\nKigali, 15 juin 2001 (FH) - Neuf personnes ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9es \u00e0 mort vendredi pour g\u00e9nocide et crimes contre l\u2019humanit\u00e9 par le Tribunal de premi\u00e8re instance de Nyamata, dont la juridiction couvre les trois districts (anciennes communes) de la r\u00e9gion de Bugesera, Kanzenze, Gashora et Ngenda.\n<\/p>\n
\nLe verdict a \u00e9t\u00e9 rendu \u00e0 la prison de Rilima, \u00e0 une cinquantaine de kilom\u00e8tres au sud de Kigali.\n<\/p>\n
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\nCent vingt-six accus\u00e9s, des paysans originaires du secteur Maranyundo (Kanzenze), \u00e9taient jug\u00e9s pour g\u00e9nocide, crimes contre l\u2019humanit\u00e9, complicit\u00e9 et entente pour commettre le g\u00e9nocide et pillage. Trois d\u2019entre eux \u00e9taient \u00e9galement charg\u00e9s de viols. Le parquet avait requis 25 condamnations \u00e0 mort.\n<\/p>\n
\nLes neuf condamn\u00e9s \u00e0 mort, class\u00e9s dans la premi\u00e8re cat\u00e9gorie des \"g\u00e9nocidaires\", ont par ailleurs \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 la d\u00e9gradation civique perp\u00e9tuelle et totale. Le tribunal a enfin ordonn\u00e9 que leurs biens soient saisis afin de servir \u00e0 indemniser les victimes.\n<\/p>\n
\nTrente des pr\u00e9venus ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 la peine de prison \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9, alors que vingt-cinq ont \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9s, les autres ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 des peines allant de 20 ans \u00e0 cinq ans de prisons. Huit personnes ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9es \u00e0 quatre ans de prison avec deux ans de sursis. Trois personnes, mortes un peu avant le d\u00e9but ou en cours du proc\u00e8s, b\u00e9n\u00e9ficient du principe d\u2019extinction des poursuites p\u00e9nales.\n<\/p>\n
\nAveux et r\u00e9ductions de peines
\n34 des condamn\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficient de r\u00e9ductions de peines pour avoir fait recours \u00e0 la proc\u00e9dure d\u2019aveux et de plaidoyer de culpabilit\u00e9 et pour avoir demand\u00e9 pardon. Le principal accus\u00e9, L\u00e9opold Twagirayezu (le proc\u00e8s \u00e9tait intitul\u00e9 \u201cproc\u00e8s Twagirayezu et consorts\"), s\u2019en sort avec sept ans de prison seulement. Ag\u00e9 de 23 ans au moment des faits en 1994, il a confess\u00e9 une demi-douzaine de meurtres \u00e0 lui seul et d\u2019avoir dirig\u00e9 personnellement les hordes des miliciens Interahamwe qui ont massacr\u00e9 environ dix mille r\u00e9fugi\u00e9s tutsis \u00e0 l\u2019\u00e9glise de Nyamata et au bureau communal proche.\n<\/p>\n
\nTwagirayezu a pris l\u2019initiative de plaider coupable et de demander pardon, en racontant tout. De plus, il a beaucoup collabor\u00e9 avec la justice dans la sensibilisation de ses co-d\u00e9tenus \u00e0 \u00e9galement reconna\u00eetre leurs crimes et \u00e0 demander pardon. Le parquet avait requis la perp\u00e9tuit\u00e9 pour lui alors que la d\u00e9fense avait demand\u00e9 l\u2019acquittement.\n<\/p>\n
\n\u201cJe suis vraiment en grande partie satisfait par la fa\u00e7on dont le si\u00e8ge s\u2019est comport\u00e9 et par le verdict\u201d, a d\u00e9clar\u00e9 l\u2019un des avocats de la d\u00e9fense, Me Hermog\u00e8ne Higaniro, \u00e0 l\u2019agence Hirondelle. \u201cBien s\u00fbr, je ne peux pas affirmer \u00e0 100% qu\u2019il n\u2019y a pas quelques erreurs. Compte tenu du nombre des pr\u00e9venus, il se peut qu\u2019il y ait des erreurs. Mais le jugement a \u00e9t\u00e9 bien rendu \u00e0 mon avis\u201d. Une dizaine d'avocats, commis par le Barreau rwandais, assistaient les pr\u00e9venus et les parties civiles.\n<\/p>\n
\nApplaudissements pour les acquittements\n<\/p>\n
\nDes applaudissements nourris ont salu\u00e9 l\u2019annonce des vingt-cinq acquittements, ce qui a provoqu\u00e9 un s\u00e9v\u00e8re rappel \u00e0 l\u2019ordre du public par les juges. De nombreux membres des familles des d\u00e9tenus, mais aussi des victimes, \u00e9taient venus suivre la fin de ce proc\u00e8s qui a dur\u00e9 sept mois d\u2019affil\u00e9e.\n<\/p>\n
