\nKigali\/Arusha, le 4 avril, 2001 (FH) - Les Rwandais se pr\u00e9parent pour un nouveau syst\u00e8me de justice, visant \u00e0 amener des milliers de prisonniers accus\u00e9s de g\u00e9nocide devant \"des tribunaux populaires\". Le gouvernement esp\u00e8re que le nouveau syst\u00e8me va aider \u00e0 r\u00e9soudre le probl\u00e8me du surpeuplement des prisons rwandaises, mais aussi contribuer \u00e0 la r\u00e9conciliation nationale.\n<\/p>\n
<\/p>\n
\nLe gouvernement rwandais estime par ailleurs que les nouveaux tribunaux \"gacaca\", bas\u00e9s sur un syst\u00e8me de justice traditionnelle, vont commencer \u00e0 travailler avant la fin de l'ann\u00e9e.\n<\/p>\n
\n\"Nous sommes tiraill\u00e9s par les cris de ceux qui souffrent dans les prisons sans jugement, et ceux des victimes du g\u00e9nocide qui ne peuvent attendre plus longtemps que justice soit faite,\" a indiqu\u00e9 \u00e0 l'agence Hirondelle le ministre rwandais de la justice Jean de Dieu Mucyo.\n<\/p>\n
\nDepuis six ans, le Rwanda est confront\u00e9 \u00e0 une crise judiciaire et se demande comment organiser les proc\u00e8s de plus de 120,000 suspects accus\u00e9s d'avoir particip\u00e9 au g\u00e9nocide de 1994. Au moins 800,000 Tutsis et Hutus mod\u00e9r\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9s dans les massacres qui ont suivi l'attentat contre l'avion du pr\u00e9sident Juv\u00e9nal Habyarimana le 6 avril 1994.\n<\/p>\n
\nDepuis que ses tribunaux nationaux ont recommenc\u00e9 \u00e0 travailler en 1997, le Rwanda a jug\u00e9 quelque 4'500 accus\u00e9s de g\u00e9nocide. A cette allure, le gouvernement estime qu'il lui faudrait au moins 200 ans pour cl\u00f4turer tous les dossiers relatifs au g\u00e9nocide de 1994.\n<\/p>\n
\nSur les 4'500 dossiers d\u00e9j\u00e0 cl\u00f4tur\u00e9s, environ 400 personnes ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9es \u00e0 mort, dont 22 ont \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9es en 1997. D'autres ont re\u00e7u des peines allant jusqu'\u00e0 l'emprisonnement \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9. Environ 700 accus\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9s.\n<\/p>\n
\nLe Rwanda dispose actuellement de 12 chambres sp\u00e9cialis\u00e9es \u00e0 travers le pays, charg\u00e9es de juger les accus\u00e9s de g\u00e9nocide. Il est pr\u00e9vu que le syst\u00e8me gacaca sera compos\u00e9 d'environ 10,000 cours. Les chambres sp\u00e9cialis\u00e9es devraient dispara\u00eetre apr\u00e8s la mise en route des tribunaux gacaca.\n<\/p>\n
\nUne \"loi organique\" sur le fonctionnement des tribunaux gacaca a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 vot\u00e9e par le parlement et approuv\u00e9e par la Cour constitutionnelle du Rwanda. D'autres textes relatifs \u00e0 son application sont toujours attendus. Les juges du syst\u00e8me gacaca doivent encore \u00eatre \u00e9lus et devront b\u00e9n\u00e9ficier d'une formation. Le vice-pr\u00e9sident de la Cour supr\u00eame charg\u00e9e du syst\u00e8me gacaca, Aloysie Cyanzayire, a indiqu\u00e9 r\u00e9cemment que les juges pourraient \u00eatre \u00e9lus fin mai ou d\u00e9but juillet \"si tout va bien\".\n<\/p>\n
\nLa loi stipule que ces juges doivent \u00eatre choisis par la population locale et repondre \u00e0 des crit\u00e8res d'int\u00e9grit\u00e9, d'honn\u00eatet\u00e9 et de bonne conduite. Reste \u00e0 savoir de quel type de formation ils vont b\u00e9n\u00e9ficier. Kigali esp\u00e8re que les pays donateurs vont tenir leurs promesses pour soutenir le syst\u00e8me gacaca, sinon son financement pourrait aussi poser des probl\u00e8mes.\n<\/p>\n
\n\"Juridictions Gacaca\"\n<\/p>\n
