\nButare, 27 F\u00e9vrier 2001 (FH) \u2013 Le 1er d\u00e9cembre 2000, la Chambre sp\u00e9cialis\u00e9e du Tribunal de premi\u00e8re instance de Butare a rendu ses verdicts dans trois proc\u00e8s collectifs diff\u00e9rents de g\u00e9nocide. Quinze des 58 pr\u00e9venus concern\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9s au b\u00e9n\u00e9fice du doute ou \u00e0 d\u00e9faut de preuves suffisantes.\n<\/p>\n
<\/p>\n
\nUn seizi\u00e8me est condamn\u00e9 pour pillage \u00e0 cinq mois de prison avec un sursis d'un an. Comme il vient de passer plusieurs ann\u00e9es en d\u00e9tention pr\u00e9ventive, ce condamn\u00e9 doit \u00eatre lib\u00e9r\u00e9 sur le champ, comme les quinze acquitt\u00e9s, selon la d\u00e9cision de la cour.\n<\/p>\n
\nCependant, avec sept autres des seize accus\u00e9s acquitt\u00e9s, dont Zacharie Banyangiriki, 71, ancien parlementaire jusqu'en 1993 (du temps du parti unique MRND), le condamn\u00e9 est aujourd'hui toujours en prison, le parquet de Butare affirmant avoir d\u00e9couvert des faits nouveaux contre ces huit personnes.\n<\/p>\n
\nSelon le d\u00e9fenseur judiciaire de l'ancien d\u00e9put\u00e9 Banyangiriki et selon les magistrats du Tribunal de premi\u00e8re instance de Butare, \"si des faits nouveaux il y a, ils sont intervenus apr\u00e8s le verdict. Le parquet aurait d\u00fb respecter d'abord la loi en lib\u00e9rant les huit personnes, puis pr\u00e9senter les faits nouveaux au tribunal s'ils constituent une cause nouvelle et diff\u00e9rente de laquelle elles ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9es, ou faire appel du verdict prononc\u00e9 s'il n'en \u00e9tait pas satisfait\".\n<\/p>\n
\nLa situation de M. Banyangiriki semble bizarre. Les autorit\u00e9s hi\u00e9rarchiques du procureur de la R\u00e9publique de Butare, notamment le procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour supr\u00eame et le procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour d'appel de Nyanza\/Nyabisindu (qui couvre le ressort des pr\u00e9fectures Butare, Gitarama et Gikongoro, au sud du Rwanda), de m\u00eame que le d\u00e9fenseur judiciaire du d\u00e9tenu, lui ont \u00e9crit officiellement pour lui signifier que cette d\u00e9tention \u00e9tait ill\u00e9gale et qu'il devait rel\u00e2cher le prisonnier acquitt\u00e9. Toutefois, rien n'a \u00e9t\u00e9 fait.\n<\/p>\n
\nLes juges du Tribunal de premi\u00e8re instance de Butare (ceux de la Chambre sp\u00e9cialis\u00e9e et ceux des autres chambres), r\u00e9unis dans leur ensemble, ont de leur c\u00f4t\u00e9 adress\u00e9 une missive de plainte au pr\u00e9sident de la Cour Supr\u00eame (\u00e9galement de droit pr\u00e9sident du Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature) contre le parquet de Butare. \"Le parquet refuse de mettre en ex\u00e9cution certaines d\u00e9cisions du tribunal alors que c'est de son devoir, notamment, de mettre en prison des gens condamn\u00e9s\", \u00e9crivent-ils. Les juges parlent \u00e9galement de prisonniers acquitt\u00e9s, mais toujours maintenus en d\u00e9tention \"depuis trois ans\". Ils accusent enfin le parquet \"d'absent\u00e9isme caract\u00e9ris\u00e9 dans les proc\u00e8s alors qu'il est la partie plaignante\".\n<\/p>\n
\nPour sa part, la Ligue Rwandaise pour la d\u00e9fense et la promotion des droits de l'homme (LIPRODHOR), \u00e0 travers notamment son journal mensuel sur les proc\u00e8s de g\u00e9nocide \"Le Verdict\", a r\u00e9guli\u00e8rement relev\u00e9, dans diverses r\u00e9gions du pays, de nombreux cas de personnes acquitt\u00e9es par les Chambres sp\u00e9cialis\u00e9es des Tribunaux de premi\u00e8re instance mais maintenues en prison par les parquets \"pour faits nouveaux\".\n<\/p>\n
\nWK\/PHD\/FH (RW&0227A)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Butare, 27 F\u00e9vrier 2001 (FH) \u2013 Le 1er d\u00e9cembre 2000, la Chambre sp\u00e9cialis\u00e9e du Tribunal de premi\u00e8re instance de Butare a rendu ses verdicts dans trois proc\u00e8s collectifs diff\u00e9rents de g\u00e9nocide. Quinze des 58 pr\u00e9venus concern\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9s au b\u00e9n\u00e9fice du doute ou \u00e0 d\u00e9faut de preuves suffisantes.<\/p>\n","protected":false},"author":64,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[554],"tags":[],"ji_location":[],"class_list":["post-7578","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-hirondellenews"],"acf":[],"yoast_head":"\n