\n\"Le jugement constitue un texte de plus de 300 pages. Le lire en totalit\u00e9 prendrait plusieurs jours\u201d, a d\u00e9clare le tribunal. Les trois juges ont donc pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 livrer aux accus\u00e9s et au public leurs attendus et leur verdict, dont la seule lecture, \u00e0 tour de r\u00f4le, a dur\u00e9 plus de deux heures dans un grand hangar de fortune, dont la toiture et les murs \u00e9taient faits de sheeting (toiles plastiques) support\u00e9s par des piliers de bois.\n<\/p>\n
\nLes juges ont patiemment lu toutes les horreurs imput\u00e9es aux condamn\u00e9s. \u201cDes victimes ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9coup\u00e9es en morceaux. Elles ont \u00e9t\u00e9 tortur\u00e9es \u00e0 mort aux gourdins, machettes, \u00e9p\u00e9es, fer \u00e0 b\u00e9ton, fl\u00e8ches, lances, aux grenades et autres armes \u00e0 feu. Une victime a d\u00fb creuser sa tombe, ses bourreaux l\u2019obligeant \u00e0 entrer dedans pour mesurer sa taille jusqu\u2019\u00e0 ce que les dimensions voulues aient \u00e9t\u00e9 atteintes : elle a \u00e9t\u00e9 enterr\u00e9e vivante. De nombreuses autres victimes ont \u00e9t\u00e9 jet\u00e9es vivantes dans les latrines\u201d. La litanie des horreurs \u00e9tait insupportable.\n<\/p>\n
\nLa Cour a cependant exclu du dossier g\u00e9nocide les personnes qui ont \u00e9t\u00e9 tortur\u00e9es ou tu\u00e9es par les miliciens pour avoir refus\u00e9 d\u2019aller aux barri\u00e8res ou dans les rondes des tueurs.\n<\/p>\n
\n\"Il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 facile de juger un si volumineux dossier de 126 pr\u00e9venus\", a pour sa part d\u00e9clar\u00e9 le pr\u00e9sident du Tribunal de premi\u00e8re instance de Nyamata, Fred Burende, \u00e0 l\u2019agence Hirondelle. \u201cLa premi\u00e8re difficult\u00e9 \u00e9tait d\u2019ordre mat\u00e9riel. Le tribunal a d\u00fb faire des descentes sur presque toute l\u2019\u00e9tendue de la r\u00e9publique parce que des co-auteurs, complices ou t\u00e9moins, se trouvant dans beaucoup d\u2019autres r\u00e9gions du pays, par exemple \u00e0 Cyangugu, au sud ouest du Rwanda, \u00e0 environ 300 km de Kigali, ou de Ruhengeri, au nord du pays, \u00e0 100 km de Kigali, \u00e9taient impliques dans ce dossier. Il fallait avoir du papier, des v\u00e9hicules et du carburant notamment. Le minist\u00e8re de la justice, la Cour Supr\u00eame, et l\u2019ONG belge R\u00e9seau des Citoyens, nous ont beaucoup aid\u00e9s\", a expliqu\u00e9 Fred Burende.\n<\/p>\n
\nOutre les 25 acquitt\u00e9s dont le tribunal a ordonn\u00e9 qu\u2019ils recouvrent imm\u00e9diatement leur libert\u00e9, Twagirayezu et une douzaine d\u2019autres accus\u00e9s condamn\u00e9s \u00e0 des peines de moins de sept ans de prison vont pouvoir prochainement retrouver leurs familles apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 maintenus en d\u00e9tention pr\u00e9ventive depuis fin 94 pour beaucoup d\u2019entre eux.
\n385 personnes s'\u00e9taient d\u00e9clar\u00e9es parties civiles. Le tribunal a ordonn\u00e9 en leur faveur des dommages totalisant 2,472 milliards de francs rwandais, soit environ six millions de dollars am\u00e9ricains. Ceux qui ont \u00e9t\u00e9 reconnus coupables doivent se mettre ensemble pour payer cette somme, de m\u00eame que les frais de justice (194'000 francs rwandais) et les droits proportionnels (98,9 millions de francs rwandais).\n<\/p>\n
\nLa d\u00e9fense compte faire appel, en particulier pour les condamn\u00e9s \u00e0 mort. \u201cC\u2019est un devoir. M\u00eame si je n\u2019en avais pas l\u2019intention, je suis forc\u00e9 m\u00eame par le devoir. M\u00eame le minist\u00e8re public qui avait le devoir de les charger est oblig\u00e9, de par la loi, \u00e0 interjeter appel en faveur des condamn\u00e9s \u00e0 mort\u201d, a pr\u00e9cise Me Higaniro. Selon la loi, l\u2019appel doit se faire dans les quinze jours qui suivent le jugement.\n<\/p>\n
\nL'affaire jug\u00e9e vendredi \u00e0 Rilima constitue le plus gros dossier de tous les proc\u00e8s de g\u00e9nocide qui ont commenc\u00e9 en d\u00e9cembre 1996. 115'000 des 125'000 prisonniers rwandais sont accus\u00e9s de g\u00e9nocide. Environ six mille seulement d'entre eux ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s jusqu'ici.\n<\/p>\n
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