\nLes tribunaux gacaca seront constitu\u00e9s \u00e0 quatre niveaux administratifs \u00e0 travers le pays, dont le plus bas sera la cellule, suivi du secteur, du district et enfin de la province. Au moins une \"juridiction gacaca\" (comprenant une Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, une chambre de 19 juges et un comit\u00e9 de coordination) sera introduite dans chaque zone administrative \u00e0 chaque niveau. Ces tribunaux auront le pouvoir de juger tous les suspects de g\u00e9nocide, except\u00e9 ceux de la premi\u00e8re cat\u00e9gorie.\n<\/p>\n
\nDepuis 1996, la loi rwandaise \u00e9tablit quatre cat\u00e9gories de crimes de g\u00e9nocide et crimes contre l'humanit\u00e9. Les accus\u00e9s de la premi\u00e8re cat\u00e9gorie (ceux qui doivent encore r\u00e9pondre de leurs actes devant les tribunaux nationaux) comprend les \"planificateurs, les organisateurs, les incitateurs, les superviseurs et les encadreurs du crime de g\u00e9nocide ou des crimes contre l'humanit\u00e9\". Elle comprend aussi \"le meutrier de grand renom qui s'est distingu\u00e9 [..] \u00e0 cause du z\u00e8le qui l'a caract\u00e9ris\u00e9 dans les tueries\" et les personnes accus\u00e9es de viol.\n<\/p>\n
\nLa deuxi\u00e8me cat\u00e9gorie comprend \"les personnes dont les actes criminels ou la participation criminelle les rangent parmi les auteurs, coauteurs ou complices d'homicides volontaires ou d'atteintes graves contre les personnes\", ayant caus\u00e9 la mort ou dont l'objectif \u00e9tait de causer la mort. La troisi\u00e8me cat\u00e9gorie comprend ceux qui ont commis des atteintes graves, sans l'intention de causer la mort des victimes. La quatri\u00e8me cat\u00e9gorie comprend les accus\u00e9s \"ayant commis des infractions contre les biens\".\n<\/p>\n
\nLes tribunaux gacaca au niveau de la cellule auront la juridiction sur les suspects de la quatri\u00e8me cat\u00e9gorie, tandis que les suspects de la troisi\u00e8me cat\u00e9gorie seront d\u00e9f\u00e9r\u00e9s au niveau du secteur, et ceux de la deuxi\u00e8me cat\u00e9gorie au niveau du district. Les appels seront g\u00e9n\u00e9ralement entendus par l'\u00e9chelon directement sup\u00e9rieur. Ainsi, les tribunaux gacaca au niveau de la province pourront s'occuper des appels en provenance des districts.\n<\/p>\n
\nAvant le d\u00e9but des proc\u00e8s gacaca, les \"juridictions Gacaca\" au niveau de la cellule vont constituer une liste des personnes tu\u00e9es dans la cellule pendant le g\u00e9nocide, ainsi que les personnes suspect\u00e9es de les avoir tu\u00e9s. Elles vont \u00e9galement faire un inventaire des biens pill\u00e9s ou d\u00e9truits. Le comit\u00e9 de coordination va alors proc\u00e9der \u00e0 la cat\u00e9gorisation des accus\u00e9s. Les dossiers des accus\u00e9s seront distribu\u00e9s aux tribunaux ayant juridiction.\n<\/p>\n
\nLes chambres sp\u00e9cialis\u00e9es vont remettre aux tribunaux gacaca tous les dossiers des accus\u00e9s de g\u00e9nocide pour r\u00e9vision de cat\u00e9gorisation. Les dossiers des accus\u00e9s qualifi\u00e9s de premi\u00e8re cat\u00e9gorie seront renvoy\u00e9s au minist\u00e8re public pour jugement dans les tribunaux ordinaires. Les accus\u00e9s class\u00e9s jusqu'ici dans la premi\u00e8re cat\u00e9gorie pourraient \u00eatre reclass\u00e9s dans une cat\u00e9gorie inf\u00e9rieure, si les tribunaux gacaca d\u00e9cident ainsi.\n<\/p>\n
\nConfession et r\u00e9duction de peines\n<\/p>\n
\n\"Notre plan ne vise pas uniquement \u00e0 punir, mais aussi \u00e0 reconstruire la soci\u00e9t\u00e9 rwandaise,\" a indiqu\u00e9 \u00e0 l'agence Hirondelle le ministre Mucyo. \"Une personne qui confesse d'avoir tu\u00e9 pourrait, par exemple, recevoir une peine de sept ann\u00e9es d'emprisonnement; elle peut passer la moiti\u00e9 de ce temps en dehors de la prison en faisant des travaux communautaires. Imaginez-vous une telle sanction pour un tueur. Une situation o\u00f9 un tel assassin est emprisonn\u00e9 pour trois ans et demi seulement, il y a un aspect de r\u00e9conciliation l\u00e0-dedans. Les victimes seront aussi d\u00e9dommag\u00e9es.\"\n<\/p>\n
