00eames - cela n'arrivera pas\". Selon elle, le gouvernement actuel consid\u00e8re ce qui s'est pass\u00e9 comme une guerre contre le terrorisme et choisit de ne pas s'attaquer aux probl\u00e8mes sous-jacents qui ont conduit \u00e0 la guerre en premier lieu. \"Il est dans un d\u00e9ni abject\", a-t-elle d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 Justice Info.<\/p>\n\n\n\n

\"Options internationales alternatives\"<\/h2>\n\n\n\n

Bachelet a d\u00e9clar\u00e9 que \"les initiatives nationales ont \u00e9chou\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises \u00e0 garantir la justice pour les victimes et \u00e0 promouvoir la r\u00e9conciliation\", et exhort\u00e9 les \u00c9tats membres de l'Onu \u00e0 \"rechercher des options internationales alternatives pour garantir la justice et les r\u00e9parations\". Le Sri Lanka n'\u00e9tant pas partie au Statut de Rome de la CPI, la seule possibilit\u00e9 d'intervention de la Cour serait un renvoi par le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies. Cela semble tr\u00e8s improbable, selon Hogg, car la Chine et la Russie y opposeraient presque certainement leur veto.<\/p>\n\n\n\n

Et qu'en est-il des affaires de comp\u00e9tence universelle dans d'autres pays ? \"Comme l'ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 les affaires syriennes, la comp\u00e9tence universelle est une voie prometteuse\", affirme Hogg. Il y a eu quelques tentatives. Par exemple, en 2011, deux ONG dont TRIAL International ont d\u00e9pos\u00e9 des plaintes pour crimes de guerre aupr\u00e8s des autorit\u00e9s suisses contre l'ancien g\u00e9n\u00e9ral Jaghat Dias<\/a>, qui \u00e9tait \u00e0 l'\u00e9poque ambassadeur adjoint du Sri Lanka en Allemagne et en Suisse. Mais il a \u00e9t\u00e9 rappel\u00e9 au Sri Lanka, \u00e9chappant ainsi \u00e0 d'\u00e9ventuelles poursuites judiciaires. \"Dans le cas du Sri Lanka, TRIAL International estime que la comp\u00e9tence universelle est actuellement l'un des rares outils qui permettraient aux Sri Lankais de b\u00e9n\u00e9ficier d'un certain degr\u00e9 de justice, m\u00eame si c'est en dehors du pays\", d\u00e9clare Jennifer Triscone, conseill\u00e8re juridique de l'ONG suisse.<\/p>\n\n\n\n

Bien qu'il ne s'agisse pas \u00e0 proprement parler d'un cas de comp\u00e9tence universelle, la fille du journaliste assassin\u00e9 Lasantha Wickrematunge a cherch\u00e9 \u00e0 tenir Rajapaksa - aujourd'hui pr\u00e9sident du Sri Lanka - responsable devant un tribunal am\u00e9ricain du meurtre de son p\u00e8re en janvier 2009 et du \"ciblage g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 et syst\u00e9matique des journalistes per\u00e7us comme critiques du gouvernement\". La cour d'appel du neuvi\u00e8me circuit de San Francisco a abandonn\u00e9 l'affaire ce mois-ci, apr\u00e8s avoir jug\u00e9 que le pr\u00e9sident jouissait de l'immunit\u00e9 en tant que chef d'\u00c9tat. Mais elle n'a pas exclu la possibilit\u00e9 de poursuites futures contre Rajapaksa lorsqu'il ne b\u00e9n\u00e9ficiera plus de l'immunit\u00e9.<\/p>\n\n\n

\n

UN G\u00c9NOCIDE EN COURS CONTRE LES TAMOULS ?<\/strong><\/p>\n

L'actuel pr\u00e9sident du Sri Lanka Gotabaya Rajapaksa, dont le fr\u00e8re est Premier ministre, a \u00e9t\u00e9 \u00e9lu en novembre 2019. Son \u00e9lection faisait suite aux attentats d\u00e9vastateurs de P\u00e2ques contre des \u00e9glises<\/a>, revendiqu\u00e9s par l'\u00c9tat islamique. Rajapaksa et son fr\u00e8re ont re\u00e7u un mandat clair de la majorit\u00e9 cinghalaise principalement bouddhiste du pays pour mener un gouvernement \"nationaliste et militaris\u00e9\", a d\u00e9clar\u00e9 Charu Lata Hogg, membre associ\u00e9e du programme Asie-Pacifique du groupe de r\u00e9flexion britannique Chatham House \u00e0 Justice Info.<\/p>\n

Kannanathan Rajganna, pr\u00e9sident d'une nouvelle ONG, International Humanitarian Approach, affirme que les Tamouls, majoritairement hindous, veulent que des mesures soient prises pour lutter contre un \"g\u00e9nocide\" en cours. Il cite un rapport du groupe de r\u00e9flexion am\u00e9ricain Oakland Institute<\/a>, selon lequel \"la colonisation cinghalaise, men\u00e9e par le gouvernement, s'intensifie dans les zones tamoules dans le but de modifier la d\u00e9mographie et de refuser aux communaut\u00e9s tamoules l'acc\u00e8s \u00e0 leurs terres\". Ce rapport indique \u00e9galement que les d\u00e9partements gouvernementaux - notamment l'Autorit\u00e9 Mahaweli, le D\u00e9partement arch\u00e9ologique, le D\u00e9partement des for\u00eats et le D\u00e9partement de la faune - sont utilis\u00e9s pour saper la culture et la religion tamoules, notamment en construisant des temples bouddhistes sur des terres tamoules.<\/p>\n

S'agit-il d'un g\u00e9nocide ? \"Il s'agit l\u00e0 d'une question de droit<\/a>\", d\u00e9clare Hogg. \"Ce qui est clair, c'est qu'apr\u00e8s des ann\u00e9es de discrimination politique et de marginalisation en mati\u00e8re d'emploi et de d\u00e9veloppement, les Tamouls du nord et de l'est vivent sous une \u00e9norme militarisation.\" Bien que le bouddhisme soit inscrit dans la Constitution comme religion d'\u00c9tat, elle affirme qu'il y a eu jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent une tradition la\u00efque. Le gouvernement actuel a mis cela de c\u00f4t\u00e9, avec des temples et des statues bouddhistes install\u00e9s dans tout le pays. \"Aucun autre gouvernement n'a impos\u00e9 la religion et la pratique bouddhistes\", a-t-elle d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 Justice Info.<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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