\nKigali, 22 novembre 2001 (FH) \u2013 Selon l\u2019hebdomadaire Umuseso paru cette semaine \u00e0 Kigali, Zacharie Banyangiriki, 72 ans, est mort en prison le 1er novembre dernier, pr\u00e8s d\u2019un an apr\u00e8s son acquittement. Il \u00e9tait gravement malade depuis plusieurs mois (il ne pouvait plus marcher tout seul).\n<\/p>\n
<\/p>\n
\nLe journal et un membre de sa famille, joint au t\u00e9l\u00e9phone par l\u2019Agence Hirondelle, affirment qu\u2019il n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9 soign\u00e9.\n<\/p>\n
\n\u001aacharie Banzangiriki est rest\u00e9 dans le coma durant toute la semaine qui a pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 sa mort, selon sa famille. Sa femme et sa fille n\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9es \u00e0 le voir jusqu\u2019au moment o\u00f9 la d\u00e9pouille mortelle leur a \u00e9t\u00e9 remise. L\u2019enterrement a eu lieu le 2 novembre dans son village natal. Umuseso conclut en se posant cette question : \"Si l\u2019Etat veut \u00e9radiquer la culture de l\u2019impunit\u00e9, celui qui a refus\u00e9 que Zacharie sorte de prison sera puni par qui ?\".\n<\/p>\n
\nR\u00e9actions contre l\u2019arbitraire\n<\/p>\n
\nAncien d\u00e9put\u00e9 au Conseil National de D\u00e9veloppement (le parlement du parti unique MRND de feu le pr\u00e9sident Juv\u00e9nal Habyarimana) jusqu\u2019en 1993, originaire du secteur Mpare, commune de Huye, pr\u00e9fecture de Butare, au sud du Rwanda, Zacharie Banzangiriki avait \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 en 1996. Accus\u00e9, avec sept co-inculp\u00e9s, notamment de g\u00e9nocide, de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et d\u2019entente pour commettre le g\u00e9nocide, il attendra quatre ans l\u2019ouverture de son proc\u00e8s devant la Chambre sp\u00e9cialis\u00e9e du Tribunal de premi\u00e8re instance de Butare. Le 1er d\u00e9cembre 2000, le verdict tombe: les co-accus\u00e9s sont acquitt\u00e9s, faute de preuves suffisantes. Le tribunal ordonne leur lib\u00e9ration imm\u00e9diate.\n<\/p>\n
\nSur le champ, un groupe de rescap\u00e9s du g\u00e9nocide de Mpare selon les uns, de contestataires selon la Ligue Rwandaise pour la Promotion et la D\u00e9fense des droits de l\u2019homme (LIPRODHOR), protestent par des manifestations devant le tribunal contre cette d\u00e9cision. \"Le Minist\u00e8re public juge alors inopportun de proc\u00e9der \u00e0 la mise en libert\u00e9 des pr\u00e9venus acquitt\u00e9s et argue par ailleurs de la survenance de faits nouveaux pour les maintenir en prison\", \u00e9crit la LIPRODHOR.\n<\/p>\n
\nPour Umuseso, les pr\u00e9venus auraient \u00e9t\u00e9 victimes d\u2019une conspiration impliquant le parquet de Butare. Par la suite, le procureur aurait refus\u00e9 obstin\u00e9ment de signer les papiers d\u2019\u00e9largissement. La LIPRODHOR rel\u00e8ve que \"les r\u00e9actions ont \u00e9t\u00e9 nombreuses contre cette attitude d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e du parquet qui nargue la loi\".\n<\/p>\n
\nLes juges de la Chambre sp\u00e9cialis\u00e9e et des autres chambres du Tribunal de premi\u00e8re instance de Butare r\u00e9unies ont \u00e9crit au pr\u00e9sident de la Cour supr\u00eame (\u00e9galement pr\u00e9sident du Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature), se plaignant que \"le parquet de Butare refuse de mettre en ex\u00e9cution certaines d\u00e9cisions du tribunal alors que c'est de son devoir\".\n<\/p>\n
\nLa d\u00e9fense de l'ancien d\u00e9put\u00e9 Banyangiriki, ainsi que le procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour d'appel de Nyanza\/Nyabisindu (qui couvre le ressort des pr\u00e9fectures Butare, Gitarama et Gikongoro, au sud du Rwanda) et m\u00eame le procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour supr\u00eame (qui sont les autorit\u00e9s hi\u00e9rarchiques du procureur de la R\u00e9publique de Butare) ont \u00e9crit officiellement \u00e0 ce dernier, lui signifiant que cette d\u00e9tention \u00e9tait ill\u00e9gale et qu'il devait rel\u00e2cher les prisonniers acquitt\u00e9s. Toutes ces interventions n\u2019ont jamais eu d\u2019effet.\n<\/p>\n
