{"id":75452,"date":"2021-03-30T10:29:34","date_gmt":"2021-03-30T08:29:34","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=75452"},"modified":"2023-09-25T17:53:54","modified_gmt":"2023-09-25T15:53:54","slug":"pourquoi-kabuga-plus-accuse-avoir-importe-machettes-genocide","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/75452-pourquoi-kabuga-plus-accuse-avoir-importe-machettes-genocide.html","title":{"rendered":"Pourquoi Kabuga n\u2019est plus accus\u00e9 d\u2019avoir import\u00e9 les machettes du g\u00e9nocide"},"content":{"rendered":"\n

Commun\u00e9ment surnomm\u00e9 \u00ab le financier du g\u00e9nocide \u00bb, le Rwandais F\u00e9licien Kabuga tra\u00eene depuis le g\u00e9nocide de 1994 la lourde r\u00e9putation d\u2019avoir command\u00e9 des machettes utilis\u00e9es pour tuer les Tutsis. Cette accusation centrale, pourtant, a disparu du nouvel acte d\u2019accusation publi\u00e9 \u00e0 son encontre. Kigali a r\u00e9agi par le silence. Explications.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Le Rwandais F\u00e9licien Kabuga, aujourd\u2019hui d\u00e9tenu \u00e0 La Haye apr\u00e8s son arrestation il y a pr\u00e8s d\u2019une ann\u00e9e en France<\/a>, a import\u00e9 des cargaisons de machettes dans les mois ayant pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 le g\u00e9nocide contre les Tutsis en 1994<\/a>. V\u00e9rifiable, ce fait n\u2019est pas contest\u00e9 par l\u2019accus\u00e9. Mais \u00e0 quoi devaient servir ces machettes\u00a0? A couper l\u2019herbe des champs ou \u00e0 tuer les Tutsis\u00a0? Le riche homme d\u2019affaires les a-t-il import\u00e9es dans le cadre d\u2019un plan visant \u00e0 d\u00e9truire le groupe ethnique tutsi\u00a0? C\u2019est en tout cas la th\u00e8se qui a longtemps pr\u00e9valu et qui restera probablement pour toujours empreinte comme une v\u00e9rit\u00e9 acquise dans l\u2019opinion publique, depuis la mise en accusation de Kabuga par l\u2019ex-Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) en 1997.<\/p>\n\n\n\n

Cette th\u00e9orie a \u00e9t\u00e9 cependant graduellement nuanc\u00e9e au cours des ann\u00e9es par les procureurs qui se sont succ\u00e9d\u00e9 sur cette affaire. Au point que cette accusation est carr\u00e9ment abandonn\u00e9e dans le nouveau acte d\u2019accusation amend\u00e9<\/a> par le magistrat belge Serge Brammertz, procureur du M\u00e9canisme de l\u2019Onu qui assure les fonctions r\u00e9siduelles du TPIR.<\/p>\n\n\n\n

