\nKigali, 2 octobre 2001 (FH) \u2013 Jeudi sera jour f\u00e9ri\u00e9 au Rwanda en raison d\u2019un test sans pr\u00e9c\u00e9dent: l\u2019\u00e9lection d'au moins 260'000 juges des juridictions populaires \"gacaca\" dans les dix mille cellules (la plus petite entit\u00e9 administrative) du pays. Les gacaca constituent une alternative con\u00e7ue pour tenter de rendre justice rapidement \u00e0 environ cent mille prisonniers pr\u00e9sum\u00e9s d\u2019avoir particip\u00e9 au g\u00e9nocide des Tutsi et des Hutus mod\u00e9r\u00e9s de 1994.\n<\/p>\n
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\nAu rythme actuel de dix mille proc\u00e8s par an, il faudrait au moins un si\u00e8cle pour exp\u00e9dier tous les dossiers judiciaires de g\u00e9nocide, alors que selon les estimations faites fin-avril dernier par la pr\u00e9sidente du d\u00e9partement des juridictions gacaca de la Cour Supr\u00eame (\u00e0 ce titre l'un des six vice-pr\u00e9sidents de la plus haute instance judiciaire du Rwanda), Mme Aloysie Cyanzayire, les Gacaca pourraient faire tout ce travail en cinq ans.\n<\/p>\n
\nLes gacaca jugeront les pr\u00e9sum\u00e9s auteurs du g\u00e9nocide et des crimes contre l\u2019humanit\u00e9 relevant des quatri\u00e8me (ex\u00e9cutants), troisi\u00e8me (complices) et deuxi\u00e8me (crimes contre les propri\u00e9t\u00e9s) cat\u00e9gories. La gacaca du niveau de la province est une instance d\u2019appel uniquement. Les planificateurs (premi\u00e8re cat\u00e9gorie), passibles de la peine de mort, continueront \u00e0 \u00eatre jug\u00e9s par les Tribunaux de premi\u00e8re instance, dont les juges sont des juristes de formation de niveau universitaire. Les coupables de la deuxi\u00e8me cat\u00e9gorie encourent comme peine maximale la prison \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9.\n<\/p>\n
\nEn pr\u00e9paration des \u00e9lections de jeudi, des campagnes de sensibilisation et d\u2019explication ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9es \u00e0 la radio et \u00e0 la t\u00e9l\u00e9vision d\u2019Etat. Des rencontres de discussions ont \u00e9t\u00e9 organis\u00e9es avec les hauts fonctionnaires, la soci\u00e9t\u00e9 civile, et autres acteurs-cl\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9. \"En deux mois, les membres de la Commission charg\u00e9e d\u2019organiser ces \u00e9lections ont eux-m\u00eames effectuer quatre descentes sur terrain\", a d\u00e9clar\u00e9 le vice-pr\u00e9sident de cette Commission, Cheikh Moussa Fazil Harelimana, \u00e0 l\u2019Agence Hirondelle. \"Les gens ont pos\u00e9 beaucoup de questions, ils ont eu beaucoup de r\u00e9ponses. Je suis optimiste. Je vois la r\u00e9ussite\", a-t-il ajout\u00e9.\n<\/p>\n
\nLes \u00e9lections seront dirig\u00e9es par les autorit\u00e9s politico-administratives de base. \"Nous les avons form\u00e9s sur les principes d\u2019\u00e9lections des juges des gacaca\", a expliqu\u00e9 Cheikh Moussa Fazil Harelimana. Les juges qui seront \u00e9lus jeudi sont en effet issus de la base et n\u2019ont aucune formation juridique. Le minimum de formation exig\u00e9e est qu\u2019ils sachent simplement lire et \u00e9crire.\n<\/p>\n
\nCandidatures \"spontan\u00e9es\"\n<\/p>\n
\nDans chaque cellule, il faudra au moins cent personnes (les habitants de la cellule m\u00eame) pour que les \u00e9lections puissent avoir lieu. Les \"candidats\" (officiellement spontan\u00e9s) auront quelques minutes pour se pr\u00e9senter, pas pour faire campagne, comme l\u2019explique la Commission \u00e9lectorale, mais pour une sorte de bref curriculum vitae. Leurs compatriotes auront \u00e0 leur tour le loisir de les critiquer. Ceux qui recevront beaucoup de critiques n\u00e9gatives seront ainsi \u00e9cart\u00e9s automatiquement de la liste, avant le vote proprement dit.\n<\/p>\n
\nA la fin, 24 juges, \"les Int\u00e8gres\", seront \u00e9lus. Le lendemain, ceux-ci se retrouveront entre eux et choisiront cinq qui si\u00e8geront dans la gacaca du secteur avec les repr\u00e9sentants des autres cellules, le niveau directement sup\u00e9rieur \u00e0 la cellule (un secteur est subdivis\u00e9 en quatre cellules en moyenne). Et ainsi de suite \u00e0 tous les autres niveaux sup\u00e9rieurs du district (anciennement commune) et de la province (pr\u00e9c\u00e9demment appel\u00e9e pr\u00e9fecture).\n<\/p>\n