\nViolation du principe \"non bis in idem\"\n<\/p>\n
\nLes sept co-accus\u00e9s de Banyangiriki sont toujours en prison. Outre ce cas, la LIPRODHOR donne d\u2019autres exemples de personnes jug\u00e9es pour g\u00e9nocide et crimes contre l\u2019humanit\u00e9, acquitt\u00e9es par les juges et maintenues en prison par le Minist\u00e8re public pour faits nouveaux, selon la Ligue en violation du principe \"non bis in idem\" interdisant de juger deux fois une personne pour les m\u00eames faits. La Ligue constate que \"la survenance de ces faits nouveaux frappe souvent des personnes d\u2019une certaine classe sociale, telles que des intellectuels, des ex-autorit\u00e9s politiques, des ex-hommes d\u2019affaires\u2026\", s\u2019\u00e9tonne du fait qu\u2019elle \"est \u00e9voqu\u00e9e juste apr\u00e8s le prononc\u00e9 de la d\u00e9cision d\u2019acquittement\", et de ce que les faits nouveaux n\u2019en sont pas en r\u00e9alit\u00e9.\n<\/p>\n
\nPour ne citer que quelques uns d\u2019entre eux, la LIPRODHOR parle notamment de Th\u00e9odore Munyangabe, ancien sous-pr\u00e9fet de Cyangugu, au sud-ouest du Rwanda. Condamn\u00e9 \u00e0 mort par la Chambre sp\u00e9cialis\u00e9e du Tribunal de premi\u00e8re instance de Cyangugu, il se voit ensuite acquitt\u00e9 par la Cour d\u2019appel du m\u00eame lieu. ll est r\u00e9incarc\u00e9r\u00e9 aussit\u00f4t par le parquet de Cyangugu. Dans l\u2019acte d\u2019accusation figure la mention: faits nouveaux.\n<\/p>\n
\nPierre Rwakayigamba, ancien vice-gouverneur de la Banque Nationale du Rwanda (banque centrale), acquitt\u00e9 par la Chambre sp\u00e9cialis\u00e9e du Tribunal de premi\u00e8re instance de Kibungo (sud-est du Rwanda), avait \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 \u00e0 nouveau, alors qu\u2019il \u00e9tait en s\u00e9jour dans la capitale, par le parquet de la R\u00e9publique de Kigali, avant d\u2019\u00eatre rel\u00e2ch\u00e9 quelques mois plus tard.\n<\/p>\n
\nIgnace Banyaga, ancien sous-pr\u00e9fet de Kibuye (ouest du Rwanda) est acquitt\u00e9 et lib\u00e9r\u00e9 le 27 avril 1999. Il est \u00e0 nouveau mis en \u00e9tat d\u2019arrestation le lendemain par le parquet de Kibuye. Mais, comme les autres Munyangabe et Rwakayigamba, les \"faits nouveaux\" invoqu\u00e9s sont \"\u00e0 100% similaires \u00e0 ceux contenus dans le premier acte d\u2019accusation\". La partie poursuivante s\u2019aper\u00e7oit finalement de sa \"m\u00e9prise\" et le lib\u00e8re plus d\u2019un an plus tard (le 25 juillet 2000).\n<\/p>\n
\nEmmanuel Munyankumburwa, \u00e9tait le pr\u00e9d\u00e9cesseur de Fulgence Niyonteze (condamn\u00e9 par la justice suisse pour crimes de guerre) comme bourgmestre (maire) de Mushubati, pr\u00e9fecture de Gitarama (centre du Rwanda). Deux mois apr\u00e8s son acquittement par la Chambre sp\u00e9cialis\u00e9e du Tribunal de premi\u00e8re instance de Gitarama et sa lib\u00e9ration, il est \u00e0 nouveau arr\u00eat\u00e9 par le parquet de la R\u00e9publique du m\u00eame ressort. Le Minist\u00e8re public pr\u00e9sente les faits nouveaux devant la Chambre du conseil (chambre de mise en accusation). Le juge constate, en fin de compte, qu\u2019il s\u2019agit exactement des m\u00eames faits que ceux de la premi\u00e8re poursuite. Il prononce un non-lieu en faveur du pr\u00e9venu.\n<\/p>\n
\nWK\/PHD\/FH (RW1122A)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Kigali, 22 novembre 2001 (FH) \u2013 Selon l\u2019hebdomadaire Umuseso paru cette semaine \u00e0 Kigali, Zacharie Banyangiriki, 72 ans, est mort en prison le 1er novembre dernier, pr\u00e8s d\u2019un an apr\u00e8s son acquittement. Il \u00e9tait gravement malade depuis plusieurs mois (il ne pouvait plus marcher tout seul).<\/p>\n","protected":false},"author":64,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[554],"tags":[],"ji_location":[],"class_list":["post-7538","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-hirondellenews"],"acf":[],"yoast_head":"\n