Machettes distribu\u00e9es \u00e0 Gisenyi<\/h2>\n\n\n\n

Dans un acte d\u2019accusation dat\u00e9 du 22 ao\u00fbt 1998, le Camerounais Bernard Muna, procureur adjoint du TPIR, soutenait : \u00ab Depuis 1992, F\u00e9licien Kabuga, par le biais de sa soci\u00e9t\u00e9, ETS Kabuga, a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l'achat massif de machettes, de houes et d'autres outils agricoles sachant qu'ils seraient utilis\u00e9s comme armes pendant les massacres \u00bb. Cet acte regroupait l\u2019homme d\u2019affaires et sept autres personnalit\u00e9s du Mouvement r\u00e9publicain national pour la d\u00e9mocratie et le d\u00e9veloppement (MRND), parti de l\u2019ex-pr\u00e9sident Juv\u00e9nal Habyarimana. Quatre d\u2019entre eux ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s et condamn\u00e9s par le TPIR. L\u2019ancien secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du MRND, Joseph Nzirorera, est d\u00e9c\u00e9d\u00e9 en cours de proc\u00e8s, l\u2019ex-ministre de la D\u00e9fense Augustin Bizimana, est mort en cavale, et l\u2019ex-ministre de l\u2019Enseignement Andr\u00e9 Rwamakuba a \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Le 1er<\/sup> octobre 2004, le procureur gambien du TPIR, Hassan Bubacar Jallow, apporte un l\u00e9ger changement dans les faits reproch\u00e9s \u00e0 l\u2019homme d\u2019affaires, qui fait d\u00e9sormais l\u2019objet d\u2019un acte d\u2019accusation s\u00e9par\u00e9. \u00ab F\u00e9licien Kabuga a ordonn\u00e9 aux employ\u00e9s de sa soci\u00e9t\u00e9 Kabuga ETS d\u2019importer un nombre impressionnant de machettes au Rwanda en 1993. En avril 1994, il a ordonn\u00e9 aux membres des Interahamwe sur lesquels il exer\u00e7ait un contr\u00f4le effectif de transporter des machettes et autres armes \u00e0 Gisenyi et de les y distribuer aux Interahamwe. Entre le 7 avril et le 17 juillet 1994, les Interahamwe ont utilis\u00e9 les machettes \u00e0 Gisenyi pour exterminer la population tutsie. En ordonnant l\u2019importation et la distribution de machettes aux Interahamwe, Kabuga a aid\u00e9 et encourag\u00e9 les tueries commises par les Interahamwe \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Dans son texte amend\u00e9 d\u2019avril 2011, Jallow ne tire plus de conclusion si claire sur l\u2019intention initiale de Kabuga. Il \u00e9crit simplement : \u00ab En avril 1994, F\u00e9licien Kabuga a charg\u00e9 des lnterahamwe sur lesquels il exer\u00e7ait un contr\u00f4le de transporter des machettes et d'autres armes \u00e0 Gisenyi et de les distribuer aux Interahamwe \u00e0 Gisenyi les 3 et 7 avril 1994 et il les a incit\u00e9s \u00e0 agir ainsi. Ces lnterahamwe ont utilis\u00e9 ces armes et ces machettes \u00e0 Gisenyi entre le 7 avril et le 17 juillet 1994 pour exterminer ou tuer des personnes identifi\u00e9es comme \u00e9tant des Tutsis \u00e0 la \u2018Commune Rouge\u2019 et en d'autres endroits de la pr\u00e9fecture de Gisenyi \u00bb.<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"3<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tLe proc\u00e8s Kabuga face au conflit de la d\u00e9fense\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n\n\n\n

Accusation d\u00e9finitivement abandonn\u00e9e  <\/h2>\n\n\n\n

Apr\u00e8s plus de 20 ans de cavale, Kabuga, que l\u2019opinion populaire rwandaise disait prot\u00e9g\u00e9 par les esprits de ses anc\u00eatres, est arr\u00eat\u00e9 le 16 mai 2020, \u00e0 Paris. Aussit\u00f4t, le procureur du M\u00e9canisme se met en devoir d\u2019actualiser le dossier. \u00ab Tous les \u00e9l\u00e9ments de preuve qui ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s pour avoir le mandat d\u2019arr\u00eat confirm\u00e9 et l\u2019acte d\u2019accusation confirm\u00e9 datent de tr\u00e8s longtemps (\u2026) Il faut donc retourner vers les t\u00e9moins de l\u2019\u00e9poque, voir qui est encore disponible \u00bb, explique Brammertz \u00e0 Justice Info en septembre 2020. Il pr\u00e9cise avoir renforc\u00e9 son \u00e9quipe au Rwanda en y transf\u00e9rant cinq de ses collaborateurs et \u00ab en engageant \u00bb cinq autres \u00ab nouveaux procureurs et enqu\u00eateurs \u00bb. Parmi eux la Fran\u00e7aise Aur\u00e9lia Devos, ancienne magistrat du parquet au p\u00f4le crimes contre l'humanit\u00e9 du tribunal de grande instance de Paris, poste dans lequel elle a acquis une connaissance du dossier rwandais.<\/p>\n\n\n\n