\nLa loi gacaca pr\u00e9voit la possibilit\u00e9 de peines r\u00e9duites, surtout pour les accus\u00e9s qui confessent leurs crimes. Selon cette loi, les accus\u00e9s de la premi\u00e8re cat\u00e9gorie qui plaident non-coupable encourent la peine de mort ou l'emprisonnement \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9, tandis que la l\u00e9gislation ant\u00e9rieure pr\u00e9voit la peine de mort seulement. Si les accus\u00e9s plaident coupable et confessent leurs crimes, la loi pr\u00e9voit \"la peine d'emprisonnement allant de 25 ans \u00e0 l'emprisonnement \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9\".\n<\/p>\n
\nPour les accus\u00e9s de la deuxi\u00e8me cat\u00e9gorie, ceux qui plaident non-coupable encourent la peine d'emprisonnement allant de 25 ans \u00e0 l'emprisonnement \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9. S'ils plaident coupable, ils encourent une peine d'emprisonnement r\u00e9duite allant de 12 \u00e0 15 ans, mais la moiti\u00e9 de la peine prononc\u00e9e est commu\u00e9e en \"prestation de travaux d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral\". La peine est r\u00e9duite \u00e0 7-12 ans d'emprisonnement (dont la moiti\u00e9 commu\u00e9e) si la personne pr\u00e9sente ses aveux et plaidoyer de culpabilit\u00e9 avant que la Juridiction Gacaca ne dresse une liste de suspects.\n<\/p>\n
\nPour la troisi\u00e8me cat\u00e9gorie, la moiti\u00e9 de chaque peine prononc\u00e9e est commu\u00e9e en travaux communautaires. La loi pr\u00e9voit des peines de 5 \u00e0 7 ans d'emprisonnement pour ceux qui plaident non-coupable, 3 \u00e0 5 ans pour ceux qui plaident coupable, et un maximum de 3 ans pour ceux qui pr\u00e9sentent leurs aveux avant que la Juridiction Gacaca ne dresse sa liste de suspects.\n<\/p>\n
\nLa loi stipule que \"les accus\u00e9s de la quatri\u00e8me cat\u00e9gorie sont condamn\u00e9s \u00e0 la seule r\u00e9paration civile des dommages caus\u00e9s \u00e0 aux biens d'autrui\". Les juges du syst\u00e8me gacaca d\u00e9terminent \"les modalit\u00e9s d'ex\u00e9cution de cette obligation\". La loi ajoute que \"cette disposition ne s'applique pas lorsqu'un r\u00e8glement \u00e0 l'amiable est intervenu soit entre l'auteur et la victime, soit devant une autorit\u00e9 publique ou en arbitrage\".\n<\/p>\n
\nLes dommages et int\u00e9r\u00eats aux victimes rel\u00e8vent d'un Fonds d'Indemnisation national. Les tribunaux gacaca doivent transmettre au Fonds des copies de leurs arr\u00eats et jugements rendus, en indiquant l'identit\u00e9 des personnes ayant souffert des dommages physiques et\/ou mat\u00e9riels. La loi indique que \"le Fonds, sur base des dommages et int\u00e9r\u00eats fix\u00e9s par les juridictions, arr\u00eate les modalit\u00e9s de leur octroi\".\n<\/p>\n
\nLe gouvernement consacre 5% du budget national \u00e0 l'assistance pour les victimes du g\u00e9nocide. Il pr\u00e9pare actuellement un projet de loi sur le Fonds de compensation, qui peut aussi recevoir des contributions d'autres parties.\n<\/p>\n
\nGG\/JC\/GA\/PHD\/RW0404a)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Kigali\/Arusha, le 4 avril, 2001 (FH) - Les Rwandais se pr\u00e9parent pour un nouveau syst\u00e8me de justice, visant \u00e0 amener des milliers de prisonniers accus\u00e9s de g\u00e9nocide devant \"des tribunaux populaires\". Le gouvernement esp\u00e8re que le nouveau syst\u00e8me va aider \u00e0 r\u00e9soudre le probl\u00e8me du surpeuplement des prisons rwandaises, mais aussi contribuer \u00e0 la r\u00e9conciliation […]<\/p>\n","protected":false},"author":64,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[554],"tags":[],"ji_location":[],"class_list":["post-7566","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-hirondellenews"],"acf":[],"yoast_head":"\n