\nKigali, 15 octobre 2001 (FH) \u2013 Il y a eu 5927 jugements et arr\u00eats rendus par les juridictions rwandaises dans les proc\u00e8s de g\u00e9nocide entre d\u00e9cembre 1996 et juin 2001, selon un d\u00e9compte du Centre de Documentation et d\u2019Information sur les Proc\u00e8s de G\u00e9nocide (CDIPG) de la Ligue Rwandaise pour la Promotion et la D\u00e9fense des Droits de l\u2019Homme (LIPRODHOR), qui s\u2019occupe du monitoring des proc\u00e8s de g\u00e9nocide.\n<\/p>\n
\nAvancement des proc\u00e8s\n<\/p>\n
\nLe premier proc\u00e8s de g\u00e9nocide a commenc\u00e9 en d\u00e9cembre 1996.\n<\/p>\n
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\nDepuis, le nombre des proc\u00e8s augmente d\u2019ann\u00e9e en ann\u00e9e: 346 en 1997, 928 en 1998, 1318 en 1999, 2458 en 2000 et 877 dans la premi\u00e8re moiti\u00e9 de 2001.\n<\/p>\n
\nLa LIPRODHOR explique cette acc\u00e9l\u00e9ration par le renforcement des moyens des tribunaux, l\u2019augmentation du nombre des magistrats et pratiques \"d\u2019itin\u00e9rance\" des si\u00e8ges, les proc\u00e8s collectifs dits group\u00e9s, ainsi que le recours des d\u00e9tenus \u00e0 la proc\u00e9dure d\u2019aveu et de plaidoyer de culpabilit\u00e9 et l\u2019instauration d\u2019un climat de s\u00e9curit\u00e9 dans le pays.\n<\/p>\n
\nDes organisations internationales telles que \"Avocats Sans Fronti\u00e8res - ASF\", \"R\u00e9seau des Citoyens Network - RCN\" et le \"Centre Danois des Droits de l\u2019Homme - CDDH\" ont donn\u00e9 un coup de pouce remarquable \u00e0 ce processus. Les deux premi\u00e8res ont notamment fourni un appui logistique (carburant) et financier (frais de mission) aux parquets et aux tribunaux, tandis que la deuxi\u00e8me a form\u00e9 un bon nombre de d\u00e9fenseurs judiciaires.\n<\/p>\n
\nLa Chambre sp\u00e9cialis\u00e9e du Tribunal de premi\u00e8re instance de Kibungo vient en t\u00eate des jugements rendus (18%). Ceci est d\u00fb, constate la LIPRODHOR, au fait que \"les auteurs du g\u00e9nocide de la pr\u00e9fecture de Kibungo (au sud-est du Rwanda) avouent leurs crimes plus facilement et plus nombreux que dans les autres pr\u00e9fectures\".\n<\/p>\n
\nLa LIPRODHOR constate par ailleurs que le nombre des condamnations \u00e0 mort diminue sensiblement tous les ans. Un processus qui s\u2019explique par l\u2019exp\u00e9rience des magistrats, la contenance des passions, l\u2019observation des proc\u00e8s notamment par des organisations des droits de l\u2019homme, l\u2019intervention des avocats et des d\u00e9fenseurs judiciaires, mais aussi par l\u2019augmentation des aveux des accus\u00e9s qui entra\u00eenent la diminution des peines. En revanche, le pourcentage des acquittements est globalement constant, souligne le rapport.\n<\/p>\n
\nNon bis in idem ?\n<\/p>\n
\nLa LIPRODHOR rel\u00e8ve quelques \"rat\u00e9s\" qui ont marqu\u00e9 les rouages du syst\u00e8me judiciaire au cours des quatre ans de proc\u00e8s de g\u00e9nocide qui viennent de s\u2019\u00e9couler. Elle rel\u00e8ve notamment les probl\u00e8mes d\u2019indemnisation des victimes et de violation du principe selon lequel \"nul ne peut \u00eatre puni deux fois du chef d\u2019une m\u00eame infraction\".\n<\/p>\n
\nConcernant ce dernier probl\u00e8me, la Ligue donne plusieurs exemples, dont le cas de Zacharie Banyangiriki, 72 ans, ancien d\u00e9put\u00e9 au Conseil National de D\u00e9veloppement, le parlement du parti unique jusqu\u2019en 1993, et de sept co-accus\u00e9s.\n<\/p>\n
\nAccus\u00e9s de g\u00e9nocide, les huit co-accus\u00e9s sont acquitt\u00e9s le 1er d\u00e9cembre 2000 par la Chambre sp\u00e9cialis\u00e9e du Tribunal de premi\u00e8re instance de Butare (au sud du Rwanda) au b\u00e9n\u00e9fice du doute ou par manque de preuves suffisantes. Aujourd\u2019hui, pr\u00e8s d\u2019un an apr\u00e8s l\u2019acquittement, le Parquet de Butare les maintient toujours en prison, arguant de la survenance de faits nouveaux.\n<\/p>\n