\nLa Loi organique instituant les Gacaca exige des \"Int\u00e8gres\" d\u2019\u00eatre de bonne conduite et d\u2019avoir de bonnes m\u0153urs, de ne jamais avoir \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 une peine de prison de six mois au moins, de ne pas avoir tremp\u00e9 dans le g\u00e9nocide ou dans les crimes contre l\u2019humanit\u00e9 entre le 1er octobre 1990 et le 31 d\u00e9cembre 1994, d\u2019\u00eatre exempt de tout esprit de sectarisme et de discrimination, et d\u2019\u00eatre caract\u00e9ris\u00e9 par un esprit de partage de la parole.\n<\/p>\n
\n\"Actes de vengeance\" exclus\n<\/p>\n
\nA la veille des \u00e9lections des juges des juridictions gacaca, des interrogations subsistent toujours. L\u2019opinion hutu souhaite que les gacaca s\u2019occupent \u00e9galement des exactions et des crimes commis par des \u00e9l\u00e9ments du FPR (Front Patriotique Rwandais) contre les Hutus.\n<\/p>\n
\nMais la r\u00e9ponse des autorit\u00e9s est non. Reconnaissant qu\u2019il y a eu effectivement des \"vengeances\", elles ne les mettent pas au m\u00eame niveau que le g\u00e9nocide s\u00e9lectif et planifi\u00e9 des Tutsis et des Hutus mod\u00e9r\u00e9s. Selon les autorit\u00e9s, \"les \u00e9l\u00e9ments du FPR qui se sont rendus coupables des actes de vengeance continueront \u00e0 \u00eatre jug\u00e9s par les juridictions ordinaires, comme les juridictions militaires ont d\u00e9j\u00e0 commenc\u00e9 \u00e0 le faire\".\n<\/p>\n
\nDe leur c\u00f4t\u00e9, les survivants du g\u00e9nocide estiment que la loi mettant en place les juridictions gacaca doit \u00eatre amend\u00e9e. Selon cette loi en effet, les juges des gacaca devront \u00eatre \u00e9lus dans les cellules dans lesquelles ils r\u00e9sident au moment des \u00e9lections.\n<\/p>\n
\nCritiques du collectif de rescap\u00e9s Ibuka\n<\/p>\n
\nLe collectif des associations des rescap\u00e9s du g\u00e9nocide, Ibuka, r\u00e9uni en congr\u00e8s au milieu du mois de septembre, a demand\u00e9, dans ses conclusions, que cette clause soit revue : il faut que chacun puisse avoir le droit d\u2019\u00eatre \u00e9lu l\u00e0 o\u00f9 il habitait au moment du g\u00e9nocide (en 1994) m\u00eame s\u2019il n\u2019y habite plus actuellement, dit le texte.\n<\/p>\n
\nIbuka estime \u00e9galement qu\u2019on devrait ajouter dans la loi que \"avant que les gacaca ne commencent, chaque Rwandais devrait se faire recenser l\u00e0 o\u00f9 il r\u00e9sidait au moment du g\u00e9nocide\". Il appelle \u00e0 ce que des mesures soient prises pour contre-carrer les campagnes pouvant emp\u00eacher les rescap\u00e9s d\u2019\u00eatre \u00e9lus comme \"int\u00e8gres\", donc juges, uniquement parce qu\u2019ils ont des accusations contre les suspects.\n<\/p>\n
\nIbuka se montre par ailleurs toujours inquiet quant aux garanties de s\u00e9curit\u00e9, non encore pr\u00e9cis\u00e9es jusqu\u2019ici, pour les t\u00e9moins et les juges. Il demande \u00e0 l\u2019Etat de pr\u00e9parer les moyens de transport des survivants-t\u00e9moins qui n\u2019habitent plus l\u00e0 o\u00f9 ils \u00e9taient au moment du g\u00e9nocide o\u00f9 leurs maisons ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9truites, ainsi que des logements de passage pour eux s\u2019il leur arrive de devoir attendre de t\u00e9moigner et passer la nuit l\u00e0 o\u00f9 se passent les proc\u00e8s.\n<\/p>\n
\nIbuka souhaite que la loi mettant en place le Fonds d\u2019Indemnisation des victimes, toujours en \u00e9tude, puisse voir le jour avant le commencement des gacaca. Il sugg\u00e8re enfin de commencer par un petit nombre de proc\u00e8s-test avant le d\u00e9marrage effectif des gacaca sur l\u2019ensemble du pays, et que les t\u00e9moignages sur les viols et les tortures sexuelles se passent \u00e0 huis-clos.\n<\/p>\n
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