Ce travail a abouti \u00e0 un nouvel acte d\u2019accusation amend\u00e9, d\u00e9pos\u00e9 par Brammertz le 15 janvier et confirm\u00e9 par les juges le 24 f\u00e9vrier. L\u2019accusation d\u2019importation de machettes \u00e0 des fins g\u00e9nocidaires est d\u00e9finitivement abandonn\u00e9e, seules sont maintenus le transport et la distribution de machettes en certains endroits de la capitale, Kigali, et dans les pr\u00e9fectures de Gisenyi et Kibuye.<\/p>\n\n\n\n

Commandes de machettes similaires par une autre soci\u00e9t\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

Pourquoi l\u2019abandon de ce point de l\u2019acte d\u2019accusation initial, jusque-l\u00e0 consid\u00e9r\u00e9 comme un fait de notori\u00e9t\u00e9 publique ? Le bureau de Brammertz n\u2019a pas souhait\u00e9 r\u00e9pondre \u00e0 nos questions. C\u2019est l\u2019Am\u00e9ricain Stephen Rapp, ancien chef des poursuites au TPIR, qui donne une explication \u00e0 Justice Info. \u00ab Nous avions des preuves des commandes massives de machettes, aupr\u00e8s de la Chine, par la soci\u00e9t\u00e9 de Kabuga, et de leur livraison au Rwanda via le port de Mombasa (au Kenya) en 1993. Le d\u00e9fi \u00e9tait toujours de prouver que ces machettes avaient \u00e9t\u00e9 distribu\u00e9es aux tueurs et utilis\u00e9es pendant le g\u00e9nocide. Il y avait des commandes massives similaires par une autre soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 la m\u00eame p\u00e9riode et il y avait une large demande de ces outils dans l\u2019agriculture au Rwanda et au Za\u00efre (actuelle R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo, voisine du Rwanda) \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est aussi ce qu\u2019affirmait le sociologue fran\u00e7ais Andr\u00e9 Guichaoua, t\u00e9moin expert du procureur dans de nombreuses affaires au TPIR, dans un article publi\u00e9 le 1er<\/sup> octobre 2020<\/a>. \u00ab Tr\u00e8s vite, les recherches du TPIR ont but\u00e9 sur l\u2019absence de preuves tangibles, \u00e9crit-il. Les archives issues des minist\u00e8res, y compris les d\u00e9penses militaires, ne permettaient pas d\u2019\u00e9tablir les liens (des importations de Kabuga) avec le g\u00e9nocide. La \u2018th\u00e8se des machettes\u2019 s\u2019av\u00e9rait fort al\u00e9atoire. Il \u00e9tait presque impossible d\u2019\u00e9tablir la responsabilit\u00e9 directe et personnelle de l\u2019accus\u00e9 et de prouver que les machettes \u00e9taient import\u00e9es dans l\u2019intention de tuer \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Kigali se refuse \u00e0 commenter<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019unanimit\u00e9 fait loi \u00e0 Kigali. Interrog\u00e9 par le correspondant de Justice Info \u00e0 Kigali, Raissa Mucyo, conseill\u00e8re du ministre rwandais de la Justice, a refus\u00e9 de commenter \u00ab une affaire en cours \u00bb. Le parquet et la Commission nationale de lutte contre le g\u00e9nocide ont, \u00e9galement, indiqu\u00e9 qu\u2019ils attendaient l\u2019issue du proc\u00e8s. Jean-Damasc\u00e8ne Karinda, commissaire aux affaires juridiques d'Ibuka (la principale organisation de survivants du g\u00e9nocide), a abond\u00e9 dans le m\u00eame sens, avant de poursuivre : \u00ab Le procureur a la responsabilit\u00e9 de porter devant le tribunal les faits pour lesquels il esp\u00e8re trouver des \u00e9l\u00e9ments de preuves au moment du proc\u00e8s. Nous n\u2019avons donc aucun probl\u00e8me avec cet acte d\u2019accusation, \u00e9tant donn\u00e9 que Kabuga reste poursuivi pour crimes de g\u00e9nocide et crimes contre l\u2019humanit\u00e9. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Kabuga reste effectivement sous le coup des charges graves d\u2019entente en vue de commettre le g\u00e9nocide, g\u00e9nocide, d\u2019incitation directe et publique \u00e0 commettre le g\u00e9nocide, pers\u00e9cution pour des raisons politiques, extermination et meurtre. Comme dans les pr\u00e9c\u00e9dents actes d\u2019accusation, le procureur affirme que Kabuga est responsable du contenu des \u00e9missions incendiaires la Radio-t\u00e9l\u00e9vision des mille collines (RTLM), qu\u2019il a apport\u00e9 un soutien moral, logistique, mat\u00e9riel et financier aux miliciens Interahamwe dans la capitale, Kigali, et dans les pr\u00e9fectures de Gisenyi et Kibuye. Il est accus\u00e9 d\u2019avoir mis des v\u00e9hicules \u00e0 la disposition des Interahamwe pour faciliter leurs d\u00e9placements lors de leurs op\u00e9rations meurtri\u00e8res, de leur avoir distribu\u00e9 des machettes et d\u2019autres armes, de leur avoir donn\u00e9 de l\u2019argent et de la nourriture, d\u2019avoir f\u00e9licit\u00e9 les plus z\u00e9l\u00e9s dans les massacres et r\u00e9primand\u00e9 les moins actifs.<\/p>\n\n\n\n