\nLa d\u00e9fense de l'ancien d\u00e9put\u00e9 Banyangiriki et les autorit\u00e9s hi\u00e9rarchiques du procureur de la R\u00e9publique du parquet de Butare (\u00e0 savoir le procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour supr\u00eame et le procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour d'appel de Nyanza\/Nyabisindu qui couvre le ressort des pr\u00e9fectures Butare, Gitarama et Gikongoro, au sud du Rwanda) lui ont \u00e9crit officiellement pour lui signifier que cette d\u00e9tention \u00e9tait ill\u00e9gale et qu'il devait rel\u00e2cher les prisonniers acquitt\u00e9s.\n<\/p>\n
\nLes juges du Tribunal de premi\u00e8re instance de Butare (ceux de la Chambre sp\u00e9cialis\u00e9e et ceux des autres chambres ensemble) ont de leur c\u00f4t\u00e9 adress\u00e9 une missive au pr\u00e9sident de la Cour supr\u00eame (\u00e9galement pr\u00e9sident du Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature) se plaignant que \"le parquet de Butare refuse de mettre en ex\u00e9cution certaines d\u00e9cisions du tribunal alors que c'est de son devoir\".\n<\/p>\n
\nLa LIPRODHOR rel\u00e8ve que \"les r\u00e9actions ont \u00e9t\u00e9 nombreuses contre le refus d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 du parquet qui nargue la loi, surtout que la survenance des faits nouveaux est \u00e9voqu\u00e9e apr\u00e8s le prononc\u00e9 de la d\u00e9cision d\u2019acquittement et frappe souvent des personnes d\u2019une certaine classe sociale, telles que des intellectuels, des ex-autorit\u00e9s politiques, des ex-hommes d\u2019affaires\u2026\".\n<\/p>\n
\nJustice sans r\u00e9paration, justice partielle\n<\/p>\n
\nAucune victime n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 indemnis\u00e9e jusqu\u2019aujourd\u2019hui, alors que 5927 jugements et arr\u00eats (soit 4,7% seulement des cent vingt-cinq mille personnes d\u00e9tenues sous l\u2019accusation de participation au g\u00e9nocide) ont \u00e9t\u00e9 rendus. Ce qui fait dire \u00e0 la LIPRODHOR que \"le chemin \u00e0 parcourir reste encore long pour condamner les coupables, d\u00e9culpabiliser les innocents, et indemniser les familles des victimes\".\n<\/p>\n
\n\"La justice qui condamne sans r\u00e9parer est une justice partielle\", souligne le rapport. Or, pour la LIPRODHOR, l\u2019indemnisation pourrait non seulement donner plus d\u2019espoir aux victimes, dont la souffrance et les blessures ne se ferment pas, mais \u00e9galement contribuerait \u00e0 la r\u00e9ussite du processus des juridictions populaires Gacaca.\n<\/p>\n
\nUn lourd h\u00e9ritage pour les GACACA Sept ans apr\u00e8s le g\u00e9nocide de pr\u00e8s d\u2019un million de Tutsis et de Hutus mod\u00e9r\u00e9s, les juges des Gacaca qui viennent d\u2019\u00eatre \u00e9lus h\u00e9ritent d\u2019un lourd contentieux non encore r\u00e9solu, conclut la LIPRODHOR.\n<\/p>\n
\nLes Gacaca pourraient d\u00e9marrer dans les six premiers mois de l\u2019ann\u00e9e prochaine apr\u00e8s la formation de leurs 260' 000 juges. Entre-temps, les tribunaux ordinaires doivent \"exp\u00e9dier\" les affaires pendantes puisque, d\u2019apr\u00e8s la loi organique mettant en place les Gacaca, \"les dossiers instruits par les parquets (civils) et les auditorats militaires non encore transmis aux juridictions comp\u00e9tentes \u00e0 la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur de la pr\u00e9sente loi organique (mars 2001) doivent \u00eatre imm\u00e9diatement transmis aux juridictions Gacaca des cellules aux fins de cat\u00e9gorisation\".\n<\/p>\n
\nLa premi\u00e8re t\u00e2che des juges des Gacaca des cellules, directement apr\u00e8s leur formation, est en effet, entre autres, d\u2019\u00e9tablir la liste des victimes et des pr\u00e9sum\u00e9s auteurs du g\u00e9nocide et des crimes contre l\u2019humanit\u00e9 commis entre le 1er octobre 1990 et le 31 d\u00e9cembre 1994, tout en cat\u00e9gorisant ces derniers.\n<\/p>\n
\nCe n\u2019est qu\u2019apr\u00e8s cette cat\u00e9gorisation que les pr\u00e9sum\u00e9s \"g\u00e9nocidaires\" de la premi\u00e8re cat\u00e9gorie continueront \u00e0 \u00eatre jug\u00e9s par les Tribunaux de premi\u00e8re instance, et que les juridictions Gacaca des cellules, des secteurs et des districts pourront alors entamer les proc\u00e8s des accus\u00e9s des quatri\u00e8me, troisi\u00e8me et deuxi\u00e8me cat\u00e9gories respectivement.\n<\/p>\n
\nWK\/PHD\/FH (RW1015A)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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