\nKigali\/Arusha, le 8 octobre, 2001 (FH) - Apr\u00e8s quatre jours d'\u00e9lections des \"juges populaires\", dans le cadre du syst\u00e8me de justice traditionnelle post-g\u00e9nocide au Rwanda, le pr\u00e9sident de la commission \u00e9lectorale s'est d\u00e9clar\u00e9 confiant que le nouveau syst\u00e8me dit \"gacaca\" va fonctionner.\n<\/p>\n
\n\"Je pense que \u00e7a va marcher\", a indiqu\u00e9 samedi soir \u00e0 l'agence Hirondelle le pr\u00e9sident de la commission \u00e9lectorale gacaca, Protais Musoni.\n<\/p>\n
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\n\"Il repose sur ce que la population rwandaise conna\u00eet et ce qu'elle comprend, ce qui donne d\u00e9j\u00e0 un bon point de d\u00e9part. Ce qui pourrait devenir critique sera de savoir si les juges seront v\u00e9ritablement des gens \"int\u00e8gres\". D'o\u00f9 la n\u00e9cessit\u00e9 d'une formation, car ils doivent comprendre leur mission envers la soci\u00e9t\u00e9 rwandaise. Il faut qu'ils soient form\u00e9s pour \u00eatre tout \u00e0 fait impartiaux et corrects. Cela va \u00eatre tr\u00e8s important\".\n<\/p>\n
\nUn certain nombre de juges sont des illettr\u00e9s ou n'ont pas d'\u00e9ducation formelle, mais ils ont \u00e9t\u00e9 \u00e9lus comme \u00e9tant des hommes et femmes int\u00e8gres. Ils vont suivre une formation de quelques mois avant le d\u00e9but des proc\u00e8s gacaca.\n<\/p>\n
\nQuelque 260,000 juges ont \u00e9t\u00e9 choisis pour 11,000 juridictions gacaca qui vont juger les suspects du g\u00e9nocide, sauf ceux de la premi\u00e8re cat\u00e9gorie (planificateurs). Ces juridictions sont en train d'\u00eatre cr\u00e9\u00e9es \u00e0 quatre niveaux administratifs dans tout le pays (cellule, secteur, district et province), et pourraient commencer \u00e0 travailler au courant de la premi\u00e8re moiti\u00e9 de 2002.\n<\/p>\n
\nIl y a environ 120,000 d\u00e9tenus dans les prisons surpeupl\u00e9es du Rwanda, mais apr\u00e8s cinq ans de proc\u00e8s de g\u00e9nocide devant les tribunaux existants, seules 6,000 personnes ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9es. Les survivants du g\u00e9nocide, les d\u00e9tenus et leurs familles r\u00e9clament \u00e0 grands cri que la justice soit rendue. Le gouvernement esp\u00e8re que le syst\u00e8me gacaca ne va pas seulement aider \u00e0 traiter rapidement les dossiers de g\u00e9nocide, mais l'on esp\u00e8re aussi que la proc\u00e9dure des \"tribunaux populaires\" va inciter aussi \u00e0 la v\u00e9rit\u00e9 et \u00e0 la r\u00e9conciliation dans une soci\u00e9t\u00e9 divis\u00e9e.\n<\/p>\n
\nProtais Musoni faisait partie d'une commission en 1998-99 qui a \u00e9labor\u00e9 le projet gacaca pour le compte du gouvernement, et il en est consid\u00e9r\u00e9 comme l'un de ses architectes. \"Il n'y avait pas d'autre moyen\" dit-il \"pour sensibiliser la population sur le g\u00e9nocide\", dit-il, \"et augmenter sa d\u00e9termination \u00e0 ne pas \u00eatre encore une fois manipul\u00e9e. Il est important que les d\u00e9bats se poursuivent jusqu'\u00e0 ce que les gens comprennent qu'il n'y avait aucune raison de s'entre-tuer\".\n<\/p>\n
\n\"C'est une proc\u00e9dure, je dirais, tr\u00e8s nouvelle\", souligne Musoni, \"avec un certain nombre de risques qui l'accompagnent, et j'esp\u00e8re que la Cour Supr\u00eame restera vigilante sur le d\u00e9roulement des proc\u00e8s, pour expliquer, guider, afin qu'on arrive \u00e0 r\u00e9soudre ce probl\u00e8me.\n<\/p>\n
\n\"Ca va marcher, poursuit-il, \"parce que nous n'avions pas d'autre alternative. Le fait est, oui, qu'il y a des cons\u00e9quences du g\u00e9nocide difficiles \u00e0 r\u00e9soudre. Si vous dites, OK, des gens ont particip\u00e9 au g\u00e9nocide, ils doivent \u00eatre punis. Mais vous allez punir une tr\u00e8s grande partie de la population. Vous devez r\u00e9concilier donc. Comment s' y prendre? Vous devez en m\u00eame temps amener les gens \u00e0 penser qu'on ne devrait pas commettre des actes contre la soci\u00e9t\u00e9, m\u00eame si on pense qu'un grand nombre de personnes l'ont fait.\n<\/p>\n
