\nKigali\/Gitarama, 10 d\u00e9cembre 2001 (FH) \u2013 Apr\u00e8s les \u00e9lections des juges des tribunaux \"gacaca\" en octobre dernier, la suite du programme \u00e9tabli par la Cour supr\u00eame pour ces juridictions populaires a \u00e9t\u00e9 r\u00e9v\u00e9l\u00e9e lundi \u00e0 Murambi, dans la ville de Gitarama (au centre du Rwanda), \u00e0 l\u2019occasion d\u2019une rencontre d\u2019une journ\u00e9e des juges composant les si\u00e8ges des gacaca de niveau province (anciennement pr\u00e9fecture). Il s\u2019agissait de la toute premi\u00e8re rencontre d\u2019un nombre aussi grand de juges apr\u00e8s les \u00e9lections d\u2019octobre.\n<\/p>\n
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\nDu 4 f\u00e9vrier au 15 mars 2002, sera organis\u00e9e la formation des formateurs. Au nombre de 780, ceux-ci seront g\u00e9n\u00e9ralement des magistrats de formation ou en fin de formation universitaire. Ils apprendront principalement les techniques de formation des adultes.\n<\/p>\n
\nLes candidats \u00e0 la formation des formateurs seront r\u00e9partis en cinq groupes de 156 personnes chacun. Leur formation se fera par deux groupes \u00e0 la fois, \u00e0 Kigali et \u00e0 Murambi o\u00f9 il y a des infrastructures et des \u00e9quipements suffisants pour recevoir un si grand nombre de personnes. A la fin de leur formation, les formateurs seront r\u00e9partis alors en petits groupes, qui iront former les juges \u00e9lus sur leurs collines.\n<\/p>\n
\nChaque petit groupe des formateurs aura en charge la formation de six secteurs. Les 780 formateurs auront trois mois pour former les 254'152 juges du pays \u00e9lus en octobre dernier. Chaque juge \u00e9lu aura droit \u00e0 six jours de formation, \u00e0 raison de deux jours par semaine.\n<\/p>\n
\nLes premi\u00e8res sessions de formation des juges \u00e9lus commenceront le 18 mars 2002 en m\u00eame temps dans l\u2019ensemble de la ville de Kigali et des douze provinces du pays (de bas en haut, l\u2019organisation administrative du Rwanda est subdivis\u00e9e en cellules, secteurs, districts (anciennement communes) et en provinces, la ville de Kigali, la capitale, ayant un statut \u00e0 part). Chacun de ces quatre niveaux administratifs aura sa propre juridiction gacaca.\n<\/p>\n
\nLa gacaca de la cellule conna\u00eetra des affaires de la quatri\u00e8me cat\u00e9gorie, c\u2019est-\u00e0-dire les affaires de pillage ou de destruction des propri\u00e9t\u00e9s des victimes durant le g\u00e9nocide. La peine contre les coupables sera seulement la r\u00e9paration. Il n\u2019y aura pas d\u2019appel. C\u2019est \u00e9galement cette juridiction qui aura la charge de cat\u00e9goriser tous les suspects natifs de la cellule m\u00eame.\n<\/p>\n
\nLa gacaca du secteur s\u2019occupera des affaires de la troisi\u00e8me cat\u00e9gorie, c\u2019est-\u00e0-dire des suspects qui ont bless\u00e9 des victimes sans avoir l\u2019intention de les tuer. La gacaca du district jugera les suspects de deuxi\u00e8me cat\u00e9gorie, c\u2019est-\u00e0-dire ceux qui ont vraiment tu\u00e9 (la peine maximale est la prison \u00e0 vie), ainsi que les proc\u00e8s en appel des affaires jug\u00e9es par la gacaca du secteur. La gacaca de la province sera uniquement une instance d\u2019appel.\n<\/p>\n
\nLes suspects de la premi\u00e8re cat\u00e9gorie, c\u2019est-\u00e0-dire les planificateurs du g\u00e9nocide (dont la peine maximale est la peine de mort), continueront \u00e0 \u00eatre jug\u00e9s par les Tribunaux de premi\u00e8re instance (dont les juges sont des juristes de formation de niveau licence au moins).\n<\/p>\n
