{"id":7580,"date":"2001-02-22T00:00:00","date_gmt":"2001-02-21T23:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/7580-ouverture-du-proces-du-groupe-de-linstitut-agronomique-de-rubona4370.html"},"modified":"2001-02-22T00:00:00","modified_gmt":"2001-02-21T23:00:00","slug":"ouverture-du-proces-du-groupe-de-linstitut-agronomique-de-rubona4370","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/7580-ouverture-du-proces-du-groupe-de-linstitut-agronomique-de-rubona4370.html","title":{"rendered":"OUVERTURE DU PROCES DU GROUPE DE L'INSTITUT AGRONOMIQUE DE RUBONA"},"content":{"rendered":"<p  >\nNyanza, 22 F\u00e9vrier 2001 (FH) \u2013 Le proc\u00e8s d'un groupe de huit personnes accus\u00e9es de g\u00e9nocide et de crimes contre l'humanit\u00e9 s'est ouvert jeudi devant la Chambre sp\u00e9cialis\u00e9e du Tribunal de premi\u00e8re instance de Butare, en itin\u00e9rance \u00e0 Nyanza\/Nyabisindu, dans les anciens locaux de la Cour d'Appel, \u00e0 une centaine de kilom\u00e8tres au sud de Kigali.\n<\/p>\n<p  >\nLes charges qui p\u00e8sent contre les huit hommes, d\u00e9tenus \u00e0 la prison de Nyanza, concernent les crimes commis \u00e0 l'Institut des Sciences Agronomiques du Rwanda (ISAR) \u00e0 Rubona, \u00e0 mi-chemin entre Nyanza et la ville de Butare, en 1994.\n<\/p>\n<p><!--more--><\/p>\n<p  >\nLes accus\u00e9s, dont un ing\u00e9nieur agronome et un ing\u00e9nieur laborantin, travaillaient \u00e0 l'ISAR au moment des faits ou \u00e9taient voisins de ce centre de recherche en agriculture et \u00e9levage.\n<\/p>\n<p  >\nL'ISAR dispose d'un vaste domaine, o\u00f9 vivent une centaine de familles des chercheurs, cadres et autres employ\u00e9s. Sur ce m\u00eame terrain sont install\u00e9s les bureaux de la direction g\u00e9n\u00e9rale de l'ISAR pour tout le pays, l'administration de la direction r\u00e9gionale de l'ISAR (coiffant les stations de Rubona m\u00eame, de Songa, pr\u00e8s de Nyanza, et de Butare), ainsi que l'administration de la station de Rubona. Outre ses habitants, le domaine a accueilli au moment du g\u00e9nocide des centaines de r\u00e9fugi\u00e9s tutsis qui cherchaient une cachette dans sa v\u00e9g\u00e9tation dense et sa grande for\u00eat.\n<\/p>\n<p  >\nA l'ouverture de l'audience jeudi, les accus\u00e9s, appuy\u00e9s par leur conseil, ont demand\u00e9 \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier d'une libert\u00e9 provisoire, affirmant qu'ils sont d\u00e9tenus ill\u00e9galement. \"Nous ne sommes pass\u00e9s devant aucun juge pour confirmer notre d\u00e9tention pr\u00e9ventive\", ont-ils indiqu\u00e9. Les juges, apr\u00e8s une pause pour d\u00e9cider la r\u00e9ponse \u00e0 leur donner, ont rejet\u00e9 la requ\u00eate : \"Vous \u00eates pass\u00e9s devant la Chambre du conseil le 21 novembre 1999. Sa d\u00e9cision sera vers\u00e9e prochainement dans le dossier\", ont-ils indiqu\u00e9.\n<\/p>\n<p  >\nC'est en Chambre du conseil qu'un juge de la Chambre sp\u00e9cialis\u00e9e, assist\u00e9 d'un greffier, entend le parquet et l'accus\u00e9 pour d\u00e9cider de prolonger la d\u00e9tention pr\u00e9ventive, ou au contraire d'accorder la libert\u00e9 provisoire.\n<\/p>\n<p  >\nLa journ\u00e9e de jeudi a ensuite \u00e9t\u00e9 consacr\u00e9e \u00e0 la lecture de l'acte d'accusation et \u00e0 la d\u00e9fense de Joseph Mulindangabo, ing\u00e9nieur agronome, qui \u00e9tait le chef de la station ISAR de Rubona. Le parquet all\u00e8gue contre lui le crime de g\u00e9nocide, les crimes contre l'humanit\u00e9, la violation des conventions de Gen\u00e8ve et leurs protocoles additionnels, la constitution de groupes de tueurs, et la violation de domiciles priv\u00e9s. Tout comme ses sept coaccus\u00e9s, l'ancien responsable plaide non coupable.