\nKigali, 29 avril 2001 (FH) \u2013 La pr\u00e9sidente du d\u00e9partement des juridictions gacaca de la Cour Supr\u00eame (\u00e0 ce titre l'un des six vice-pr\u00e9sidents de la plus haute juridiction judiciaire du Rwanda), Mme Aloysie Cyanzayire, a d\u00e9clar\u00e9 dimanche dans un d\u00e9bat radiodiffus\u00e9 qu'environ onze mille juridictions gacaca seraient cr\u00e9\u00e9es, et qu'entre 250 000 et 300 000 juges devraient \u00eatre \u00e9lus.\n<\/p>\n
\nEn mars dernier, Mme Cyanzayire avait indiqu\u00e9 que \"si tout va bien, les \u00e9lections des juges des juridictions gacaca pourraient avoir lieu \u00e0 la fin du mois de mai ou au d\u00e9but du mois de juin 2001.\n<\/p>\n
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\nCela demande que tous les textes de loi soient disponibles\".\n<\/p>\n
\nEn particulier, le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique doit d\u00e9terminer par voie d'arr\u00eat\u00e9 les modalit\u00e9s d'organisation des \u00e9lections des membres des organes des juridictions gacaca. Le ministre de la justice, Jean de Dieu Mucyo, a indiqu\u00e9 dimanche dans le m\u00eame d\u00e9bat radiodiffus\u00e9 que le projet de texte \u00e9tait en voie de finalisation et devrait \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 prochainement au conseil des ministres pour adoption. De son c\u00f4t\u00e9, le pr\u00e9sident de la Cour Supr\u00eame doit arr\u00eater le r\u00e8glement d'ordre int\u00e9rieur des juridictions gacaca.\n<\/p>\n
\nAvant d'entrer en fonction, ces juges, qui ne sont pas des juristes de formation, devront b\u00e9n\u00e9ficier d'une br\u00e8ve formation dans leurs localit\u00e9s de domicile. Au d\u00e9part, l'id\u00e9e \u00e9tait de dispenser cette formation en m\u00eame temps partout dans le pays. Au moins trois mille formateurs auraient \u00e9t\u00e9 n\u00e9cessaires pour cette op\u00e9ration. Cela s'est av\u00e9r\u00e9 impossible, a expliqu\u00e9 Aloysie Cyanzayire, qui a pr\u00e9cis\u00e9 qu'environ mille formateurs seraient finalement mobilisables (des magistrats de carri\u00e8re, des avocats, des professeurs et des \u00e9tudiants en droit, parmi d'autres) qui, eux-m\u00eames, devraient subir une formation de mise en commun.\n<\/p>\n
\nMme Cyanzayire avait d\u00e9clar\u00e9 en mars que l'\u00e9lection des juges pourrait \u00eatre suivie, en juillet et ao\u00fbt 2001, de la formation des futurs juges des gacaca et que les premi\u00e8res proc\u00e9dures des gacaca commenceraient vers la fin du mois de septembre 2001, notamment l'\u00e9tablissement des listes et la cat\u00e9gorisation des suspects, ainsi que la r\u00e9union des preuves, pr\u00e9ludes aux premiers proc\u00e8s.\n<\/p>\n
\nOfficiellement, 115 000 des 125 000 personnes d\u00e9tenues dans les prisons rwandaises doivent r\u00e9pondre du crime de g\u00e9nocide et des crimes contre l'humanit\u00e9. La troisi\u00e8me liste des \"g\u00e9nocidaires\" de la premi\u00e8re cat\u00e9gorie, publi\u00e9e il y a trois semaines, comprend 2898 noms. Les juridictions Gacaca auront \u00e0 juger les affaires relevant des cat\u00e9gories 2, 3 et 4. Les suspects de premi\u00e8re cat\u00e9gorie eux resteront du ressort des juridictions ordinaires, \u00e0 savoir les tribunaux de premi\u00e8re instance.\n<\/p>\n
\nLes pr\u00e9venus qui plaident coupable seront prioritaires pour les premiers proc\u00e8s gacaca, a d\u00e9clar\u00e9 le ministre Mucyo dans le d\u00e9bat de dimanche. En mars dernier, Jean de Dieu Mucyo avait donn\u00e9 le chiffre d'environ 20.000 d\u00e9tenus, qui avaient fait jusque-l\u00e0 recours \u00e0 la proc\u00e9dure d'aveu et de plaidoyer de culpabilit\u00e9 du crime de g\u00e9nocide et des crimes contre l'humanit\u00e9.\n<\/p>\n
\nLes dossiers des proc\u00e8s gacaca devraient \u00eatre gard\u00e9s au bureau du secteur. Mais sur environ 1500 secteurs du pays, pas plus de 500 disposent de bureaux actuellement. \"Le minist\u00e8re de l'administration locale s'est engag\u00e9 \u00e0 ce que tous les secteurs puissent disposer de locaux pour ces dossiers\", a indiqu\u00e9 Mme Cyanzayire. Le transport des prisonniers demandera beaucoup de v\u00e9hicules et beaucoup de carburant, selon Mme Cyanzayire.\n<\/p>\n
\nEn misant sur les gacaca, les autorit\u00e9s escomptent r\u00e9duire consid\u00e9rablement les d\u00e9lais des jugements. Au rythme actuel des proc\u00e8s, environ mille par an, la justice contre le g\u00e9nocide et les crimes contre l'humanit\u00e9 dureraient plusieurs si\u00e8cles. Or Mme Cyanzayire a estim\u00e9 dimanche que les gacaca dureraient environ cinq ans.\n<\/p>\n
\nEntre-temps, la loi mettant en place ces juridictions est d\u00e9sormais applicable. En effet, sign\u00e9e par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, le g\u00e9n\u00e9ral Paul Kagame, et contresign\u00e9e par le premier ministre Bernard Makuza et le ministre de la justice Jean de Dieu Mucyo le 26 janvier 2001, la loi a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e dans le Journal Officiel de la R\u00e9publique du 15 mars 2001.\n<\/p>\n
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