\nAu cours de leur formation, les juges \u00e9lus acquerront les principes de base contenus dans le droit (principalement dans la loi organique de janvier 2001 instituant les juridictions gacaca), la gestion des groupes (comment organiser et diriger une r\u00e9union), la r\u00e9solution des conflits, les techniques de communication, la d\u00e9ontologie judiciaire, le traumatisme (comprendre ce qu\u2019est le traumatisme, comment reconna\u00eetre une victime du traumatisme et comment se comporter face \u00e0 une victime du traumatisme), la gestion des ressources humaines, mat\u00e9rielles et financi\u00e8res. Plus de cent mille livrets didactiques seront imprim\u00e9s et traduits en kinyarwanda (la langue nationale).\n<\/p>\n
\nApr\u00e8s la formation des juges, les proc\u00e8s seront lanc\u00e9s officiellement en mai 2002. La date n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9e. Les premiers proc\u00e8s seront organis\u00e9s en m\u00eame temps dans douze secteurs diff\u00e9rents, comme test. Puis le processus sera \u00e9tendu progressivement de fa\u00e7on que toutes les juridictions du pays auront effectivement d\u00e9marr\u00e9 deux mois apr\u00e8s le d\u00e9but des proc\u00e8s-test.\n<\/p>\n
\nLa pr\u00e9sidente du d\u00e9partement des juridictions gacaca (l\u2019une des six sections de la Cour supr\u00eame rwandaise), Aloysie Cyanzayire, a expliqu\u00e9 que le processus des gacaca s'est allong\u00e9 long pour diff\u00e9rentes raisons.\n<\/p>\n
\nPar exemple, a-t-elle indiqu\u00e9, aucune imprimerie rwandaise n\u2019a la capacit\u00e9 technique d\u2019imprimer les cent neuf mille livrets didactiques en moins de deux mois. Aucune ne dispose de stock de papier suffisant et il faudra l\u2019importer. Aloysie Cyanzayire a donn\u00e9 comme autre exemple les probl\u00e8mes budg\u00e9taires. Les juridictions gacaca ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vues pour la premi\u00e8re fois dans le budget du pays apr\u00e8s les \u00e9lections des juges, c\u2019est-\u00e0-dire dans le budget 2002, dont le projet de loi est en ce moment en discussion au parlement. Le budget pourrait \u00eatre disponible vers la fin du mois de janvier 2002.\n<\/p>\n
\nDans le projet de loi budg\u00e9taire, le d\u00e9partement des juridictions gacaca demande environ un milliard sept cent millions de francs rwandais (environ trois millions sept cent mille dollars am\u00e9ricains), dont pr\u00e8s de la moiti\u00e9 sera consacr\u00e9e \u00e0 la formation. Le reste sera englouti par la lourde logistique d\u2019appui aux proc\u00e8s (notamment le transport des juges, des d\u00e9tenus, et des t\u00e9moins). Les juges seront des b\u00e9n\u00e9voles, mais ils percevront un per diem dont le montant doit encore \u00eatre fix\u00e9 par le conseil des ministres.\n<\/p>\n
\nEnfin, les juges r\u00e9unis lundi \u00e0 Gitarama (19 par provinces) ont estim\u00e9 que six jours de formation sont insuffisants pour pouvoir bien pr\u00e9parer les juges des gacaca \u00e0 affronter les d\u00e9fis qui les attendent Ils ont par ailleurs vivement contest\u00e9 le projet de former les juges de tous les niveaux ensemble, alors qu\u2019ils n\u2019auront pas les m\u00eames r\u00f4les, et d\u2019autant plus que \"les juges de l\u2019\u00e9chelle de la cellule sont globalement des illettr\u00e9s\". La rencontre a d\u00e9cid\u00e9 que ces questions devront \u00eatre r\u00e9examin\u00e9es par le d\u00e9partement des juridictions gacaca de la Cour supr\u00eame.\n<\/p>\n
\nWK\/PHD\/FH (RW1210A)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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