\n\"Un autre point tr\u00e8s important, c'est que nous l'\u00e9lite, qui avons la possibilit\u00e9 de manipuler la population paysanne, nous savons que nous sommes en train de cr\u00e9er au sein de la population la capacit\u00e9 de dire non. Nous sommes aussi responsables. Il y a donc beaucoup de choses en jeu et, comme je l'ai dis, \u00e7a doit \u00eatre guid\u00e9, \u00e9tudi\u00e9, r\u00e9vis\u00e9, parce que c'est nouveau\".\n<\/p>\n
\nDes probl\u00e8mes de proc\u00e9dure\n<\/p>\n
\nProtais Musoni a indiqu\u00e9 \u00e0 l'agence Hirondelle que les \u00e9lections s'\u00e9taient g\u00e9n\u00e9ralement bien d\u00e9roul\u00e9es, mais que certaines avaient d\u00fb \u00eatre refaites \u00e0 cause de probl\u00e8mes de proc\u00e9dure. \"Comme vous le savez, ces \u00e9lections ont \u00e9t\u00e9 supervis\u00e9es par un grand nombre de personnes au niveau le plus bas de ce que nous appelons \"CPA\" (comit\u00e9s politico-administratifs). Et m\u00eame si nous avons fait quatre jours de formation, il est clair que quelques uns ne savaient pas comment s'y prendre. Mais nous avions une grande \u00e9quipe de superviseurs, de sorte que l\u00e0 o\u00f9 des erreurs sont apparues, elles ont pu \u00eatre corrig\u00e9es imm\u00e9diatement\".\n<\/p>\n
\nLes exigences logistiques \u00e9taient cependant \u00e9normes, et l'agence Hirondelle a pu noter que tous les rassemblements \u00e9lectoraux n'ont pas pu avoir des superviseurs de niveau suffisamment \u00e9lev\u00e9. A la question de savoir s'il \u00e9tait satisfait du niveau de pr\u00e9paration, le pr\u00e9sident de la commission a reconnu qu'il aurait aim\u00e9 avoir plus de temps.\n<\/p>\n
\n\"La pr\u00e9paration \u00e9tait suffisante mais j'aurais aim\u00e9 avoir plus de temps\", a-t-il indiqu\u00e9 \u00e0 l'agence Hirondelle. \"Comme vous le savez, la commission (\u00e9lectorale) a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e et nous avons commenc\u00e9 notre travail le 1er ao\u00fbt. Donc nous n'avions que deux mois pour pr\u00e9parer, former les organisateurs \u00e9lectoraux, sensibiliser la population, trouver les moyens logistiques et pr\u00e9parer les documents pouvant servir de r\u00e9f\u00e9rence pendant les \u00e9lections, etc. Nous avions donc un calendrier tr\u00e8s serr\u00e9\".\n<\/p>\n
\nProtais Musoni a indiqu\u00e9 que la plupart des probl\u00e8mes sont apparus au niveau le plus bas, mais que les \u00e9lections qui s'en sont suivies s'\u00e9taient bien d\u00e9roul\u00e9es. Il a exprim\u00e9 sa satisfaction au taux de participation de jeudi, qu'il a estim\u00e9 \u00e0 91%.\n<\/p>\n
\n\"J'\u00e9tais tr\u00e8s content, la pr\u00e9sence \u00e9tait remarquable\", a soulign\u00e9 le responsable de la commission \u00e9lectorale. \"Si vous consid\u00e9rez le fait que la juridiction gacaca est plus sociale, ainsi que les contradictions qu'il y a dans la soci\u00e9t\u00e9 apr\u00e8s le g\u00e9nocide, on aurait pu s'attendre \u00e0 un taux de participation moins fort. Mais c'\u00e9tait tr\u00e8s bon, et nous sommes donc tr\u00e8s contents\".\n<\/p>\n
\nIl a aussi confirm\u00e9 une forte participation de femmes, dont un nombre significatif ont \u00e9t\u00e9 \u00e9lues juges. \"Vous pouvez constater une augmentation, en comparaison par exemple avec les \u00e9lections de mars des administrateurs locaux. Il y a eu plus de participation des femmes cette fois-ci\".\n<\/p>\n