\n<\/p>\n<p  >\nLe parquet fonde ses accusations sur une douzaine de t\u00e9moignages selon lesquels Joseph Mulindangabo \u00e9tait le planificateur et le superviseur des massacres et de la chasse \u00e0 l'homme \u00e0 Rubona. Il est, en particulier, accus\u00e9 de la mort de Georges Ndamage (qui \u00e9tait chercheur) et d'autres coll\u00e8gues de travail comme Alphonse Gatali, Joseph Seromba, et R\u00e9v\u00e9rien Nsabimana.\n<\/p>\n<p  >\nLe substitut du procureur a par ailleurs exhib\u00e9 des comptes rendus de r\u00e9unions qui, selon lui, ont \u00e9t\u00e9 organis\u00e9es par Joseph Mulindangabo pour \u00e9tablir les listes des personnes \u00e0 abattre, ainsi que la mise en place et la garde de barri\u00e8res sur lesquelles les Tutsis \u00e9taient tu\u00e9s.\n<\/p>\n<p  >\nDans sa d\u00e9fense, l'accus\u00e9 a ni\u00e9 compl\u00e9ment et il a toutes les charges sur le dos d'un certain Didace Mugemana, qui \u00e9tait chef du personnel, et qui assurait l'int\u00e9rim du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'ISAR, constamment absent. Didace Mugemana serait toujours en fuite. \"C'est lui qui organisait les tueurs et qui les r\u00e9tribuait apr\u00e8s\", a pr\u00e9tendu l'accus\u00e9.\n<\/p>\n<p  >\nConcernant la non-assistance aux victimes, Joseph Mulindangabo estime qu'il ne devrait pas \u00eatre poursuivi pour cette accusation. Dans ses explications, il a d\u00e9clar\u00e9 aux juges que \"le 26 avril 1994, une foule de gens a lanc\u00e9 la premi\u00e8re attaque sur l'ISAR. Apr\u00e8s cette attaque, le directeur r\u00e9gional et le bourgmestre de la commune Ruhashya dans laquelle se situe l'ISAR sont all\u00e9s demander des secours chez le pr\u00e9fet de Butare et le commandant de la gendarmerie de la r\u00e9gion. Un groupe de gendarmes a \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9 pour la protection de l'ISAR. Quand ils sont arriv\u00e9s, les tueurs avaient d\u00e9j\u00e0 fait leurs premi\u00e8res victimes et d\u00e9truit une trentaine de maisons. A leur tour, au lieu d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des gens, les gendarmes se sont transform\u00e9s en bourreaux. Quel pouvoir sup\u00e9rieur aurais-je eu pour pouvoir prot\u00e9ger les gens? Deuxi\u00e8mement, si j'avais vraiment \u00e9t\u00e9 tueur, comment aurais-je prot\u00e9g\u00e9 les gens que j'aurais \u00e9t\u00e9 cens\u00e9 massacrer?\"\n<\/p>\n<p  >\nQuant \u00e0 l'accusation de violation de domiciles priv\u00e9s, Joseph Mulindangabo a affirm\u00e9 devant les juges qu'il n'avait jamais p\u00e9n\u00e9tr\u00e9 dans aucune maison pour y mener des fouilles.\n<\/p>\n<p  >\nL'audience a \u00e9t\u00e9 suspendu \u00e0 17h45, soit trois quarts d'heure apr\u00e8s l'heure officielle de la fin de la journ\u00e9e de travail, pour reprendre vendredi.\n<\/p>\n<p  >\nLes accus\u00e9s sont assist\u00e9s par trois avocats, commis d'office par le Barreau rwandais et le Corps des d\u00e9fenseurs judiciaires. Aucune partie civile ne s'est encore pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 ce stade du proc\u00e8s.\n<\/p>\n<p  >\nWK\/PHD\/FH (RW&0222A)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Nyanza, 22 F\u00e9vrier 2001 (FH) \u2013 Le proc\u00e8s d'un groupe de huit personnes accus\u00e9es de g\u00e9nocide et de crimes contre l'humanit\u00e9 s'est ouvert jeudi devant la Chambre sp\u00e9cialis\u00e9e du Tribunal de premi\u00e8re instance de Butare, en itin\u00e9rance \u00e0 Nyanza\/Nyabisindu, dans les anciens locaux de la Cour d'Appel, \u00e0 une centaine de kilom\u00e8tres au sud de [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":64,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[554],"tags":[],"ji_location":[],"class_list":["post-7580","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-hirondellenews"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO Premium plugin v25.3.1 (Yoast SEO v25.3.1) - 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