\nGitarama\/Kigali, 9 ao\u00fbt 2001 (FH) \u2013 La Commission des \u00e9lections des juridictions populaires Gacaca vient de fixer le calendrier d\u00e9finitif des \u00e9lections des juges, \u00e0 l\u2019issue d\u2019une r\u00e9union de deux jours \u00e0 Murambi, dans la ville de Gitarama, au centre du Rwanda, avec ses repr\u00e9sentants et les \u00e9missaires des juridictions Gacaca au niveau des provinces (anciennement pr\u00e9fectures).\n<\/p>\n
\nAinsi, le 4 octobre prochain, les repr\u00e9sentants de la Commission seront dans chaque cellule, la plus petite entit\u00e9 administrative du pays.\n<\/p>\n
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\nIls rencontreront les habitants, r\u00e9unis en assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de la cellule. Ils leur demanderont, selon le vice-pr\u00e9sident de la Commission, Cheikh Moussa Fazil Harelimana,\"est-ce que vous avez des personnes int\u00e8gres dans votre cellule? \" Ils vont alors les d\u00e9signer eux-m\u00eames: il n\u2019y aura pas de candidature, a-t-il indiqu\u00e9. Ainsi seront \u00e9lus 260'000 juges, les \"Int\u00e8gres\", le m\u00eame jour dans l\u2019ensemble du pays, \u00e0 raison de 19 par cellule.\n<\/p>\n
\nAu terme de la loi organique instituant les Gacaca, les \"Int\u00e8gres\" doivent remplir toute une s\u00e9rie de conditions: \u00eatre de bonne conduite et avoir de bonnes m\u0153urs, ne jamais avoir \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 une peine de prison de six mois au moins, ne pas avoir tremp\u00e9 dans le g\u00e9nocide ou dans les crimes contre l\u2019humanit\u00e9, \u00eatre exempt de l\u2019esprit de sectarisme et de discrimination, et \u00eatre caract\u00e9ris\u00e9 par un esprit de partage de la parole.\n<\/p>\n
\nDeux jours apr\u00e8s ces \u00e9lections, les \"Int\u00e8gres\" d\u00e9sign\u00e9s de chaque cellule se retrouveront entre eux pour choisir les repr\u00e9sentants de leur cellule au niveau du secteur (un secteur compte plusieurs cellules), et ainsi de suite au niveau du district (commune) et de la province.\n<\/p>\n
\nLes \"Int\u00e8gres\" jugeront les affaires relevant des quatri\u00e8me (cellule), troisi\u00e8me (secteur) et deuxi\u00e8me (district) cat\u00e9gories des pr\u00e9sum\u00e9s auteurs du g\u00e9nocide et des crimes contre l\u2019humanit\u00e9, la Gacaca du niveau de la province \u00e9tant une instance d\u2019appel uniquement. Les planificateurs (premi\u00e8re cat\u00e9gorie), passibles de la peine de mort, continueront \u00e0 \u00eatre jug\u00e9s par les tribunaux de premi\u00e8re instance, c\u2019est-\u00e0-dire par des magistrats professionnels.\n<\/p>\n
\nLa Commission des \u00e9lections des juridictions Gacaca compte six membres, d\u00e9sign\u00e9s par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9sidentiel vers la fin du mois de juillet dernier. Ils ont un mandat de trois mois (ao\u00fbt, septembre, et octobre). A la fin des \u00e9lections, ils retrouveront chacun son travail.\n<\/p>\n
\nLa Commission est pr\u00e9sid\u00e9e par le secr\u00e9taire-g\u00e9n\u00e9ral du minist\u00e8re de l\u2019administration locale et des affaires sociales, Protais Musoni, second\u00e9 par Cheikh Moussa Fazil Harelimana, conseiller au d\u00e9partement des juridictions Gacaca de la Cour supr\u00eame.\n<\/p>\n
\nWK\/PHD\/FH (RW0809A)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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