Une strat\u00e9gie \u00ab rapide et efficace \u00bb ?<\/h2>\n\n\n\n

Bien que resserr\u00e9, le nouvel acte d\u2019acte d\u2019accusation, qui ne s\u2019attarde pas comme les pr\u00e9c\u00e9dents sur la pr\u00e9sentation de l\u2019accus\u00e9, fourmille de d\u00e9tails sur les crimes imput\u00e9s \u00e0 Kabuga, ce qui laisse pr\u00e9sager qu\u2019un nombre tr\u00e8s important de t\u00e9moins seront appel\u00e9s \u00e0 la barre. Abandonnant les affirmations ant\u00e9rieures selon lesquelles Kabuga exer\u00e7ait un pouvoir, une autorit\u00e9 et une influence sur tous les militaires, les Interahamwe, les autres milices, les civils arm\u00e9s et les autorit\u00e9s administratives, le procureur Brammertz est plus pr\u00e9cis que ses pr\u00e9d\u00e9cesseurs sur \u00ab la responsabilit\u00e9 de l\u2019accus\u00e9 dans la RTLM et son appui multiforme aux jeunesses Interahamwe \u00bb, souligne Guichaoua. \u00ab Au regard du profil et de l\u2019\u00e2ge de l\u2019accus\u00e9, cette strat\u00e9gie se veut rapide et efficace, dit-il. Elle \u00e9tablit les charges sur la base de crimes document\u00e9s par des t\u00e9moins directs, crimes dont la gravit\u00e9 et l\u2019\u00e9tendue justifie une peine exemplaire (\u2026) Vingt-cinq ans apr\u00e8s les faits et vu la multiplicit\u00e9 des crimes recens\u00e9s, aucun avocat ne pourra documenter contradictoirement sur place les faits all\u00e9gu\u00e9s et les acteurs impliqu\u00e9s aupr\u00e8s de populations \u00e9troitement encadr\u00e9es par les autorit\u00e9s. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Une rapidit\u00e9, jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, toute relative. L\u2019ouverture du proc\u00e8s n\u2019est pas pr\u00e9vue avant le dernier trimestre 2021 alors que, selon son avocat, l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 de l\u2019accus\u00e9 se d\u00e9grade.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n
Acte d'accusation amend\u00e9 de F\u00e9licien Kabuga, en anglais (MICT) [pdf]<\/a>T\u00e9l\u00e9charger<\/a><\/div>\n\n\n\n
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