\nProtais Musoni a tenu \u00e0 minimiser certaines informations faisant \u00e9tat de polarisation ethnique dans certains endroits: \"Vous pouvez effectivement trouver plus de Tutsis que de Hutus dans certains endroits, ou bien des Tutsis seulement sans Hutus. Dans d'autres endroits, il n'y a que des Hutus sans Tutsis. On ne peut donc pas aller chercher des regroupements ethniques l\u00e0 o\u00f9 ils n'existent pas\", a-t-il dit.\n<\/p>\n
\n\"L\u00e0 o\u00f9 il y avait les deux ethnies, on pouvait voir qu'il n'y avait pas cette tendance de polarisation ethnique du tout, et j'ai beaucoup voyag\u00e9. Je suis vraiment fier que les gens tendent \u00e0 passer au-dessus de ce ph\u00e9nom\u00e8ne, surtout les paysans. Mais m\u00eame dans les villes comme Kigali, la repr\u00e9sentation des deux ethnies \u00e9tait perceptible, je ne vois donc pas de polarisation comme telle dans ce syst\u00e8me gacaca\" a-t-il relev\u00e9.\n<\/p>\n
\nDes juges \"populaires\"\n<\/p>\n
\nPrtoais Musoni a confirm\u00e9 que quelques survivants du g\u00e9nocide n'avaient pas \u00e9t\u00e9 contents du choix de certains juges dans certains endroits. Mais il a indiqu\u00e9 que cela ne devrait pas affecter le processus. \"Je pense que si les gens sont venus voter massivement, cela montre qu'ils ont confiance dans ce processus\", a-t-il dit. \"S'i quelqu'un pense qu'il y a un g\u00e9nocidaire parmi les juges, il a toujours la possibilit\u00e9 de se plaindre et de pr\u00e9senter des preuves\".\n<\/p>\n
\nLes tribunaux gacaca ont trois niveaux: Une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de la population adulte, la chambre (19 juges) et son comit\u00e9 de coordination. Musoni a indiqu\u00e9 que, selon la loi, des plaintes peuvent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, qui a le pouvoir de renvoyer des juges si ces derniers ne s'acquittent pas correctement de leur t\u00e2che.\n<\/p>\n
\n\"Nous avons enseign\u00e9 aux gens de dire la v\u00e9rit\u00e9 d\u00e8s le d\u00e9part. Il pourrait n\u00e9anmoins y en avoir qui n'ont pas \u00e9t\u00e9 francs et qui se trouvent parmi les juges alors qu'ils n'ont pas les mains propres, mais comme je le dis, il s'agit d'un processus. Si vous avez quelque chose \u00e0 vous reprocher, vous allez \u00eatre expos\u00e9 et remplac\u00e9. Il va donc s'agir d'un processus de nettoyage\".\n<\/p>\n
\nInterrog\u00e9 sur le faible niveau d'\u00e9ducation de certains juges, Protais Musoni a indiqu\u00e9 que cela pourrait poser des probl\u00e8mes, mais qu'exclure les illettr\u00e9s \u00e9quivaudrait \u00e0 exclure une grande partie de la population. \"Si vous voulez que la population participe au d\u00e9roulement de ces proc\u00e8s, vous ne pouvez \u00e9videmment pas prendre le niveau d'\u00e9ducation comme condition. La condition d'\u00e9ducation serait pos\u00e9e seulement au niveau de l'organisation et du secr\u00e9tariat. Cela a \u00e9t\u00e9 fait. Le d\u00e9savantage de ne pas savoir lire, c' est que les int\u00e9ress\u00e9s ne peuvent pas acc\u00e9der \u00e0 l'information, ils vont d\u00e9pendre de ce qu'ils entendent. Mais l'avantage est qu'en participant, ils vont sentir que le processus leur appartient, ils seront d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 \u00e9viter une r\u00e9p\u00e9tition des erreurs du pass\u00e9\".\n<\/p>\n
\nLe pr\u00e9sident de la commission croit que le Rwanda a un grand int\u00e9r\u00eat \u00e0 faire en sorte que le syst\u00e8me gacaca marche, et que les autorit\u00e9s, surtout le minist\u00e8re de la justice et la Cour supr\u00eame, seront vigilants. \"Il doit y avoir des m\u00e9canismes pour s'assurer que les choses ne d\u00e9rapent pas\", a-t-il indiqu\u00e9 \u00e0 l'agence Hirondelle, \"mais comme je l'ai dit, je ne vois pas d'autre alternative\".\n<\/p>\n
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